Procès Verbal - SKM C22721040118130 1

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Procès Verbal - SKM C22721040118130 1 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune d'Épeugney. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C22721040118130 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un

Le 19 février à vingt heures trente-cinq,

Le Conseil Municipal de la commune d’Epeugney s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Guillaume

AYMONIN, Maire,

Présents : Guillaume AYMONIN - Sonia DESTAING — Guillaume CRETIN — Mégane GAUTHIER - Romuald TAUVERON - Nicolas DEAU - Stéphane LOGUIOT - Philippe DIZI- William RUSTERHOLTZ - Jean-Michel CLEMENT -— Eric CLEMENT — David MARTIN

Absents excusés : — John WETZEL - Gwénaël LE GALLO

Procuration : Gwénaël LE GALLO à Nicolas DEAU

Approbation du PV du Conseil Municipal du 15 janvier 2021

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Mme GAUTHIER Mégane ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.

Lecture de l’ordre du jour :

Prise de compétences anticipées eau et assainissement

Budget 2021 quart des investissements

Demande de subvention DETR informatique

Délégation signataire au Maire (droit de servitude carrière)

Présentation projets voirie/bâtiments/bois/assainissement/etc.

Pacte de gouvernance

Urbanisme

Questions diverses HAS

SD

1. Prise de compétences anticipées eau et assainissement

Le Loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTre), a rendu obligatoire le transfert des compétences Eau et Assainissement collectif des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération au 1% janvier 2020.

La Loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

Eau et Assainissement aux communautés de communes, a aménagé les modalités du transfert des compétences aux communautés de communes avec l’introduction d’un mécanisme de minorité de blocage, repoussant la prise de compétences au 1° janvier 2026.Le Maire expose le projet de la communauté de communes Loue Lison qui a pour objet d’anticiper le transfert de la compétence Assainissement Collectif au 1° janvier 2023 et la compétence eau au 1% janvier 2024.

La réunion du conseil communautaire ayant eu lieu le 21 janvier 2021 a entrainé un vote de cette proposition recueillant 6 voix contre et 10 abstentions.

Le Maire s’assure que tous les conseillers présents ont bien pris connaissance des documents fournis par la CCLL sur la prise de compétence anticipé.

Le Maire expose la proposition du Président de la CCLL et du Vice-Président en charge du dossier de venir présenter ce projet au conseil avant de prendre une décision. Le CM d’Epeugney considère avoir suffisamment d’information et opte pour un vote ce jour.

Le CM est conscient de la nécessité de préserver l’écosystème de notre CC, et que la protection de notre environnement est une priorité pour laquelle la commune d’Epeugney n’a pas attendu la promulgation de la loi NOTre pour acter des décisions et effectuer les travaux nécessaires.

Aussi, au vu de l’absence de travail chiffré, de calendrier clair et précis sur le déroulé des opérations de mise en œuvre de ce transfert et d’une incertitude liée aux répercussions financières tant pour les communes que pour nos administrés.

Après en avoir délibéré le CM s’oppose avec 12 voix contre et 1 abstention à la délibération n°25/21 lié à la prise de compétence assainissement au 1° janvier 2023 par la CCLL.

Le CM d’Epeugney demande à la CCLL :

De ne pas anticiper les délais imposés par la loi,

De créer un groupe de travail afin d’effectuer un état des lieux sur l’ensemble du territoire de la CCLL afin de pouvoir établir un calendrier précis de la prise de compétences et les incidences financières qui en découleront.

Pour la prise de compétence anticipée de l’eau par la CCLL,

Après en avoir délibéré le CM s’oppose avec 11 voix contre et 2 abstentions à la délibération n°26/21 lié à la prise de compétence eau au 1° janvier 2024 par la CCLL

2. Budget 2021 quart des investissements

S. Destaing, 1% adjointe, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités publiques — article 1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

2En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Budget communal

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16) s'élève à 18 350 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application à cet article à hauteur maximale de 4587 € soit 25% de 18 350 €.

