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Procès Verbal - pv 2010 12 13 0 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2010 12 13 0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL

Le lundi 13 décembre 2010, à 19 heures, le conseil de

la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine,

légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur

Pierre CARDO, Président

Secrétaire de séance :

Hubert FRANÇOIS-DAINVILLE

Date de la Convocation :

10/11/10

Date d’affichage :

10/11/10

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Nombre de conseillers

présents : 23

Nombre de votants : 23

DELEGUES TITULAIRES PRESENTS :

Pierre CARDO (points 1, 2, 3, 12)

Philippe TAUTOU

Eddie AÏT

Hugues RIBAULT

Joël MANCEL

Catherine ARENOU

Philippe BARRON

Nicole BIARD

Mireille BOURBON-PEREZ

Annick DELOUZE WOLFF

Patrick CHATAINIER

Pierre-Claude DESSAIGNES

Denis FAIST

Rolande FIGUIERE

Jean-Louis FRANCART

Hubert FRANCOIS-DAINVILLE

Pierre GAILLARD

Patrice JEGOUIC

Laurent LANYI

Martine PELLETIER

DELEGUES TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :

Michel SORAIN

Virginie MUNERET

Jean-Yves SIX

DELEGUES SUPPLEANTS PRESENTS :

Michel BOTHEREAU

Alain MAZAGOL

Rosine THIAULTCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2010

SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L 2121.15 du code général des collectivités territoriales, Hubert FRANCOIS- DAINVILLE a été désigné secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2010

Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2010 a été approuvé à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2010

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2010 a été approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Après lecture par le Président, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

1. Contribution au débat public prolongement RER E (transmise le jour du conseil) 2. Carte Optile

3. Budget supplémentaire

4. Groupement de commandes communication parc Eco construction 5. Avenant n° 9 marché de travaux aménagement voiries

6. Demande subvention travaux voirie supplémentaires hiver 2009-2010 7. Demande de subvention Conseil régional pour la mise en accessibilité des arrêts de bus du schéma directeur

8. Demande de subvention au STIF mise en accessibilité des arrêts de bus du schéma directeur

9. Installation d’un contrôle automatisé de franchissement de feux rouges au croisement RD 190 et RD 55

10. Avenant au marché de grosses réparations de la voirie intercommunale 11. Convention avec l’ADIL

12. Détermination de l’intérêt communautaire de la compétence cohésion sociale 13. Demande financement actions pour l’emploi des + 26 ans

14. Modification des affectations du personnel PLIE année 2010-12-02 15. Acquisition ensemble immobilier Chantimmo

16. Remboursement frais médicaux

17. Ouverture de crédits budgétaires parc éco construction

18. Tarification piscine Sébastien Rouault1.

CONTRIBUTION DEBAT PUBLIC EOLE

Rapporteur : Joël Mancel – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le dossier du débat public Eole

Vu les statuts de l’agglomération 2 Rives de Seine,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT, dans le cadre du débat public sur le prolongement de RER E (Eole), avoir pris connaissance de la contribution de la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine transmise à la Commission Particulière du Débat Public et en approuve les termes.

SOUTIENT le projet de prolongement de RER E à l’Ouest et rappelle l’urgence de la réalisation afin d’améliorer la desserte de l’agglomération 2 rives de Seine, territoire stratégique de l’OIN Seine Aval, dont la carence en desserte est déjà préoccupante à ce jour.

RAPPELLE que les développements ambitieux prévus sur le territoire dans le cadre de l’OIN Seine Aval et conformément au projet de territoire de l’agglomération approuvé le 1er février 2010, nécessitent une amélioration forte de l’offre de transport, tant en termes de capacité, de régularité, de temps de parcours et de confort que de desserte locale, et ce, dans des délais compatibles avec ces développements : notamment: économique (écopôle) et secteur gare de Verneuil ainsi que les 2500 logements prévus dans le CDOR.

DEMANDE que soient étudiées et prises en compte par le Syndicat des Transports en Ile de France (STIF) et les maîtres d’ouvrage du projet, les besoins de maillage des grandes infrastructures de transport en commun ainsi qu’une amélioration anticipée de la capacité de transport et des temps de desserte vers Paris.

