Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 02 04
Compte-Rendu - 2019 04 10
Compte-Rendu - 2018 04 11
Compte-Rendu - 2024 04 09
Compte-Rendu - 2023 04 11
Compte-Rendu - 2022 04 12
Compte-Rendu - 2020 03 03
Compte-Rendu - 2016 04 13
Compte-Rendu - 2025 04 08
Compte-Rendu - 2021 04 06
Compte-Rendu - 2020 04 25
Document publié le Samedi 25 avril 2020 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 25 AVRIL 2020
Présents : GUILHERMET Manuel, POURROY Ivan, PELLOUX-PRAYER Marion, POUILLY Jean-Marie, Lionel CRON, GRAVELOT Franck, MORIN Claire, FORIEL Laurent, , MILLON Cédric
Excusé(s) – Conformément à l’article 4 de la loi d’urgence du 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID- 19:les membres des organes délibérants peuvent être porteurs de deux pouvoirs (contre un actuellement) : WOLTRAGER Maurice qui a donné pouvoir à PELLOUX-PRAYER Marion, RIQUET Guy qui a donné pouvoir à POUILLY Jean-Marie
FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui nous conduit à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2020 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières :
Tax e
Bases
d'imposition
effectiv es 2019
Bases
d'imposition
prév isionnelles
2020
Variation des
bases/N-1
Taux
d'imposition
de 2019
Taux
d'imposition
votés 2020
Variation de
taux /N-1
Produit 2019
sur les
bases 2019
Produit résultant
de la proposition
2020
Variation du
produit / N-1
Foncière
(bâti) 660 223,00 € 672 100,00 €
1,798937632 13,25 13,25 0 87 479,55 € 89 053 € 1,798937632
Foncitère
(non bâti) 21 781,00 € 22 700,00 €
4,219273679 44,14 44,14 0 9 614,13 € 10 020 € 4,219273679
Total 97 093,68 € 99 073 € 2,038597241
d'Habitation 681 466,00 € 701 700,00 € 2,969187017 11,16 11,16 0 76 051,61 € 78 310 € 2,969187017
Réforme de la fiscalité - Gel des taux de TH à compter de 2020
Le total des allocations compensatrices est de 4 265,00 € : - 3 191.00 € au titre de la taxe d'habitation - 1 074,00 € au titre de la taxe foncière
- 0.00 € au titre de la taxe professionnelle/CFE.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable est approuvé. Il est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le site www.services.eaufrance.fr
FINANCES – BUDGET COMMUNE – DECISIONS MODIFICATIVES Il convient de procéder à deux décisions modificatives pour les affaires suivantes :
Dans le contexte actuel de la pandémie COVID-19, les particuliers avaient réservé, à titre familial, la salle des fêtes en versant un acompte sur la réservation. Certains ont fait le choix de reporter leur manifestation, d’autres de l’annuler. Il convient donc de procéder au remboursement de l’acompte perçu en 2019.
Après contrôle, il apparait que toutes les dépenses réalisées, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, ont été comptabilisées à l’article comptable 2031 – Frais d’études. Or, les factures auraient dû être prises en charge à l’article 202 – Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre. Il convient donc de régulariser les écritures passées antérieurement pour un montant de 49 180 €.
La séance est clôturée par la signature des élus présents
Prochaine réunion quand le Nouveau Conseil sera installé