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Procès Verbal - PV CM 06.03.2026
Procès Verbal - PV CM 20.09.2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
seize
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la
Commune. Etaient
présents :
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
Absent
excusé
:
Absent
non
excusé
:
Avait
donné
procuration
:
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil,
Guillaume
CRETIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
août
2024
suscite
des
commentaires
ou
des
observations. Lors
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal,
une
imprécision
a été
constatée
concernant
la situation
de
Madame
Frosio
et
la
régularisation
de
ses
charges
de
chauffage
pour
l’année
2023.
Il est
essentiel
de
souligner
que
Madame
Frosio
n’a
jamais
sollicité
d'aide
financière
pour
le règlement
de
ses
charges.
La
proposition
formulée
par
le Maire,
visant
à envisager
un
appui
par
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
avait
pour
seul
objectif
d'apporter
un
soutien
temporaire,
sans
remettre
en
question
la capacité
de
Madame
Frosio
à
s'acquitter
de
ses
obligations
financières.
Le
conseil
municipal
tient
à
réaffirmer
que
cette
suggestion
relevait
d'un
simple
élan
de
solidarité,
sans
intention
de
mettre
en
doute
la
situation
financière
de
Madame
Frosio.
|l est
par
ailleurs
précisé
qu'aucune
demande
d’aide
ne
sera
soumise
au
CIAS.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour
: Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
30
août
2024
Présentation
des
nouveaux
élus
Choix
des
commissions
communales
pour
les
nouveaux
conseillers
Chats
errants
non
stérilisés
Choix
de
l'entreprise
pour
réaliser
les travaux
d'assainissement
Demande
de
subvention
au
département
du
Doubs
pour
les travaux
d'assainissement
Dissolution
du
budget
annexe
assainissement
État
d'assiette
2025
Tarif affouage
2025
.
Garants
affouage
2025
10.
Adhésion
au
Syndicat
Forestier
Bolandoz
Myon
11.
Urbanisme :
dossier
en
cours
12.
Questions
et
informations
diverses
SœonNmunswn >
1.
Présentation
des
nouveaux
élus
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
et
demande
une
présentation
devant
les
membres
du
conseil.
«
Patrick
CAULIER,
né
le
29
avril
1967
à
Harnes
dans
le
Pas
de
Calais.
Je
suis
marié,
père
de
4
enfants
et
j'ai
5
petits
enfants.
Je
suis
arrivé
dans
la
commune
d’Épeugney
en
décembre
2013,
et
actuellement
technicien
réseau
dans
la
société
Gaz
et
Eaux
à
Mamirolle
depuis
2013.
Je
suis
président
de
l’association
Épeugney
s’Anime
depuis
octobre
2021.Nouvellement
élu
au
conseil
municipal
le 15
septembre
2024,
ce
qui
me
permettra
de
mettre
mes
compétences
au
service
de
la commune.
»
«
Régis
LAFON
né
le
22
septembre
1955,
marié
3 enfants
6
petits
enfants.
Je
suis
retraité
de
la fonction
publique
de
l'Etat
depuis
octobre
2015.
J'habite
la commune
depuis
2020
au
lotissement
le Clos
des
Perrières.
Suite
aux
difficultés
de
faire
réaliser
la voirie
du
lotissement
je
me
suis
porté
volontaire
pour
représenter
les
propriétaires
et
riverains
afin
de
tenter
de
faire
avancer
le chantier
avec
le soutien
de
la
municipalité.
»
« Je
suis
Jean-François
VIENNENT
né
en
1950.
J'habite
au
21
rue
de
l’Ancienne
Gare
à
Épeugney
depuis
1993.
J'ai
été
agriculteur
puis
agent
territorial
à
la
ville
de
Besançon.
Je
suis
en
retraite
depuis
2010.
Aimant
travailler
au
bois,
j'ai
décidé
de
donner
de
mon
temps
à la commune
dans
ce
domaine.
»
«
Daniel
PRENANT,
né
le
11
septembre
1962.
Je
suis
marié
à
Nathalie
ALBER
et je
suis
père
de
3
enfants
(33
-30
-28
ans).
J'habite
la ferme
des
prés
depuis
1989.
Je
suis
à
la
retraite
avant
cela
j'étais
dessinateur
industriel.
