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Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 Decembre 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Banque,
VILLE D'AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012 SOMMAIRE
B - DELIBERATIONS AVEC VOTE.............................................................................................. 9
1 - Finances.............................................................................................................................. 9
Analyse du budget primitif 2013 - Commune........................................................................9
Délibération n°106-12-2012 : Budget 2013 – Commune .....................................................9
Analyse du budget primitif 2013 – Assainissement ............................................................30
Délibération n°107-12-2012 : Budget 2013 - Assainissement ...........................................30
Délibération n°108-12-2012 : Fixation des taux des trois taxes directes locales ...............31
Délibération n°109-12-2012 : Programme d’emprunt pour 2013 - Commune....................32
Délibération n°110-12-2012 : Budget Assainissement – Tarif redevance assainissement 32
Délibération n°111-12-2012 : Tarifs publics – Concessions cimetière, columbarium et taxes
funéraires ........................................................................................................................... 32
Délibération n°112-12-2012 : Tarifs publics – Droits de place ...........................................32
Délibération n°113-12-2012 : Tarifs publics – Manifestations culturelles ..........................32
Délibération n°114-12-2012 : Tarifs publics – Musée de la Vigne et du Vin ......................32
Délibération n°115-12-2012 : Tarifs publics – Droit de place des taxis .............................32
Délibération n°116-12-2012 : Tarifs publics – Jardins communaux ..................................32
Délibération n°117-12-2012 : Tarifs publics – Cantine personnel municipal et autres
adultes ............................................................................................................................... 32
Délibération n°118-12-2012 : Tarifs publics – Terrasses des commerçants .....................32
Délibération n°120-12-2012 : Attribution du legs Théringaud pour l’année 2013 ..............33
Délibération n°119-12-2012 : INSEE – Recensement de la population .............................34
Délibération n°121-12-2012 : Bourses de musique 2012-2013 .........................................34
Délibération n°122-12-2012 : Cession directe de parcelles « Malmouche » de l’EPF-SMAF
à la SAEM de la ville d’Aubière ..........................................................................................34
Délibération n°123-12-2012 : Prise en charge par le budget Assainissement des frais de
fonctionnement actuellement à la charge du budget principal ............................................35
Délibération n°124-12-2012 : Prise en charge par le budget principal des frais relatifs aux
eaux pluviales actuellement à la charge du budget Assainissement ..................................36
2 – Personnel ........................................................................................................................ 36
Délibération n°125-12-2012 : Création de postes pour le service Entretien de la voirie ....36
Délibération n°126-12-2012 : Création de postes – Puéricultrice territoriale .....................37
3 – Administration générale ................................................................................................... 38 Délibération n°127-12-2012 : Activités périscolaires – Partenariat entre la commune
d’Aubière et le Club Clermont-Ferrand Échecs ..................................................................38
Délibération n°128-12-2012 : SAEM de la ville d’Aubière – Aide au foncier ZAC
Malmouche ........................................................................................................................ 39
4 – Environnement – Cadre de vie ........................................................................................39
4.1 – Travaux – Aménagement : ............................................................................................... 39
Délibération n°129-12-2012 : Modification de l’éclairage public Place de l’église .............39
Délibération n°130-12-2012 : Réfection éclairage public rues Fernand Forest et Docteur
Casati ................................................................................................................................ 40
Délibération n°131-12-2012 : Salle partagée : approbation du marché négocié de maîtrise
d’œuvre et lancement du marché de travaux .....................................................................40
4.2 – Affaires foncières – Réglementation: ................................................................................41
Délibération n°132-12-2012 : Approbation du règlement d’assainissement ......................41
Délibération n°133-12-2012 : Dénomination de rues sur le campus des Cézeaux ............42
Délibération n°134-12-2012 : Adhésion de la Commune à la Charte d’entretien des
espaces publics niveau 2 ................................................................................................... 44
Délibération n°135-12-2012 : Acquisition foncière de la parcelle cadastrée BR n°52 .......45
Délibération n°136-12-2012 : Bail à réhabilitation – 30 rue du Verger ..............................45
Délibération n°137-12-2012 : Déclaration d’utilité publique – Avenue Jean Moulin ...........46
5 – Solidarité .......................................................................................................................... 47
Délibération n°138-12-2012 : Renouvellement du protocole de coopération décentralisée
entre la commune d’Aubière et la commune de Rollo – Approbation de la convention
opérationnelle .................................................................................................................... 47
C - INFORMATIONS SUIVIES D’UNE DELIBERATION SANS VOTE.......................................49
Délibération n°11-12-2012 : Mutualité Puy-de-Dôme – Rapport de gestion – Exercice 2011
........................................................................................................................................... 49 ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
BOURCHEIX Chantal
CROUZET Eric
GILLIET Laurent
AMONCHOT-TAVERNIER Chantal
FORTE Montserrat
SOULIGNAC Vincent
LUCARD Josette
BLAIZE Jacques
FONTAINE Jacques
ROCHE François
CHASSAIGNE Alain
FABBRO Serge
GUYOT-BERNI Monique
BONNEMOY Frédérique
BUISSON Christine
SIOLY Marie-Françoise
GUITTON Florent
BONTHOUX Renée
DUREL Bernard
GAZEL Alain
BARGNOUX Pierre-Jean
SZCZEPANIAK Eléonore
SOUCHE Marie-Paule
GIRARD-LIOVINGUT Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS :
RIBES-POUZADOUX Paulette (ayant donné pouvoir à BOURCHEIX Chantal)
ZEMZEMI Salika (ayant donné pouvoir à LUCARD Josette)
LOZANO Nicole (ayant donné pouvoir à BUISSON Christine)
BOUE Frédéric (ayant donné pouvoir à SIOLY Marie-Françoise) La séance est ouverte à 18 h 34 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bonsoir au public et bonsoir, chers collègues. Je ne dis pas bonsoir au personnel municipal, puisque je l'ai déjà vu, depuis ce matin.
Aujourd'hui, le Conseil Municipal a trait au budget 2013. Il y aura donc essentiellement des questions concernant les Finances – mais cela ira vite parce qu’il y a beaucoup de questions concernant les tarifs publics – deux questions sur le Personnel, deux sur l'Administration générale, neuf sur l’Environnement Cadre de vie et une sur la Solidarité.
Comme d'habitude, vous voudrez bien mettre les téléphones portables sur le mode silencieux.
Je vous indique aussi que, aujourd'hui, nous avons changé de sténotypiste : c’est Élodie IZQUIERDO qui remplace Audrey GUICHARD.
Par ailleurs, j’ai un pouvoir de :
- Salika ZEMZEMI au profit de Josette LUCARD ;
- Paulette RIBES-POUZADOUX au profit de Chantal BOURCHEIX ;
- Frédéric BOUÉ au profit de Marie-Françoise SIOLY ;
- Nicole LOZANO au profit de Christine BUISSON.
Il manque également Florent GUITTON, mais il ne va certainement pas tarder à arriver.
Avant d'attaquer le budget, si vous le voulez bien, je vous propose de balayer les deux questions diverses que j'ai vues par écrit du Groupe Socialiste et Apparentés. C'est Jacques BLAIZE qui répondra à l’une des deux questions, puis Éric CROUZET à la seconde.
D’abord, il faudrait rappeler les deux questions pour que tout le monde – les élus et le public – sache de quoi il s'agit. Puis vous y apporterez les réponses que vous souhaitez donner. Merci.
M. BLAIZE.- La première question concerne le terrain de la CRS 48 avec : les modalités de concertation publique sur les possibilités d'aménagement, l’information sur le cahier des charges de l'étude qui est en cours, la disponibilité du terrain, le recueil des propositions et des avis des habitants, les modalités de concertation publique, la participation à l'élaboration du projet et le délai.
Nous avons parlé pendant un certain temps de cette étude en cours. Elle a été confiée à la SCET par l'intermédiaire de la SAEM. Elle se caractérise par une assistance générale à Aubière, qui se présente en tant que maître d'ouvrage, pour définir les contraintes et les possibilités du site au regard de sa localisation – puisqu’il est en centre-ville – de son environnement urbain, de sa desserte – cela remet donc évidemment en cause les transports – du développement urbain de la Commune, c'est-à-dire dans le cadre plus général de la Commune et de l’aménagement de son territoire. Il s'agira également d'étudier la capacité du site, compte tenu du règlement d’urbanisme et des préconisations du SCOT – car on ne peut pas faire n'importe quoi – de définir deux ou trois scénarios se traduisant par un programme et un plan de masse de ce secteur puis, sur la base du scénario retenu par la ville d'Aubière, d’élaborer un pré-bilan d'aménagement et, le cas échéant, de proposer un mode opératoire pour l’aménagement du site (ZAC ou autres).
Voilà le cadre général de la mission.
Elle aura aussi, pour la désignation des prestataires par la ville d'Aubière, à savoir l'établissement du ou des cahiers des charges pour le site, la préparation de l’AAPC, l'assistance à l'analyse des offres – ce n'est pas pour demain matin – et l'assistance à l'attribution, la mise au point et la signature des marchés le cas échéant.
Dans cette étude, il est bien prévu de faire systématiquement appel, d'une part, aux élus d'Aubière et, d’autre part, à la population, en particulier pour définir les enjeux, les objectifs et le site en général et il s'agira de mettre en œuvre un comité de pilotage pour l'ensemble de l'opération pour le futur. Ce comité de pilotage commencera par étudier le diagnostic qui aura été fait du terrain, des contraintes et des atouts.
L’élaboration des scénarios se fera évidemment avec l'ensemble des acteurs de Clermont Communauté sur le territoire, l'agence d'urbanisme, Clermont Communauté en tant que telle, les élus de la ville d'Aubière et un certain nombre d'habitants de la Ville qu'il s'agira de choisir.
Il s'agira d'une part de regarder le diagnostic et, d'autre part, de choisir un scénario, les deux ou trois scénarios ayant été préparés par l'étude. Ce comité de pilotage sera aussi chargé de retenir un scénario pour l'établissement du plan d'aménagement.
(Arrivée de M. GUITTON.)
Enfin, et le cas échéant, il s’agira de proposer un mode opératoire pour l’aménagement de ce site ; cela pourra être une ZAC ou autre chose, par exemple la ville d’Aubière directement maître d’ouvrage.
C’est donc un travail qui n’est pas facile.
Dans un premier temps, l'étude se fait sur table et sans trop d'interrogation des acteurs, même si je pense que Clémence AUBERT, qui le fera pour nous, ira voir certains élus – je ne sais pas lesquels– et probablement un certain nombre d'habitants, mais ce sera relativement limité, dans la mesure où cette étude n'est pas encore très ample, puisqu’elle est en dessous de 20 000 € ; je pense en effet que c’est aux alentours de 10 000 €.
Vous pensez bien que nous ne pouvons pas faire tout ce que nous voudrions dans un premier temps mais, en tout cas, nous souhaiterions arriver à des scénarios intéressants amenant, dans le cadre de l'aménagement du territoire, une dynamique à Aubière et un certain nombre d'autres éléments, de telle façon que l'ensemble des Aubiérois soit si possible partie prenante parce que c'est un site important pour Aubière.
Malgré tout, il faut savoir que nous n'avons toujours pas de nouvelles concernant la disponibilité du terrain, ce qui veut dire que nous ne savons pas quand et comment l'État va nous le vendre ou nous le céder. Nous n'avons pas encore eu de réponse et je ne sais pas si cela s’est perdu dans les sables de l'administration. D’ailleurs, il s'agira de la relancer.
Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui pour répondre aux questions qui ont été posées.
M. LE MAIRE.- Merci, Jacques. Avant de passer la parole, je vois qu’une main se tend. Sur cette question, puisqu'il y a un volet sur la communication dans votre demande, nous ne manquerons pas d'organiser une réunion publique, dès lors que l'étude sera faite et que le terrain sera acquis, ce qui n'est pas encore le cas. Pour répondre à Jacques, nous avons prévu de relancer avant la fin de l’année M. le Préfet, ou plus exactement M. BOBIN, pour demander une entrevue, sachant que nous avons bien un courrier nous indiquant que, pour ce terrain, la commune d'Aubière bénéficie d’une priorité pour l'acquisition.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Bonsoir, Messieurs Dames. Dans l’exposé, j’ai bien entendu qu’on allait constituer et mettre en place un comité de pilotage. Ce dernier fait appel à des élus et à certains habitants d’Aubière, il regardera le diagnostic réalisé par l'étude et choisira un scénario. J'entends également M. le Maire lorsqu’il dit que l’ensemble des Aubiérois sera partie prenante, mais je n’ai pas bien compris comment allait s’organiser la concertation avec les Aubiérois.
M. LE MAIRE.- De toute façon, je ne répondrai pas dans le détail ce soir. Comme vous l’aurez compris en préambule, il s’agit aujourd’hui du Conseil Municipal qui a trait au budget et ce sera assez long. J’ai voulu que nous parlions de ces deux questions et vous avez la réponse. Je ne suis pas en mesure de vous donner le détail de ce que vous me demandez mais, depuis 2008, à Aubière, nous savons faire la concertation, et notre équipe en particulier. Nous continuerons donc à le faire pour qu’un maximum de personnes puisse donner son avis.
Pour la seconde question, je donne la parole à Éric CROUZET.
M. CROUZET.- La seconde question est la suivante : « Équipement communautaire de proximité : information sur le projet d'équipement, vocation, fonctionnement, choix de l'implantation, modalité et échéance pour cette décision, délai pour le financement et la construction. »
Pour le public, je rappelle qu'un ECP est un « Équipement communautaire de proximité » et que chaque commune participant à l’agglomération a droit à une certaine dotation financière pour réaliser cet équipement.
Si j’ai bien compris la question, c’est : Quoi ? Pourquoi ? Où et quand ?
J'aimerais recadrer la nécessité d’un ECP dans le cadre de la politique culturelle municipale. Comme vous vous en souvenez certainement, du printemps 2008 au printemps 2009, la Commission Culture aidée par le service culturel avait entamé une réflexion pour élaborer une nouvelle politique culturelle. Cela a débouché sur la rédaction et la présentation au Conseil Municipal au mois de juin 2009 d’un schéma de développement culturel sur Aubière, qui avait six objectifs prioritaires :
élargir les publics ;
pratiquer une politique tarifaire incitative ;
favoriser la pratique et l’enseignement artistiques et culturels – nous reviendrons sur ce point ;
promouvoir l’ouverture vers d’autres cultures ;
encourager la création artistique ;
et créer un fil conducteur sur la programmation de la saison.
À cette époque, on avait dit qu'il fallait d'abord construire un public avant de bâtir un équipement.
Au départ, en partant du principe qu'il faut donner goût et envie de la culture dès le plus jeune âge, l'accent a été mis sur la médiation culturelle des jeunes, en particulier au niveau des écoles primaires mais également au niveau du collège, en encourageant la pratique et l'enseignement artistiques. Depuis la mise en place du nouveau gouvernement, il se trouve que c'est la priorité d’Aurélie FILIPPETTI au ministère de la Culture. C’est ce qu’elle a appelé l’« EAC », c’est-à-dire l’« Éducation artistique et culturelle ». Actuellement, Marie DESPLECHIN est chargée de mission pour étudier, en particulier avec les collectivités territoriales, tout ce qu'ils peuvent faire. Dans ce domaine, nous sommes donc en parfaite concordance avec les directives ministérielles.
Quelques actions ont déjà été faites dans ce sens : l'émancipation de l’école de musique, l’embauche d’un directeur de 2AM dans les effectifs de la collectivité, le projet d'orchestre à l'école, des interventions artistiques dans les écoles ou l'accueil de classes lors des répétitions en Mairie, le partenariat efficace avec la classe culturelle du collège.
Voilà le cadre dans lequel nous voulons mettre en place cet ECP. Jusqu’à présent, sur les 21 communes de l'agglomération, 16 sont équipées de ce genre de structure :
5 ont une vocation culturelle ;
8 ont une vocation sportive ;
et 3 ont une vocation un peu mixte (par exemple, pour Clermont Ville, la maison de l’Oradou, qui est une maison des associations).
Il reste 4 projets à mettre en place, qui sont tous culturels, et 1 projet qui n'est pas défini, pour la ville de Royat.
Au niveau de la communauté, la vocation déclarée de notre ECP est culturelle. En plus de cette vocation culturelle et communautaire, nous avons désiré lui donner une particularité aubiéroise. Par rapport aux autres ECP à vocation cultuelle, nous voulons en effet essayer de créer dans cet établissement une osmose entre l’événementiel et le résidentiel en y accueillant :
- l'événementiel, c'est-à-dire l'animation culturelle, la programmation saisonnière et les événements habituels que sont la Semaine de la photo, les Journées du patrimoine et Video Games Day ;
- mais également le résidentiel, en en faisant un lieu de vie au quotidien, en y accueillant tout ce qui concerne la pratique et l'enseignement artistiques et culturels – nous revenons donc aux bases définies dans le schéma directeur –, en particulier les associations comme l'école de musique, l'Harmonie, le Petit Théâtre et la chorale ; toutes ces associations y verraient leur lieu de résidence et de répétition.
