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Procès Verbal - PV CM 04.07.2025
Procès Verbal - PV CM 30.04.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la
Commune. Etaient
présents
:
M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
Mme
Lola
BUHLER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
Absents
excusés
:
Mme
Gaëlle
MARTA,
M.
Sébastien
TRUCHOT.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
M.
GUILLAUME
CRETIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
20H00.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d’adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
20
mars
2026.
R
Pièce
de
théâtre
«
L'amour
en
vin
»
Emprunt
voirie
Point
nœuds
—
Département
du
Doubs
Soutien
au
SYDED
Convention
Agence
Postale
Communale
Délégués
SIEHL
Retour
sur
l'intervention
de
l'association
1000
cafés
Organisation
commémoration
du
8
mai
© œ@ N D un 8 © D
Urbanisme
: Dossier
en
cours
10.
Questions
et
informations
diverses 1.
Pièce
de
théâtre
«
L'amour
en
vin
»
Suite
à
la
séance
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
ont
été
examinées
les
demandes
de
subventions
des
associations,
la
municipalité
avait
souhaité
rencontrer
l’association
Compagnie
Lysimaque
afin
d'étudier
sa
demande
relative
à
l'achat
du
spectacle
«
L'amour
en
vin
».
Madame
Léa
Nowak
est
ainsi
intervenue
pour
présenter
ce
spectacle.
La
représentation
pourrait
être
envisagée
au
mois
de
septembre.
Le
vote
concernant
l’achat
de
ce
spectacle
est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
mu
nicipal.
2.
Emprunt
voirie
Maryline
POCHARD,
2ème
adjoint
au
Maire
aux
finances,
présente
les
offres
de
prêt
reçus
pour
le
projet
voirie.
Au
vu
du
tableau
d'analyse
des
offres
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
conclure
un
contrat
de
prêt
avec
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche
Comté,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Objet
:Sécurisation
Voirie
RD9I
- Montant
du
capital
emprunté
:200
000€
- Durée
d'amortissement
:10
ans
- Taux
:3.640
%
fixe
- Montant
total
des
Intérêts
:35
095.60€
- Montant
de
l'échéance
:23
509.56€
- Mode
d'amortissement
:échéance
constante
- Montant
des
frais
de
dossier
:240€
- Périodicité
retenue
:annuelle
option
échéance
avancée
à
23
509.56€
en
juillet
2026
- Indemnité
de
remboursement
anticipé
:indemnité
actuarielle
non
plafonnée
(hors
prêt
relais
et
ligne
de
trésorerie)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessous.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
Mme
Lola
BUHLER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
POUR CONTRE ABSTENTION >
3.
Point
nœuds
—
Département
du
Doubs
Le
Maire
présente
la
convention
relative
à
la
mise
en
place,
la
surveillance
et
l'entretien
de
la
signalétique
«
points-
nœuds
»
sur
le
domaine
de
la
commune.
Il s’agit
d’un
système
de
jalonnement
cyclable,
et
le
département
souhaite
donc
installer
des
panneaux.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'approuver
la
convention
et
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
ladite
convention.
Résultat
du
Vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
Mme
Lola
BUHLER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
4.
Soutien
au
SYDED
>
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
» dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
>
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le 24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l’eau
et
de
l'électricité
et
de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
>
Considérant
que
la
distribution
d’énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
>
Considérant
l’existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
>
Considérant
que,
si
le
législateur
a
récemment
reconnu,
d’une
part,
la faculté
pour
le
département
de
jouer
un
rôle
plus
actif dans
la gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
225
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d’autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à titre dérogatoire
la compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à
condition
de
s’en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d’entre
eux;
Considérant
l'importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d’eau
sur
le territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques ; Considérant
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d’eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
ESTIMENT
>
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d’eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences
;
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergie,
d’eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
> >
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
Conformément
aux
dispositions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
>
D’approuver
les
termes
de
la
motion
ci-avant
;
Résultat
du
vote
:
POUR
M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
Mme
Lola
BUHLER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI. CONTRE ABSTENTION
>
5.
Convention
Agence
Postale
Communale
La
convention
liant
La
Poste
à la commune
d’Épeugney
pour
la gestion
de
l’agence
postale
communale
arrive
à échéance
en
2028.