»
«
Edmond
BARBA,
né
le 10/06/1957
(67
ans)
je suis
Pacsé
;j'ai
3 enfants
(37,
36
et
31
ans)
et
3 petits
enfants.
J'habite,
rue
de
l'Eglise,
depuis
1998.
Je
suis
retraité
EDF.
Je
souhaite
apporter
ma
contribution
à la commune,
dans
le cadre
de
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
(mairie,
école,
logements).»
>
2.
Choix
des
commissions
communales
pour
les
nouveaux
conseillers
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
commissions
de
la
commune
aux
nouveaux
conseillers.
Monsieur
CAULIER
décide
de
faire
partie
des
commissions
assainissement
et
bois.
Régis
LAFON
décide
de
faire
partie
des
commissions
environnement,
finance
et voirie.
Jean-François
VIENNET
décide
de
faire
partie
des
commissions
bois
et voirie.
Daniel
PRENANT
décide
de
faire
partie
des
commissions
finance
et
communication.
Edmond
BARBA
décide
de
faire
partie
des
commissions
bâtiment
et voirie. >
3.
Chats
errants
non
stérilisés
Contexte
de
la
problématique
des
chats
errants
Il'existe
trois
catégories
principales
de
chats
dans
ce
cadre :
e
Chats
errants
: Non
identifiés
et
non
stérilisés,
ils
ne
doivent
en
principe
pas
être
nourris
et
peuvent
faire
l’objet
d’un
arrêté
municipal
interdisant
leur
nourrissage.
e
Chats
libres
: Chats
identifiés
et
stérilisés.
e
Chats
identifiés
mais
non
stérilisés
: Ce
sont
des
chats
dont
le
propriétaire
n’est
pas
obligé
de
les
faire
stériliser.
Rappel
de
la
législation :
L'article
120
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
(RSD)
interdit
le nourrissage
des
chats
errants
sur
la voie
publique,
y
compris
dans
les
parties
communes
d'immeuble,
voies
privées
et
cours
où
cela
risque
de
gêner
le
voisinage
ou
d’attirer
des
rongeurs.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
RSD
est
sanctionnée
par
une
amende
de
3ème
classe,
soit
450€
maximum
comme
le
prévoit
l’article
131-13
du
Code
Pénal.
Néanmoins
Le
maire
peut,
par
arrêté,
à
son
initiative
où
à
la
demande
d'une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à
leur
identification
conformément
à l'article
L.
212-10
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
pris
contact
avec
plusieurs
cliniques
vétérinaires,
notamment
celles
de
Quingey,
Saône,
Amancey,
et
Ornans.
Seule
la
clinique
vétérinaire
d'Ornans
a
répondu
favorablement
en
proposant
des
tarifs
dégressifs
destinés
aux
collectivités
pour
la stérilisation
des
chats
errants.
Les
tarifs
proposés
sont
les suivants
:
-
Pour
un
chat
74.20€
TTC
-
Pour
une
chatte
non
gestante :
o
Ovariectomie
121.20€
TTC
o
Injection
longue
action
22.80€
TTC
-
Pour
une
chatte
gestante :
o
Ovario
hysterectomie
285.00€
TTC
o
Injection
longue
action
22.80€
TTC
La
clinique
propose
le tarif suivant
: les trois
premières
interventions
sont
facturées
au
prix standard,
et lors de
l’apport
du
quatrième
animal,
une
remise
de
25
%
est
appliquée
sur
l’ensemble
des
quatre
interventions
(équivalant
ainsi
à
une
intervention
gratuite).
Le
Maire
rappelle
également
avoir
échangé
avec
plusieurs
associations,
dont
l’une
proposait
la
signature
d’une
convention.
Cependant,
cette
convention
impliquait
l'achat
de
cages
de
trappage,
d'un
lecteur
de
puce,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
kilométriques
et de
carburant
des
bénévoles.
Compte
tenu
de
ces
coûts,
il a été
jugé
plus
avantageux
de
réaliser
les
opérations
de
trappage
et
de
transport
par
des
volontaires
de
la
commune.
À
cette
fin,
Monsieur
le
Maire
prendra
contact
avec
la
clinique
d'Ornans
pour
vérifier
la
possibilité
d'emprunter
un
lecteur
de
puce
et des
cages
de
trappage
en
vue
d'organiser
une
campagne
de
stérilisation.
