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Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621256643 CR CM 14 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du Jeudi 14 juin 2018
L' an 2018 et le Jeudi 14 juin 2018 à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de THOMAS Didier, Maire.
Présents : M. THOMAS Didier, Maire, M. JOLIN Lionel, Mme LAROYE Aurélie, M. SAGIE Marcel, M. MENAULT Miguel, M. RABELLE Yves, Mme RENARD Evelyne, M. TORRES Stéphane, M. BRIFAUD Dominique, M. MORISSEAU Denis,
Excusés : Mme PRUNET Delphine qui a donné pouvoir à Mme LAROYE Aurélie.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 05/06/2018
Date d'affichage : 05/06/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
le : 18/06/2018
et publication ou notification
du : 18/06/2018
A été nommée secrétaire : Melle LAROYE Aurélie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
- Encaissement de chèque
- Tableau des effectifs
- Soutien à l’organisation de l’épreuve hippique des Jeux Olympiques sur la Commune de Lamotte-Beuvron
M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, ce qui lui est accordé : - Acceptation de devis portails de la salle polyvalente
Puis, il procède à la lecture du compte rendu de la séance du 3 mai 2018 qui est approuvé à l’unanimité.
D2018-019 : Encaissement de chèque
Monsieur le Maire déclare qu’il convient que le Conseil Municipal donne l’autorisation d’encaisser un chèque de remboursement de la société GROUPAMA correspondant à la renégociation du contrat multirisque Collectivités Villassur.
Le montant du chèque est de 977,72 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise l’encaissement de ce chèque
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) D2018-020 : Tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année écoulée.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante. Ces postes font l'objet d'inscription de crédits préalablement au recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, De fixer le tableau des effectifs de la Collectivité ainsi qu’il suit :
Emplois permanents :
-Adjoint administratif principal de 2e classe
-Agent de maîtrise
-Agent technique territorial
Emplois non permanents :
-2 postes d’agents contractuels saisonniers
1 Création de poste
-Adjoint administratif territorial
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades seront inscrits au budget de l’exercice 2018.
Mandat est donné à Monsieur le Maire afin d’assurer le suivi et l’exécution de la délibération.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2018-021 : Soutien à l’organisation de l’épreuve hippique des Jeux Olympiques sur la Commune de Lamotte-Beuvron
Monsieur le Maire déclare qu’il convient que la commune apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise la signature de cette formule de soutien.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
D2018-022 : Acceptation de devis
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé en janvier dernier sur deux dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’Aide aux communes à faible population, en l’occurence :
- Le monument aux morts du cimetière
- Les deux portails de la salle polyvalente
Monsieur le Maire déclare que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation du devis pour la fourniture et pose de deux portails pour le bâtiment dit « salle polyvalente ».
Monsieur le Maire précise qu’une demande de participation financière sera également transmise au SIRIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le devis de l’entreprise Denis VASSOT, Menuiserie, agencement, charpente bois , PVC, aluminium située au 12 rue Robert Rabaud – 45480 Charmont-en-Beauce, comme le mieux-disant pour un 6645,60€ TTC.
à l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) Point communautaire :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réunion de Conseil Communautaire qui aura lieu mardi 19 juin prochain présentera l’Ordre du jour suivant : - Réhabilitation des locaux de l’ancien collège : avenants au marché - Validation des travaux du restaurant scolaire de Bazoches
- FPIC
- Lancement de l’appel d’offres relatif au PLUI
- Sollicitation de subvention auprès de la CAF
- Subvention à l’association LIVRAMI
- Reversement de subventions de l’AESN à des particuliers
- Sollicitation de subvention auprès de l’AESN
- Affaires diverses
Questions diverses:
Travaux d’aménagement de la rue du Moulin :
Monsieur le Maire déclare que pour donner suite à un courrier signé des « habitants de la rue du Moulin » et reçu en mairie lundi 11 juin 2018, une réunion se déroulera au sein de la rue vendredi 15 juin de 18h00 à 18h30.
Monsieur le Maire s’interroge sur la qualification du terme « habitants de la rue du Moulin » comme représentants de l’ensemble des habitants de la rue.
Il déplore les propos tenu par certains résidents de la rue à l’encontre des aménagements de la rue. Il rappelle que des réunions de concertation ont eu lieu et que les travaux sont réalisés avec l’appui d’un bureau d’études dans les règles.
Monsieur MENAULT précise que des questionnements demeurent aujourd’hui.
Monsieur TORRES déclare que le projet est soutenu par l’ensemble des conseillers.
Audit des aménagements de sécurité en agglomération :
Monsieur le Maire déclare que la Commune s’est engagée en concertation avec le Conseil Départemental pour une étude de diagnostic de sécurité routière préalable aux projets d’aménagements qui pourraient intervenir sur la commune.
Le document est à la disposition des conseillers.
Monsieur BRIFAUD signale des problèmes de circulation dans le virage de Gironville.
Manifestation du 14 Juillet :
La réunion de la commission des fêtes s’est prononcée sur la fixation du prix du repas pour les personnes extérieures à la commune et a décidé de maintenir le prix de 10 euros.
La séance est levée à 22h00.
En mairie, le 15/06/2018
Le Maire
Didier THOMAS