S. Destaing propose d’ouvrir les crédits d’investissement suivants sur le budget communal :

+ Achat de matériel informatique et acquisition de licences en vue de renouveler le parc

informatique de la commune

Article 2183 : 3 530€.

Budget Bois :

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 du budget annexe BOIS (hors chapitre 16) s’élève à 3670 € hors restes à réaliser au 31 décembre 2020.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application à cet article à hauteur maximale de 917 € soit 25% de 3 670 €.

S. Destaing propose d’ouvrir les crédits d'investissement suivants sur le budget annexe bois :

+ Achat de matériaux en ordons supplémentaires de part et d’autre des barrières

Article 2152 : 876€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a 12 voix pour et une abstention des membres présents,3. Demande de subvention DETR informatique

Sonia DESTAING, 1%° adjointe, expose au Conseil Municipal le projet d’achat d’équipement informatique pour la mairie afin de renouveler celui existant, devenu obsolète.

Elle propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR (dotation des équipements des territoires ruraux) et demande l’avis du Conseil municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

e _Approuve le projet d’un montant HT de 2 940.79€

+ Sollicite l'attribution d’une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des Territoires ruraux (DETR) des communes de moins de 2000 habitants aux taux de 30%

e _Approuve le plan de financement suivant :

Objet Dépenses HT | Recettes

Equipement informatique mairie 2 942.59 €

Subvention DETR - 30% 882.78 €

Montant des travaux TTC :3 531.11 €

Reste à la charge de la Commune : 2 648.33 €

-__ Approuve son inscription au budget en section d’investissement

- _ Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

4. Délégation signataire au Maire (droit de servitude carrière)

Le Maire rappelle que la Société des Carrières de l’Est (SCE) est l’exploitant de la carrière d’Epeugney et que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation exige à ce que le site soit relié au réseau d’eau potable.

C’est ainsi que des travaux de raccordement ont été effectué fin 2019, au frais de SCE, depuis le village de Montrond en suivant 2 chemins communaux.

Préalablement à ces travaux, une convention de droit de passage a été signée le 9 août 2019. Cette convention est un document provisoire en attendant la rédaction d’un acte de servitude. Et pour la rédaction de ce dernier, les terrains utilisés pour le passage du réseau AEP (ici les 2 chemins communaux), doivent être identifiés par des numéros de parcelles. Les modifications parcellaires ont été finalisées en mars 2020 (création parcelle n°117B pour la commune de Montrond et n°441 A pour la commune d’Epeugney).Entretemps des nouvelles élections municipales ont eu lieu et donc les anciennes délibérations donnant pouvoirs aux anciens maires ne sont plus valables.

Il faut donc procéder, à une nouvelle délibération afin que le nouveau Maire bénéficie du

pouvoir de signature de l’acte de servitude à venir. Cette délibération sera à transmettre à la

SCE afin de les communiquer à l’office notarial VUILLAUME-OUDOT-MOGE en charge de rédaction du présent acte de servitude.

Pour rappel, tous les frais administratifs et de l’entretien du réseau restent à la charge de SCE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité pour a délégation de signature

au Maire.

5. PACTE DE GOUVERNANCE

Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et notamment l’art. Pacte de

Gouvernance,

Vu le CGCT et notamment l’art. 5211-11-2,

Vu la délibération n°112/20 du 18 novembre 2020 autorisant le groupe de travail à formaliser le Pacte de Gouvernance,

Vu la proposition de Pacte de Gouvernance adoptée en conseil communautaire du 21 janvier 2021 par délibération n°24/11 porté à la connaissance des conseillé municipaux,

Le Conseil Municipal, à 12 pour et 1 abstention, approuve le Pacte de Gouvernance adopté par la CCLL.

6. Présentation projets voirie/bâtiments/bois/assainissement/etc.

Au vue de la préparation du budget 2021 qui sera voté fin mars début avril, Le maire propose

d’exposer les projets à réaliser sur la commune à inscrire au budget.

Stéphane LOGUIOT Vice-Président de la commission Voirie présente les projets de l’année

2021.