Parallèlement,
un
devis
sera
demandé
à
la clinique
vétérinaire
de
Valdahon
afin
de
procéder
à
une
comparaison.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
suite
à
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a décidé : e D'allouer
un
budget
de
1 000
€
pour
l’année
afin
de
couvrir
les
opérations
de
stérilisation.
Une
fois
cette
enveloppe
budgétaire
épuisée,
aucune
intervention
supplémentaire
ne
sera
réalisée.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
POUR
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
4.
Choix
de
l’entreprise
dans
les travaux
d’assainissement
La
commission
finances
s’est
réunie
le jeudi
5 septembre
afin
de
procéder
à l'ouverture
des
plis des
candidatures
pour
les
travaux
d’assainissement.
M.
CLEMENT
Eric
ne
prend
pas
part
au
vote.
Trois
entreprises
ont
répondu
à
l'offre :
L'entreprise
TP
CLEMENT/CAILLARD,
L'entreprise
THIEULIN
et
l’entreprise
OGELEC.
L'offre
de
l'entreprise
TP
CLEMENT/CAILLARD
ayant
été
jugée
incomplète,
elle
a
été
écartée
de
la
sélection.
L'évaluation
des
offres
s'est
basée
sur
des
critères
pondérés
à 80
%
pour
le
prix
et
20
%
pour
l'aspect
technique.
L'entreprise
THIEULIN
a
obtenu
une
note
technique
de
13,5/20
et
une
note
financière
de
70,3/80.
L'entreprise
OGELEC,
quant
à
elle,
a
reçu
une
note
technique
de
8,5/20
et
une
note
financière
de
80/80.
Avec
un
score
total
de
88,5/100,
l’entreprise
OGELEC
s'est
avérée
la
mieux
classée.
Sur
la
base
de
l'analyse
effectuée
par
le maître
d'œuvre,
la commission
propose
de
retenir
l'entreprise
OGELEC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
décidé
d'entériner
la
recommandation
de
la commission
et a choisi
l'entreprise
OGELEC
pour
la réalisation
des
travaux
d'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
également
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
POUR
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
5.
Demande
de
subvention
au
département
du
Doubs
pour
les
travaux
d'assainissement
Le
projet
de
des
travaux
d'assainissement
ayant
été
validé
par
délibération
le
20/09/2024,
le
maire
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à 45
465€
HT
de
travaux
et 4 629€
HT
de
maîtrise
d'œuvre.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
assainissement
du
département
du
Doubs.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Montant
prévisionnel
des
45
465.00
€
travaux
HT
Montant
prévisionnel
de
la
4 629.00
€
maîtrise
d'œuvre
HT
Département
du
Doubs
30%
15
028.00
€
Fondé
libres
70%
35
066.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
s'engage
à réaliser
l’opération
d'assainissement
collectif
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
pour
les
travaux
sur
les
réseaux,
d'autoriser
le
maire
à
effectuer
la
demande
de
subvention
au
département
du
Doubs
et signer
les
documents
afférents.
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
POUR
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
6.
Dissolution
du
budget
annexe
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
la
compétence
Assainissement
va
être
transférée
à
la
Communauté
de
communes
Loue
Lison
au
01
Janvier
2025.
Ce
transfert
entraîne
à
la
date
du
01
Janvier
2025 :
- La
dissolution
du
budget
annexe
transféré
par
la reprise
de
l’actif et du
passif dans
le budget
principal
de
la commune,
- La
suppression
du
budget
annexe
dédié
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DECIDE
de
dissoudre
le
budget
annexe
assainissement
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant. M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
POUR
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
7.
État
d’assiette
2025
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1 ;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23;
Exposé
des
motifs :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier ;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et
des
chablis.
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération
;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite par
l'ONF
le
16/09/2065
pour
l'exercice
2025
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Considérant
l'avis
de
la
commission
forêt
formulée
lors
de
sa
réunion
du
16/09/2024
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
15
voix
sur
15 :
1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit :
Se
référer
à
la
fiche
d'aide
à
la
saisie
foumie
par
l'ONF
pour
compléter
les
tableaux
Nouvelle
Justification
Type
de
| Surf.
à Dés.