Aussi l’agglomération 2 Rives de Seine sollicite auprès des maîtres d’ouvrage du projet Eole :

• L’étude d’une gare de correspondance entre les projets Eole et Tangentielle Ouest, permettant également de connecter à terme la liaison Paris-Normandie

• Un arrêt des missions Eole en gare de Sartrouville, dès sa mise en service, afin d’assurer la correspondance avec le RER A et dans l’avenir avec la future Tangentielle Nord.

• Que l’affectation de la capacité libérée en gare de Paris Saint-Lazare après la mise en service d’Eole bénéficie en particulier à la ligne Paris / Mantes par Conflans-Sainte-Honorine

• La réalisation d’un diagnostic des dysfonctionnements de cette ligne (Paris / Mantes par Conflans) accompagnée de solutions chiffrées d’amélioration et ce, dès la mise en œuvre du cadencement à venir sur cette ligne.• Que les conséquences de la nouvelle attractivité des gares Eole en terme de rabattements transports en commun et voitures soient étudiées et chiffrées et que les aménagements et financements nécessaires soient apportés pour permettre à ces gares de jouer pleinement leur rôle de pôle d’attractivité, dans des conditions acceptables pour tous les usagers et habitants.

2.

AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION DU RES EAU DE TRANSPORT DE LA BOUCLE DE LA SEINE

Rapporteur : Joël Mancel – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention intercommunale d’exploitation du réseau de transport de la Boucle de la Seine,

Vu le projet d’avenant n° 14,

Considérant qu’il convient de fournir aux administrés le même niveau de prestations que celui auparavant assuré par les villes,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer à hauteur de 12 € par carte OPTILE acquise en vue du transport des collégiens de chaque commune de l’agglomération

AUTORISE le Président ou le vice-président délégué à signer l’avenant n° 14 à la convention intercommunale d’exploitation du réseau de transport de la Boucle de la Seine.

3.

ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de la commission des finances réunie le 2 décembre 2010,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE, par chapitre, le budget supplémentaire 2010 résumé comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 65.004,00 € 65.004,00 €

Section d’investissement

14.776.561,19 €

dont 12.975.187,34 € de

restes à réaliser

14.776.561,19 €

dont 11.007.069,90 € de

restes à réaliser4.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION ET REALISATION D’OUTILS DE COMMUNICATION DU PROGRAMME IMMOBILIER D’ENTREPRISES : PARC ECOCONSTRUCTION

Rapporteur : Pierre Cardo – président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la constitution d’un groupement de commandes « intégré » avec l’E.P.A.M.S.A. en vue de la création et de la réalisation des outils de communication du Parc de l’Eco construction, et ce conformément aux dispositions de l’article 8, VII, 2° du code des marchés publics.

AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commandes avec l’EPAMSA

APPROUVE la désignation de la communauté d’agglomération, par les membres du groupement de commandes, comme coordonnateur de ce groupement. La communauté d’agglomération aura ainsi en charge de procéder au choix, à la signature et à l’exécution des marchés publics conclus.

PRECISE que la commission d’appel d’offres du coordonnateur se réunira si les conditions prévues à l’article 26 I du code des Marchés publics sont réunies. 5.

AVENANT N° 1 AU LOT 9 DU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGE MENT DE VOIRIE PORTANT REFECTION DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUITE AUX CONDITIONS HIVERNALES

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et notamment son article 8 ;

Vu le Code des Marchés publics,

Vu le décret n° 2008 – 1355 du 19 décembre 2008 por tant mise en œuvre du plan de relance en matière de marchés publics,

Vu la délibération n° 5 du 28 septembre 2009 portan t délégation au Président en matière de marchés publics,

Vu l’avis favorable de la commission voirie réunie le 9 décembre 2010, Après avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE le Président à signer avec l’entreprise Jean Lefebvre, sise 113, rue Jean Jaurès, 78130 les Mureaux, l’avenant n° 1 au lot n° 9 du marché de travaux d’aménagement de voirie : réfection des voiries communautaires suite aux conditions hivernales pour un montant de 65 684, 75 € HT, soit 78 558, 96 € TTC.

