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Compte-Rendu - 1621256992 CR du 15 03 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621256992 CR du 15 03 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité,
République Française
Département Loiret
Commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 15 Mars 2018
L' an 2018 et le Jeudi 15 Mars 2018 à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de
THOMAS Didier Maire
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. BRIFAUD Dominique, M. JOLIN Lionel, Melle LAROYE Aurélie, M. MORISSEAU Denis, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, Mme PRUNET Delphine, M. RABELLE Yves, M. TORRES Stéphane, Mme RENARD Evelyne
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 27/02/2018
Date d'affichage : 28/02/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 20/03/2018
et publication ou notification
du : 20/03/2018
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Compte de gestion 2018
Vote des 3 taxes
Subventions communales
Vote du compte administratif 2017
Budget primitif 2018
Acceptation de chèques
Devis étude d'assainissement
M. le Maire donne lecture du compte-rendu du dernier conseil qui est approuvé à l’unanimité. Puis il est demandé au conseil d’approuver l’ajout de deux points à l’ordre du jour : - l’approbation d’un devis
- l’acceptation de deux chèques
Le conseil municipal accepte cette proposition. D2018-005 : Vote du compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de recouvrement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que MM. Nicolas BALAINE et Pascal PAGE ont normalement administré les finances de la commune de Charmont en Beauce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
D2018-006 Vote des 3 taxes :
Considérant l’augmentation du taux des taxes l’année dernière, M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir en 2018 les taux de l’année 2017.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux suivants:
Taxe d'habitation 8.71 %
Taxe foncière (bâti) 11.14 %
Taxe foncière (non bâti) 32.08 %
Les membres du conseil demandent à monsieur le Maire de remplir l'Etat 1259 avec les taux ci-dessus
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2018-007 : Subventions communales
Considérant la disparition du Comité des Fêtes, monsieur le Maire propose des modifications dans les subventions aux associations, en leur demandant toujours de faire parvenir à la commune leur budget, compte-rendu d'assemblée générale et calendrier des manifestations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose une subvention exceptionnelle pour Eole Clique et vote les subventions comme suit:
Les subventions suivantes sont votées par 7 voix et 4 abstentions, M. Yves RABELLE, M. Stéphane TORRES, Mlle Aurélie LAROYE et Mme Delphine PRUNET n'ayant pas pris part au vote
- Souvenir Français Orléans 25€
- A deux l'on danse 200€
- Génération Charmont 400€
- Eole Clique 300€ - Eole Clique (subvention exceptionnelle) 150€
- Les Galoupiots 200€
TOTAL 1275€
à la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 4)
D2018-008 : Vote du compte administratif 2017
Monsieur Didier THOMAS, maire, s'étant retiré, M. Marcel SAGIE adjoint aux finances présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2017.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Marcel SAGIE vote le compte administratif et arrête ainsi les comptes:
FONCTIONNEMENT
Dépenses 234 640.62€
Recettes 361 049.49€
Excédent 2017 à reporter en 2018 126 408.87€
INVESTISSEMENT
Dépenses 144 354.55€
Recettes 202 153.72€
Excédent 2017 à reporter en 2018 57 799.17€
Affectations du résultat:
001 Excédent d'investissement 57 799.17€
002 Excédent de fonctionnement 126 408.87€
1068 0€
à la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
D2018-009 : Budget primitif 2018
Le Conseil Municipal après s'être fait présenté le budget 2018, en équilibre pour les deux sections en dépenses et en recettes.
Approuve à l'unanimité ce budget primitif 2018 :
-Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à :
356 452.17€
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à :
681 888€
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) D2018-010 : Acceptation de chèques
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’encaisser 2 chèques:
- 1 chèque de 5 313.89€ de GROUPAMA en remboursement d’un trop perçu. - 1 chèque de 33.93€ de la SICAP en remboursement d’un solde créditeur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commune de Charmont en Beauce à encaisser ces chèques.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2018-011 : Acceptation de devis
Vu le contrôle de fonctionnement de l’installation d’assainissement du 5 rue Robert Rabaud en date du 9/01/2015
Vu les conclusions de ce contrôle
Vu le devis du bureau d’étude Legrand
Considérant qu’il devient nécessaire d’entreprendre les travaux d’entretien de l’assainissement autonome, préconisés par le SPANC
Monsieur le Maire propose d’effectuer une étude d’assainissement au 5 rue Robert Rabaud pour évaluer le coût des travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la proposition de M. le Maire et accepte le devis du Bet LEGRAND pour un montant de 550€ TTC
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Point communautaire
Lors de la dernière réunion de la CCPNL, la possibilité d'augmenter la fiscalité de la communauté de communes, pour faire face aux nouvelles charges, a été débattue et M. THOMAS explique le refus qu'il a opposé à cette proposition, après un tour de table le conseil municipal lui manifeste son soutien.
Questions diverses:
M. Le Maire rappelle son souhait de mettre en place des groupes de travail sur l'avenir communal et donne trois axes de travail: améliorer la communication, aider les jeunes familles en réfléchissant à la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles, embellir la commune.
Une réflexion pourra également être menée sur la fiscalité des constructions neuves et sur le taux communal de la taxe d'aménagement.
Une étude pour le renouvellement complet de l'éclairage public sur toute la commune nous est proposée gratuitement avec une analyse de la luminosité. L'éclairage public envisagé utiliserait les poteaux existants et permettrait de mettre tout en led. M. THOMAS invite les conseillers à faire un tour dans le bourg et les hameaux la nuit et à lui faire part de leurs observations.
Le recrutement d'une nouvelle secrétaire de mairie pour remplacer Mme VIOT en juin est en cours. Une première série d'entretiens a déjà été réalisée et quelques CV retenus. Avant l'arrivée des beaux jours, M. le Maire souhaiterait que soient résolus les problèmes de voisinage dues aux chiens, tant par leurs aboiements que par leur attitude parfois menaçante sur la voie publique.
M. SAGIE présente le bilan financier des travaux de dissimulation des réseaux, le budget prévu a été en tout point respecté.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.
En mairie, le 19/03/2018
Le Maire
Didier THOMAS