Cette cohabitation induit une configuration du lieu qui doit être particulièrement étudiée et réfléchie au niveau de la répartition des espaces entre l’artistique et l'administratif, entre le résidentiel et l'événementiel, entre les lieux de rangement et les lieux d’expression. Tout cela doit être calculé avec des axes de circulation et de logistique adéquats. C’est ce à quoi nous réfléchissons avec les gens qui seront partie prenante dans le résidentiel et bien entendu avec Pascal Arnaud et le service technique.
À mon avis, cette configuration sera déterminante dans le choix de l’emplacement retenu, tout comme les possibilités futures d'extension d'un tel établissement, qu'elles soient communales ou communautaires, puisque je vous rappelle que Clermont Communauté a l’intention de créer dans le sud de l'agglomération un espace de répétition et d'enregistrement. Le lieu n'est pas encore choisi.
Je rappellerai aussi que, depuis quelques mois, on parle surtout de cet équipement en termes de nuisances engendrées, qui sont effectivement à prendre en compte mais, à mon goût, on ne parle pas suffisamment de cet équipement en termes de services apportés à la population. Pour le moment, il y a deux possibilités d'implantation qui seraient justement sur le terrain de la CRS 48 ou en lieu et place du terrain de pétanque au pôle Bourzac. Cette décision n'est pas encore prise.
De là découle le « quand ? ». Je pense qu'il faudra prendre une décision au printemps, en fonction des premiers résultats des études et de l'agencement de cette structure.
M. LE MAIRE.- Merci. Je passe tout de suite la parole à Laurent GILLIET pour nous présenter le budget 2013.
B - DELIBERATIONS AVEC VOTE
1 - Finances
Analyse du budget primitif 2013 - Commune
Délibération n°106-12-2012 : Budget 2013 – Commune
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
(Projection de documents)
M. GILLIET.- Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je ferai une présentation du budget un peu plus synthétique qu'à l'accoutumée, afin de rendre mon propos aussi attrayant que possible en dépit du sujet.
(Transparent 2 : Cadre général du budget.)
Un petit élément permet d'appréhender la manière dont nous construisons le budget ; ce sont les trois éléments qui nous semblent importants à appréhender :
le contexte dans lequel nous sommes ;
les priorités que nous nous sommes fixées ;
et les capacités financières qui sont les nôtres.
(Transparent 3 : Un contexte difficile.)
Comme, lors du débat d’orientation budgétaire, j’ai eu l’occasion de brosser quelques éléments sur le contexte, je ne m’appesantirai pas sur celui-ci. Je vous rappellerai tout de même quelques éléments qui avaient déjà été présentés lors du DOB.
Nous sommes dans une situation économique que nous pouvons qualifier d'« atone », pour employer un terme relativement neutre, qui a pour conséquence pour la commune :
un produit fiscal qui sera sans doute limité parce qu’il existe un lien assez étroit entre l’atonie économique et le produit fiscal que nous percevons ;
la nécessité d’accompagner une population fragile qui est en hausse. Les personnes qui travaillent au sein du CCAS s’en rendent compte au quotidien.
Un autre élément qui justifie le terme de « contexte difficile » porte sur les décisions que le gouvernement sera amené à prendre :
la stagnation des dotations pour l’année 2013, avec ensuite sans doute une baisse de ces dotations à compter de 2014 ; et une revalorisation forfaitaire des bases qui sera sans doute limitée. Pour l'instant, les arbitrages n’ont pas été tranchés, mais nous pouvons penser qu’il y aura une revalorisation relativement limitée.
Ces éléments justifient donc l'emploi du qualificatif « difficile » pour expliquer le contexte.
(Transparent 4 : Nos priorités.)
Concernant les priorités, comme nous avons déjà eu l’occasion d’en parler, je ne m’appesantirai pas non plus. Je rappellerai simplement trois éléments importants pour l’équipe de la majorité municipale :
Une évolution maîtrisée et assumée des dépenses de fonctionnement. Dans le contexte actuel, face au recul constaté de l’État, il s’agit de :
- renforcer le service public local en maintenant un niveau de qualité important. Vous en trouvez la traduction à travers l’équipement de Petite Enfance et la municipalisation du service Environnement ;
- accroître les moyens consacrés à l'action sociale et à la solidarité ;
- accroître notre aide au secteur associatif.
Ces éléments contribuent donc pour partie à l'évolution des dépenses de fonctionnement.
En matière de politique fiscale et tarifaire, cela fait plusieurs années que j’évoque ces éléments, mais il y a une sorte de constance dans notre manière d’apprécier les choses. Elle a été faite dans la durée et prend aujourd'hui en compte les difficultés rencontrées par un certain nombre d'Aubiérois. Pour l'exercice 2013, les taux demeureront inchangés, et ce sera exactement la même chose pour les tarifs appliqués par la commune : stabilité.
Dans ce contexte, nous maintenons un niveau d'investissement important afin de respecter nos engagements pris devant les citoyens lors de l’élection 2008. Notre objectif est de tendre vers une ville plus harmonieuse et de mettre en place un certain nombre d’investissements à la fois variés – nous avons pu le voir à travers les éléments qui ont déjà été faits et nous le verrons encore plus en 2013 – et utiles aux Aubiérois, ces deux qualificatifs étant importants à nos yeux.
(Transparent 5 : Nos capacités financières.)
Concernant les capacités financières, la volonté clairement affichée dès le départ correspond à la feuille de route que Christian SINSARD m'avait donnée : maintenir une situation financière saine. Nous en discuterons, notamment à l'été 2013 ; il existe un certain nombre d'indicateurs qui permettent d'appréhender le maintien d'une situation financière saine, notamment en matière d’autofinancement, de pression fiscale et d'endettement. Nous observons bien évidemment avec attention ces indicateurs chaque année.
Le moyen que nous utilisons est l'analyse financière prospective. Elle a été mise en œuvre dès 2008 et cet outil nous est précieux.
La nécessité est de raisonner sur le moyen terme. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous ne raisonnons pas année après année mais bien sur la durée du mandat, en anticipant un certain nombre d’éléments, la mise en place d'investissements et leurs conséquences. Cela permet de mettre en phase les capacités financières avec nos priorités.
(Transparent 6.)
Ce contexte et ces priorités trouvent une répercussion dans nos choix budgétaires. (Transparent 7 : Masses budgétaires.)
Quelles sont les masses budgétaires pour 2013 ?
Le budget progresse, puisque le budget principal atteint 13,6 M€, se décomposant en 8,4 M€ pour le fonctionnement et 5,2 M€ pour l'investissement.
Le budget Assainissement est en légère régression par rapport à l’an dernier, qui était une année tout à fait remarquable en matière d'investissement. Pour un montant global de 1 M€, il se répartit en deux tiers pour le fonctionnement et un tiers pour l'investissement.
Globalement, sur ces deux budgets, nous atteignons la somme de 14,6 M€, ce qui permet d’apprécier un volume assez important, mais j’y reviendrai tout à l’heure.
(Transparent 8 : Fonctionnement : une évolution marquée par la mise en place de nouveaux services et le renforcement de la solidarité.)
Je vais vous parler du fonctionnement. Au niveau du titre, j’ai indiqué « une évolution marquée par la mise en place de nouveaux services et le renforcement de la solidarité ». Cela implique une augmentation de la section de fonctionnement, car qui dit « nouveaux services » et « renforcement de la solidarité » dit « nouveaux moyens à mettre en œuvre ».
La section de fonctionnement atteint 8,4 M€, avec une progression de 8,6 % par rapport au BP 2012, c’est-à-dire une augmentation de 668 000 €.
Quels sont les postes qui progressent particulièrement au sein de cette section de fonctionnement ?
Le personnel : les nouveaux services et la municipalisation de services génèrent de fait une augmentation des charges de personnel, à hauteur de 16,5 %. Ces chiffres peuvent paraître particulièrement important en termes d'évolution – je l’entends bien – mais il faut apprécier cet élément en termes de masse, et nous y reviendrons plus tard. Par rapport au BP+DM, la progression est de 13,3 %. Globalement, l’accroissement des montants attribués au personnel est de 531 000 €.
Quant aux charges générales, elles régressent, puisque certaines prestations qui étaient autrefois payées à des partenaires privés apparaissaient dans les charges générales. Comme elles n'y apparaissent plus, il y a une régression de ce poste, qui se réduit à hauteur de 85 000 € par rapport au BP 2012. Si nous ajoutons au BP les décisions modificatives que nous avons prises en 2012, la baisse est beaucoup plus sensible, puisqu’elle s’élève à 136 000 €.
Dès le départ, j’ai mentionné un élément important qu’est la subvention au CCAS, qui est en progression notable de + 7,5 % par rapport à 2012, soit une augmentation de 33 000 €.
Un autre élément mentionné porte sur les associations. Nous raisonnons hors 2AL et 2AM, qui sont deux associations très importantes qui pourraient impacter les chiffres. L’augmentation est de 4,5 %.
L’autre élément qui progresse de manière mécanique concerne les dotations aux amortissements. C’est lié aux investissements réalisés en particulier en 2011 et 2012. L’augmentation est assez sensible, puisqu’elle est de 144 000 €.
En matière de prise en charge des eaux pluviales, nous aurons une délibération spécifique et Vincent nous éclairera à ce sujet. C’est la prise en charge par le budget principal des dépenses supportées jusqu'à présent par le budget Assainissement.
Ces différents éléments contribuent bien évidemment à la progression assez sensible des dépenses de fonctionnement. (Transparent 9 : Évolution des dépenses de personnel.)
Je ferai un petit focus sur les dépenses de personnel pour expliquer à quoi est due cette augmentation.
Comme vous le savez, un équipement important est en train de sortir de terre, l’équipement Petite Enfance, qui générera une augmentation des frais de personnel de 134 000 € en 2013, avec un financement assuré par la CAF à hauteur de 50 000 €. Par conséquent, il y a certes des dépenses mais aussi des recettes nouvelles liées à ces équipements.
La municipalisation du service Environnement générera sur l'exercice 2013 un coût de 92 000 €. Ici aussi, nous bénéficierons de l'aide de l'État à hauteur de 25 000 €, puisque nous envisageons de recruter des CAE. Pour être tout à fait honnêtes, il ne faut donc pas prendre les chiffres bruts mais les chiffres nets.
Éric a parlé tout à l’heure du poste d'enseignement artistique. Désormais, il pèse à plein sur le budget de la commune. En 2012, il n'avait été pris en compte que pour une partie de l'année, puisque c’est en cours d'année que nous avons décidé la prise en charge de ce poste par le budget principal.
Les cotisations progressent et contribuent donc à augmenter les dépenses de personnel.
L’avancement de carrière et les charges afférentes contribuent aussi à expliquer l'augmentation globale des dépenses de personnel.
Vous avez ainsi l'explication précise de l'évolution des frais de personnel pour 2013 par rapport à 2012.
(Transparent 10 : Fiscalité et tarification inchangées.)
Il faut équilibrer le budget : si les dépenses augmentent, les recettes doivent aussi augmenter.
Concernant la DGF, le signe « = » signifie que le montant que nous percevrons en 2013 devrait se situer au même niveau que celui que nous avons perçu en 2012.
J’ai mentionné tout à l’heure la CAF pour 50 000 € pour le projet de la Petite Enfance, avec également des aides complémentaires. La CAF augmente sa contribution vis-à-vis de la ville d'Aubière de 80 000 €.
Malheureusement, les dotations de Clermont Communauté n’augmentent pas de 150 000 €. Nous avions fait preuve d'une prudence quelque peu excessive mais qui pouvait s’expliquer parce que le contexte au sein de l’agglomération était différent l'an dernier et que nous nous posions des questions quant au maintien de l'ensemble des dotations versées aux communes. Nous avions donc volontairement réduit le chiffre en début d'année, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Ces incertitudes étant levées, il nous semble cohérent d’indiquer la somme la plus probable, d’où une augmentation de ce poste à hauteur de 150 000 €.
Concernant le remboursement du budget annexe, Vincent vous en parlera tout à l’heure. C’est une recette qui nous sera affectée et qui permet de prendre en compte un certain nombre de frais supportés par le budget principal aujourd'hui et qui devraient être supportés par le budget Assainissement. Nous percevrons donc 60 000 € émanant du budget Assainissement.
S’agissant de la fiscalité, nous nous attendons à un statu quo en matière de taux, puisqu’il a été décidé de maintenir les taux inchangés. Sur ce point, nous ne nous attendons pas à une augmentation de la fiscalité. En revanche, au niveau des bases, il y aura certainement une augmentation, qui n’est pas connue aujourd’hui mais qui contribuera tout de même à augmenter le produit.
La TLPE correspond à la « Taxe locale sur la publicité extérieure ». Vous savez que l’assiette a un peu changé et qu’on est un peu plus regardant qu'avant. Les recettes devraient donc s’accroître dans des proportions assez significatives sur l’exercice 2013 par rapport à 2012.
Concernant les droits de mutation, c’est à chaque fois qu'il y a un déplacement au sein du territoire communal d'entreprises ou de personnes. Cela fait deux ans de suite qu’il y a des mouvements assez importants sur le territoire communal et nous avions été prudents. Cette année, il faut reconnaître que nous le sommes un peu moins, et certains l’avaient remarqué autour de cette table. Nous avons pris le parti d'augmenter les droits de mutation autour de 100 000 € au titre du budget 2013.
Quant à la tarification, elle ne générera pas de produit supplémentaire, sauf une augmentation notable de la base.
(Transparent 11 : Équilibre de la section de fonctionnement.)
Les dépenses sont égales aux recettes ; c'est une obligation et nous arrivons à l’exercice.
Il est intéressant de regarder pour chacune des deux composantes (dépenses et recettes de fonctionnement) la part consacrée par la Commune aux principaux postes.
Pour être tout à fait clair et éviter peut-être des questions ultérieures, j'ai pris l'intégralité des dépenses et des recettes. C'est logique, puisqu’il y a sur le budget la nécessité d'équilibrer pour la totalité des dépenses. Il était donc cohérent, me semble-t-il, de les inscrire dans leur volume global.
Nous consacrons un quart de nos dépenses de fonctionnement à faire fonctionner les services et les équipements.
Près de 45 % des dépenses sont affectées à des frais de personnel et nous avons vu tout à l’heure comment ce chiffre avait augmenté. Il augmente aussi en pourcentage par rapport à l’an dernier, mais dans des proportions assez limitées, puisque d'autres postes ont également progressé.
Les contributions et subventions progressent. C'est ici que nous retrouvons notamment la contribution versée au CCAS et aux associations.
La charge financière correspond à ce que nous payons au titre des intérêts de la dette pour les emprunts que nous avons faits. Elle représente 4 % de nos dépenses.
Figurent également les amortissements qui, comme nous l’avons vu tout à l’heure, ont fortement progressé, et le virement – ce que l’on appelle l’« autofinancement » – qui vient abonder la section d’investissement.
Concernant les recettes, les trois quarts des recettes de la commune d’Aubière proviennent de la fiscalité.
Les dotations ne représentent plus qu’un sixième de nos recettes.
Le produit des services augmente. Évidemment, cela reste faible, puisque cela représente 2,90 %, sachant qu’il était de l’ordre de 1,2 % en 2008. Il y a donc une progression assez significative en pourcentage et en volume.
Les autres recettes représentent 3,53 %. Nous voyons bien le pavé important de la fiscalité et le poids des dotations qui diminue en valeur. Quant aux charges, les frais de personnel ont augmenté. Ils pèsent évidemment mais restent assez notablement en-dessous de 50 %, avec les autres dépenses qui permettent de faire fonctionner la Mairie et d'offrir des services aux Aubiérois.
(Transparent 12 : Zoom sur la fiscalité.)
Je ferai un zoom rapide sur la fiscalité.
Nous pouvons voir ici les composantes de la fiscalité, avec :
la taxe d'habitation ;
le foncier bâti, qui constitue la part la plus importante, puisqu’elle représenterait 44 % de nos recettes de fiscalité ;
le reversement de Clermont Communauté ;
les droits de mutation ;
la taxe sur la publicité extérieure ;
la taxe de séjour, autour de 60 000 € estimés ;
et la taxe sur les logements vacants, que nous avons mise à 1 000 €. Nous n’avons reçu les chiffres de manière définitive qu'aujourd'hui et, finalement, la taxe est plus importante que ce que nous pensions, puisque nous percevrons sur 2012 de l'ordre de 4 000 € au titre de la taxe sur les logements vacants. Cela produit donc quelques effets. Malheureusement, comme je le mentionnais lors du DOB – pour les gens qui étaient présents – nous n'avons pas une visibilité suffisante sur cette taxe car, pour des raisons de confidentialité, les Finances publiques (le Trésor ou les impôts) refusent de nous transmettre les informations.
(Transparent 13 : Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre.)
