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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2009
Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Département du Puy-de-Dôme
Ch. S./Sy. B. Ville d'AUBIERE (63170)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009
Affichage le 5 mars 2010
Ce compte rendu vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L
2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 9 décembre 2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présent(es) : 27 Votants: 29 Pouvoir(s) : 2
Le conseil municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de la Ville d'Aubière, après convocation
légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.
Présents : M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, MME GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY, M. GILLIET, Mme AMONCHOT-TAVERNIER, MM. BLAIZE, FONTAINE, ROCHE, Mme RIBES-POUZADOUX, M. CHASSAIGNE, Mme ZEMZEMI, Mme LOZANO, M. SOULIGNAC, Mme BUISSON, Mme SIOLY, Mme FORTE, M. GUITTON, Mme BONTHOUX, MM. DUREL, Mme SZCEPANIAK, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT.
Excusé(es) ayant donné pouvoir : M. MILLETTO à M. SINSARD, M. GAZEL à M. BARGNOUX.
Partis au point n°. ont donné pouvoir à … : N°02 : M. BLAIZE à M. GILLIET, M. FONTAINE à M. ROCHE.
Secrétaire de séance : M. SOULIGNAC est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, M. SOULIGNAC est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de
séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire informe le conseil que les projets de comptes rendus des deux derniers conseils
(17 novembre et 19 décembre 2009) seront adressés par mail aux élus et seront validés par mails également
pour être approuvés lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Il demande que les interventions soient moins longues et plus concises que lors du précédent conseil municipal.
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL : /
DELIBERATION N°01 — DECISION MODIFICATIVE N°04 — REGULARISATION DE COMPTES INSUFFISAMMENT DOTES.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°04 relative au budget Commune portant sur la
régularisation de comptes insuffisamment dotés.
Délibération adoptée par 28 voix POUR, 1 abstention (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°02 — — BUDGET 2010 — COMMUNE - ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal approuve le budget commune 2010.
Délibération adoptée par à l'unanimité (27 voix pour et 7 voix contre).
Le Conseil Municipal approuve le budget assainissement 2010.
Délibération adoptée par à l'unanimité (28 voix pour et 1 abstention).
Bernard DUREL explique que le vote du budget de la commune devrait intervenir après celui de Clermont
Communauté car ce dernier impacte les finances de la commune. À ce sujet, il rappelle que l'instauration de la
taxe additionnelle reste une incertitude et qu'elle a fait l'objet d'une séance houleuse à Clermont Communauté.
Cette taxe représenterait une hausse de fiscalité de 80 à 100 € par ménage et suscite beaucoup d'inquiétude. La
non adoption de cette taxe entrainera des représailles sur les dotations aux communes. Il précise que le conseil
n'a pas de vision claire pour adopter ce budget qui fera par la suite l'objet de décisions modificatives.
Christian SINSARD fait remarquer que monsieur DUREL souhaite déplacer le débat sur Clermont Communauté
mais que la taxe additionnelle n'est pas à l'ordre du jour de ce soir puis il s'étonne que Monsieur DUREL soit au
courant de ces éléments alors que le bureau des vices-présidents est privé.
Bernard DUREL rappelle qu'il voulait simplement montrer l'impact direct sur le budget d'AUBIERE.
Laurent GILLIET précise que l'abaissement de la dotation de solidarité communautaire reste un fait mais il en a
été tenu compte dans la construction du budget de la commune. Il aborde ensuite le poste relatif aux charges de
personnels qui sont en hausse de 4,5% et donne la parole à Chantal BOURCHEIX pour présenter la réorganisation
des certains services suite à 3 départs en retraite.
Bernard DUREL souligne que cette réorganisation fait passer 7,1 postes équivalents temps plein à 7,8.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT fait remarquer que la première adjointe au Maire a insisté sur la concertation qui a
eu lieu pour la réorganisation des services de la mairie. Or, il n'y a pas eu de concertation avec les élus
d'opposition qui découvrent en séance publique cette réorganisation ! ! Sielle a eu lieu, c'est en tout cas pas avec
l'opposition municipale !
