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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648472619 CR CM 17032022 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 17 mars 2022
L'an 2022 et le jeudi 17 mars à 19h30 le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence Mme PRUNET Delphine, Maire,
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1°’ Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 3° Adjoint, M. MENAULT Miguel, Mme PERON Adeline, Mme LAROYE Aurélie, Mme SAUVERVALD Margaux, M. LEMOAL David
Pouvoirs : M. BELTOISE Antony qui a donné pouvoir à Mme PERON
Secrétaire : Mme SAUVERVALD Margaux
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
+ Présents :9
+ Pouvoirs :1
Date de la convocation :11/03/2022
Date d'affichage : 11/03/2022
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification le 21/03/2022
Sommaire de l'Ordre du Jour :
- Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2022
-Compte de gestion 2021 attaché au Budget communal
-Compte Administratif 2021 du Budget communal
-Affectation des résultats au Budget communal
-Vote des taxes (taux d'imposition sur le foncier bâti et non bâti)
-Attribution des subventions aux associations
-Budget Primitif communal 2022
-Dossier Déclaration d'intention d'aliéner parcelle B633
-Acceptation de devis sauvegarde informatique
- Affaires diverses :
- Point communautaire
- Point sur le PADD
- Point sur la conférence départementale
D2022-11 : Approbation du Compte de Gestion 2021
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de recouvrement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Madame le Maire déclare que Madame le Trésorier Payeur a normalement administré les finances de la commune de Charmont-en-Beauce.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de Gestion du
trésorier pour l'exercice 2021.
Le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2022-12 : Approbation du Compte Administratif 2021
Madame Delphine PRUNET, Maire, s'étant retirée, Mme PION Gabrielle, deuxième adjointe au Maire, déléguée aux finances, présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PION Gabrielle vote le compte administratif et
arrête ainsi les comptes :
FONCTIONNEMENT
Réalisations de l’exercice :
Dépenses : 250 670,22€
Recettes : 229 643,79€
excédent reporté n-1 85 885,01€
Résultat cumulé :
Dépenses : 250 670,22€
Recettes : 315 528,80€
INVESTISSEMENT
Réalisations de l’exercice :
Dépenses : 40 862,86€
Recettes : 21 440,74€
Excédent reporté n-1 76 193,06€
Reste à réaliser 0,00€
Résultat cumulé :
Dépenses : 40 862,86€
Recettes : 97 633,80€
TOTAL CUMULE :
Dépenses : 291 533,08€
Recettes : 413 162,60€
à l'unanimité (pour :9, contre : 0, abstentions:0) D2022-13 : Affectation des résultats
Madame le Maire déclare qu'il convient que le Conseil Municipal sur l'affectation des résultats de l'exercice 2021 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ÀRésuliat de L'exercice … précédé du signe + (excédent) ou - (dé 2102643
À
rgne 002 du compte adminestrahf précédé du signe + (excédent) ou - (déficit
C Résultat à affecter 64 858,58
= À. + B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D_Soide d'exécution cumulé d'investissement (orécècé de - ci se 77 D 001 (si défont) Fe R 00! (si excudent
E_Soide des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement {1
Besoin de financement F. = D. + € 0,00
AFFECTATION =C. = G. + H. 64 858,58
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 000
G. = #4 minimum couverture du besoin de fnancementF
2) H. Report en fonctionnement R 002 2 64 858,58
DEFICIT REPORTE D 002 (4
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2022-14 : Vote des taux d'imposition
Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir en 2022 les taux de l'année 2021.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Taux communal : 11,14 % + taux Départemental 18,56% =
Taux de référence 2021 : 29,70 %
Taxe foncière sur | ropriétés non bâties : 32,08 %
à l'unanimité (pour :10, contre : O, abstentions:0)
D2022-15 : Subventions aux associations
Madame le Maire déclare qu'il convient de maintenir les subventions versées aux associations en 2021 ;
Madame le Maire rappelle les conditions d'attribution d'une subvention aux associations à raison de 15 euros par charmontois mineur inscrit dans ces associations.
Cette participation est versée une fois par an et par enfant à l'association sous condition de réception d'un courrier motivé de son Président réalisant la demande en répertoriant expressément le ou les enfant(s) membre(s) résidant sur la Commune de Charmont-en-Beauce et produisant un bilan financier annuel associatif fixant les objectifs.
Le Conseil Municipal valide la répartition des subventions allouées aux associations s'élevant à 1 800€, tel que prévu au Budget au compte 6574.
à l'unanimité (pour :9, contre : 0, abstentions:0) D2022-16 : Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le budget Primitif 2022, en équilibre pour les deux sections en dépenses et en recettes.
Approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2022 du Budget Principal :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à :
292 709,39€
- Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à :
134 760,54€
à l'unanimité (pour :10, contre : O, abstentions:0)
AFFAIRES DIVERSES
Point communautaire :
Monsieur le 1°" Adjoint au Maire, présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est
disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord- loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ).
Point sur le PADD :
Madame le Maire déclare que la synthèse des débats des communes membres de la Communauté
de Communes de la Plaine Nord Loiret sera présentée en Conseil Communautaire le 22 mars
prochain.
Conférence départementale :
Madame le Maire précise que la Commune avait sollicité une subvention pour la construction d’un
centre technique municipal que le Conseil Départemental a validé en attribuant une subvention
représentant 24% du volet concerné + 8 000€, soit 39% du montant de la réalisation du projet.
La séance est levée à 22h30
En mairie,
le 25 mars 2022
Le Maire, Delphine PRUNET
un