Pour mettre un peu de couleurs, j'ai fait figurer les dépenses réelles de fonctionnement par grande masse. Tout à l’heure, vous aviez les pourcentages. Ici, vous avez les volumes :
le fonctionnement des services : 2 M€ ;
les charges de personnel : 3,7 M€ ;
les contributions et subventions : 1,5 M€ ;
les charges financières stricto sensu : 351 000 € ;
et les autres charges : 39 000 €.
À Aubière, les dépenses réelles représentent pour 2013 7,665 M€.
(Transparent 14 : Dépenses de fonctionnement par domaine d’activité.)
Une chose qui m’a été demandée et que je produis chaque année concerne la répartition par fonction. Vous l'aurez en fonctionnement mais également en investissement.
Les services généraux tiennent une part importante – et c'est normal, puisque nous y trouvons l’essentiel de ce qui permet de faire fonctionner la Mairie – pour 2,8 M€.
La sécurité et la salubrité publique concernent notamment la police municipale, pour 191 000 €. Les dépenses de fonctionnement affectées à la culture, pour 170 000 €.
L’enseignement et la formation représentent un poids important, puisqu’y figurent les écoles, pour 1,1 M€.
Le sport et la jeunesse ne sont pas oubliés, pour 207 000 €.
Les interventions sociales correspondent pour l'essentiel à la somme versée au CCAS, pour 479 000 €.
La famille, pour 105 000 €.
L’aménagement, les services urbains et l’environnement représentent un poids non négligeable, puisque c’est le troisième poste après les services généraux, l’enseignement et la formation, pour 769 000 € ;
Les actions économiques : même si ce n’est pas dans notre vocation, nous entendons par là tout ce qui est mené en particulier vis-à-vis de la sphère commerçante de la Commune, pour 51 000 €.
Voilà les différents domaines d'activité couverts par les défenses de fonctionnement.
(Transparent 15 : La section d’investissement.)
Si nous nous intéressons maintenant à l’investissement, le budget représente un volume assez significatif, avec 4,7 M€, hors mouvements de trésorerie.
Ce volume d'investissement sera notamment financé par des subventions pour un montant non négligeable, et j'espère qu'il sera majoré dans les semaines ou mois qui viennent. En tout cas, nous avons déjà la certitude de bénéficier de 620 000 € de subventions, preuve que nous avons réussi à avoir quelques subsides, mais nous ne désespérons pas de doubler la somme ou, en tout cas, de dépasser allègrement 1 M€ de subventions en 2013.
Dans le cadre du budget, l’autofinancement représenterait 195 000 €. Comme je le mentionnais lors du DOB, ce montant sera revu à la hausse dans les mois qui viennent, puisque certains éléments ne permettent pas d'inscrire davantage en matière d’autofinancement, mais nous pouvons être assez confiants quant à l’augmentation de ce poste.
Le FCTVA est la TVA que l’État nous reverse au titre de l’investissement que nous avons réalisé il y a deux ans. Cela représentera plus de 300 000 € en 2013.
La TLE et la taxe d'aménagement représenteraient de l'ordre de 170 000 €, sachant que nous manquons ici aussi un peu de visibilité, car les contours de cette taxe sont nouveaux et pourraient fluctuer dans des proportions que nous avons du mal à appréhender. Nous avons donc été relativement prudents.
Les amendes de police représenteraient 50 000 €.
Enfin, l'emprunt d'équilibre correspondrait à 2,620 M€. Comme l’année dernière et l’année d’avant, je précise que ce montant est nécessaire pour équilibrer le budget, mais je vous indique d’ores et déjà qu’il sera réduit de manière significative, puisque nous avons d'autres recettes qui devraient nous parvenir et qui viendront diminuer le montant d’emprunt d’équipement.
Voilà la manière dont la section d'investissement sera financée.
Il faut peut-être noter que, sur les 4,7 M€, près de 4 M€ vont directement être réalisés. C’est un investissement que vous verrez ou que vous avez commencé à voir dans les rues d’Aubière, car certains travaux ont commencé et d’autres pas encore mais ils devraient même se terminer en 2013 – c'est un challenge, notamment pour la salle partagée, dont les travaux n’ont pas débuté et qui devraient être réalisés dans un temps relativement court – et ils viendront impacter le paysage aubiérois, mais ils permettront surtout aux Aubiérois de profiter de services nouveaux et demandés.
(Transparent 16 : Équilibre de la section d’investissement.)
Concernant l’équilibre de la section d'investissement, je serai assez rapide.
En dépenses, les travaux représentent 85 % et le remboursement de la dette 8 %.
En recettes, l'emprunt représente aujourd’hui 55 % mais, comme je le disais tout à l’heure, il sera sans doute inférieur à 40 %, du moins je l'espère. Les subventions sont à 13 % et devraient sans doute dépasser les 20 %. Puis nous retrouvons les éléments tels que je vous les ai indiqués tout à l’heure. Quant à l’autofinancement, j'espère également qu’il sera plus important que le montant indiqué.
(Transparent 17 : Investissements par domaine d’activité.)
Je vous ai mis un carré blanc sur fond blanc ; ce n'est pas très heureux, mais c'est un problème de PowerPoint. Malgré tout, nous voyons le cadre.
Le pavé principal concerne la famille et c'est assez logique. Lorsque l'on raisonne par fonction, nous voyons que l’EPE et la salle partagée entrent dans ce cadre et, par conséquent, constituent la très grande partie des investissements.
Les aménagements urbains représentent encore 1,1 M€. C’est encore un volume très important, notamment pour la voirie.
L’enseignement et la formation représentent 428 000 €. Nous continuons à investir dans nos écoles pour aménager des écoles et accompagner l'évolution du nombre d'écoliers qui fréquentent la cantine.
Pour le sport et la jeunesse, le montant est beaucoup plus faible cette année (100 000 €). Vous vous rappelez que 2012 et 2010 en particulier étaient des années très fortes en matière d'investissement à destination de la jeunesse et du sport.
Pour la culture, l’ECP sera peut-être un chantier futur et ce sera sans doute le pavé le plus important.
Je n'ai pas eu le temps – mais je le ferai lors d'une prochaine présentation – de donner une vision cumulée sur le mandat de l'argent accordé aux différents domaines d'activité, notamment pour vérifier que nous sommes bien en adéquation entre nos paroles et nos actes. Nous vérifierons et nous sommerons l'ensemble des investissements réalisés par grande famille.
(Transparent 18 : Un volume d’investissement très important.)
Concernant les volumes d'investissement, je mentionnais tout à l’heure le caractère important de ceux-ci, avec 4 M€ d’investissements directs. Il faut évoquer les différents investissements qui seront financés :
L'Équipement Petite Enfance a été financé pour une partie importante en 2012. Il reste à financer environ 1 M€ pour 2013.
Le volume consacré à la salle partagée représente 618 000 €, mobilier inclus. Le programme de voiries correspond à 700 M€. C’est ce qui était prévu dans le cadre du programme pluriannuel de voiries monté par Serge et Vincent il y a quelques années. Nous sommes dans ce cadre et nous respectons les enveloppes à l'euro près de ce qui était prévu.
Les autres travaux de bâtiments concernent principalement le groupe scolaire, puisque sur les 639 000 €, les bâtiments scolaires en représentent 430 000. Il y a également le self Vercingétorix (autour de 175 000 €), ainsi que des économies d'énergie (à hauteur de 101 000 €).
Les aménagements de l'espace public représentent 234 000 €.
Une enveloppe de 100 000 € est proposée dans le cadre de l'accessibilité.
(Transparent 19 : Un volume d’investissement très important.)
Nous avons également les investissements suivants pour un volume moins important mais il faut toutefois noter :
les acquisitions foncières à hauteur de 100 000 €. C’est en lien notamment avec la CRS 48 évoquée tout à l’heure ;
l'éclairage et l’électricité, autour de 54 000 € ;
l’acquisition de matériels nécessaires pour que les services restent performants et offrent à la population ce que celle-ci est en droit d'attendre, pour 200 000 € ;
le volet études s’est considérablement réduit, et c'est logique, puisque nous arrivons en fin de mandat (12 000 €) ;
les espaces verts, pour 49 000 €. Nous tenons à avoir des espaces verts de qualité ;
nous avons accompagné, comme nous nous y étions engagés, le programme Malmouche. 250 000 € seront inscrits au budget 2013 pour participer à cette ZAC ;
comme nous avons des emprunts, il faut rembourser, avec pratiquement 400 000 € qui vont au remboursement de la dette et contribuent au désendettement de la commune.
(Transparent 20 : Conclusions.)
En conclusion – ce n'est pas très joli, c’est un problème de police –, je vais vous dire en partie ce que j'avais écrit.
Ce budget 2013 se caractérise par une triple volonté :
la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Certains diront peut-être : « Maîtriser les dépenses de fonctionnement, alors qu'on les augmente de 8,6 %. Que cela signifie- t-il ? » Comme je l'ai déjà dit – et je le répèterai sans cesse –, certes, nous devons appréhender l’évolution, mais nous devons aussi exprimer les dépenses en euros par habitant. Évidemment, si nous partons d'une base initiale faible, les pourcentages seront facilement élevés. En revanche, si nous partons d’une base initiale élevée, les augmentations sont plus faibles ; c'est assez cohérent. Contrairement à ce que diront peut-être certains, j'affirme que, à Aubière, nous ne sommes pas dispendieux ;
la volonté de mener à bien les projets d'investissement, avec 4 M€ que nous allons consacrer à de nouveaux équipements et à un maintien de notre patrimoine communal de bonne qualité. Ces 4 M€ seront donc financés cette année, ce qui est quasiment autant qu’en 2012. Cela représente deux années de très forts investissements sur la commune d’Aubière. En début de mandat, nous étions partis doucement, mais c'était logique. Nous accélérons comme nous l'avions dit ; la volonté de prendre en compte les difficultés que rencontrent beaucoup d'Aubiérois. Ici aussi, le contexte est difficile. Nous n’augmentons ni la fiscalité, ni les tarifs et nous renforçons les moyens donnés au CCAS.
L'exercice 2013 constitue la quatrième année de notre programme pluriannuel d’investissement. Le seul objectif consiste à améliorer véritablement la qualité de vie de tous les Aubiérois. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il vise en particulier à répondre à la solidarité et à proposer de nouveaux équipements.
Voilà ce que je voulais dire en termes de conclusion sur ce point. Malgré tout, je ne vais pas m'arrêter tout de suite, car j'ai encore envie de parler.
(Transparent 22 : Aubière BP 2013.)
Au-delà de cette présentation, qui s'inscrit dans le droit fil des éléments que nous avions présentés dans le DOB, j'ai souhaité vous présenter quelques éléments complémentaires, avec notamment des éléments de comparaison. En effet, j’ai affirmé tout à l’heure que nous n'étions pas dispendieux et que nous avions à Aubière des ratios qui me semblaient tout à fait cohérents. Nous reviendrons dessus le moment venu, c’est-à-dire durant l'été 2013, lorsque le CA 2012 aura été voté. Malgré tout, quelques chiffres permettent de nous éclairer aujourd’hui lorsque nous nous comparons, parce que nous devons nous comparer. Il ne faut pas se regarder tout le temps le nombril. Il faut regarder ce que les autres communes de taille comparable font, comment elles dépensent leur argent et ce qu’elles demandent à leurs habitants en termes d'efforts.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, à Aubière, au titre du budget primitif 2013, nous allons dépenser 760 € par habitant.
J'ai pris deux strates parce que nous avions eu des échanges sur la strate qu'il fallait prendre. Aubière se situe à 10 000 habitants ; parfois, c’est 9 900 et, à d’autres moments, c’est 10 100. J’ai donc indiqué les deux strates : la strate de 10 000 à 20 000 et celle de 5 000 à 10 000 habitants.
Pour la strate de 10 000 à 20 000 habitants, les communes de cette taille dépensent en fonctionnement 1 160 € par habitant. Je vous rassure, ce ne sont pas les chiffres que Laurent GILLIET a inventés mais ceux du ministère des Finances, que tout le monde peut consulter et qui sont disponibles sur le portail du ministère de l'Économie et des Finances ; vous pourrez ainsi vérifier que les chiffres inscrits à l’écran sont justes.
Les communes de 5 000 à 10 000 dépensent moins, mais elles dépensent tout de même 1 000 € par habitant, et donc singulièrement plus que ce que nous dépensons aujourd’hui à Aubière, en dépit des augmentations que nous avons pu voir préalablement.
Concernant les dépenses de personnel, on en parle à chaque fois et, oui, elles ont augmenté dans des proportions que l'on pourrait qualifier d'importantes mais que nous assumons totalement. Au titre du budget primitif 2013, cela représente aujourd’hui 372 € par habitant. Je vous laisse apprécier les chiffres. Pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants, c’est 607 € par habitant. Pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, c’est près de 500 €. Les écarts subsistent et sont encore très importants.
C’était du côté des dépenses.
Maintenant, du côté des recettes, le taux de la taxe d'habitation est de 10,90 % pour Aubière. Ce taux a changé ; nous l’avions augmenté la première année, puis nous avons changé d’avis. Nous n’avons plus augmenté le taux de la taxe d’habitation et, depuis 2009, nous sommes à 10,90 %. Pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants, on est à 15,65 % et, pour celles de 5 000 à 10 000, on est à 14,33 %. Certaines communes sont en dessous et d’autres en dessus, chacune a son histoire, mais il est intéressant d’avoir un élément de référence permettant d’apprécier où l’on se situe.
Je reste sur la taxe d'habitation, puisqu’il y a une autre ligne qui a trait à cette taxe. Ce sont les réductions de bases de taxe. Nous avons joué sur ce point au début du mandat et nous avons modifié les règles du jeu qui prévalaient jusqu’à présent pour renforcer le caractère social de réductions de bases. Nous avons notamment mis l'accent sur les familles et sur les personnes à revenus faibles et nous avons accentué les abattements. Cela permet de diminuer de 232 € en moyenne les bases pour le contribuable aubiérois. Ce sont aussi les chiffres du Minéfi, que vous pourrez regarder. Pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants, la réduction n’est que de 127 € et, pour celles de 5 000 à 10 000, elle est de moins de 100 €.
Nous avons non seulement un taux de TH très faible, mais nous assumons aussi la volonté de diminuer les bases, ce qui permet au contribuable aubiérois de payer moins. Sur la taxe d'habitation, j'attends donc des arguments que l’on pourrait avoir concernant notre politique.
Concernant la taxe foncière, nous avons fait le choix complètement assumé de l’augmenter et de faire porter l’augmentation de notre produit sur cette taxe foncière. Nous verrons les pourcentages pendant l’été. Aujourd’hui, le taux est d’un peu moins de 17 % à Aubière. Je vous laisse apprécier les taux pratiqués : 23 % pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants et 21 % pour celles de 5 000 à 10 000, en dépit des augmentations décidées. Ici aussi, certes, les propriétaires de maison à Aubière payaient moins en début de mandat, mais ils paient beaucoup moins que d’autres communes de taille comparable.
Concernant les dépenses d’équipement sur l'exercice 2013, nous avons inscrit près de 400 € par habitant. C'est un peu la quadrature du cercle, puisque les communes à taille comparable investissent un peu moins (323-329 €).
Enfin, l'endettement se situe à 613 € par habitant, c'est-à-dire qu’il faudrait 50 % pour rejoindre le niveau de la moyenne des strates.
Lorsque je dis que la situation d'Aubière reste saine, ces différents éléments permettent d’en attester. En effet, l’endettement et les taux de fiscalité sont plus faibles, mais nous investissons malgré tout dans des proportions importantes. Ce sont autant d'éléments qui permettent de constater aujourd'hui, me semble-t-il, que nos comparaisons jouent plutôt en faveur de la Ville.
(Transparent 23 : Service environnement – Approche des coûts et comparatif.)
Je reviens ici sur une demande ; ce n'est pas une « commande » mais une « demande ». Lors du DOB, on avait regretté, à ma gauche comme à ma droite, à ma droite comme à ma gauche, qu'il n'y ait pas de présentation des coûts de fonctionnement. Cela avait été noté par plusieurs personnes et j'avais répondu à l'époque que j'essaierais de fournir ces éléments. C'est ce que je vais essayer de faire sur trois équipements importants.
D’abord, concernant le service Environnement, vous savez que le nettoyage des rues est confié jusqu'à la fin de l'année à Veolia. Il avait été confié en décembre 2007 pour une durée de cinq ans et cela se termine aujourd’hui. Avec l’aide des services techniques, nous avons essayé d'appréhender le coût qui serait supporté par la Commune, non sur un an mais sur cinq ans, au titre de ce service. Nous avons donc recensé les différents équipements nécessaires pour faire fonctionner le service.
Au niveau du coût, il faut acheter :
deux balayeuses ; les choses sont en cours pour la plus grosse d'entre elles, celle de 4 m3 ; du gros matériel (aspirateurs, benne, souffleurs etc.) ;
et du petit matériel, qui représentera 12 000 € sur cinq ans.
Le véhicule utilitaire a déjà été acheté.