Christian SINSARD répond que le diaporama sera envoyé à l'opposition
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT accepte bien volontiers de recevoir le document présenté pour pouvoir prendre plus
amplement connaissance des informations qu'il contient.
Pierre Jean BARGNOUX montre une inquiétude par rapport aux charges de fonctionnement qui sont sans
communes mesures avec l'inflation.
I constate que la municipalisation du ménage n'a pas eu d'influence sur les charges à caractère général; ces
dernières auraient du montrer une diminution. Il demande qu'au terme d'une année d'existence un bilan soit
établi sur ce nettoyage.
Il souligne que la présentation de Chantal BOURCHEIX sur la réorganisation des services promet un avenir en
rose.
Il constate que les enveloppes allouées aux écoles et associations entrainent une augmentation des charges
de 1,52
Les frais de communications sont passés de 32 000 à 64 000 €. Il rappelle que les comparaisons doivent se
faire avec cohérence entre le Budget Primitif et la Décision Modificative. Il rappelle que l'augmentation de la fiscalité et des dépenses prive le contribuable de pouvoir d'achat et de
plus AUBIERE ne donnera pas d'argent aux entreprises car il fera peu d'investissement. Les budgets des
collectivités vont être difficile à monter. La perte d'autonomie financière se traduira par une perte de décision
de la collectivité sur l'avenir.
Il montre que l'investissement porte sur les projets de l'ancienne équipe mais remodelés et étalés sur
plusieurs tranches ce qui va augmenter les coûts.
Il informe que son groupe ne votera pas un tel projet qui va à l'encontre du porte monnaie aubiérois.
Il précise que la majorité actuelle crée une pandémie fiscale.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT tient à revenir sur les propos tenus en préambule de séance par M. le Maire.
Christian SINSARD a reproché, en préambule de la séance, une intervention trop longue d'un élu lors du
précédent conseil, cette intervention a été chronométrée avec une durée de 25 minutes ; Jérôme GIRARD-
LIOVINGUT l'interroge donc pour connaître l’identité de cet élu car il s'est senti visé par ce reproche.
Christian SINSARD confirme qu’il s'agit bien de lui et rappelle que dans le public une personne l'a chronométré.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT répond au Maire que cela ne l'amuse pas d'être chronométré durant ses
interventions, qu'il participe au débat du conseil municipal en évoquant le fond des dossiers communaux et c'est
pour cela que ses interventions sont un peu longues. Il ajoute que c'est préférable à des interventions de type
« petites phrases » sans développer le fond des dossiers. En effet, comme il l'a indiqué avec l'adjoint à la
communication au sujet de l’espace d'expression qui lui est octroyé dans les bulletins municipaux, plus l'espace
est petit, plus le style est direct et moins le fond peut être développé. Et surtout, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT
demande pourquoi le temps de parole de l'opposition serait limité alors que celui de la majorité ne l'est pas ! !
Christian SINSARD lui demande de débuter son intervention sur le Budget
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT indique qu'il évoquera le budget en faisant des remarques sur la section
d'investissement et le fonctionnement. Il précise qu'il sera plus critique que l'intervention de Monsieur Bargnoux.
Il rappelle que le budget 2010 présente des prévisions pour l'année 2010. Des décisions modificatives (D.M.)
viendront vraisemblablement modifier ces estimations : c'est ce que le conseil constatera dans quelques semaines
lors du vote de la réalisation du budget 2010 qui devrait être un peu éloigné de ce qui était présenté au budget
2009 du fait de la décision modificative.
La section d'investissement a déjà été évoquée le mois dernier, lors du vote du débat d'orientation budgétaire :
seulement 2 projets pour la majorité durant son mandat, mis à part les dépenses revenant tous les ans : la
crèche et Malmouche où elle veut injecter 600 000 euros supplémentaires pour sa version de bétonnage du
site.
