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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 251 recueil des actes administratifs special du 31 août 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 251 recueil des actes administratifs special du 31 août 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-251
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2022 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2022-08-31-00003 - Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et
de recettes et de la mandataire suppléante de la régie d'avances et de
recettes de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, instituée auprès de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2022-08-31-00003
Arrêté portant nomination du régisseur
d'avances et de recettes et de la mandataire
suppléante de la régie d'avances et de recettes
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
instituée auprès de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-31-00003 - Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et de recettes et de la mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, instituée auprès de la Préfecture 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
Bureau du courrier interministériel
RAA n°
Arrêté portant nomination
du régisseur d’avances et de recettes et de la mandataire suppléante
de la régie régionale d’avances et de recettes de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
instituée auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois des finances
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu le décret n°2012-1387 du 10 décembre 2012 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux
régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des Organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 modifié, portant institution d’une régie d'avances et de recettes régionale
auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE en qualité
de directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône R
Vu l'arrêté du 25 août 2021 portant nomination de Monsieur Aboubaker AHMED SALAH, régisseur intérimaire
d'avances et de recettes de la régie régionale d'avances et de recettes de la région Provence Alpes Côte
d'Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-31-00003 - Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et de recettes et de la mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, instituée auprès de la Préfecture 4 Vu l'agrément en date du 14 février 2022 émis par la Direction régionale des finances publiques de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, comptable assignataire ;
Vu l'arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de Monsieur Aboubaker AHMED SALAH en qualité de
régisseur intérimaire d'avances et de recettes de la régie régionale d'avances et de recettes de la région
Provence Alpes Côte d'Azur ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Aboubaker AHMED SALAH, est nommé, à compter du 1” septembre 2022, régisseur
d'avances et de recettes de la régie régionale d’avances et de recettes de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur.
Article 2 : Monsieur Aboubaker AHMED SALAH sera astreint à constituer un cautionnement dont le montant est
fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 3 : L'arrêté du 25 août 2021 portant nomination de Monsieur Aboubaker AHMED SALAH, régisseur
intérimaire d'avances et de recettes de la régie régionale d’avances et de recettes de la région Provence Alpes
Côte d'Azur, est abrogé à compter du 31/08/2022.
Article 4: Madame Frédérique BENICOURT est nommée mandataire suppléante afin d'assurer le
remplacement du régisseur pour l'ensemble des opérations de la régie et pour une durée ne pouvant excéder
deux mois.
Article 5 : La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône et la directrice
régionale des finances publiques sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 31 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Signé
Fabienne TRUET- CHERVILLE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-31-00003 - Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et de recettes et de la mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, instituée auprès de la Préfecture 5