Vous avez les sommes. Je ne vous les donnerai donc pas à chaque fois.
L’autre poste important est l'entretien de ce matériel. Comme nous comptons les utiliser au quotidien, il faudra évidemment les entretenir, ce qui pèsera évidemment sur le budget communal. Il y a également la formation nécessaire pour les gens qui occuperont les emplois.
Le poste le plus important porte évidemment sur le coût du personnel, qui représentera 512 000 €. Cette somme paraît très précise. Je suis à peu près sûr de me tromper, mais nous essayons d'être les plus justes possibles en fonction des éléments que nous avons aujourd'hui.
Les amortissements devraient quant à eux représenter 114 000 €.
Cela représenterait un total des dépenses de 961 000 € sur cinq ans. Comme nous bénéficions de la récupération de la TVA, cela vient diminuer le montant supporté et nous serions donc à 930 000 €. En divisant par 5, cela fait un coût moyen annuel de 186 000 €.
En face, c’est beaucoup plus simple. Nous payons une prestation à Veolia. Je n’ai pas les chiffres 2012, puisque l'exercice n'est pas terminé ; j'ai pris les quatre exercices connus, de 2008 à 2011. Nous avons dépensé 732 000 €, ce qui représente un coût moyen annuel de 183 000 €.
Ce n'est pas une volonté d'arriver au même chiffre ; c'est la réalité. Nous arrivons à un coût relativement comparable, à 3 000 € près, mais regarder uniquement les aspects chiffrés n'est pas suffisant. En effet, il faut également regarder les moyens et la qualité que nous voulons offrir. Si nous voulons municipaliser, ce n'est pas idéologique. C’est non seulement un souhait mais aussi parce que nous considérons que nous pouvons apporter mieux et plus que le privé.
(Transparent 24 : Service environnement – Aspects quantitatifs et qualitatifs.)
Nous verrons mais, comme vous le savez, deux personnes travaillent sur notre commune. Demain – ou presque –, dans quinze jours, ce seront quatre personnes qui seront affectées au service Environnement.
Aujourd’hui, pour l’utilisation des balayeuses, c’est contractuellement une semaine par mois. Lorsque nous serons propriétaires, nous comptons les faire tourner quasiment tous les jours.
Le coût financier est rappelé ici.
Nous considérons que, quantitativement et qualitativement, il y a un écart considérable entre ce que nous avons aujourd'hui et ce que nous aurons demain pour un coût très limité, me semble-t-il.
Voilà pour le service Environnement.
Je suis un peu plus long, mais les sujets sont intéressants et on m'avait interpellé.
(Transparent 25 : Équipements petite enfance – Approche des coûts annuels de fonctionnement.)
Ensuite, concernant l'Équipement Petite Enfance, avec l'aide des services, nous avons essayé d'être ici aussi les plus précis possibles. Nous savons que nous allons nous tromper, mais nous avons essayé d'approcher le coût annuel de fonctionnement de la structure Petite Enfance. Nous avons repris tous les chiffres. Nous avons essayé de regarder tous les éléments qui pourraient concourir aux dépenses de fonctionnement et que le budget 2014 supportera dans sa globalité, puisque l’ouverture n’interviendra normalement qu’au mois de septembre 2013 ; nous sommes ici sur une année complète.
Il y a un certain nombre de postes, mais je ne vous les citerai pas tous, car ce n'est pas l'objectif. Nous avons essayé de ne rien oublier et je pense que tout figure : les changes, la pharmacie, la maintenance, les charges de personnel – nous ne pouvons pas les oublier –, le nettoyage, les tickets restaurant et les dotations aux amortissements, qu’il ne fallait pas oublier.
Aujourd’hui, nous estimons que le coût de fonctionnement de la structure Petite Enfance devrait approcher les 360 000 € en année pleine.
Comment seront financés ces 360 000 € ?
La prestation versée par la CAF est une donnée relativement sûre, pour 160 000 €.
Les prestations versées par les parents – même si c'est encore un sujet d'arbitrage parce que tout n'est pas calé et que nous sommes partis sur des postulats d’estimation – pourraient représenter 107 000 €.
Concernant la participation de la Ville – c'est ce qu’il reste –, nous serions en dessous de 100 000 €. Je rappelle pour certains que nous avions imaginé que le coût résiduel à la charge de la Commune serait plutôt de 120 000 à 150 000 €. Ainsi, manifestement, aujourd’hui, il semblerait que le coût supporté par la Commune soit inférieur à 100 000 €, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
Voilà les éléments pour répondre aux questions posées.
(Transparent 26 : Salle partagée – Approche des coûts annuels de fonctionnement.)
Enfin, concernant la salle partagée, je ne vous cache pas que l'exercice est assez difficile. J'avais dit que les coûts seraient faibles et ce tableau permet de le constater, puisqu'il y a beaucoup moins de frais de fonctionnement, puisqu'il n'y aura pas de personnel dédié. Il s’agit donc de coûts liés à l'énergie, l’entretien et la réparation, la Sacem, la maintenance, la prime d’assurance, les télécoms, un peu de charges de personnel à travers le nettoyage et la dotation aux amortissements.
Le coût de fonctionnement de cette structure pourrait avoisiner les 15 000 €.
Comment les finançons-nous ?
Essentiellement par la participation de la Ville mais aussi par quelques recettes de locations, puisque cet équipement a vocation à être mis à disposition de la population, en particulier le week-end pour célébrer des fêtes familiales ; je suis parti sur un chiffre relativement modeste, sachant que les tarifs ne sont pas décidés aujourd’hui.
Voilà, pour répondre à une demande et pour appréhender le coût annuel de fonctionnement de la salle partagée, qui constituera un investissement important pour la commune en 2013.
Je crois en avoir terminé pour l'instant avec la présentation. Je propose à ceux qui ont envie de parler de lever la main et de prendre un micro.
(Silence.)
S’il n’y a pas de questions, nous allons passer directement au vote. Personne ne souhaite parler ? C’est étonnant, je suis surpris. M. BARGNOUX.- Non, ne soyez pas surpris. Votre autosatisfaction suffit à elle-même. Je crois que vous êtes contents de vous. Donc nous devons être contents de vous, c’est ce que nous allons vous dire.
Concernant le budget, nous ne laisserons pas planer le doute plus longtemps. Vous comprenez que nous voterons contre. Nous n’allons pas répéter ce que nous disons à chaque fois. Comme vous l'avez fait la dernière fois, nous n'allons pas faire de la politique spectacle.
En revanche, je pense qu’il est intéressant que vous ayez fait cette approche des coûts annuels. J'espère que vous ne l’avez pas fait parce que nous vous l’avons demandé mais parce que c'était nécessaire. Je conçois également que cette approche ne soit pas tout à fait juste mais, au moins, cela a l’avantage d’exister.
Nous n’allons pas vous rappeler ce que nous vous avons dit à la fois lors des débats d'orientation budgétaire et ce que nous vous répétons chaque année. Nous ne ferons pas durer la séance.
Vous nous avez fait le numéro sur les indices, les chiffres et des choses comme cela, mais c'est de bonne guerre. Je crois que c'est bien. L'objectif n'est pas de dire que l'on va vers une commune qui dépense le plus. Pour les Aubiérois qui sont ici, vous avez vu que vous n’êtes pas dans la pire situation, mais cela pourrait être pire. On vous dit donc que ce n’est pas si mal que cela, puisque vous pouvez vous attendre à pire dans l'avenir.
Nous votons contre, et c’est logique, puisque nous n'avons pas du tout la même vision politique, avec cette vision politique associée surtout à une gouvernance qui nous étonne.
Je reviendrai au débat qu'il y a eu au départ sur les deux questions posées. Je suis étonné lorsque l'on parle de communication et que l'on voit que les gens de votre groupe sont obligés de vous demander comment cela fonctionne. Pour notre part, je conçois que nous ne soyons pas au courant, mais laissez-moi douter de la communication qui pourra être faite aux Aubiérois en voyant celle qui est donnée à l'intérieur de votre groupe.
Vous comprendrez donc que nous voterons contre. Ce n'est pas ce que nous espérons, à la fois pour le développement de la Commune et pour le bien-être de l'ensemble des Aubiérois. Je m'arrêterai là, car je ne voudrais pas reprendre tous les éléments.
M. DUREL.- Je ne reprendrai pas ce que vient de dire Pierre-Jean BARGNOUX.
Vous avez fait tout à l’heure une comparaison sur la moyenne nationale de la strate et vous avez fait référence au ministère de l'Économie et des Finances. Comme les années précédentes, je constate que je ne suis pas tout à fait d'accord sur les pourcentages de frais de personnel. Ce même document indique 49,32 %, alors que vous annoncez sur vos transparents 44,53 %. Une différence de 5 %, ce n’est quand même pas neutre.
Vous dites que vous faites une comparaison et que vous êtes très content des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population. Les 1 160 € correspondent à la strate des plus de 10 000 habitants, mais on ne va pas faire entre plus ou moins de 10 000, car ce n'est pas l'objet. Entre l'année dernière et cette année, je constate qu’ils ont évolué de 3 %, alors que nous avons progressé de 12 %. Comme je l'avais déjà dit les années précédentes, nous pédalons quatre fois plus vite. Il arrivera donc un moment où nous rejoindrons les autres. Est-ce un objectif en soi ? Je n'en suis pas sûr.
Je voudrais parler de la satisfaction que vous manifestez sans aucune retenue. Heureusement que quelqu’un vous a précédés, car si nous faisions un arrêt sur image entre le moment où vous êtes venus et aujourd'hui, chapeau ! Il y a des points sur lesquels je suis d'accord avec vous ; vous voyez qu’il faut parfois être positif. Par exemple, lorsque vous dites que, pour le CCAS, vous mettez 7,5 % de plus, nous pouvons être d'accord et je pense que ce sont des choses que nous pourrions parfaitement voter. C'est vrai qu'il y a des problèmes et qu'il faut les prendre en compte.
Avec beaucoup d'effets de manches, vous faites parler les chiffres, mais vous savez très bien que, tous autour de la table, avec les mêmes effets, nous ferions dire ce que nous voulons aux chiffres.
Lors du DOB, vous avez dit qu’il ne fallait pas trop porter de jugements sur les chiffres évoqués et que c’était surtout le compte administratif qui était important. S’il ne faut pas en parler pour le débat d’orientation budgétaire, à la limite, essayons d’être efficaces et, au prochain coup, faisons autrement.
Dans votre analyse du BP 2013, vous comparez à nouveau le BP 2013 au BP 2012 plus les délibérations modificatives. C'est de bonne guerre, car cela vous permet de temps en temps d'atténuer un certain nombre de choses. L’année prochaine, je vous inviterais à faire vos délibérations modificatives la veille du budget et vous tomberez à 100 % sur la cible. Si on veut être un peu sérieux, il faut comparer d’un budget primitif à un autre budget primitif. Ensuite, s’il y a des écarts, soit, cela arrive. Il faut les analyser, ce qui permet alors de tirer des pistes de progrès.
Je vais essayer de ne pas être trop long, mais vous dites que vous voulez être jugés dans la durée. Effectivement, si on fait d’étape à étape, ce n'est pas toujours significatif. J'ai pris quelques chiffres parce que je crois dans l'arithmétique. On peut parler, débattre, faire des concours de slogans ou du baratin, mais l'arithmétique est redoutable.
J'ai pris quelques chiffres simples. Ce sont les chiffres de votre budget 2013 que vous proposez comparés à la situation que vous allez trouver et, là, il faudra bien regarder les choses. Il y a quelques variantes et des périmètres qui ont un peu varié ; cela passe de l'un à l’autre, mais ce n’est pas significatif.
Si nous prenons les charges à caractère général, vous proposez 2,026 M€ en 2013, alors que c’était 1,785 M€ en 2008. Cela veut dire que l’on augmente quand même de 13,5 %.
Si nous prenons les charges de personnel, vous proposez 3,751 M€ pour 2013, alors que c'était 2,520 M€, soit 49,9 % d'augmentation, c’est-à-dire plus 1,240 M€ entre ce que vous avez trouvé et la situation de votre débat budgétaire d'aujourd'hui.
Pendant la même période, vous dites que vous n'êtes pas dispendieux, mais je pense que vous avez un appétit fiscal féroce et gargantuesque. Les impôts et taxes étaient de 4,939 M€ en 2008 et vous proposez 6,474 M€ en 2013, soit plus 1,534 M€. C'est redoutable.
Que se passe-t-il ? Il faut que les Aubiérois le sachent.
Je n'ai pas fini. Pendant la même période, que s’est-il passé ? Si vous voulez être jugés sur votre bilan, je vais vous parler de cette période. Il ne faut pas oublier, les uns et les autres que, sur deux ans, on a touché le jackpot, puisque vous avez bénéficié de recettes inattendues, avec la clôture des comptes de la ZAC des Ribes ; il faut en parler. D’ailleurs, au passage, Clermont Communauté s’est bien servi. Il a touché 1,539 M€ en 2010 et il a commencé à verser en 2011, le solde en 2012 et je crois que, au passage, il n'a pas payé d'intérêts, mais peu importe. Le total est de 1,1 M€. Vous rendez-vous compte ?
1,5 M€ sur la fiscalité et 1,1 M€ de jackpot ! Ce n'est pas mal !
Vous comprendrez que je ne voterai pas pour ce budget. Je répèterai ce que j'ai dit l'année dernière. C'est malheureux parce que je préfèrerais tenir un autre propos. Contrairement à la satisfaction que vous affichez, je ne fais pas confiance. Je pense que, dans ce que nous avons vu qui a bougé pour les Aubiérois et tout ce « pognon », entre les impôts et le reste, quand même, soyons sérieux !
Je conclurai sur un point, car cela fait aussi partie de votre bilan. On le passe sous silence, mais ce sont les Aubiérois qui paient, comme les autres villes de Clermont Communauté. N'oubliez pas que vous avez voté à l'unanimité de vos représentants un nouvel impôt en 2011 sur la contribution des ménages. Cela ne fait pas beaucoup mais, ici encore, tant les locataires que les propriétaires paient. S’il faut apprécier votre bilan dans la durée, je dirai que, à mes yeux, il n'est pas formidable.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Si personne d'autre veut parler, bonsoir à tous. Comme beaucoup de choses ont été dites au moment du débat d’orientation budgétaire, je ne serai pas trop long ce soir.
Je voudrais faire remarquer à M. GILLIET que j'avais posé une question lors du débat d'orientation budgétaire, à laquelle je n'ai pas eu de réponse. Lorsque l'on additionne les deux interventions qui avaient été faites, je pense que l'opposition avait fait une intervention moins importante que celle des élus de la majorité. J'aurais donc aimé, sur une question importante que j'avais posée, recevoir au moins quelques éléments de réponse.
Je la reformule en préambule de mon intervention, à savoir : sauf erreur de ma part – c'est pour cette raison que je vous interroge –, la salle partagée aurait une superficie d'environ 100 m², pour un coût global qui atteint aujourd’hui – parce que ce n'est pas exactement ce qui était prévu– une somme qui dépasse les 600 000 €.
Depuis le débat d’orientation budgétaire, j’ai lu le bulletin municipal de la ville de Clermont- Ferrand, qui est assez bien fait. En page 31, la municipalité de Clermont-Ferrand présente un projet de crèche pour une vingtaine d'enfants sur Trémonteix. La superficie de la crèche fera 250 m² et on nous annonce un coût d'investissement prévisionnel de 540 000 €.
Vous me direz qu'il y a peut-être le matériel à l’intérieur, le mobilier, mais pourquoi la ville de Clermont-Ferrand arrive-t-elle à 540 000 € pour une crèche de vingt enfants sur 250 m² de surface intérieure, alors que notre salle partagée de 100 m² est à 600 000 € ? Il faut souligner que le montant initial annoncé n'était pas celui-ci.
Comme c’est l’un de vos rares projets, il est quand même important que nous en parlions en Conseil Municipal et que nous ayons un petit point sur le montant. À la demande unanime de tous les groupes, sauf celui auquel vous appartenez, Monsieur l'adjoint, vous nous avez présenté le coût de fonctionnement de l'équipement salle partagée et crèche, mais c'est aussi l’investissement qui m'intéresse.
Sur le fonctionnement – je ne serai pas très long – nous remarquons une dépense. Le total des dépenses réelles augmente de plus de 600 000 €, ce qui est donc important. Vous vous êtes justifié et vous avez apporté des comparaisons. J'y reviens un peu, car vous étiez très content de ces comparaisons. Pierre-Jean BARGNOUX a parlé d’« autosatisfaction » et c’est vrai que vous étiez particulièrement heureux et, après tout, je m’en félicite – autant que l’on soit heureux, autour de cette table, de faire ce que l’on fait – mais vos comparaisons appellent tout de même quelques remarques de ma part. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, comparaison n’est pas raison. Tout le monde connaît cette maxime, et pour cause.