Pour 2010, le montant d'investissement n'est pas très important ; En plus, comme c'est le cas généralement
en investissement, toutes ne seront pas réalisées (à titre d'illustration: la toiture du bütiment des
appartements Beaudonnat, le désenfumage de la cage d'escalier de l'école maternelle Vercingétorix, la
toiture du local du petit théâtre de l‘Artiere sont des dépenses d'investissement qui reviennent dans ce
budget 2010 alors qu'elles étaient déjà présentées / prévues en 2009 ! ).
A noter au budget, qu'Aubière connaîtrait une situation privilégiée quant aux recettes d'investissement :
FCTVA des travaux de la précédente municipalité et la TLE font bénéficier l'actuelle majorité d'une situation
très favorable (la TLE entre le budget 2009 et le budget 2010 progresse de presque 30% soit +20 000 euros
pour représenter une prévision de presque 87 000 euros de recettes).
Le fonctionnement c'est la section du budget qui est ne va pas bien, ce n'est pas l'investissement puisque la majorité n'a que peu de projets pour la commune, des petits projets. les DEPENSES de fonctionnement AUGMENTENT : Tous les chapitres de dépenses sont en hausse par rapport
à 2009 :
° 6,6% pour les charges à caractère général
° 5,6% pour les charges de personnel
+ 4,5% pour les charges courantes
CELA VEUT DIRE QUE :
1/ depuis 2 ans , chaque année, la majorité a dépensé et n'a effectué aucun ajustement par rapport aux réalités
financières qu'elle connaît pourtant très bien depuis 2008 et la crise (ladjoint au finances a décrit lors de la
présentation du budget en long, en large et en travers le contexte international, national... avec présentation de
schémas et d'un cercle d'interaction..).
2/ il n'y a pas de maîtrise des charges en 2010 : cela est plutôt grave quand dans le même temps la majorité sait
que les recettes des droits de mutation sont en recul. La majorité porte donc la responsabilité d'une gestion de
dépenses de fonctionnement qui conduira à l’ appauvrissement de l'épargne de la commune.
Or la maîtrise des charges c'est essentiel : Jérôme GIRARD-LIOVINGUT précise qu'il n'est pas le seul à le dire. Qu'il
s'agit d'une démarche, d'un principe que d'autres mettent en avant. Ségolène ROYAL, dans un rapport relatif au
budget 2010 de la région Poitou-Charente, indique que " pour financer ces actions sans accroître les charges des
entreprises ni celles des ménages, le budget pour 2010 est construit autour des principes suivants : les dépenses
seront stables, au même niveau que celles au budget pour 2009 : les mesures nouvelles proposées seront
financées par les économies et les redéploiements proposés... ". Jérôme GIRARD-LIOVINGUT cite un extrait de ce
rapport indiquant qu'il est disponible sur le site internet de la région.
Pour Jérôme GIRARD-LIOVINGUT, la majorité doit assumer l'entière responsabilité de la hausse des impôts, c'est
sa gestion dépensière qui conduit la commune à une hausse brutale des impôts .
Cette fuite en avant des dépenses a en effet deux conséquences : l'autofinancement s'écroule et la hausse brutale
de la fiscalité (qui fait suite à une précédente hausse en 2009).
les RECETTES de fonctionnement : la fiscalité n'est pas la même que celle présentée au débat d'orientation
budgétaire en novembre : Les taxes foncières augmentent de 9,5%, ce qui fera sur la seule part communale
10,7% compte tenu de la revalorisation des bases ! !
- L'AUTOFINANCEMENT pâti des dépenses qui augmentent et donc l'investissement de la commune.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT tient à souligner que plusieurs diapositives de l'adjoint aux finances sont erronées
car après avoir présenté les indicateurs de santé financière retenu par le trésorier de la commune notamment
l'autofinancement, il présente dans son diaporama l'autofinancement (épargne brute) d'une toute autre façon.
En effet, il présente l'autofinancement (épargne brute) augmenté des amortissements ce qui n'est pas, sauf
erreur de ma part, la méthode retenu par le trésorier dans l'analyse financière qu'il a présenté l'an dernier. Ce
discours n'est pas cohérent et ne permet surtout pas d'en déduire la bonne santé de l'autofinancement de la
commune. Le montant de l'autofinancement prévisionnel au budget 2010 est ainsi, en fait, de seulement
464 872 euros montant clairement indiqué dans le budget page 16 et page 17. L'autofinancement esttrès faible.