+ Réfection des peintures sur les chaussées du village, (bande de rives, passages piétons

etc...) et la création d’un chemin piétonnier matérialisé par de la peinture rue de

l’ancienne gare.

+ Projet de Sécurisation sur l’ensemble de la RD9 traversant le village, et sur la RD102

situé à l’entrée du village sur la route de Montrond: 3 bureaux de maitrise d'œuvre ont

été rencontrés et ont proposé leur devis : BEJ, Berest et Acesti. La commission Voirie

s’étant réuni, a déjà écarté BEJ du fait qu’il ne répondait pas à la commande, a demandé

des précisions aux deux autres et se réunira à nouveau afin de faire une proposition au

prochain conseil.OUTILLAGE

Le maire informe qu’un vol a eu lieu à l’atelier communal, les malfrats ont escaladé la barrière

située derrière le bâtiment et se sont introduits par une porte restée ouverte. Une plainte a été

déposée mais sans effraction l’assurance ne couvre pas la perte. Il faut donc prévoir l’achat de

l'outillage : perceuse/visseuse, perforateur, meuleuse.… Des devis sont en cours de réalisation.

Philipe DIZI Vice-Président de la commission bâtiments communaux expose les projets de

l’année 2021 :

«École : nécessité d’intervention sur les bandes de rives, pour changement, vérification à

faire des chéneaux qui présente des faiblesses par endroit.

e Église : création d’un local poubelle

Logement communal : isolation du toit de l’extension de l’appartement communal.

e Mairie : pour des questions de sécurité, les dalles décimentées seront enlevées et

remplacées par un béton désactivé

Guillaume Crétin Vice-Président de la commission BOIS expose le budget prévisionnel :

Budget bois Prévisionnel

EPEUGNEY 2021

O0 Recettes

Frais de Garderie

Contribution à l'ha

CVO

Travaux

Affo 4950€

Cessions p43 et 44 1400€

Vente frênes 26/01 3142€

Contrat STR (Chablis 2020 1300€

Contrat chablis 2020 2400€

Parcelles 20/21 et 54 8100€

Parcelles 43/44 (trembles 1228.50€

Chablis Feuillus (HET, 10000€

Chablis résineux GB 4200€

Chablis résineux PB 3840€

ATDO ONF

Location ACCA 869,32€

TOTAL 4Romuald TAUVERON Vice-Président de la commission assainissement présente les projets de

l’année 2021.

Cette année sera consacrée à la première phase du projet — l’étude :

e Schéma directeur (financé à 80% par le Département de Doubs et l’Agence de l’Eau)

e Contrôles des évacuations / tests de branchements chez les habitants

+ Mesures de débit par temps sec et par temps humide

e Bilan de fonctionnement de la station

Cette étude qui est obligatoire tous les 10ans permettra d’effectuer un état des lieux précis des réseaux et d’inscrire les travaux nécessaires à effectuer. Il est rappelé que seuls les travaux inscrits dans le SDA seront éligibles aux différentes aides financières allouées à ce titre.

Nicolas DEAU Vice-Président de la commission économique :

L’ancien CM avait voté la vente des terrains encore libres de la zone d’activité économique

d’Épeugney d’une surface de 23 928 m2. Ces terrains ne peuvent être vendus qu’exclusivement à la communauté de communes Loue Lison qui détient la compétence du développement économique.

Une rencontre a eu lieu avec la CCLL le 19/02 à ce sujet. Il a été constaté qu’un géomètre est

intervenu pour délimiter la voirie (bornage) et cadastrer les parcelles.

L’ancien conseil municipal avait fixé un prix de vente à 5 € du m°. Etant donné que les travaux

d'aménagement ont été déjà réalisés et que seule la viabilisation reste à faire, le Maire propose d'augmenter le prix à 8 € du m° en sachant que la CCLL revendra les parcelles aux alentours de 13/14 € le m2.

Toute fois le Maire expose qu’une réunion a eu lieu entre les maires du secteur et qu’un projet

d'installation d’un gymnase intercommunal sur la zone géographique est en construction. Il se pourrait que les terrains de la zone d’activité d’Epeugney puissent répondre à la demande, Il n’y a donc pas d’urgence à vendre, le projet est à réfléchir.

