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Arrêté - AM 2023 PM 088 CIRCET tirage cable chemin de la frayère
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 088 CIRCET tirage cable chemin de la frayère)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
ss AM 2023 PM_ 088 \
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17 Fax.
: 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DE LA FRAYERE POUR DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société CIRCET sise, 269 Avenue Lion — 83206 Sollies-Pont ;
CONSIDERANT que des travaux de tirage de câble pour le raccordement à la fibre optique sur
le Chemin de la Frayère sont nécessaires ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur ledit chemin ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société CIRCET pour le lundi 15 mai 2023 de 08h00 à 18h00, sur le Chemin de la Frayère pour des travaux de tirage de câble pour le raccordement à la fibre optique.
ARTICLE 2 :
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM 2023 PM_ 088
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours. fr. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 1° mai 2023 Le Maire,
PEYY
Philippe SKKTE-ROSÈFANCHINE