POUR RESUMER son intervention, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT souhaite un peu parler littérature :
Il indique que la majorité municipale lui rappelle une fable de Jean de Lafontaine : LA CIGALE ET LA FOURMI :
“quand la bise fut venue, la cigale se trouva fort dépourvue "!
Pour Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : la crise est là depuis l'arrivée aux commandes de la mairie de la majorité, les
recettes autres que fiscales n'augmentent pas mais la majorité a chanté depuis 2 ans = elle a beaucoup dépensé !
Les élus de la majorité sont des petites cigales : ils ont dépensés pour le fonctionnement de la mairie. et
demandent aujourd'hui (encore plus que l'an dernier) aux Aubièrois {petites fourmis) de renflouer la section de
fonctionnement de la commune.
Christian SINSARD indique que le niveau de l'intervention relative à la Fable de La Fontaine est bas.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT rappelle alors à Monsieur le Maire que Jean de la Fontaine est un grand classique de
la littérature française ! Monsieur Gilliet présente un tableau sur l'évolution des charges de personnel et des taxes Aubière/ moyennes #
agglomération après les interventions de l'opposition (PI BARGNOUX, B DUREL et J GIRARD-LIOVINGUT).
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT proteste suite à cette présentation car il faut comparer Aubière avec des communes
comparables en terme de fiscalité.
De plus, il souligne que comparer les charges de personnel d'Aubière avec d'autres villes comparables ne suffit
pas: en effet, à Aubière, beaucoup de services publics locaux ne sont pas gérés par la mairie mais sont
externalisés : la liste est longue : la halte-garderie/ crèche, le centre de loisirs, l'école de musique, le nettoyage
des rues, les cantines. Alors que dans d'autres communes ces services sont municipaux, donc heureusement
qu'Aubière est bien classé quand on la compare à des moyennes !
Il interpelle la majorité qui en présentant son budget se dit très attachée aux services publics locaux, et qui par
ailleurs externalise les services.
Christian SINSARD fait remarquer que c'est la majorité à laquelle Jérôme GIRARD-LIOVINGUT appartenait qui a
externalisé ces services et notamment le nettoyage des rues.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT répond qu'il ne peut pas laisser le maire dire cela car depuis l'arrivée la majorité
municipale en 2008, chaque année, celle-ci n'a pas remis en cause la gestion de la halte garderie / crèche des
LOUPIOTS confiée à une gestion parentale, qu'elle a encouragé la création d'une association loi 1901 pour gérer
l'école de musique et donc cela fait deux associations avec le centre de loisirs, qu'elle a renouvelé l'externisation
des cantines... Il interroge la majorité sur le futur mode de gestion de la crèche qu'elle projette de construire ?
Laurent GILLIET indique que Messieurs Girard et Durel critiquent le budget car ils en ont jamais fait.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT est surpris par cet argument dont il ne voit pas la pertinence.
Laurent GILLIET indique que Monsieur Girard cite Madame Royal alors qu'Aubière n'est pas une région mais une
commune, cela n'a rien à voir.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT proteste vivement car lorsqu'il a reproché l'absence de maîtrise des charges en
disant que la majorité aurait du aller dans le sens d'une maîtrise au lieu de dépenser encore, qu'il s'agit d'une démarche à adopter. Démarche valable pour une région comme une commune !
Bernard DUREL approuve l'intervention de Monsieur GIRARD maïs ne la trouve pas assez dure.
La majorité ne se soucie pas des entreprises qui vont subir ces hausses. Elle parle toujours de dépenses et se
creuse la tête pour trouver des recettes; le bon professionnel qui ne contrôle pas les dépenses finit endetté.
Entre 2009 et 2010, les dépenses de fonctionnement ont augmentées de 290 000 € et sont couvertes par la
hausse des recettes et il ne reste rien pour l'autofinancement.