Monsieur GILLIET, lorsque vous comparez le taux d'imposition de taxe foncière de la commune d'Aubière à celui d'autres communes, à mon avis, il faut être un peu plus complet. Je crois que les Aubiérois du public et les élus autour de la table savent qu’Aubière est une commune très particulière pour la taxe foncière parce que nous avons beaucoup de bases. Un produit fiscal, ce sont des bases d'imposition. À Aubière, nous avons beaucoup d'entreprises et nous sommes une ville importante au niveau du bâti. On multiplie par un taux. Des communes comme Romagnat n’ont pas la chance d'avoir des bases aussi importantes ; tout le monde peut constater, en se promenant, que Romagnat n'a pas une zone industrielle étendue comme la nôtre, sur plusieurs kilomètres.
On ne peut pas donner aux habitants un taux d'imposition, car c'est déconnecté du contexte de la commune. Si vous aviez à Aubière le même taux d'imposition qu'ailleurs, avec les bases que nous avons, nous serions une commune encore plus riche, mais ce ne serait peut-être pas normal que les Aubiérois, qui supportent des nuisances dues à la zone industrielle, ne récupèrent pas un peu d’avantages de cette zone industrielle, en ayant un taux d'imposition de taxe foncière plus bas que les autres.
Il faut arrêter de faire des comparaisons pour se réconforter et se convaincre soi-même. Pour ma part, cela ne m'impressionne pas.
J’avais aussi noté une autre comparaison assez intéressante, Monsieur GILLIET. Nous pourrions les reprendre, car vous prenez les dépenses mais sans indiquer les recettes en face ; nous ne connaissons pas le contexte des communes etc. Il y a deux ou trois ans – je ne sais plus – vous preniez des communes comme Pont-du-Château ou Beaumont pour les comparer à Aubière. Maintenant, on prend des strates de 5 000 à 10 000 habitants, ce qui représente un prisme assez important.
M. GILLIET.- C’est à votre demande.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Il faut relativiser. À l’époque, j’avais ajouté que, pour 10 000 à 20 000 habitants, cela faisait un prisme très important de communes. On est à 10 000, en début de strate, et on va se comparer à des communes comme Cournon-d’Auvergne, Chamalières ou Montluçon. Il s’agissait de vous dire qu'on ne peut pas non plus se comparer avec tout le monde. Inversement, quand on prend le prisme d’en dessous, c’est-à-dire celui de 5 000 à 10 000 habitants, cela paraît aussi assez large.
Tantôt vous choisissez des communes, tantôt vous comparez. En revanche, il y a une constante : lorsque vous nous présentez les volumes du budget, vous voulez effectivement faire apparaître toutes les dépenses et toutes les recettes, mais vous continuez à globaliser dans un total le montant de l'épargne de la Commune avec les amortissements. Pour moi, l’épargne et les amortissements sont à distinguer. Je l'avais déjà fait remarquer, mais vous continuez. Nous avons donc entre nous deux visions différentes et c'est aussi pour cette raison que je ne voterai pas le budget. En effet, je ne le présenterais pas comme vous et je ne le bâtirais pas non plus comme vous.
Pour conclure, je ne partage pas votre gestion depuis 2008 ; il n'y a pas de nouveauté pour cette année.
Vous évoquez souvent « lors de notre bilan », comme si nous allions être agréablement surpris. « On va voir ce qu’on va voir », nous annoncez-vous. D'après ce que je ressens et ce que j'entends des Aubiérois, votre bilan est connu, vous avez fait beaucoup de dépenses de fonctionnement et pas assez de réalisations. C'est cela, votre bilan : beaucoup de dépenses de fonctionnement et pas assez de réalisations. Je crois que tout le monde le connaît ; ce n'est pas la peine de dépenser trop en frais de communication.
Vous avez quand même une chance, qui est celle d'être à la tête d'une ville riche. Avec une gestion comme la vôtre, j'aimerais que l’on vous confie une commune beaucoup moins riche, et nous verrions.
M. ROCHE.- Nous considérons que le vote du budget est un moment très fort et un peu particulier dans l'année. C'est pourquoi le groupe Socialiste et Apparentés de la majorité avait exposé son point de vue lors du débat d'orientation budgétaire du mois dernier. Sur le budget principal, pour le fonctionnement de la Commune en 2013, nous estimons que nous avons eu trop peu de réponses – même si nous en avons eu – par rapport à nos questions. Même si notre collègue adjoint aux Finances a fait du bon travail, et même si nous considérons que le budget est sincère et équilibré, il n'est pas assez expliqué, pas assez tôt, pour que les élus puissent l’analyser et se prononcer en fonction de toutes les questions que les Aubiérois se posent. Par exemple, nous avons bien vu tout à l’heure les dépenses par domaine (urbanisme, communication, culture), mais ce soir seulement, ce qui ne nous a pas permis d'étudier comment évoluent les dépenses sur plusieurs années.
Sur le budget d'investissement, qui prépare l’avenir, il nous manque beaucoup de réponses sur les priorités envisagées par le Maire. Nous ne voyons pas toujours ce que coûteront, avec les derniers aménagements et les charges de fonctionnement, c'est-à-dire à pleines charges, des éléments comme le futur quartier Malmouche, le Savaron et même, d’une certaine manière, le pôle Petite Enfance et la salle partagée, dont une estimation vient de nous être présentée.
De plus, sur les questions que notre groupe a posées au cours de l'année, nous n'avons eu que trop peu de réponses.
En avril, nous avions demandé la révision du règlement intérieur du Conseil Municipal, car des articles étaient caducs. C’est important parce que c'est la règle du jeu démocratique, qui est fixée dans ce lieu suprême du débat et de la décision municipale. Huit mois plus tard, ce n'est toujours pas fait, sous prétexte que tous les détails ne sont pas réglés au nombre de mots près.
En juillet, nous avions demandé qu'une concertation publique soit organisée pour demander l'avis des habitants sur ce que la Commune pourrait faire du terrain de la CRS 48. Une étude est en cours, mais sans les habitants ; nous venons d'en parler. Il en est de même pour l’équipement communautaire de proximité à vocation culturelle : la concertation attend.
Alors, il faut redire qu'il y a un profond désaccord entre notre groupe socialiste et le Maire sur la démocratie participative.
Nous avions fait fonctionner trois conseils de quartier à chaque trimestre et créé beaucoup d'occasions de nous occuper de la manière de vivre ensemble, ce qui se fait quartier par quartier. Au contraire, le Maire veut un unique conseil de la vie locale pour accompagner les projets des élus. Nous considérons que la concertation commence avant même que les projets d’aménagement de notre Ville soient bien définis parce que la parole des habitants doit être prise en compte avant et pendant les projets et leur réalisation ; le Maire, lui, trouve qu'il faut attendre que les cahiers des charges et les projets sommaires soient déjà bouclés. Nous, nous voulons tenir des réunions publiques ouvertes à tous ; le Maire, dans ce conseil de la vie locale, veut se concerter avec qui il veut, quand il veut. Il y a là de grosses différences.
Enfin, nous sommes profondément déçus par le mépris que le Maire affiche à l’égard des élus de notre groupe, mépris pour le travail et les propositions qu’ils ont faits et qu'ils continuent de faire et irrespect envers les personnes et leur mandat d'élu. Un exemple récent : c'est par la presse que les élus délégués par le Conseil Municipal au conseil d’administration de 2AL ont appris qu'une convention de partenariat avait été signée avec les Francas, alors que les conclusions de leur étude seront tirées le 24 janvier, pour une politique dont le Conseil sera informé l'année prochaine.
En conclusion, nous soutenons globalement les orientations politiques engagées depuis 2008 et l'action quotidienne du personnel communal, mais nous ne votons pas la confiance au Maire parce qu'il ne change pas ses méthodes critiquables et qu'il ne donne pas de garanties sur la poursuite de ses orientations. Nous votons donc l'abstention sur ce budget.
M. BLAIZE.- Je dirai deux ou trois mois, en réponse à quelques interrogations. La première interrogation, celle de M. BARGNOUX concernant la communication interne, rassurez-vous, pour la CRS 48, le texte de l'étude vient juste d'arriver ; nous en avions parlé avec l’ensemble des élus de la majorité, y compris avec M. ROCHE, depuis un certain temps. Vous en avez eu la primeur. Après tout, vous êtes le Conseil Municipal.
Concernant M. DUREL, je pense que nous ne devons pas fréquenter les mêmes Aubiérois, mais cela ne m'étonne pas. Je n'ai pas les mêmes échos que vous. Effectivement, c'est un problème de politique au sens noble du terme.
Concernant M. ROCHE, je comprends qu'il ait quelques interrogations, dont il nous a fait part la dernière fois, mais je ne comprends pas que, sur les budgets d'investissement en particulier, sur lesquels nous avons discuté pendant n heures – où n est un nombre relativement grand – il n'ait pas fait ces remarques-là ; c’est un peu ennuyeux de les faire maintenant.
Enfin, précisément pour Malmouche, « on ne voit pas des dépenses futures » : je suis désolé, mais le conseil d’administration, qui est toujours mis au courant, est composé de personnes qui font partie du groupe GSA et qui sont bien placées pour savoir où nous en sommes. Peut-être y a-t-il effectivement un petit problème de communication, Monsieur BARGNOUX mais, après tout, ce sont leurs problèmes.
Concernant la CRS 48, il faut être sérieux. On ne peut pas commencer par demander à tout le monde ce que l’on va faire. Il faut d’abord proposer un certain nombre de pistes, ce qui est précisément l'objet, comme je vous l’ai dit tout à l'heure, de l'étude que nous avons engagée et dont nous avons parlé entre nous, Monsieur ROCHE, pendant pas mal de temps.
Je ne m'étendrai pas sur les élus qui sont au CCAS et qui n'entendent pas parler… En tout cas, je sais que je n’entends pas beaucoup les élus du CCAS venir nous parler de ce qu'il s'y passe.
C'est en vrac et c'est pour répondre à certaines critiques. Je suis relativement modéré et je le resterai, mais faisant partie de la majorité, comme M. ROCHE, je voterai le budget, pas comme M. ROCHE.
M. GUITTON.- Je réagirai par rapport à l’intervention de mon groupe politique et à celle de François.
J'accepte et je me plie au choix du Groupe PS et Apparentés auquel j'appartiens, qui est ce soir le vote d’abstention.
Je tenais quand même à m'exprimer parce que ma position était effectivement différente. Ma position personnelle, non partagée par mes huit autres camarades, portait effectivement sur un vote pour car, comme une autre personne du groupe, je fais partie intégrante de l’exécutif. Sur ma délégation et sur l'ensemble de la vie municipale à Aubière, je ne souhaite pas obérer l'avenir dans le contexte actuel national et local. Mes propos sont donc peut-être un peu plus nuancés.
Nous avons effectivement eu un travail collectif en groupe majoritaire sur ce budget qui, face à la crise – et tout le monde pourra s'en rendre compte, en tout cas dans le groupe majoritaire – permet à notre commune de conserver son axe central fort sur la solidarité, tout en maintenant un fort niveau d'investissement – et Laurent l’a bien montré – avec une maîtrise financière réelle. Nos concitoyens attendent de nous des actes, des propositions fortes et solidaires et surtout un rassemblement sur des valeurs. C'est justement la finalité de notre action collective depuis quatre ans, depuis ce début de mandat, mais aussi et surtout sur ce budget 2013.
Par ces quelques mots, je vous dirai que notre combat politique commun reste sur les solutions face à la crise actuelle et – pour reprendre le mot actuel – le redressement de la France, même si nous ne représentons à Aubière que 10 000 habitants. Je ferai seulement le vœu que le dialogue et le travail collectif redeviennent de mise entre nous. Merci. M. BARGNOUX.- Je voudrais seulement exprimer la surprise de tout cela. Nous nous trouvons dans un moment que moi-même, depuis un certain nombre d'années municipales, je n'ai jamais connu à Aubière. Je parlais tout à l'heure de « problèmes de gouvernance » et nous le voyons dans son ensemble, malheureusement exposé au vu et au su de tout le monde.
Je crois que nous sommes arrivés aujourd’hui au dernier arrêt avant le terminus définitif de votre coalition socialiste et communiste. Je crois que c'est un peu comme au sport : à un certain moment, il faudra siffler la fin de la partie. Je pense que les Aubiéroises et les Aubiérois, qui sont souverains, devront trancher autour de tout cela. Je suis assez surpris de constater aujourd’hui un désaveu flagrant et total, dont il faudra un jour tirer les conséquences. S’abstenir, c’est bien, mais je crois qu’il faut peut-être aller de temps en temps un peu plus loin.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Je ne serai pas très long. Je reprends la parole car, comme le dit Pierre-Jean BARGNOUX, nous assistons à un moment assez inhabituel dans la vie d'une commune. En effet, lorsque nous passerons au vote, il n'y aura pas grand-monde pour voter le budget, c'est-à-dire pour voter pour.
Je voudrais revenir sur deux choses : une dite par François ROCHE et l’autre par Florent GUITTON.
François ROCHE a parlé du mépris du Maire et de son irrespect. Comme Pierre-Jean BARGNOUX l’a déjà indiqué, le problème de gouvernance de la Mairie a été souligné par les élus de l'opposition il y a bien longtemps. Nous avions parlé du manque de respect du Maire, me semble-t-il, et la presse s’en était fait l’écho. Christine BUISSON, lors du dernier Conseil Municipal, a posé une question, à laquelle nous attendons toujours une réponse. Quelqu'un du public était intervenu pour souligner l’absence de réponse et nous n'avons toujours pas eu de réponse de la part du Maire. Je comprends donc ce que vous venez de dire.
En revanche, Florent GUITTON, je ne comprends pas bien quelle est votre position. Vous restez conseiller municipal délégué, si j’ai bien compris, sans voter le budget, c’est-à-dire que vous gardez la délégation que le Maire vous a confiée sans voter le budget que le Maire propose. Vous faites ce que vous voulez, mais je trouve cela très incohérent.
M. BLAIZE.- Une petite remarque, monsieur BARGNOUX. J'aime bien la « coalition socialiste communiste » ; cela fait très « années 1960-70 ». Je ne suis ni socialiste ni communiste. Vous ne pouvez donc pas dire qu'il y a une coalition socialiste communiste. Vous pourriez éventuellement dire qu'il y a une coalition entre des Communistes, des Socialistes, des Verts... Je fais partie des Verts et j’en ai le droit. Je conteste donc votre remarque.
Quant aux problèmes de gouvernance dont vous avez dit qu'il y avait longtemps qu'ils avaient été soulignés par vous-même, si le GSA prend la même voie, ce serait parce qu'ils ont été un peu lents à comprendre, ce que je ne pense pas. Si vous l'avez dit comme cela, c'est parce que vous avez un peu…
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Excusez-moi de vous couper la parole, Monsieur BLAIZE, ils n'ont pas été longs à comprendre. Ils vous ont fait confiance un peu plus longtemps que nous.
M. BLAIZE.- Excusez-moi. Je ne vous ai pas coupé, mais vous l’avez fait. Monsieur GIRARD-LIOVINGUT, vous n’êtes pas correct. Je ne vous ai jamais coupé la parole. La prochaine fois, je vous couperai la parole, rassurez-vous.
M. GUITTON.- Je me permettrai de te répondre, Jérôme. Effectivement, je suis conseiller délégué, tout comme une autre personne faisant partie du groupe Socialiste et Apparentés et qui n'a pas eu droit à la même question que moi, mais je la laisserai répondre si elle en a envie. Malgré tout, je fais aussi partie d'un groupe politique et, dans un groupe politique, même si je me suis affranchi certaines fois du vote collectif, il y a une discipline de vote. Avec huit contre un, puisque vous savez tous que nous sommes neuf et que ma position était pour le vote du budget, la majorité l'emporte sur l'abstention. Voilà ma réponse.
M. DUREL.- J'ai envie de dire deux choses.
Premièrement, en direction de M. BLAIZE, je confirme que nous ne fréquentons effectivement pas le même cercle. C'est vrai que nous ne nous fréquentons pas du tout, mais ce n'est pas pour autant que cela me gêne.
Deuxièmement, je prends conscience de la situation dans laquelle se trouvent nos partenaires socialistes. Finalement, la décision qu’ils ont prise n'est pas simple. Même si nous ne sommes pas de la même philosophie, j'ai envie de dire que je considère que vous avez pris une attitude courageuse.
M. GILLIET.- Plusieurs questions m'ont été posées, mais je ne répondrai pas à toutes car, sinon, j’ai peur que le débat dure excessivement longtemps.
Je reprendrai tout de même l’un des points sur lequel une personne a insisté, notamment Jérôme GIRARD-LIOVINGUT concernant la salle partagée. Il a mentionné le coût à ses yeux exorbitant de cet investissement, au regard d’un investissement absolument pas comparable, mais c'était autre chose. Pour être très précis, je voudrais simplement dire que la surface de la salle partagée est de 180 m², dont 100 m² destinés à la salle festive et 80 m² destinés à accueillir le bar, la réserve et les éléments techniques. Nous ne sommes donc pas sur la même surface.