Il est aussi exposé par le Maire et Nicolas DEAU que des renseignements sont demandés sur la création d’un marché des producteurs sur la commune.

Mégane GAUTHIER Vice-Présidente de la commission communication expose :

La commission doit refaire une proposition de blason chiffrée lors du prochain CM afin qu’une

décision soit prise.

Mégane GAUTHIER Vice-présidente de la COMMISSION 8 (fêtes et cérémonies,

fleurissement, association. ….)

Fleurissement : budget identique aux années précédentes — 2 000 €

Repas des anciens : budget identique aux années précédentes — 2 700 €

Remise des prix suite aux concours (illuminations de noël et maisons fleuries) : 320 €

La commission 8 en liens avec la commission développement économique participe au projet de créer un marché de producteurs locaux, une fois par semaine sur la place de

l’Église.7. Urbanisme

Travaux :

e Convention avec le conservatoire des espaces naturel : Jura Environnement débutera les travaux lundi 22 février 2021.

Déclaration d’intention de débuter les travaux :

+ Free : début des travaux de construction du pylône téléphonique situé aux MENARBEY le 22 février 2021.

Déclarations préalables :

e M. Hubert AYMONIN : DP concernant la création d’une clôture et l’installation d’un

portail sur les parcelles D87 et D88.

° Mme LAMY Angélique : DP concernant l’installation d’un portail et portillon parcelle

AB127

° M. Éric LALLEMAND : DP concernant la création d’une clôture et l’installation d’un

portail sur la parcelle AB121.

Permis de construire :

e M. Hubert AYMONIN : retrait du permis de construire le 19/02/2021- concernant la

création d’un car-port de 32m° sur les parcelles D87 et D88.

8. Questions diverses

Courrier des habitants :

e JACQUES Estelle : À envoyé un mail à la mairie pour signaler un problème rencontré

lors d’une promenade ou des personnes ayant lâché leurs chiens ont eu beaucoup de

difficulté pour récupérer ceux-ci alors qu’ils aboyaient Mme JACQUES et sa famille.

Les chiens en question n’étant pas catégorisé, il n°y a pas d’obligation de muselière, il

est rappelé l’obligation de promener son chien en laisse dans le village mais rien

n’interdit de lâcher son chien en dehors de celui-ci. Le maire a rencontré les personnes

concernées et a rappelé les règles de bonne entente et de sécurité.

+ Mmes ARIGONI et CRUBLE : interrogations à propos des factures de chauffage et

d’eau. Le Maire rappelle que les factures ont été réclamées à de nombreuses reprises au

syndic Raynaud qui a toutefois fini par les transmettre après de nombreux mails et

courriers. Les factures en question ont été transmise aux requérantes. Une rencontre sera organisée avec les différents partis pour résoudre cette situation.

e LEMOINE Daphnée : demande d’autorisation pour travailler sur la commune. Le Maire

donne son accord. « Le panier de Daphnée » est une épicerie ambulante qui sillonnera

les rues d’Epeugney tous les mardis de 17h00 à 17h45 à compter d’avril.° William RUSTERHOLTZ, informe des retours positifs qu’il a entendu sur la parution

du bulletin municipal du mois de Janvier mais que certains administrés s’inquiète du

coût de celui-ci. Le Maire rappelle que Les 280 exemplaires ont été imprimés et reliés

par « l’Imprimeur Simon » basé à Ornans. Choix a été fait cette année de faire effectuer

l’impression et la reliure par une entreprise extérieure. Cette démarche ne représente pas

de cout supplémentaire en tenant compte des couts copies du photocopieur, le temps de

travail de notre employée municipale ainsi que les éventuels problématiques techniques

liées à l’inadaptation du matériel communal pour un tel tirage.

Le prochain conseil municipal est fixé au 19 mars 2021 à 20h30 à ia SORBONNE.

Séance levée à minuit et dix minutes.

Fait et délibéré les jours, mois, an que dessus

Le Maire,

Guillaume AYMONIN