Compte-Rendu - 2025 04 08

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Procès Verbal - Avis de reunion du 14 04 2025

Compte-Rendu - 2025 04 08 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2025

L'an Deux mil vingt-cinq et le 8 AVRIL à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.

Nombre de membres afférents au Conseil

Municipal : 15 Présents ou représentés 12

En exercice : 15 Date de la convocation : 01/04/2025

Quorum à atteindre (membres en exercice) : 8 Secrétaire de séance : Matthieu SCHOTT

NOM et prénom des élus

Présent Absent Excusé

qui a donné

pouvoir à : NOM et prénom des élus Présent Absent Excusé

qui a donné

pouvoir à :

PELLOUX-PRAYER Marion X LOUIS Amandine X

MURDINET Armand X ROLLAND Benoit X

FAVRE-NICOLIN Dimitri X THYRARD Frankline X

SCALVINI Damien X BRUZZESE Lisa X

DUCLAUX Jonathan X FAVRE-NICOLIN Dimitri PEAUGER Danaé X ORDENER Lorraine

ORDENER Lorraine X MISTRAT Patrick X

DUBOIS Sabrina X SCHOTT Matthieu X

CRON Lionel X

ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 11 Mars 2025 est approuvé.

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :

Transmission en Préfecture le : 10/04/2025

N° de la

délibération Thème Objet Décision

2025-04-01 FISCALITE VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025 Approbation

2025-04-02 DECISIONS BUDGETAIRES FINANCES - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 Approbation

2025-04-03 DIVERS

CREATION D’UN GITE

COMMUNAL – SALLE DES FETES

– STRUCTURES DE JEUX CŒUR

DE VILLAGE - DEMANDE DE

SUBVENTIONS AUPRES DE LA

REGION A.R.A. ET DU

DEPARTEMENT

Approbation

2025-04-04 INTERCOMMUNALITE

PARC NATUREL REGIONAL DU

VERCORS – DESIGNATION DE

REPRESENTANTS

Approbation2025-04-05 PERSONNEL

ADHESION A LA CONVENTION

UNIQUE RELATIVE AUX

MISSIONS ET SERVICES

FACULTATIFS DU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA

DROME

Approbation

2025-04-06a DIVERS

FAMILLES RURALES DE

JAILLANS – CONVENTIONS

MERCREDIS LOISIRS 2025

Approbation

2025-04-06b DIVERS

FAMILLES RURALES DE

JAILLANS – CONVENTION

RELATIVE A L’ACCUEIL DE

LOISIRS KID’O’MINO 2025 et 2026

Approbation

2025-04-07 EMPRUNTS

ATELIER TECHNIQUE –

DEMANDE DE PRET DE 63 000 €

AU CREDIT MUTUEL DAUPHINE -

VIVARAIS

Approbation

Objet (2025-05-01) : FISCALITE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de l’état des bases prévisionnelles des impôts communiquées par les Services Fiscaux et de l’orientation souhaitée, Madame le Maire propose d’augmenter les taux de 3 % :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à main levée de 6 POUR, 2 CONTRE et 4 abstentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

Tax e

Bases

d'imposition

effectiv es 2024

Bases

d'imposition

prév isionnelles

2025

Variation des

bases/N-1

Taux

d'imposition

de 2024

Taux

d'imposition

votés 2025

Variation de

taux /N-1

Produit 2025

sur les

bases 2024

Produit résultant

de la proposition

2025

Variation du

produit / N-1

Foncière

(bâti)

758 516,00 € 776 600,00 € 2,38412901 31,05 31,98 2,99516908 235 519,22 € 248 357 € 5,450706787

Foncitère

(non bâti)

25 269,00 € 26 600,00 € 5,267323598 47,66 49,09 3,00041964 12 043,21 € 13 058 € 8,425785049

Habitation 35 934,00 € 36 500,00 € 1,575109924 11,87 12,23 3,03285594 4 265,37 € 4 464 € 4,655736678

Total 251 827,79 € 265 879 € 5,579519578

-43 721 €

13 937 €

236 095 €

- Contribution coefficient correcteur

TOTAL DES PRODUITS ATTENDUS

Allocations compensatrices- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.09 %

- taxe d’habitation : 12.23 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Objet (2025-04-02) : DOCUMENTS BUDGETAIRES - APPROBATION DU

BUDGET PRIMITIF 2025

Madame le Maire informe que, depuis la commission des finances, les dotations de l’Etat nous ont été notifiées comme suit :

➢ Dotation de solidarité rurale : 21 007.00 €

➢ Dotation des élus locaux : 3 322.00 €

A présent, elle demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 qui s’arrête de la façon suivante :

• La section d’Investissement est équilibrée en Dépenses et recettes à 349 793.00 € • Quant à la section de Fonctionnement, celle-ci est présentée en suréquilibre : o Dépenses à : 609 103.16 €

o Recettes à : 801 687.99 €

Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à main levée de 11 POUR et une abstention (Jonathan DUCLAUX)