Le projet sera présenté prochainement en Conseil Municipal. Un amphithéâtre est également prévu sur l'arrière de la salle, ce qui pèse donc sur le budget global présenté de 618 000 €. Il s’agit d’un amphithéâtre naturel qui utilise la déclivité du terrain et la butte des Cézeaux. Cette butte existait et il semblait intéressant de pouvoir l'utiliser, ce qui génère quelques coûts supplémentaires.
J'ai essayé d'être précis pour cette question. Les éléments de fonctionnement vous ont été apportés. Sur les investissements, les éléments ont également été apportés : 618 000 €, une partie pour le mobilier et une pour la construction. La surface est de 180 m² et elle se décompose deux parties de 100 m² et de 80 m², plus l'amphithéâtre.
Je ne peux pas tout relever. Cela m'ennuie un peu car, à chaque fois, ce sont les mêmes griefs qui sont reprochés à l'équipe municipale dans la construction de son budget : par exemple, nous dépensons trop en fonctionnement. J’entends même – ce qui est assez étonnant – que nous ne dépensons pas en investissement. Pourtant, cette année, nous faisons 4 M€ d’investissements directs sur la commune ; en 2012, nous avons fait plus de 4 M€. Lorsque j'entends des choses pareilles, j’hallucine. Certes, les dépenses de fonctionnement ont augmenté – c’est assumé – et des services nouveaux sont apparus. Comme je l’ai dit, l’heure du bilan va sonner. Certains prennent déjà des comparaisons depuis 2008, chose que je n'ai pas faite. On me reproche parfois de comparer pas seulement le BP mais le BP plus DM par rapport au BP. Or, je constate qu'on compare 2008 à 2013 ; en termes de comparaison, c’est encore plus fort. Comme ces éléments ont été dits, je me devais de les rapporter.
Concernant la nouvelle – car, pour moi, cela en était une – sur les arguments qui ont été développés par le Groupe Socialiste et Apparentés pour ne pas voter ce budget, je suis très clairement étonné. Sur l'ensemble des éléments budgétaires présentés, à 99 %, je ne comprends pas que vous ne puissiez pas voter ce budget. Ces éléments correspondent à des investissements que nous avons décidés ensemble ; en fonctionnement, c'est la traduction de ces investissements. Je suis même ému que vous nous fassiez cela. Je trouve cela moche. Pourquoi le faites-vous ? J'ai du mal à comprendre. Vous mettez en avant des arguments que je ne comprends pas. Vous parlez des relations et de la démocratie, c’est-à-dire d’éléments qui n'ont pas de lien direct avec la construction budgétaire. C'est assez extraordinaire et étonnant de ne pas voter le budget pour des éléments qui ne sont pas liés au budget. Depuis quelque temps, votre attitude est un peu surprenante et je pense qu’elle préfigure l’approche du calendrier électoral ; sinon, je ne comprendrais pas. Il n’y a que cette possibilité. Vous préparez aujourd'hui ce qu'il se passera en mars 2014, ni plus ni moins. Sinon, ce n'est pas compréhensible.
Mme BONNEMOY.- Je dirai un petit mot, Laurent. Effectivement, je comprends que tu ne comprennes pas. Il y a quelque chose d'un peu affectif dans la façon de faire ta présentation et cela me gêne par rapport à toi. Tu as bien travaillé, il n’y a rien à dire. Ce n'est pas complètement contre le budget que nous en avons, je pense qu'il y a derrière cela un geste symbolique. Comme tout le monde, tu sais qu’il y a un symbole derrière le vote du budget. C’est par rapport à certaines attitudes qui ne vont pas. Nous l’avons martelé depuis deux ans. Il faut que les choses soient claires. Il y a du symbole et pas uniquement le vote du budget. Il y a une attitude que nous continuons de reprocher et qui ne s'est pas améliorée ; c'est là-dessus. Il n'y a rien à prendre pour toi. Absolument pas.
M. GILLIET.- Le budget, ce n’est pas Laurent GILLIET mais la majorité municipale !
Mme BONNEMOY.- C’est vrai.
M. GILLIET.-
Qui vote contre le budget ? (7 voix)
Qui s'abstient ? (9 voix)
La délibération n°106 est adoptée à la majorité.
La première délibération a été relativement longue. Nous serons plus rapides sur les prochaines, car l’ordre du jour est encore long. Je laisse la parole à Vincent pour la présentation du budget Assainissement.
Analyse du budget primitif 2013 – Assainissement
Délibération n°107-12-2012 : Budget 2013 - Assainissement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- J’ai quand même envie de faire un petit commentaire. Je voudrais dire qu'on reproche beaucoup de choses au Maire, mais on pourrait aussi reprocher à l'autre partie de la majorité de ne pas toujours être dans un esprit de coopération et de construction. Je le dis franchement. On ne peut pas toujours faire des reproches au Maire et ne pas voir qu'il y a aussi une réciprocité dans le problème de la relation. Dans un couple, lorsque cela ne fonctionne pas, c'est rarement uniquement la faute d’une personne. J’avais envie de dire cela de façon forte et claire.
M. BARGNOUX.- Votons un budget pour un conseiller conjugal !
M. SOULIGNAC.- Si vous voulez. Je ne suis pas contre !
(Départ de M. GIRARD-LIOVINGUT.)
Nous avions parlé du budget Assainissement dans le DOB, j’étais entré dans le détail et je crois que vous aviez tous attentivement écouté. Comme je ne voudrais pas alourdir le Conseil Municipal ce soir, je serai simplement concret, en disant d’abord que nous n'augmentons pas le prix du m3 d'assainissement (0,79 €) et que cela représente des travaux qui concernent des particuliers pour lesquels il y a des problèmes d'inondation pluviale par les réseaux. Nous avons une liste, qui n'est pas fermée. Si vous connaissez d'autres personnes, comme nous sommes dans une logique globale, avec un marché qui peut s'élargir, vous pourrez nous en faire part. Nous savons en effet que beaucoup d'Aubiérois sont actuellement inondés par les réseaux pluviaux. Nous pourrons donc au moins expertiser. Ensuite, le problème n'est pas nécessairement simple à régler parce que nous ne pouvons pas intervenir dans le domaine privé mais, au moins, une expertise aura été faite. En revanche, si nous devons intervenir dans le domaine public, nous le ferons.
Nous allons baisser le rythme des investissements en matière d'assainissement, dans le sens où nous avons fait la première partie du schéma directeur d'assainissement. Nous sommes engagés dans la deuxième partie autour de l'élimination des eaux de pluie qui viennent du campus. Il y a un très gros investissement à faire (rue Champvoisin, rue des Foisses, rue de Grevenmacher) pour éliminer les eaux pluviales qui viennent du campus. Cet investissement se fera au prochain mandat. J’espère donc qu'il sera effectué, peu importe qui sera présent au Conseil Municipal. En revanche, nous réalisons une étude et vous imaginez bien qu’elle est importante. Elle fait partie intégrante des investissements.
Je n’ai pas grand-chose d'autre à dire, si ce n’est que nous avons 670 000 € de dépenses/recettes en termes de fonctionnement et 334 000 € en termes d'investissement, tout cela sans emprunt ; nous n'avons plus de dettes à payer.
Avez-vous des réactions ? (Néant)
S’il n’y en a pas, je passe au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s’abstient ? (2 voix)
Merci.
La délibération n°107 est adoptée.
M. GILLIET.- Nous avons ensuite des délibérations qui découlent du budget primitif 2013, qui sont des passages obligés.
Délibération n°108-12-2012 : Fixation des taux des trois taxes directes locales
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Le premier de ces passages obligés concerne la fixation des taux des trois taxes directes locales. Conformément à ce que j’évoquais tout à l’heure, nous proposons le maintien des taux au niveau actuel, c’est-à-dire :
pour la taxe d’habitation : 10,90 %;
pour le foncier bâti : 16,92 % ;
pour le foncier non bâti : 61,27 %.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui vote contre ? (7 voix)
Qui s’abstient ? (Néant) La délibération n°108 est adoptée à la majorité.
Délibération n°109-12-2012 : Programme d’emprunt pour 2013 - Commune
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Toujours en lien avec le budget, il s’agit du programme d’emprunt qui est inscrit au budget. Cette délibération intervient pour recourir à l'emprunt pendant l'exercice, en fonction des besoins et dans la limite des montants inscrits budgétairement.
S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.
Qui vote contre ? (7 voix)
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n°109 est adoptée à la majorité.
Délibération n°110-12-2012 : Budget Assainissement – Tarif redevance assainissement
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération fixe le niveau de la redevance d’assainissement. Il est proposé de la maintenir à 0,79 € par m3, tarif qui prévalait l'année dernière et celle d'avant.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (2 voix)
La délibération n°110 est adoptée.
Délibération n°111-12-2012 : Tarifs publics – Concessions cimetière, columbarium et taxes funéraires
Délibération n°112-12-2012 : Tarifs publics – Droits de place
Délibération n°113-12-2012 : Tarifs publics – Manifestations culturelles
Délibération n°114-12-2012 : Tarifs publics – Musée de la Vigne et du Vin
Délibération n°115-12-2012 : Tarifs publics – Droit de place des taxis
Délibération n°116-12-2012 : Tarifs publics – Jardins communaux
Délibération n°117-12-2012 : Tarifs publics – Cantine personnel municipal et autres adultes
Délibération n°118-12-2012 : Tarifs publics – Terrasses des commerçants
Rapporteur : M. Laurent GILLIET M. GILLIET.- Nous avons ici une série de délibérations qui ont trait à la tarification des services municipaux. Comme je l'évoquais dans ma présentation tout à l’heure, nous proposons un maintien des tarifs municipaux au niveau de ceux qui prévalaient en 2012. Plutôt que de vous lire l'ensemble des délibérations, je vous propose de vous indiquer sur ce transparent les tarifs des principaux services communaux, en vous proposant de les adopter de manière collégiale, sachant que c'est une délibération pour chaque tarif ; mais cela ira peut-être plus vite si nous faisons cela de manière groupée.
Je vais tout de même expliquer rapidement de quoi il s’agit, puis nous ferons un vote, à moins que vous ne soyez contre cette manière de procéder. Je me tourne vers les uns et les autres. Cela vous convient-il si nous faisons un vote global, en sachant qu’il y aura autant de votes que de délibérations ?
Les délibérations ont trait aux :
tarifs publics des concessions des cimetières – avec un maintien par rapport à ce qui prévalait ;
droits de place ;
manifestations culturelles – dont le tarif reste inchangé depuis plusieurs années ;
tarifs pratiqués au Musée de la Vigne et du Vin ;
droits de place des taxis ;
tarifs publics des jardins communaux ;
tarifs des terrasses des commerçants ;
tarifs appliqués aux cantines pour le personnel municipal.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vous propose de voter globalement ces différents points.
Qui vote contre ces tarifs ? (2 voix)
Des abstentions ? (Néant)
Les délibérations n°111, 112, 113, 114, 115, 116, 117 et 118 sont adoptées à la majorité.
Délibération n°120-12-2012 : Attribution du legs Théringaud pour l’année 2013
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération consiste à verser une somme de 500 € à la bénéficiaire désignée par le Comité des fêtes de la ville d’Aubière. Cette somme est également inchangée par rapport à ce qui était présenté l'an dernier.
Excusez-moi, je suis allé un peu vite, puisque j’ai sauté une délibération. Je reste quand même sur celle-ci.
Y a-t-il des personnes qui votent contre cette délibération? (Néant)
Qui s’abstient ? (Néant) La délibération n°120 est adoptée à l’unanimité.
Je reviens donc en arrière, pour vous parler de l'INSEE.
Délibération n°119-12-2012 : INSEE – Recensement de la population
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Comme vous le savez, il y a maintenant un recensement annuel. Cette année, le recensement aura lieu du 17 janvier au 23 février. Il est assuré par des personnes qui seront rémunérées par la Commune, avec une part fixe et une part variable en fonction du nombre de personnes sondées. Au titre de ce travail effectué, l'INSEE nous verse une dotation de 2 146 €, qui couvre grosso modo les frais que nous engageons au titre du recensement. La délibération permettra de procéder au recrutement des agents recenseurs et d’approuver le système de rémunération existant.
S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote.
Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n°119 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°121-12-2012 : Bourses de musique 2012-2013
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Comme vous le savez, la commune d’Aubière attribue des bourses de musique d'une part aux élèves habitant Aubière qui poursuivent une formation complète (c’est-à- dire solfège et pratique instrumentale) jusqu’à 18 ans et, d’autre part, aux étudiants qui habitent Aubière et qui poursuivent une formation diplômante, sachant qu’une attestation de présence doit être délivrée à l'issue de la période de formation pour vérifier que l’élève a bien été présent et que cette bourse est justifiée.
Cette bourse est fixée à 150 €, c’est-à-dire au même montant que l'année précédente. Concernant cette bourse, nous verrons si, au cours du premier semestre, nous changerons un peu les modalités en lien avec 2AM. En tout cas, pour l’exercice 2012-2013, nous sommes sur ce principe.
S'il n'y a pas de demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n°121 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°122-12-2012 : Cession directe de parcelles « Malmouche » de l’EPF-SMAF à la SAEM de la ville d’Aubière
Rapporteur : M. Laurent GILLIET M. GILLIET.- Cette délibération vise à permettre la cession directe de parcelles « Malmouche » de l'EPF-SMAF à la SAEM de la ville d'Aubière.
Comme vous le savez, l'Établissement public foncier a acquis pour le compte de la Commune entre 2006 et 2010 un certain nombre de parcelles situées dans le périmètre de la ZAC de Malmouche, afin de préparer l'aménagement de cette zone.
Il est proposé au Conseil Municipal de laisser acquérir directement ces biens par la SAEM, sans transiter par la Commune. Le prix de cession global sur les parcelles concernées –car toutes ne le sont pas– est de 386 225 €, auquel s'ajoutent des frais d'actualisation pour 42 000 €, soit un montant global de 428 000 € payé par la SAEM à l'EPF-SMAF.
Il faut savoir que la commune d'Aubière a payé des frais au titre du portage financier assuré par l'EPF-SMAF et qu’elle va donc récupérer une partie de cette somme, à hauteur de 218 000 € ; c'est la somme que nous avons déjà payée au titre des parcelles au cours des différentes années écoulées.
Cette délibération vise donc à permettre :
- la transaction directe entre l'EPF-SMAF et la SAEM ;
- la récupération par la Commune des subsides liés aux paiements déjà effectués.
S'il n'y a pas de questions, nous procédons vote.
Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n°122 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°123-12-2012 : Prise en charge par le budget Assainissement des frais de fonctionnement actuellement à la charge du budget principal
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération vise à faire prendre en charge par le budget Assainissement un certain nombre de tâches accomplies aujourd’hui par les services techniques et les services financiers.
Nous avons déterminé un volume horaire consacré à ces tâches. Cela représente grosso modo :
50 % des charges salariales relatives à un poste de technicien ;
et 25 % des charges salariales des services Finances.
Globalement, cette somme s’élève donc à 60 200 €, que nous proposons de faire supporter désormais par le budget Assainissement, car cela correspond à une réalité.
Cela a été évoqué tout à l’heure lors de la présentation du budget.
Mme BONNEMOY.- Y aura-t-il tous les ans 60 000 € correspondant à ces charges ? C'est très bien et cela permet que les choses soient claires et nettes. Ce n'est donc pas que cette année ? M. GILLIET.- Non, c’est prévu pour être récurrent. Cela permet d’être plus transparent. En revanche, la somme pourra varier en fonction des années, puisque c’est un pourcentage. Aujourd'hui, il s’agit de 60 000 €, mais les choses ne vont pas augmenter dans de grandes importantes, puisque les revalorisations ne sont pas si importantes que cela.
S'il n'y a pas d'autres questions, nous pouvons passer au vote de la délibération n°123.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n°123 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°124-12-2012 : Prise en charge par le budget principal des frais relatifs aux eaux pluviales actuellement à la charge du budget Assainissement
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- C'est le pendant, d’une certaine manière. Dans le même souci de clarification et d'affectation au budget concerné des sommes dépensées, nous souhaitons la prise en charge par le budget principal des frais relatifs aux eaux pluviales qui sont aujourd'hui supportés par le budget Assainissement.
Nous avons déterminé une proportion de frais à prendre en compte selon les prescriptions de la circulaire du 12 décembre 1978 du ministère de l'Intérieur, et particulièrement de l'article 9, considérant que les réseaux en eaux pluviales et assainissement de la Commune sont mixtes, c’est-à-dire en partie séparatifs et en partie (centre-ville) non séparatifs.
Sur 2013, une clé de répartition a été retenue. Seront désormais prises en charge par le budget principal :
13 % des charges à caractère général ;
et 8 % des charges d’amortissement.
Cela représente de l’ordre de 62 260 €.
C'est donc quasiment un jeu à somme nulle entre les deux budgets. Cela permet d'ajuster et d’avoir une meilleure adéquation entre les frais supportés par les différents budgets.
S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n°124 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie et je passe la parole à Chantal.