PREND ACTE que cet avenant n° 1 entraîne une augmentation du m arché lot n° 9 de 33,69 %. Le nouveau montant du lot n° 9 est donc de 260 661,28 € HT, soit 311 750,89 € TTC.

6.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES DANS LE CADRE DU CONTRAT TRIENNAL 2009-2010-2011

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil général des Yvelines en date du 26 juin 2009,

Vu la délibération du Conseil général des Yvelines en date du 26 mars 2010, Vu l’avis favorable de la commission voirie réunie le 9 décembre 2010,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil général des Yvelines dans le cadre du programme triennal d’aide à la voirie et de la délibération du 26 mars 2010, une subvention complémentaire correspondant à 40 % d'augmentation de leur plafond de subvention, réservée exclusivement à des travaux de chaussées.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous l’entière responsabilité de la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et à réaliser les travaux figurant dans le dossier conformément à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer sur son budget propre la part de travaux restant à la charge de la communauté d’agglomération.

DEMANDE à bénéficier d’une autorisation pour débuter les travaux avant l’attribution de la subvention.

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’attribution de la subvention susvisée.

7.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS DU RESEAU URBAIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2 RIVES DE SEINE

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération la Loi du 13 février 2005

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de mise en accessibilité des arrêts du réseau urbain de bus de la communauté d'agglomération

DECIDE de solliciter auprès du Conseil régional d’Ile-de-France la subvention au taux maximum,

DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux de mise en accessibilité.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous l’entière responsabilité de la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et à réaliser les travaux figurant dans le dossier conformément à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer sur son budget propre la part de travaux restant à la charge de la communauté d’agglomération.

AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’attribution de la subvention susvisée.

8.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU STIF POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS DU RESEAU URBAIN

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2 RIVES DE SEINE

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération la Loi du 13 février 2005

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de mise en accessibilité des arrêts du réseau urbain de bus de la communauté d'agglomération

DECIDE de solliciter auprès du STIF la subvention au taux maximum,

DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux de mise en accessibilité. S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous l’entière responsabilité de la communauté d’agglomération 2 Rives de Seine et à réaliser les travaux figurant dans le dossier conformément à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer sur son budget propre la part de travaux restant à la charge de la communauté d’agglomération.AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’attribution de la subvention susvisée.

9.

INSTALLATION D’UN CONTROLE AUTOMATISE DE FRANCHISSEMENT DES FEUX ROUGES AU CROISEMENT DE LA RD 190 ET DE LA RD 55

Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme de lutte contre l’insécurité routière engagé par l’Etat, relatif au contrôle automatisé de franchissement de feux rouges,

Vu l’avis favorable de la commission voirie réunie le 9 décembre 2010, Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’installation de système de contrôle automatique de franchissement de feux rouges (ETFR) par l’Etat, au croisement de la RD 190 et de la RD 55 à Carrières sous Poissy.

AUTORISE le Président à signer la convention de mise en œuvre du dispositif susvisé et tout document nécessaire à la poursuite de ce programme.

10.

AVENANT N° 1 AU LOT 1 – SECTEUR OUEST DU MARCHE D’E NTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE INTERCOMMUNALE

Rapporteur : Hugues Ribault - vice président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Après avoir pris connaissance du projet d’avenant n° 1 au marché précité,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 1 au lot 1 – Se cteur ouest du marché d’entretien et de grosses réparations des voiries intercommunales (marché n° 70- 2008) avec la Groupement DESPIERRE (mandataire)/ SRBG, sise 7, chemin de la Chapelle Saint Antoine, 95 300 ENNERY.

RAPPELLE que les dispositions de l’avenant susvisé ne modifient pas le montant global initial du lot n° 1, pour 4 années, qui est de :

- Montant minimum : 460 000 € HT

- Montant maximum : 1 840 000 € HT11.

CONVENTION AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES YVELINES (ADIL)

Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Compte tenu de l’intérêt que représente un partenariat entre acteurs publics, bailleurs, offreurs de biens immobiliers et représentants des usagers,

Vu les statuts de l’Agence départementale d’information sur le logement,

Vu le projet de convention,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l’ADIL pour les années 2009-2010-2011

DECIDE de verser les cotisations d’adhésion à l’ADIL de 2 000 € pour l’année 2009 et de 2 000 € pour l’année 2010,

DECIDE de verser les subventions de fonctionnement de 3 000 € pour l’année 2009 et de 12 949,20 € pour l’année 2010,

Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au budget 2010.

