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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 024 Circet tirage cable avenue de boutiny)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
“ 4 Mis en ligne le 28/01/2025 AM 2025 PM_ 024
I Publié du 28/01/2025 au 28/03/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY POUR UN RACCORDEMENT A
LA FIBRE OPTIQUE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeimnade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société CIRCET sise, 269 avenue Lion — 83210 Solliès-Pont ;
CONSIDERANT que pour un raccordement à la fibre optique, il est nécessaire d’ouvrir une
chambre télécom au 50 avenue de Boutiny ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société CIRCET du jeudi 6 février au vendredi 7
février 2025 de 08h à 18h sur l’avenue de Boutiny pour l’ouverture d’une chambre télécom.
ARTICLE 2 :
Une circulation alternée par pilotage manuel sera mise en place.
Le stationnement au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la
charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’mformer la population de ces restrictions. AM 2025 PM _ 024
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par
les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeimnade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et Îa Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours »
accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/.
Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours
contentieux.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 28/01/2025 11:34:19