2 – Personnel
Délibération n°125-12-2012 : Création de postes pour le service Entretien de la voirie Rapporteur : Mme Chantal BOURCHEIX
Mme BOURCHEIX.- Bonsoir. Comme vient de vous le préciser Laurent dans le budget, la municipalisation du service Entretien de la voirie interviendra au 1er janvier 2013. Pour le bon fonctionnement de ce service, nous vous demandons de voter la création de quatre postes d'adjoints techniques de deuxième classe. Bien sûr, comme Laurent l’a également indiqué, et dans la mesure du possible, deux de ces recrutements se feront dans le cadre des contrats aidés.
Y a-t-il des questions ?
M. ROCHE.- J’ai une question de la part de Nicole LOZANO, qui n’est pas présente, concernant le personnel même. Les personnes actuellement investies dans Aubière seront-elles concernées ? Comment seront recrutées les deux autres ?
Mme BOURCHEIX.- Il y a actuellement une personne en poste pour Veolia qui est recrutée par la Mairie et deux autres personnes ont été recrutées suite aux entretiens. Le quatrième recrutement est en cours.
M. BARGNOUX.- Je voudrais faire une petite remarque concernant les Contrats Avenir et ce genre de contrats. Je suis toujours un peu gêné parce qu’on prend les gens, on les jette, on les reprend et on donne une mauvaise image…
(Désapprobation de certains élus.)
Laissez-moi terminer. « Ne me coupez pas », comme dirait M. BLAIZE !
M. BLAIZE.- « Je protesterai » !
M. BARGNOUX.- Vous avez raison !
Je crois que nous devons être un peu exemplaires vis-à-vis des jeunes que nous prenons et que nous devons essayer de les intégrer – s’ils sont intégrables, bien sûr. Je pense en effet que nous avons un devoir d’exemplarité. Je suis toujours un peu gêné. Il vaut mieux prendre moins de gens mais les intégrer dans la vie professionnelle. Il ne faut pas se servir de ces contrats aidés pour avoir de la main-d’œuvre bon marché.
Mme BOURCHEIX.- Nous sommes tout à fait d'accord avec vous, Monsieur BARGNOUX. Si nous recrutons des personnes en CAE, c'est dans le but de les pérenniser sur le poste après la formation.
Nous pouvons passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (7 voix)
Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
Merci.
La délibération n°125 est adoptée à la majorité.
Délibération n°126-12-2012 : Création de postes – Puéricultrice territoriale
Rapporteur : Mme Chantal BOURCHEIX
Mme BOURCHEIX.- Le poste d’éducateur pour jeunes enfants avait été créé par une délibération du 25 octobre 2012, mais un changement prévu de la réglementation en matière d'encadrement de la petite enfance exigeant plus de qualification pour le personnel d'encadrement nous conduit à remplacer le grade de poste de direction, qui était prévu en catégorie B, par un grade de puéricultrice territoriale à temps complet, qui sera un cadre A.
Y a-t-il des questions ?
Mme SZCZEPANIAK.- Bonsoir. Je voudrais faire une remarque. Le 25 octobre, je vous avais posé une question relative au niveau de compétences de la personne que vous souhaitiez engager. J'avais exprimé quelques inquiétudes sur ses capacités à prendre en charge un tel poste. Vous avez répondu à la question que je voulais vous poser, à savoir si ce recrutement allait avoir une incidence sur les charges de personnel, puisqu’elle sera en catégorie A.
Mme BOURCHEIX.- Il n’y a pas d’incidence financière, puisqu’un cadre B aurait nécessité de recruter une infirmière deux jours par semaine. Quant aux qualifications, tant que la loi n'est pas modifiée, le cadre B est toujours valable. Nous anticipons un peu la loi, mais nous n'étions pas en tort en recrutant un cadre B.
Mme SZCZEPANIAK.- Je n'ai rien dit de tout cela.
Mme BOURCHEIX.- Nous passons au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
Merci.
La délibération n°126 est adoptée à l’unanimité.
3 – Administration générale
Délibération n°127-12-2012 : Activités périscolaires – Partenariat entre la commune d’Aubière et le Club Clermont-Ferrand Échecs
Rapporteur : Mme Chantal AMONCHOT-TAVERNIER
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Cette délibération concerne les activités périscolaires et la mise en place d’une activité Échecs. Tout cela s'inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2009. Vous avez une nouvelle convention sur la table. Cela règle surtout le problème de l'assurance, puisque l'intervenant est licencié à la Fédération française des échecs et qu’il est donc couvert pour ses activités par l'assurance de cette Fédération, ainsi que par sa responsabilité civile.
Ce projet s'inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2009 sur la pause méridienne. Dans le préambule, deux petites phrases se sont échappées. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, nous pourrions ajouter que cette démarche s'inscrit toujours dans la droite ligne des recommandations du troisième Programme national Nutrition Santé (PNNS), qui donne à la France une stratégie globale en matière de nutrition et de santé. D’une durée hebdomadaire de deux heures, une initiation aux échecs est proposée de janvier à juin 2013. Le jeu d'échecs est un jeu de stratégie qui permet de développer beaucoup de qualités. Il favorise les facultés d’orientation, de réflexion, de raisonnement, de conclusion. Il apprend à l’enfant à mémoriser, à comparer, à prévoir etc.
Je ne vais pas vous relire tout le préambule de cette convention. C'est un jeune joueur confirmé de l'association Clermont-Ferrand Échecs qui animera cette activité. La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat. Le jeune interviendra sur les deux groupes scolaires, à raison d'une heure par semaine sur chacun d’entre eux par groupe de dix enfants.
Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Tout le monde est donc d'accord. Je vous remercie.
La délibération n°127 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°128-12-2012 : SAEM de la ville d’Aubière – Aide au foncier ZAC Malmouche
Rapporteur : M. Jacques BLAIZE
M. BLAIZE.- Cette délibération concerne l'aide au foncier pour la ZAC de Malmouche. Comme vous le savez, Clermont Communauté a défini une politique concernant les logements sociaux et, pour un certain nombre de parcelles correspondant au prorata des logements sociaux, cela revient à aider l'achat des parcelles au titre de l'article 55 de la loi SRU ; c'est donc pris sur les pénalités de la loi SRU. Comme vous le savez, nous n'avons plus de pénalités, mais d'autres communes en ont, pour un certain nombre de raisons qui les regardent.
Nous devons avoir une délibération pour permettre que la SAEM de la ville d'Aubière paie 20 à 30 % de moins sur un certain nombre de parcelles prises en charge par Clermont Communauté. Nous avons vu assez longuement Clermont Communauté et l’EPF-SMAF sur ce sujet et ils sont d’accord.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n°128 est adoptée à l’unanimité.
4 – Environnement – Cadre de vie
4.1 – Travaux – Aménagement :
Délibération n°129-12-2012 : Modification de l’éclairage public Place de l’église
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Cela correspond à un certain nombre de mises en valeur de l'animation de la place mais aussi à la mise en sécurité des coffrets électriques pour les jours de marché. Les investissements sont faits par le SIEG pour un montant de 24 000 € hors taxes. La participation demandée à la Commune est de 12 848,59 €.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s’abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°129 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°130-12-2012 : Réfection éclairage public rues Fernand Forest et Docteur Casati
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous avons le même type de délibération pour l'éclairage public rue Fernand Forest et Docteur Casati. Pour resituer le contexte, c’est par rapport au Pôle Petite Enfance. Nous allons mettre en valeur la voirie autour de ce pôle, avec la partie du Docteur Casati qui convient et la rue Fernand Forest. Des travaux d’éclairage seront effectués pour un montant de 13 000 € et conduits par le SIEG. La participation demandée à la Commune est de 6 500,14 €.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n°130 est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°131-12-2012 : Salle partagée : approbation du marché négocié de maîtrise d’œuvre et lancement du marché de travaux
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Pour la salle partagée, il s'agit de choisir la maîtrise d'œuvre et de lancer le marché de travaux.
M. le Maire demande à l'Assemblée délibérante de :
confirmer le choix du jury pour l’attribution du marché de maîtrise d'œuvre, c’est-à- dire les architectes Alexandra GAUDARD et Paul SAINTENAC ;
l'autoriser à lancer un avis d’appel public à la concurrence au mois de décembre ;
l'autoriser à signer les marchés une fois validés par la Commission d’appel d’offres sur les conseils de la maîtrise d'œuvre.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant) Nous passons au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (2 voix)
Merci.
La délibération n°131 est adoptée.
4.2 – Affaires foncières – Réglementation:
Délibération n°132-12-2012 : Approbation du règlement d’assainissement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous n'avions pas de règlement d'assainissement sur la commune d'Aubière. Or, ce règlement est utile parce qu'il permet de gérer les relations :
- entre les abonnés, et donc les particuliers sur Aubière, et la commune d'Aubière ;
- mais aussi de façon contractuelle entre les industriels, les commerces, les services qui se trouvent dans les zones industrielles et la commune d'Aubière.
Comme vous le savez, nous avons partie liée avec Clermont Communauté concernant l'assainissement. Pour cette raison, nous essayons de nous inspirer au maximum du règlement d'assainissement de Clermont-Ferrand. Cela dit, comme ils ne le mettent pas toujours à jour, il y a eu quelques évolutions. Par exemple, dès qu'il y aura des constructions, il faudra retenir l’eau à la parcelle, bien sûr au-delà d'une certaine surface, pour des constructions importantes. Il existe aussi une différence sensible sur la manière d'appliquer la redevance d'assainissement pour une entreprise. Cela ne concerne qu'une entreprise (une blanchisserie) sur la zone d'activités. Sur Clermont-Ferrand, ils font payer d'autant moins qu'on consomme plus d’eau, alors que la règle sera ici de faire payer d'« autant moins » que les critères de pollution seront plus faibles. Dans un cas, on favorise seulement une plus grande consommation alors que, dans l'autre, par rapport à la tarification proposée, on favorise l'épuration des eaux, en particulier sur les paramètres (?) qui ne sont pas bien traités sur les stations d'épuration. Cette formule est maintenant appliquée dans toutes les grandes villes. Il faut donc espérer que Clermont-Ferrand s’y mette aussi.
Dans ce règlement, il y a aussi de l'assainissement individuel. Sur Aubière, il faut savoir que nous n'avons pas fait de zonage ; il n’y a pas de zonage assainissement collectif /assainissement autonome. Cependant, à la marge, en particulier sur les fronts urbains, quelques particuliers sont en assainissement autonome. Malgré tout, la logique consiste à ce qu'ils basculent tôt ou tard en assainissement collectif, mais c'est très résiduel. En effet, nous avons réalisé l'inventaire il y a peu de temps et cela représente une dizaine de particuliers. Dans ce cadre, c'est le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) qui va gérer et qui regardera si ces systèmes d'assainissement autonome fonctionnent bien et sont aux normes. Tout cela est géré par le SIVOM. C'est donc le SPANC, dans le cadre du SIVOM, qui a délégué à la Lyonnaise – comme pour l'eau potable – le contrôle des assainissements autonomes. Ils paieront sensiblement la même chose que si c'était de l'assainissement collectif. Pour cette partie du règlement d'assainissement, la rédaction s'est faite en collaboration avec le SIVOM, puisqu'il porte le SPANC.
Cela fait une quinzaine ou une vingtaine de pages. J'ai donc essayé d'être le plus succinct possible, sans ennuyer, même si je sais que c'est difficile !
Y a-t-il des commentaires ? (Néant) Qui est contre ? (Néant)
Qui s’abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°132 est approuvée à l’unanimité.
Délibération n°133-12-2012 : Dénomination de rues sur le campus des Cézeaux
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Projection de documents)
M. SOULIGNAC.- Vous savez que ce campus est sur la ville d'Aubière et que, de fait, on a du mal à l’intégrer à la Ville.
(Départ de M. CROUZET et de M. GILLIET.)
Il y a une réalité, qui consiste à donner des noms de rues au campus, pour une raison simple : 10 000 professeurs et étudiants travaillent sur le campus, ce qui représente autant que pour la ville d’Aubière, et ce campus n'a actuellement qu'une seule adresse (24 avenue des Landais). Après concertation de l'université, nous avons proposé de donner trois noms à des rues du campus.
Sur la photographie, vous pouvez voir les terrains de sport, l'avenue des Landais et le campus.
Nous proposons plusieurs noms :
l’avenue Blaise Pascal, qui fera toute la ceinture du campus ;
la place Vasarely – cela s’appelle déjà ainsi et cela ne fait que valider une réalité ;
le Mail Vasarely, depuis le bâtiment Irstea jusqu'au Crous ;
la rue de la Chebarde, qui longe les activités sportives.
J'ai préparé un petit diaporama qui explique l'histoire de ces noms.
Je vais commencer par la rue de la Chebarde. C’est un nom local qui m’a été proposé par le Cercle généalogique et historique d'Aubière. C'est une déformation de « chebate » (« bordure de champ »). Dans ce secteur, du côté de la Croix de l’Arbre, entre Cézeaux et Petite Foisse (?), il y avait une rue qui s'appelait « rue de la Chebarde ». Nous avons donc repris le nom d’une rue qui existait déjà dans ce secteur.
Concernant Vasarely, il est lié à l’histoire du campus. Vous connaissez tous ce peintre français d’origine hongroise, qui a créé une nouvelle tendance, l’art optique. Le mieux est de vous montrer ce qu'il a pu faire. Il a réalisé des choses assez jolies et géométriques. Sur la place Vasarely, il faut savoir qu’une œuvre avait été faite par lui. Toute la place était une œuvre de Vasarely et on ne voyait la cohérence de cette œuvre que du ciel. Il se trouve qu'elle a mal vieilli et il a été décidé de la supprimer. Comme c'était une œuvre d'art, et Vasarely étant mort, lorsque le rectorat a voulu la supprimer, il a fallu avoir l'autorisation des ayants droit. Il s’agissait de la femme de Vasarely, qui a donné son accord à condition que le rectorat achète une œuvre de Vasarely et l’installe sur cette place. Cette œuvre ne se trouve pas très loin de la bibliothèque, sur les amphithéâtres. Voilà l'œuvre de Vasarely achetée à cette occasion et dont nous ne connaissons pas le prix.
Concernant Blaise Pascal, nous ne pouvions pas faire moins que de nommer une avenue d’Aubière « Blaise Pascal ». En effet, nous sommes en 2012 et c'est le 350e anniversaire de sa mort, mais il a surtout une histoire locale. Vous pouvez voir ici une image de Blaise Pascal jeune parce qu'il n'a pas vécu très longtemps en Auvergne – neuf ans, me semble-t-il, puis il est parti à Paris. C'était évidemment quelqu'un de génie. D’ailleurs, Jacques Attali a fait une très bonne biographie, qui avait pour titre : Blaise Pascal ou le génie français. Vous savez tous qu'il a inventé la Pascaline, une machine à calculer. Il a également mesuré le poids de l'air – il fallait tout de même y penser – et il est revenu en Auvergne, pour le faire sur le Puy de Dôme. C’est moins connu mais, quelque part, c’est aussi lui qui a inventé les transports en commun, puisqu'il avait imaginé un système de carrosses (les « carrosses à cinq sols ») qui se déplaçaient dans les rues de Paris. Vous aviez deux ou trois réseaux de carrosses à cinq sols permettant de se déplacer dans Paris. Cela a donc constitué le premier transport en commun connu, sachant que cela a très bien fonctionné tant qu'il était vivant mais que cela n'a pas duré.
Pour le plaisir, et pour vous donner envie de les relire, vous me permettrez de citer rapidement quelques pensées de Blaise Pascal :
- « Deux excès : exclure la raison, n’admettre que la raison » ;
- « Trop et trop peu de vin. Ne lui en donnez pas : il ne peut trouver la vérité. Donnez-lui en trop : de même » ;
- « D'où vient qu'un boiteux ne nous irrite pas et qu’un esprit boiteux nous irrite ? À cause qu'un boiteux reconnaît que nous allons droit et qu’un esprit boiteux dit que c’est nous qui boitons. Sans cela, nous en aurions pitié et non colère ».
Nous passons au vote.
(Applaudissements)
M. FONTAINE.- Je voudrais savoir en quoi consistait la concertation avec l’université. Comme tu l'as très justement dit, c’est une communauté très importante de chercheurs, d'enseignants et d'étudiants qui vivent dans cet espace.
M. SOULIGNAC.- Nous avons rencontré successivement trois personnes et, pour savoir qui décide, ce n'est pas simple. À la fin, j'ai compris que c'était la commune qui décidait. Bien sûr, il y a eu concertation. Nous avons d'abord rencontré Philippe SCOWRON, l'ingénieur du rectorat, qui a en charge l'université. Il nous a ensuite conseillé d'aller voir une autre personne, un ingénieur qui gère le patrimoine immobilier de l’université Blaise Pascal.
Mme BONNEMOY.- Janick PROUX.
M. SOULIGNAC.- Vous savez qu’il y a deux universités, mais le campus des Cézeaux est très majoritairement occupé par l'université Blaise Pascal. Il y a donc quelques éléments à l'université d’Auvergne.