APPROUVE le budget primitif 2025 avec reprise des résultats de l’exercice 2024 arrêté comme suit :

• La section d’Investissement est équilibrée en Dépenses et recettes à 349 793.00 € • Quant à la section de Fonctionnement, celle-ci est présentée en suréquilibre : o Dépenses à : 609 103.16 €

o Recettes à : 801 687.99 €

A VOTE le présent budget par nature au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement,

Objet (2025-04-03) : CREATION D’UN GITE COMMUNAL – SALLE DES

FETES – STRUCTURES DE JEUX CŒUR DE VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION A.R.A. ET DU DEPARTEMENT

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Région « Auvergne Rhône Alpes » a mis en place le « Bonus Relance » afin de permettre les collectivités de moins de 20 000 habitants de lancer des chantiers dans les domainesd’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti…). Sont exclus les projets menés dans les champs suivants : voirie, réseaux et acquisition de matériels.

Il est proposé de :

1. Démolition de l’ancien garage et la dépendance du logement du presbytère : ces démolitions sont un préalable aux travaux d’aménagement du gite. Cela permettra également de créer une liaison douce entre la « Rue de l’Eglise » et la « « Place du Commerce », suppression de la cuve à gaz aérienne et

raccordement au réseau gaz sur la cuve de la copropriété « Les Tournesols » du logement / commerce « Epiflora »,

2. Dans l’ancien logement « Presbytère » de l’aménagement d’un gite

communal : le changement du revêtement des sols, l’installation d’une

douche en rez-de-chaussée, la réfection des peintures et l’installation de

meubles dans la cuisine

3. Cœur du village : installation de structures de jeux dans le parc

4. Changement du système de chauffage de la salle polyvalente.

Le programme est défini comme suit :

DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS Montant H.T.

TRAVAUX 2025-2026

BRICO DEPOT - Cuisine 556,23 €

TOLLENS - Peinture 887,10 €

SAILLO - Douche 1 576,53 €

DECOR DISCOUNT - Revêtement de sol 1 636,00 €

Aménagement du gite - Sous total 4 655,86 €

Cœur de village - Accès Cheminement doux -

Démolition Garage/plateforme en tout venant 10 690,00 €

Retrait de la cuve - Raccordement et dégazage 2 775,00 €

Raccordement logements au réseau DAH 795,52 €

Tranchée raccordement cuve 580,00 €

Sous total 14 840,52 €

Acquisition et installation d'une structure de jeux 27 500,00 € 27 500,00 €

Salle des fêtes - Chgt chauffage PAC réversible 27 500,00 €

Salle des fêtes - protection chauffage PAC 1 200,00 €

Sous total 28 700,00 €

MONTANT H.T. DES TRAVAUX 75 696,38 €

Le plan de financement proposé est le suivant :

Région - Bonus Ruralité 48 196,38 € 24 400,00 €Taux d'intervention régionale : 40 % maximum 40,0%

Plancher de dépenses subventionnables : 7 000 €

HT

Subvention plafonnée à 24 400,00 €

Plafond de dépenses subventionnables : 250 000 €

HT

Plafond de dépenses subventionnables : 250 000 €

HT

Département - Enveloppe départementale (pas sur

le gite)

71 040,52 € 35 520.26 €

50%

CA Valence Romans Agglo - Fond de concours - €

TOTAL PREVISIONNEL des aides attendues

59 920.26 €

plafond 80 % 60 557,10 €

FINANCEMENT 15 776.10 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE les projets évoqués sur les bâtiments communaux, le plan de financement proposé,

SOLLICITE auprès des services :

• de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Plan Ruralité

• du Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation Solidarités Territoriales –Aide aux projets Patrimoine

SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi des subventions, DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ce dossier.

Objet (2025-04-04) : PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS –

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES

Madame le Maire rappelle que nous avons fait le choix d’adhérer au Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) pour la période 2025-2040.

Les délégués du Parc sont le relais des positions du Conseil Municipal auprès du PNRV. Ils contribuent aux décisions du Parc dans une logique d’intérêt général du territoire et sont les ambassadeurs du Parc au sein de leur collectivité et sur leur territoire.

Vu les projets de statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors annexés à la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du VercorsVu la délibération en date du 18 juin 2024 approuvant sans réserve la charte du Parc naturel régional du Vercors ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors,

Considérant que cette approbation entraîne l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein des instances de ce syndicat,

Après vote, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DESIGNE les délégués suivants :

Déléguée titulaire : Mme PELLOUX-PRAYER Marion

Déléguée suppléante : Mme DUBOIS Sabrina

➢ Lors du comité syndical du 12 prochain, un délégué devra être désigné pour siéger dans le bureau du PNRV. Bruno VITTE a fait savoir qu’il se portait candidat.