Au
regard
des
excellents
résultats
de
l’agence
postale
communale
d’Épeugney,
une
nouvelle
convention,
financièrement
plus
avantageuse,
peut
alors
être
mise
en
place.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'établir
cette
nouvelle
convention
afin
de
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
par
anticipation
des
dispositions
avantageuses
prévues. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’adhérer
à
cette
proposition
et
d'autoriser
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
convention
et
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
la convention.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
Mme
Lola
BUHLER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
> 6. Délégués SIEHL
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
d’Épeugney
adhère
au
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Haute-loue
pour
la
compétence
Eau
Potable.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
collectivité
au
sein
du
SIEHL.
VU
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°25-2026-04-01-00015
en
date
du
1% avril
2026,
validant
les
statuts
du
SIEHL
et
notamment :
l’article
9.1 fixant
les
règles
de
représentativité
comme
suit
:
e
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
par
commune
de
moins
de
1 000
habitants
; e
2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
par
commune
de
1 000
à 3
000
habitants ;
e
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
par
commune
de
plus
de
3 000
habitants
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
;
Considérant
que
Le
conseil
municipal
et
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
désigner :
Titulaire - TAUVERON
Romuald
Suppléant - AYMONIN
Guillaume
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
la
présente
décision.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Maryline
POCHARD,
M.
Patrick
POUR
CAULIER,
Mme
Nathalie
CAULIER,
M.
Bruno
PAPILLON,
Mme
Estelle
JACQUES,
Mme
Lola
BUHLER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Régis
LAFON,
Mme
Muriel
TAUVERON,
M.
Daniel
PRENANT,
Mme
Armelle
PIZZONI.
CONTRE ABSTENTION
>
7.
Retour
sur
l'intervention
de
l’association
1000
cafés
La
réunion
organisée
par
l'association
des
1000
cafés
a
permis
de
réunir
34
participants.
La
restitution
de
leur
analyse
se
tiendra
le
mercredi
6
mai
à
19h00
en
visio-conférence.
Un
retour
sera
effectué
lors
du
prochain
Conseil
municipal
afin
d'évaluer
la faisabilité
du
projet.
>
8.
Organisation
commémoration
du
8
mai
Monsieur
le
Maire
indique
les
prescriptions
de
sécurité
à
mettre
en
place
pour
la
commémoration
(cône
etc.).
Le
pot
servi
à
l'issue
de
la cérémonie
aura
lieu
dans
l’atelier
communal. >
9.
Urbanisme
: Dossier
en
cours
Déclaration
Préalable
:
DP
025
220
26
0 0004—
LETONDAL
Michelle
— Arrachage
haie
de
thuyas
/ Mise
en
place
soubassement
en
béton
/ pose
de
clôture
— 220
AB
18
DP
025
220
26
0 0005
—
PELLETIER
Denis
—
Remplacement
des
menuiseries-—
220
AB
91
DP
025
220
26
O
0006
—
LAPORTE
Marie
—
Création
ouverture
mur
porteur
pour
pose
IPN
/
Aménagement
environ
13m2
de
surface
grange
en
surface
habitable
/ transformation
porte
de
grange
en
baie
vitrée
coulissante
avec
linteau
—220
D
191
DP
025
220
26
O
0007
—
MARTIN
David
-— Installation
d'une
pergola
bioclimatique
—
220
B
747
Permis
de
construire :
PC
025
220
26
0
0002
— SCI
BPC25
- CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
AVEC
GARAGE
—
220
AA
62
/ 63 /
64 Déclaration
d'intention
d’Aliéner :
DIA
2026/002
— 220
D
118
— Au
village
— BERTHIER
Angès
/ AYMONIN
Stéphane
BERTAUX
Laure
: La
commune
renonce
à son
droit
de
préemption.
>
10.
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
et
Madame
Boiteux
souhaitent
acquérir
une
parcelle
communale
attenante
à
leur
propriété,
située
rue
du
Vide
Gousset
et actuellement
utilisée
comme
parking
par
les
riverains.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande
et
souhaite
conserver
ce
terrain
dans
le domaine
communal.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
le
5 juin
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Guillaume
AYMONIN
|
Guillaume
CRETIN