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Arrêté - 2024CIRC244 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement du 246 au 261 rue du Faubourg Bannier
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC244 arrete temporaire portant restriction de circulation et de stationnement du 246 au 261 rue du Faubourg Bannier)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRETE TEMPORAIRE N°2024CIRC244 RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU 246 AU 261 RUE DU FAUBOURG BANNIER La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 Considérant que les travaux de déploiement et de raccordement de la fibre optique avec ouverture de chambre télécom, nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais. -ARRÊTÉ- ARTICLE 1 : Du 29 juillet au 14 août 2024, la circulation sur la rue du Faubourg Bannier entre les numéros 246 au 261 s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics. ARTICLES 2 : Du 29 juillet au 14 août 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone. ARTICLES 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue. 1/2 ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EIFFAGE en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux. ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EIFFAGE en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets. ARTICLE 7 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise EIFFAGE. ARTICLE 9 : Toutes infraction au présent arrêté sera constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLES 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction. ARTICLES 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise EIFF AGE. ARTICLES 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Directeur départemental de la sécurité publique - M. le Directeur de l'entreprise KEOLIS M le responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole Mme. la Responsable de du service voirie du pole territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 2 3 JUIL, 2024 Pour Madame la Maire et par délégation œnt à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêt À été Séblé aiché / notifié le 2 2 JUIL. 2024 Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre le présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : | -date de Sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : date de sa publication et / ou de sa notification. . Saisine possible par l'application informatique télérecours citoyens sur le site internet https://wwwtelerecours.fr 2/2