En investissement, l'emprunt augmente de 180 000 €, il est démesuré face aux petits projets.
Ce budget présente une erreur de gestion et une erreur sociale: que l'on soit locataire où propriétaire c'est
une erreur sociale.
Montserrat FORTE fait remarquer que l'on parle des petites entreprises d'Aubière qui vont être touchées par la
hausse fiscale mais il peut être fait référence à la taxe professionnelle qui entrainera une diminution des
reversements de Clermont Communauté et par conséquent une diminution des investissements des communes ce
qui touchera également les entreprises.
Bernard DUREL précise qu'en 2010, la réforme de la TP sera compensée: il faut manipuler les chiffres mais pas
les idées. Laurent GILLIET informe que la réforme de la TP coutera 11,6 milliards d'euros à l'État ce qui obligera les
collectivités à augmenter leur fiscalité. Parmi les interventions, c'est celle de Pierre Jean BARGNOUX la moins
virulente car c'est le seul qui a connaissance des arcanes de la commune. Il souhaite formuler quelques
remarques sur les interventions :
Comparer une région et une commune, c'est comparer des choux et des carottes.
Il demande de juger sur la durée du mandat et non sur un exercice.
L'augmentation des dépenses est exprimée en pourcentage par les élus de l'opposition alors qu'en valeur
relative l'évolution n'est plus aussi importante.
Les comparaisons avec d'autres collectivités doivent se faire dans la même strate et là on s'aperçoit que la
commune d'AUBIERE est bien en retrait: par exemple sur le chapitre 012, AUBIERE se situe à 100 et les autres
communes à 160
— Augmenter les dépenses c'est aussi amener des services à la population: 85 agents travaillent à AUBIERE,
ailleurs c'est 150 personnes.
Pierre Jean BARGNOUX rappelle qu'il n'est jamais contre l'augmentation de dépenses s'il trouve quelque chose
en face
Laurent GILLIET reprend les propos tenus par M.BARGNOUX l'an dernier: ce n'est pas sur le Budget Primitif que
l'on peut juger l'action de la municipalité mais plutôt sur le Compte Administratif et il donne rendez-vous en juin
aux conseillers
Christian SINSARD fait remarquer que :
L'opposition a émis des critiques sur l'augmentation du taux de la taxe foncière alors que la stagnation du
taux de la taxe d'habitation n'a pas soulevé d'intervention.
La comparaison avec Madame ROYAL et la région Poitou Charente n'était pas très judicieuse.
La démonstration de Jérôme GIRARD n'est pas aussi pertinente que la dernière fois.
L'investissement relatif aux travaux du GIDON et de BOURZAC ont été revus à la baisse.
DELIBERATION N°03 - RELEVEMENT DES TARIFS PUBLICS — CONCESSIONS CIMETIÈRE, COLOMBARIUM ET TAXES
FUNERAIRES.
Le Conseil Municipal approuve les tarifs des concessions cimetières, columbarium et taxes funéraires.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard, BARGNOUX Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-Paule, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT précise qu'il votera CONTRE cette délibération et les suivantes sur les tarifs, taxes,
emprunt. dans la logique de son vote CONTRE le budget.
DELIBERATION N°04 — RELEVEMENT DES TARIFS PUBLICS — DROITS DE PLACE
Le Conseil Municipal approuve les tarifs des droits de place.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard, BARGNOUX Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-Paule, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°05 — ELEVEMENT DES TARIFS PUBLICS — MANIFESTATIONS CULTURELLES
Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour les manifestations culturelles.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard, BARGNOUX
Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-Paule, Jérôme
GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°06 - RELEVEMENT DES TARIFS PUBLICS — MUSEE DE LA VIGNE ET DU VIN
Le Conseil Municipal approuve les tarifs applicables pour le Musée de la Vigne et du Vin.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard, BARGNOUX
Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-Paule, Jérôme
GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°07 — RELEVEMENT DES TARIFS PUBLICS — DROIT DE PLACE DES TAXIS
Le Conseil Municipal approuve le droit de place des taxis pour l'année 2010.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard, BARGNOUX
Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-Paule, Jérôme
GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°08 — FIXATION DES TAUX DES TROIX TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil Municipal adopte les taux des taxes pour l'année 2010 soient :
Taxe d'habitation : 10,90 %
Foncier bâti : 16,21 %
Foncier non bâti : 67,09 %
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard, BARGNOUX
Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-Paule, Jérôme
GIRARD-LIOVINGUT]).