Monsieur Hugues Ribault, en tant que Président de l’ADIL ne prend pas part au vote.

12.

DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Catherine Arenou – vice-présidente

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Considérant la nécessité de préciser l’intérêt communautaire de la compétence « politique de la ville »,

Sur proposition du bureau,

Après avoir délibéré (abstention de Mme Pelletier),

APPROUVE la définition de l’intérêt communautaire de la politique de la ville annexée à la présente.13.

CO-FINANCEMENT PAR L’ETAT, LE CONSEIL GENERAL ET L’EUROPE DES ACTIONS MENEES POUR L’EMPLOI DES + DE 26 ANS

Rapporteur : Catherine Arenou – vice-présidente

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Vu le budget de la communauté d’agglomération,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches permettant d’obtenir les subventions suivantes pour la mise en œuvre de l’action « Agir pour l’Emploi des adultes »

o Subvention de 60 000 euros (soixante mille euros) sur le fonds Politique de la Ville géré par l’A.C.S.E.,

o Subvention de 198 000 euros (cent quatre vingt dix huit mille euros) sollicitée auprès du Conseil général des Yvelines

o Concours sur les fonds européens du P.L.I.E., porté par la Maison de l’Emploi Amont 78 à hauteur de 104 121 euros (cent quatre mille cent vingt et un euros)

AUTORISE le Président à signer les conventions et tous les documents afférents à l’obtention de ces cofinancements.

14.

DESIGNATION DE NOUVEAUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COMME REFERENTS DES PARCOURS PLIE Rapporteur : Catherine Arenou – vice-présidente

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération,

Vu le tableau des effectifs du personnel,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE comme référents de parcours PLIE en plus des référents de parcours mentionnés lors du conseil du 27 septembre 2010 pour l’année 2010 :

- Madame Marie-Laure ROUZEAU à Carrières-sous-Poissy,

- Madame Bogdana CULCER à Verneuil-sur-Seine, et à Chanteloup-les-Vignes

PRECISE que le temps de travail global porté par tous les agents affectés à ce rôle de référent du PLIE n’excèdera pas 5 ETP pour 2010.AFFECTE également au PLIE d’autres personnels, pour partie de leur temps de travail : - Mademoiselle Sandrine JEHANNE, chargée d’accueil à Chanteloup-les-Vignes - Madame Annick LANGLET, chargée d’accueil à Verneuil-sur-Seine - Madame Fouzia GUILLOT, chargée d’accueil à Carrières-sous-Poissy - Mademoiselle Virginie CHERRUAU, assistante à la Direction de la Cohésion Sociale - Madame Valérie THERAIN, Directrice de la Cohésion Sociale

- Madame Delphine FORLANI, conseillère mobile.

15.

ACQUISITION ENSEMBLE IMMOBILIER CHANTIMMO

Rapporteur : Philippe Tautou – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

CONSIDERANT la situation de ce bien à proximité de deux voies structurantes,

CONSIDERANT l’éventualité d’une extension du site, dès libération par l’Etat des emprises foncières réservées à l’A104,

Vu l’estimation de la Direction nationale d’interventions domaniales,

CONSIDERANT le souci partagé par la ville de Chanteloup-les-Vignes et la communauté d’agglomération de préserver ce site d’habitat inapproprié,

Sur proposition du bureau,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir l’immeuble, sis à Chanteloup-les-Vignes, 104 rue d’Alentours, cadastré section AI 325, pour une surface de 7 751 m².

ACCEPTE le prix de cession de ce bien négocié à 2 176 060,40 €, dont 276 060,40 € de remboursement de frais engagés par l’EPFY et de taxes diverses

S’ENGAGE à inscrire au BP 2010, 2011, 2012 et 2013, 25 % du coût d’acquisition dont le règlement échelonné a été accepté par le vendeur,

AUTORISE le Président à signer l’acte de vente qui sera dressé par l’office notarial Boeffard, Marquette et Roulleaux.