Objet (2025-04-05) : ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE RELATIVE

AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452- 48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025,

Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que l’établissement cocontractant n’est tenu que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE d’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…).

Objet (2025-04-06a) : FAMILLES RURALES DE JAILLANS –

CONVENTIONS MERCREDIS LOISIRS 2025-2027

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération du 26 septembre 2018, la convention du 23 juillet 2019 passée entre Familles Rurales de Jaillans et les cinq communes (Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun) définissant l’organisation et les modalités financières des activités « Mercredis Loisirs » de l’accueil de loisirs est arrivée à échéance au 31 décembre 2024.

Soulignant l’importance des activités proposées aux enfants, il est proposé de la reconduire pour trois années consécutives de 2025 à 2027.

Après avoir donné lecture de la nouvelle convention,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par un vote à main levée de 11 POUR et 1 abstention

APPROUVE la convention 2025-2027 « Mercredis Loisirs » avec l’Association « Familles Rurales de Jaillans et des communes avoisinantes »,

DIT que la commune s’engage à verser à l’association une participation financière annuelle maximale de 2 000 € garantissant la subvention globale intercommunale des communes de Beauregard Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun d’un montant de 15 000.00 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces pour mener à bien ce dossier.Objet (2025-04-06b) : FAMILLES RURALES DE JAILLANS ET

COMMUNES AVOISINANTES – CONVENTION RELATIVE A L’ACCUEIL DE LOISIRS KID’O’MINO 2025 -2027

Madame le Maire rappelle qu’après l’arrêt de la compétence « Enfance-Jeunesse » par la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo » et ce, depuis le 1er janvier 2017, sur le secteur des Monts du Matin (Communes de Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun), les activités de loisirs sont réalisées et proposées par l’association « Familles Rurales de Jaillans et des Communes avoisinantes » au travers de son Accueil Collectif pour Mineurs (ACM) : Kid’O’Mino.

Afin de soutenir les activités de l’association dans le respect de son autonomie et de sa liberté d’initiative, des conventions de gestion ont été mises en place depuis 2017, avec l’association « Familles Rurales » définissant les obligations réciproques de chacune des parties et dans la continuité des objectifs en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur les temps extra-scolaires.

La convention relative à l’accueil de loisirs « Kid’o’Mino » étant arrivée à échéance, il est proposé de la reconduire pour trois années consécutives de 2025 à 2027.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNCIPAL, par un vote à main levée de 11 POUR et 1 abstention

OUI l’exposé de Madame le Maire,

APPROUVE la convention 2025-2027 relative à l’accueil de loisirs « Kid’o’Mino » avec l’association « Familles Rurales de Jaillans »,

DIT que la commune s’engage à verser à l’association une participation financière annuelle maximale de 1 278.00 € garantissant la subvention globale intercommunale des communes de Beauregard Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun d’un montant de 14 796 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces pour mener à bien ce dossier.

Objet (2025-04-07) : ATELIER TECHNIQUE – DEMANDE DE PRET DE

63 000 € AU CREDIT MUTUEL DAUPHINE - VIVARAIS

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet d’extension et de réaménager de l’atelier du service technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du Maire et les discussions ouvertes sur le sujet et par un vote à main levée de 10 POUR et 2 abstentions :

APPROUVE dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

DETAIL DES TRAVAUX ET PRESTATIONS Montant H.T.

TRAVAUX 2025-2026Hangar – Maitrise d’œuvre 18 300.00 €

Hangar – Aménagement et extension 125 000,00 €

Liaison Cœur de Village - Démolition du garage et

dépendances 12 000.00 €

MONTANT H.T. DES TRAVAUX 155 300.00 €

Département - Enveloppe départementale 50 % 40% 57 320,00 €

CA Valence Romans Agglo - Fond de concours 33 093,00 €

TOTAL PREVISIONNEL des aides attendues

90 413,00 €

plafond 80 % 124 240,00 €

FINANCEMENT 63 000,00 €

Autofinancement F.C.T.V.A. (16,404 % du TTC) 30 570,49 €

DECIDE DE DEMANDER à la CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, un prêt de 63 000.00 € remboursable en 15 ans au taux fixe de 3.60 %.

Synthèse :

durée : 60 trimestres

- taux client : 3.60 % en trimestriel

- échéances trimestrielles

- première échéance du prêt à 6 mois après la date de déblocage des fonds. - Frais de dossier : 250 € (non soumis à TVA)

S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

S'ENGAGE A REGLER les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. AFFIRME en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales

➢ Le taux d’intérêt proposé par le Crédit Mutuel est identique sur les durées de 15 et 20 ans, Madame le Maire interrogera la banque pour vérifier cette donnée.

Le secrétaire, Le Maire,

Matthieu SCHOTT Marion PELLOUX-PRAYER