UG
|
Programme |
Proposition
proposition
coupe
(ha) ,
EE
Coupe
non
Amélioration,
Numéro
Pass
APE
proposée
à
Raison
du
préparation,
Surface
à
laquelle
la
laquelle
la
:
:
N
de
la
AUDE
ent
DE Ca
l'état
report
de
la
|
régénération,
|
désigner
par
parcelle
se
ane
d'assiette
et
coupe
irrégulier,
l'ONF
p
FIRR
reportée
sanitaire.
6
i
2025
2025
lrrégulier
3,87
7
a
2025
2025
Amélioration
| 2,39
Problèmes sanitaires,
.
parcelles
à|
.
18 r
2025
Non
prévue |
régénérer
Régénération | 6,00
Problèmes sanitaires,
.
parcelles
al.
19 r
2025
Non
prévue |
régénérer
Régénération|
10,20
Problèmes sanitaires,
,
parcelles
à|
L
20
r
2025
Non
prévue |
régénérer
Régénération | 6,07
Pioblérié
Amélioration
39_
a
2025
Non
prévue
|
sanitaire
sanitaire
4,90
Problème
Amélioration
43
ar
|2024
2025
Non
prévue |
sanitaire
sanitaire
2,00
Première
A7 ]
2022
2025
Retard
éclaircie
6,24
2)
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l'exercice
2025 :
Respect
de
la
note
de
service
2025,
problèmes
d'écoulement
des
stocks,
crise
sanitaire
et
incohérences
au
niveau
sylvicole.
3) Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
.
Fr
Vente
Vente
en
mnaten | Produits |
“en
ES
s
elivrance
contra
elivrance
:
revus
22:
forestier
P
one
Pen
pour
BIBE
/
(Préciser
pour
ce o
concurrence |
Laffouage |
Accord-
UPGB
ou
|
l’affouage
-vaare
Cadre
UP |
BSP
dans
la
BF
case)
Bois
d'œuvre
|
x
X
BIBE
feuillus
|
Bois
de
6 i
chauffage Bois
d'œuvre
|
x
x
BIBE
feuillus
Bois
de
7_a
chauffage
48r
Bois
d'œuvre
X
x
X
—
BIBE
feuillus Bois
de
chauffage Bois
d'œuvre
|
x
X
X
BIBE
feuillus
Bois
de
1 9r
chauffage Bois
d'œuvre
x
X
x
BIBE
feuillus
Bois
de
20 r
chauffage Bois
d'œuvre
|
x
x
BIBE
feuillus
Bois
de
39_a
chauffage Bois
d'œuvre
|
x
X
BIBE
43_ar
résineux
.
Bois
de
x
47 |
chauffage
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d'évolution
de
l'état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d’affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
etc...).
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
chantier
|
Mise
à disposition
à
l'ONF |
Mise
à disposition
à
l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
(1)
des
bois
sur
pied
(2)
6i;7
a;18r;19r;:20r;|x
39
a:
(1)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d'Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
DJ
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l'ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement.….).
[7
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
« vente
et
exploitation
groupée
» 5)
Autorise
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés),
suivant
les
dispositions
suivantes
:
L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l'acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier, à :
50
€
HT
pour
un
lot
d'épicéas
<
200
m*
100
€
HT
pour
un
lot
d'épicéas
compris
entre
200
et
500
m°
150
€
HT
pour
un
lot
d'épicéas
>
500
m*
6)
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
ans
susdits.
A
l'unanimité
des
membres
présents
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
POUR
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
8. Tarif
affouage
2025
M.
CRETIN
Guillaume,
Vice-Président
de
la
commission
Bois
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
des
tarifs
pour
l’affouage
2025.
Le
tarif actuellement
en
vigueur
est
de
7.50€
le stère.
Le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
un
abattement
de
25%
sur
le
tarif
de
l’affouage
pour
les
houppiers. La
commission
Bois
propose
la
reconduction
de
ce
tarif et
de
l’abattement
pour
les
houppiers.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
que
le tarif
de
l’affouage
sera
pour
l’année
2025
de
7.50€
le stère
et qu’un
abattement
de
25%
sera
appliqué
uniquement
sur
les
houppiers.
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
POUR
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
9, Garants
affouage
2025
M.
CRETIN
Guillaume,
Vice-Président
de
la
commission
Bois
présente
les
personnes
se
portant
volontaires
pour
être
garants
du
bon
déroulement
de
l’affouage
2025.
Il'est
nécessaire
de
préciser
que
seuls
les
affouagistes
peuvent
être
garants.