Ensuite, j'ai rencontré le Président adjoint de l'université de Blaise Pascal. Nous sommes tombés d'accord, en particulier sur l’avenue Blaise Pascal. Un jour, s'il y a fusion, ce nom risque de disparaître. Il y a une légitimité forte pour que le nom « avenue Blaise Pascal » soit sur le campus, puisqu'il y a des laboratoires de physiques, qui sont de renommée internationale. Il ne nous a pas échappé qu’il y avait déjà une rue Blaise Pascal à Aubière et c’est pour cette raison que nous avons hésité, mais le vice-président nous a proposé de mettre « avenue » au lieu de « rue » et d’ajouter « Blaise » avant « Pascal ». Je pense que le campus méritait largement ce nom. M. BARGNOUX.- Il y a aussi Jacques BLAIZE !
M. BLAIZE.- Cela n'a rien à voir, mais j’aurai ma rue !
M. BARGNOUX.- Sont-ils d’accord sur le nom de la rue de la Chebarde ?
M. SOULIGNAC.- Oui, mais je vous dirai franchement qu’il n’y a pas eu une passion sur le choix des noms de rues. Je leur ai envoyé les noms in fine, pour avoir leur retour, et je n’en ai pas eu.
M. BARGNOUX.- On est sur un campus scientifique.
M. SOULIGNAC.- C'était justement pour montrer qu’il y avait une trace d’Aubière. Nous tenions aussi à cela, mais nous avons essayé de trouver des compromis.
Nous passons au vote.
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°133 est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°134-12-2012 : Adhésion de la Commune à la Charte d’entretien des espaces publics niveau 2
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Plusieurs délibérations ont déjà été prises concernant l’achat de matériel et l’objectif était d’obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau. Nous sommes ici dans une démarche plus globale, qui permet d'avoir une vision d'ensemble sur la façon de gérer les trottoirs par rapport aux problèmes des mauvaises herbes.
Nous allons clairement changer de mode de fonctionnement qui s'inscrit dans une démarche plus large, celle de Clermont Communauté. La démarche est portée par nous mais aussi par Clermont Communauté et un certain nombre de communes qui y adhèrent librement.
L'objectif est de réduire la consommation des produits phytosanitaires. Pour être très clair, nous ne le faisons pas par idéologie ou parce que c’est dans l’air du temps. Du fait de la perméabilisation des rues, nous allons retrouver tôt ou tard dans l’Artière, dans l'Allier ou dans les prélèvements d'eau potable une molécule utilisée pour éliminer les mauvaises herbes sur les rues d'Aubière ou ailleurs, ce qui n’est évidemment pas un cycle idéal pour cette molécule. L'idée est d'en consommer moins là où c’est possible et, pour cela, de nous faire aider par le groupe Phyt’Eauvergne, qui nous apportera les conseils techniques sur la manière de réduire la consommation de produits phytosanitaires. Il faut savoir qu'il existe des solutions mais que l'aspect de la ville sera un peu différent ; tout le monde doit en être conscient. Je pense que l'approche par rapport aux mauvaises herbes ne peut pas être la même que celle concernant les papiers et les sacs plastiques. Le groupe Phyt’Eauvergne va donc nous accompagner et le financement sera pris en charge par Clermont Communauté.
Je vous demande d'approuver l'adhésion de la Commune à la Charte d'entretien des espaces publics niveau 2, avec un texte qui accompagne la délibération.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant) Nous passons donc au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°134 est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°135-12-2012 : Acquisition foncière de la parcelle cadastrée BR n°52
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Je vais vous localiser la parcelle. Nous avons une politique qui est d'ailleurs la même que celle de la précédente équipe et qui consiste à acquérir des parcelles foncières.
M. BARGNOUX.- Ce n’est pas la même politique.
M. SOULIGNAC.- Excusez-moi, je pensais que c’était la même. Vous vous exprimerez, Monsieur BARGNOUX.
Notre volonté est d'acquérir des parcelles lorsque des opportunités se présentent, en particulier dans des secteurs stratégiques. Pour situer cette parcelle, en partant du rond-point de Pérignat et en prenant la quatre voies (l’avenue du Roussillon), nous remontons vers Aubière et, sur la gauche, il y a une petite parcelle qui fait 140 m² pour un montant de 1 400 €. Il faut passer par une délibération pour acquérir cette parcelle.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Nous passons donc au vote.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°135 est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°136-12-2012 : Bail à réhabilitation – 30 rue du Verger
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous engageons un bail à réhabilitation sur une maison qui appartient à la commune d'Aubière. Le bail à réhabilitation se fait avec Habitat et Humanisme, qui est une association lyonnaise bien présente sur Clermont Communauté et avec laquelle nous passons une convention. Elle va s'occuper pendant quarante ans d'intégrer une personne dans le cadre de la politique d’habitat social. Elle va réhabiliter la maison et y intégrer une personne qu’elle suivra. C’est très important parce qu’elle ne fait pas uniquement un investissement, puisqu’elle réhabilite la maison et qu’elle trouve – en accord avec la Mairie, je pense – une personne qui sera suivie par ses soins. Nous allons passer une convention avec cette association. C'est une décision de principe. Il s’agit d’un bail de quarante ans. Elle fait un investissement assez important (139 000 €) et la participation de la Commune est de 17 000 €, sachant que nous pouvons difficilement l’assimiler à une subvention, puisque le bâtiment reste communal ; cette participation sera délivrée en 2014.
Y a-t-il des questions ou des réactions ? (Néant)
Nous allons voter.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°136 est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°137-12-2012 : Déclaration d’utilité publique – Avenue Jean Moulin
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Projection de documents)
M. SOULIGNAC.- Je vais vous montrer une autre diapositive. Cela concerne une déclaration d'utilité publique par rapport à des problèmes de circulation et de voirie.
S’agissant de la question de la circulation, vous savez que nous avons fait faire une simulation par un bureau d'études pour voir quelles étaient les solutions pour optimiser le trafic. Cela passe par un certain nombre de propositions. Nous investissons dans ce qui coûte le moins et dans ce qui est le plus pertinent en matière de réduction des bouchons.
Il y a notamment le « tourne à gauche », rue des Sauzettes, qui sera fait au premier trimestre 2013.
Une autre idée est connue depuis longtemps. Cela se trouve au niveau d’Auchan, de l'avenue du Roussillon et du fameux carrefour qui est, paraît-il, l'un de ceux où il y a le plus de circulation en Auvergne ; vous avez la rue de Malmouche, où ils sont en train de construire le Drive Auchan et un terrain qui n'appartient ni à nous, ni à Auchan et pour lequel nous allons faire jouer une DUP, puisque nous n'arrivons pas à trouver un accord à l’amiable. L’objectif est d’avoir deux voies de sortie au lieu d'une pour fluidifier la circulation.
C'est une décision forte, de principe, pour poser l'idée de cette DUP, et il y aura d’autres délibérations. Ce sera porté par l'EPF-SMAF et l'idée consiste à acquérir le terrain pour permettre cette double voie. Nous allons donc :
confier le dossier de DUP à l'EPF-SMAF ; il faudra que ce dossier soit bien bétonné, puisque c'est sujet à contentieux ;
valider ce projet d’élargissement de l’avenue Jean Moulin au droit du triangle de Malmouche ;
coordonner et signer les différents papiers.
Y a-t-il des réactions ou des commentaires ? (Néant)
Nous passons au vote. Qui s'abstient ? (Néant)
Qui s'oppose ? (Néant)
Merci.
La délibération n°137 est adoptée à l'unanimité.
5 – Solidarité
Délibération n°138-12-2012 : Renouvellement du protocole de coopération décentralisée entre la commune d’Aubière et la commune de Rollo – Approbation de la convention opérationnelle
Rapporteur : M. Jacques FONTAINE
(Projection de documents)
M. FONTAINE.- Il s'agit de donner suite pour l'année 2013 à cette coopération que vous connaissez. J’en avais parlé au Conseil Municipal du 24 avril.
Sur les deux dernières années (2011 et 2012), des subventions inscrites au budget de la commune d'Aubière pour venir en aide à la commune de Rollo située au Burkina Faso ont permis la construction d'un collège de quatre classes. Vous pouvez voir sur cette diapositive la description de ce qui a été construit. Évidemment, ce n'est pas avec ces sommes que le collège a pu être construit. Je vous montrerai tout à l’heure une autre vue pour vous faire part des autres partenaires qui ont contribué à cette construction, y compris la population du village de Kangaré (4 000 habitants), qui a apporté une contribution importante en main-d'œuvre gracieuse pour cette construction.
La délibération consiste à renouveler le protocole de coopération décentralisée entre Aubière et Rollo, que nous avions voté le 19 novembre 2009 pour trois ans et qui arrive donc à expiration à la fin de ce mois. Il s’agit de mandater la subvention de 10 000 € inscrite au budget 2013 et de la verser à l'association Kaab-Noogo, qui a été le maître d'œuvre pour la construction du collège et qui joue encore un rôle, à la demande du maire de Rollo, d’une part dans le fonctionnement du collège et, d'autre part, pour un projet d’installation d’un centre d'apprentissage sous le label « Maisons familiales rurales », qui est déjà développé au Burkina Faso. Pour que tout cela puisse se faire dans la légalité, il faut une convention opérationnelle pour cette année 2013. Vous l'avez dans le dossier.
Je vais vous montrer le collège lui-même, qui a ouvert le 1er novembre 2012 avec 106 élèves pour la classe de sixième – une seule classe est ouverte –, dont 60 garçons et 46 filles. Si vous constatez dans la diapositive précédente qu'il faut soutenir sur l'année 2013 le fonctionnement de ce collège, c'est parce que l'État, qui avait inscrit l'ouverture de ce collège par arrêté, a reculé au moment de passer à l'acte, au mois d'octobre, et a proposé au maire de Rollo et à la population du village de Kangaré de différer l'ouverture du collège. La population est donc montée au créneau.
L'association qui a permis la construction du collège, parce qu’elle a été maître d'œuvre, s'est engagée à payer les frais de fonctionnement de l'année scolaire 2012-2013 à hauteur de 6 860 €. Le maire de Rollo souhaite que, s’agissant de la coopération décentralisée, la commune d’Aubière y consacre 4 600 €, sachant que l'ONG LACIM (Les Amis d’un coin de l’Inde et du monde) apporte le solde de 2 280 €.
Malgré tout, d'après les dernières nouvelles, l'État mettra peut-être à disposition des emplois en cours d'année scolaire. En effet, suite à un coup de téléphone au maire de Rollo, des personnes seraient déjà nommées. Cela veut donc dire que nous n'aurons pas à dépenser la totalité de cette somme pour du fonctionnement, si bien qu’il faut préciser dans la convention que le solde qui ne sera pas utilisé sera consacré aux équipements du collège. À part les tables-bancs, il n’a effectivement aucun élément, ni pour la pédagogie, ni pour l'administration. Cela concerne donc une partie des 10 000 € qui sera consacrée pour 2013.
L'autre partie sera consacrée à hauteur de 5 400 € à l'installation d'un centre d'apprentissage par alternance sur le modèle des Maisons familiales rurales. Nous avons le soutien de l'Union nationale des maisons familiales rurales du Burkina Faso, qui s'est engagée à prendre en charge 40 % de la dépense pour l’installation de ce centre d'apprentissage. Pour que le projet puisse être réalisé en 2013, à la demande du maire de Rollo, il faut que la ville d’Aubière mette 5 400 € et LACIM 2 600 €, le solde étant apporté par l'Union nationale du Burkina Faso dont je viens de vous parler.
Bien sûr, comme je l’ai dit tout à l’heure, il fallait préciser dans la convention que l'on achèterait des équipements pédagogiques et administratifs, et rien d’autre ; on ne consacrera les sommes restantes à autre chose qu'à ces projets.
Je vous montre rapidement des photographies des réalisations. Il en manque une, la bibliothèque du collège, qui est en cours de construction et qui est financée par la commune d’Harfleur, qui est également jumelée avec la commune de Rollo. Je pense que c'est avec l'aide du conseil général de Seine Maritime.
Il faut regarder la dernière ligne. Si nous nous en tenons aux sommes apportées par la mairie d'Aubière et LACIM, le coût réel de ce collège est de 30 000 €, mais le coût est en fait beaucoup plus élevé, puisqu’il y a d’autres apports. Il s'élève à 68 000 €. Concernant la commune de Rollo et les bénéficiaires, c’est-à-dire la population, nous pouvons estimer qu'ils ont apporté 22 326 €, mais nous n’irons pas trop dans le détail.
Pingouins sans frontières est une association aubiéroise d’étudiants de Polytech qui ont sollicité des subventions auprès de la ville d'Aubière pour se rendre sur le terrain. En 2011, ils ont participé à la construction du logement du directeur, me semble-t-il, à hauteur de 1 500 €. Cette année – cela n'entre pas là-dedans –, ils participent à hauteur de 1 400 € pour l'achat de livres d'une bibliothèque qu'ils sont allés eux-mêmes installer cet été, puisqu'ils ont fait un séjour de trois semaines là-bas.
Ceci vous donne une réalité de ce collège. Vous avez ici le détail du fonctionnement pour assurer l'année scolaire. Ce sont les salaires des professeurs du collège de Rollo, qui est le chef- lieu de cette commune situé à 20 km du village où a été créé le collège de Kangaré. Ils ont besoin d'être rémunérés sous forme de vacation. On a également besoin de rémunérer des personnels non enseignants (secrétaire, surveillant, gardien). Ce sont les parents d'élèves qui dédommagent les professeurs de leurs frais de déplacement sur les 20 km de distance dont je viens de parler.
Pour la mise en place de la Maison familiale rurale, qui est un élément fondamental pour le développement des communes rurales, c'est le département de Maine-et-Loire qui assure le soutien de l'Union nationale des Maisons familiales rurales du Burkina Faso – il y a ainsi une distribution des tâches sur le territoire français –, le Puy-de-Dôme appuyant le Cameroun. C'est un système déjà bien développé au Cameroun ; c'est une institution reconnue par l’État qui a le droit de délivrer des diplômes. Ce n’est pas encore le cas au Burkina Faso, mais nous avons la bénédiction de l'Union départementale du Maine-et-Loire dans ce projet et le soutien de l’Union nationale du Burkina Faso, qui sera le maître d'œuvre et qui fera le travail nécessaire.
C'est un travail d'étude de terrain, de sensibilisation et de formation parce que c'est un système bottom-up, et non venant d’en haut. Il s’agit d’aller rencontrer les populations, d’évaluer leurs besoins, de sélectionner des jeunes ou des moins jeunes, alphabétisés ou non, pour en faire d'excellents paysans pour les cultures de céréales ou d'excellents éleveurs et, pourquoi pas, de sélectionner des groupes de femmes pour de l'artisanat, du genre beurre de karité ou autres. On ne part pas de rien, puisqu'il y a déjà cinq ou six maisons familiales rurales au Burkina Faso et que l’Union soutient et finance en partie.
Pour que cela fonctionne, comme vous l'avez vu plus haut, la ville d'Aubière doit apporter sa contribution, ainsi que LACIM, cette dernière disposant d’une souplesse pour faire des versements permettant de démarrer très rapidement, au mois de janvier.
Je rendrai visite à la commune fin janvier-début février et je pourrai vous rendre compte au prochain Conseil Municipal – ou un peu plus tard – de l'avancée de ce nouveau projet de centre d’apprentissage.
Avez-vous des questions ? Je suis désolé d'avoir été si long.
M. BLAIZE.- Je suis évidemment totalement pour. Je ferai remarquer à l’honorable rapporteur qu'heureusement qu'un certain nombre d'entre nous ont voté le budget dont tu parlais dans ton intervention.
M. BARGNOUX.- Comme nous avons voté contre le budget, nous voterons contre.
M. FONTAINE.-
Qui est contre cette proposition ? (6 voix)
Qui s'abstient ? (1 voix)
La délibération n°138 est adoptée à la majorité.
C - INFORMATIONS SUIVIES D’UNE DELIBERATION SANS VOTE
Délibération n°11-12-2012 : Mutualité Puy-de-Dôme – Rapport de gestion – Exercice 2011
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
Mme LUCARD.- Vous avez tous dû prendre connaissance du rapport de gestion 2011 de la mutualité du Puy-de-Dôme. Je crois que cela a été mis dans les casiers de chacun.
M. LE MAIRE.- Cela a été mis à disposition.
Mme LUCARD.- Oui, pour économiser du papier. C'est pour cette raison que le Maire vous propose de prendre acte de ce document et, après en avoir donné communication, nous vous demandons de décider de convertir cet exposé en délibération sans vote.
M. LE MAIRE.- Puisqu'il n'y a pas de vote, il y a l'unanimité !
Le Conseil Municipal est terminé. Il est tard, mais si quelqu'un souhaite dire quelque chose dans le public, nous lui tendons le micro.
La séance est levée à 21 h 20.