16.

REMBOURSEMENT D’HONORAIRES MEDICAUX

Rapporteur : Eddie Aït - vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget de la communauté d’agglomération,Considérant la note d’honoraires, en date du 8 septembre 2010, d’un montant de 24.40€, payée par Monsieur Jean Luc CHOUQUET, agent de la communauté d’agglomération et établie par le médecin agréé pour le contrôle de permis de conduire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rembourser les honoraires médicaux à M. Jean Luc CHOUQUET pour un montant de 24.40€

17.

BUDGET ANNEXE PARC ECO CONSTRUCTION - OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES Rapporteur : Hugues Ribault – vice-président

DELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération des 2 Rives de Seine,

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi précitée,

Vu l’article 1521 III du code général des impôts,

Vu la délibération en date du 27 septembre 2010 approuvant la création du budget annexe

« parc éco construction »,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’ouverture de crédits budgétaires sur l’exercice 2010 du budget annexe « parc éco construction » telle que définie ci-dessus.

18.

TARIFICATION PISCINE SEBASTIEN ROUAULT

Rapporteur : Eddie Aït – vice-président

La commission des finances, réunie le 2 décembre 2010, propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2011 :

PISCINE SEBASTIEN ROUAULT

TARIFS ENTREES au 01 JANVIER 2011 anciens tarifs

PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION * Au 1er avril 2007

Adultes (à partir de 18 ans) 3,20 € 3,00 €

Enfants (de 3 à 18 ans) 1,60 € 1,50 €

Enfants (de moins de 3 ans) Gratuité Gratuité

Carte de 10 entrées adultes 26,50 € 25,00 €

Carte de 10 entrées enfants 13,25 € 12,70 €

Abonnement à l'année (adultes) 105,00 € 100,00 €Séniors (à partir de 60 ans) 1,60 € 1,50 €

Familles nombreuses (carte de familles nombreuses)

-adultes 1,60 € 1,50 €

-enfants(3 à18 ans) 0,80 € 0,75 €

carte de 10 entées adultes demi tarif 13,25 €

carte de 10 entrées enfants demi tarif 6,75 €

Demandeurs d'emplois (justificatif inscription Pôle Emploi) 1,60 € 1,50 €

Etudiants (carte étudiant) 1,60 € 1,50 €

Invalides à 80% Gratuité Gratuité

(*) - Le tarif communauté d'agglomération est accordé sur présentation

d’une carte de résident (délivrée gratuitement à la Piscine sur

présentation d’un justificatif de domicile : loyer, téléphone, …)

Personnes titulaires du BEESAN ou BEMNS Gratuité

(présentation copie diplôme + dernière révision)

PUBLIC HORS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adultes (à partir de 18 ans) 5,00 € 4,60 €

Enfants (de 3 à 18 ans) 2,50 € 2,30 €

Enfants (de moins de 3 ans) Gratuité Gratuité

Cartes 10 entrées adultes 40,00 € 38,00 €

Cartes 10 entrées enfants 20,00 € 19,00 €

Abonnement à l'année (adultes) 170,00 € 155,00 €

Séniors (à partir de 60 ans) 2,50 € 2,30 €

Familles nombreuses (carte de familles nombreuses)

-adultes 2,50 € 2,30 €

-enfants(3 à18 ans) 1,25 € 1,15 €

carte de 10 entrées adultes demi tarif 20,00 €

carte de 10 entrées enfants demi tarif 10,00 €

Demandeurs d'emplois (justificatif inscription Pôle emploi) 2,50 € 2,30 €

Etudiants (carte étudiant)+18 ans 2,50 € 2,30 €

Invalides à 80% Gratuité Gratuité

LECONS DE NATATION

Carte de 5 leçons (Communauté d'agglomération) 50,00 € 45,00 €

Carte de 5 leçons (hors communauté d'agglomération) 65,00 €

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2 RIVES DE SEINE :

Andrésy - Carrières Sous Poissy - Chanteloup Les Vignes

Chapet - Triel Sur Seine - Verneuil sur SeineDELIBERATION

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relati ve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs proposés par la commission des finances, réunie le 2 décembre 2010, tels que présentés ci-dessus