Se
portent
candidats
: Mr
TRAPP
Frédéric,
Mr
JACQUES
Lionel,
M.
CRETIN
Guillaume.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
nomme
Mr
TRAPP
Frédéric,
Mr
JACQUES
Lionel
et
M.
Guillaume
CRETIN
garants.
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
POUR
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
10.
Adhésion
au
Syndicat
Forestier
Bolandoz
Myon
Après
deux
années
d’essai
au
sein
du
Syndicat
Forestier
Bolandoz
Myon
(SFBM),
la commune
est
invitée
à se
prononcer
sur
son
adhésion
définitive.
L'adhésion
proposée
repose
sur
un
forfait
annuel
de
6 €
par
hectare
de
forêt.
En
cas
de
dépassement
de
ce forfait,
un
tarif
horaire
de
36
€ sera
appliqué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
a
décidé
d’adhérer
au
Syndicat
Forestier
Bolandoz
Myon.
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Éric
POUR
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION >
11.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
Déclaration
Préalable :
DP
025
220
24
N
0011
—
BEPOIX
Frédéric
—
220
D
83
—
Division
en
vue
de
construire
DP
025
220
24
N
0012
— TRAPP
Frédéric
— 220
B 753
— Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
: CU
025
220
24
N
0010
-
M.
DUPRE
Pierre
—
220
D
252
et
220
D
233
>
12.
Questions
et
informations
diverses
Le
Maire
informe
avoir
rencontré
le
Préfet,
accompagné
de
Monsieur
LONGEOT,
sénateur,
et
de
Monsieur
GRENIER,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Loue-Lison
{(CCLL).
Plusieurs
sujets
ont
été
abordés
lors
de
cette
rencontre :
-
Concernant
la carrière
: Fin
août,
le Maire
avait
relayé
la demande
d’information
d’un
résident
de
la commune,
qui
avait
écrit
aux
services
préfectoraux
pour
exprimer
son
désaccord
avec
la
DREAL
concernant
l'interprétation
d’un
arrêté
préfectoral
relatif
à
la
carrière.
N'ayant
pas
reçu
de
réponse
de
la
part
du
Préfet,
cette
rencontre
a permis
d'obtenir
des
éclaircissements.
Selon
Monsieur
le Préfet,
l'interprétation
de
la DREAL
est
correcte
et
la
carrière
respecte
bien
les
dispositions
de
l’arrêté.
En
cas
de
manquement
constaté,
il est
conseillé
de
contacter
les
services
de
gendarmerie
pour
effectuer
les
constats
nécessaires.
La
réponse
a été
communiquée
à
l'intéressé,
cependant
Monsieur
le
Maire
a
demandé
au
Préfet
de
répondre
par
écrit
au
demandeur.
-
Projet
d'installation
d'un
magasin
à
l'entrée
de
la commune :
Le
sénateur
a souhaité
obtenir
des
informations
à
ce
sujet.
Malheureusement,
le
Maire
a
dû
l'informer
du
statu
quo
actuel
de
l'affaire,
un
des
membres
de
l'indivision
propriétaire
du
terrain
refusant
de
signer
la
vente
en
raison
d’un
désaccord
avec
la
mairie
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Ce
litige
a été
porté
devant
la justice,
où
la commune
a été
reconnue
dans
son
bon
droit,
tant
en
première
instance
qu'en
appel.
-
Problématique
de
la zone
d'activité
économique
: Le troisième
point
abordé
concernait
une
question
soulevée
par
le
précédent
conseil
municipal,
à
l'initiative
de
Monsieur
MOUGIN,
Maire
à
l’époque,
et
relancée
à
plusieurs
reprises
par
le
Maire
actuel.
Cette
question
porte
sur
le
premier
bâtiment
situé
en
bordure
de
la
départementale,
un
lieu
défavorablement
connu
des
habitants
et
des
services
de
gendarmerie
en
raison
de
problèmes
liés à des
dépôts
de
déchets
et à la pollution.
Le
Préfet,
récemment
nommé
à son
poste,
n'était
pas
encore
informé
de
cette
situation,
mais
s'est
montré
sensible
à cette
problématique
et a assuré
au
Maire
qu'il
s'engagerait
à apporter
des
réponses
rapides.
-
La
séance
est
levée
à
22
heures
50
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
25
octobre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
AYMONIN
Guillaume
CRETIN