DELIBERATION N°09 — PROGRAMME D'EMPRUNT POUR 2010 - BUDGET COMMUNE.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les différents contrats d'emprunts à intervenir au cours
de l'année 2010 dans la limite de 2 130 642 euros, montant prévu au budget investissement.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard, BARGNOUX
Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-Paule, Jérôme
GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°10 — LIGNE DE TRESORERIE.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'ouverture de ligne de trésorerie
destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités
Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°11 —- BUDGET ASSAINISSEMENT — TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal adopte la redevance assainissement de l'exercice 2010 fixée à 0,78 euros le m3.
Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°12 — OPHIS — GARANTIE D'EMPRUNT — CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS — SENTIER PRE DU
CAMP.
Le Conseil Municipal décide d'accorder la garantie d'emprunt de la Commune à l'OPHIS pour la construction
de 4 logements à Aubière Sentier Pré du Camp.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°13 - TICKETS RESTAURANT — Augmentation de la valeur faciale.
Le Conseil Municipal approuve l'augmentation de la valeur faciale du tickets restaurant qui passe de 5 euros à 6
euros à compter du ler janvier 2010 (3 euros à la charge de la Commune et 3 euros à la charge de l'agent).
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°14 - MARCHE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX — AVENANT N°01.
Le Conseil Municipal approuve la formule de révision des prix proposés ainsi que la formule de révision, à chaque
date anniversaire du marché et autorise M. le Maire à signer l'avenant n°01.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°15 — TAXE D'HABITATION — ABATTEMENT SUR LA VALEUR LOCATIVE DE L'HABITATION PRINCIPALE
SOUMISE A LA TAXE D'HABITATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES ET INVALIDES.
Le Conseil Municipal approuve l'instauration de l'abattement sur la valeur locative de l'habitation principale soumise
à la taxe d'habitation pour les personnes handicapées et invalides dont l'application prendra effet à compter du ler
janvier 2011.
Délibération adoptée par 23 voix POUR et 6 voix ABSTENTIONS (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard,
BARGNOUX Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-
Paule).
Pierre Jean BARGNOUX fait remarquer qu'une politique fiscale avait déja été mise en œuvre sur cet abattement
et qu'il faut bien mesurer les conséquences avant de faire une manipulation fiscale car cela revient à redonner ce
qui a été enlevé l'an passé. Il s'abstiendra sur cette politique fiscale.
DELIBERATION N°16 — COLLEGE JOLIOT CURIE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1 200 euros au Collège joliot Curie dans le cadre
d'un projet de « classe culturelle » pour les élèves de 6ème.
Délibération adoptée à l'unanimité. Eléonore SZCZEPANIAK informe que le libellé de la délibération est peu précis, toutes les classes de 6ème ne sont
pas concernées mais seulement les 6ème 7. Elle rappelle qu'elle siège au conseil d'administration et demande s'il
y a eu une politique de concertation avec Romagnat et Pérignat pour un règlement en fonction du nombre
d'élèves.
Chantal AMONCHOT TAVERNIER rappelle qu'il s'agit au cas présent d'une demande ponctuelle.
Éric CROUZET précise que les statuts de l'association ne permettent pas d'aider un projet pédagogique.
Eléonore SZCZEPANIAK rappelle que les autres communes sont prêtes à mettre la main à la pâte et qu'elle ne
comprend pas que la commune d'AUBIERE finance à 50%;
Montserrat FORTE informe le conseil que les enfants participent au projet par la vente de calendrier
Christian SINSARD conclue en précisant que si la commune ne finance pas, le projet ne verra pas le jour et il y a
beaucoup d'élèves aubiérois concernés.
DELIBERATION N°17 — CREATION DE POSTE — CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE POLICE CLASSE SUPERIEURE.
Dans le cadre d'un avancement de grade, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste de chef de service
de police classe supérieure et ce à compter du 1° janvier 2010.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°18 — INDEMNITES SPECIALE DE FONCTION — INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE.
Conformément au décret n°2000-45 du 20 janvier 2000, le Conseil Municipal décide d'instaurer une indemnité
spéciale de fonction au chef de service de police.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°19 — CLERMONT COMMUNAUTE — AVENANT N°01 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN SERVICE ENTRE LA VILLE D'AUBIERE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°01 à la convention de mise à disposition d'un service entre la
Commune d'Aubière et Clermont Communauté sur les deux domaines d'activités suivants :
la bibliotheque municipale,
le Code des Marchés Publics.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°20 — ACTIVITES PERISCOLAIRES — CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTIVITÉ
SPORTIVE PERISCOLAIRE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à la mise en œuvre d'une activité sportive périscolaire avec
le Comité Départemental de Handball et l'Amicale Laïque d'Aubière pour les élèves des cours moyens des écoles
d'Aubière afin de s'initier à la pratique du handball, une fois par semaine.
Délibération adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N°21 - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE — RUE DE L'INDUSTRIE — PARCELLE BW 116.
Délibération retirée.
DELIBERATION N°22 — VENTE DE TERRAIN — RUE DES VARENNES — PARCELLE BW 66
Le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle de terrain rue des Varennes, cadastrée BW 66 et autorise
M. le Maire à signer tous document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix ABSTENTIONS (BONTHOUX Renée, DUREL Bernard,
BARGNOUX Pierre-Jean, Alain GAZEL (Pouvoir à M. BARGNOUX), SZCZEPANIAK Éléonore, SOUCHE Marie-
Paule, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
Pierre-Jean BARGNOUX pense que c'est prématuré de prendre cette délibération maintenant.
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT rappelle qu'en commission l'opposition a émis des réserves sur cette cession.
Elle semble prématurée d'autant que la délibération 21 a été retirée.
DELIBERATION N°23 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — IMPLANTATION DE TERRASSES PAR LES COMMERCANTS AUBIEROIS.
Le Conseil Municipal approuve le contenu de la convention d'occupation du domaine public pour l'implantation
de terrasses par les commerçants aubiérois ainsi que les tarifs liés aux diverses occupations.
Pierre Jean BARGNOUX demande où en est l'état des lieux des terrasses qui posent problème ?
Christian SINSARD précise que la personne concernée a été vue et qu'un courrier lui sera adressé après une
dernière concertation.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°24 — JARDINS COMMUNAUX — APPROBATION DU REGLEMENT
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur qui fait suite, à l'approbation de la convention de mise à
disposition de jardins communaux aux particuliers à titre précaire ainsi qu'au tarif de location de 0,08 euros par
m? voté au Conseil Municipal de 17 septembre 2009, et qui fixe les conditions dans lesquelles les parcelles seront
allouées à chaque particulier qui en fera la demande.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION SANS VOTE N°01 —
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport de gestion 2008 de Mutualité Puy-de-Dôme
Monique GUYOT présente le rapport (Sylvie, lui demander son texte).
Bernard DUREL évoque une délégation du personnel qui était venue en fin de séance d'un conseil municipal de
2008 et il croyait les problèmes résolus.
10 Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 20. Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au
04 mars 2010.
SIGNATURES DES PRESENTS AU CONSEIL DU 19.12.09 :
M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, MME GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY, M. GILLIET,
Mme AMONCHOT-TAVERNIER, MM. BLAIZE, FONTAINE, ROCHE, Mme RIBES-POUZADOUX, M. CHASSAIGNE,
Mme ZEMZEMI, Mme LOZANO, M. SOULIGNAC, Mme BUISSON, Mme SIOLY, Mme FORTE, M. GUITTON, Mme
BONTHOUX, MM. DUREL, Mme SZCEPANIAK, Mme SOUCHE, M. GIRARD-LIOVINGUT. CA dB
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