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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
VILLE
d'AUBIERE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VILLE D'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 14 avril 2017
L'an DEUX MILLE DIX-SEPT le 14 AVRIL à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian
SINSARD, Maire.
PRÉSENTS (19) : C. SINSARD, E. CROUZET, V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE, F. GUITTON, C.
MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B. BEAUDOUIN, J-Y. MANIEL, F.
SIOLY, M-A. TERRILLON, 1. PORTIER, F. BERNARD, S. CASILDAS, D. SALDO, N. LOZANO.
REPRESENTES (9): Marie-Ange PUGLIESE pouvoir à Josette LUCARD, Montserrat FORTE pouvoir à
Michel CHAZOULE, Laurent GILLIET pouvoir à Vincent SOULIGNAC, Cédric FILHOL pouvoir à Martine
BELLEROSE, Sébastien MAURER pouvoir à Florent GUITTON, Delphine AAMED-HAVET pouvoir à Marie-
Thérèse FOURTIN-GIRAUD, Claude AIGUESPARSES pouvoir à Florent BERNARD, Éléonore SZCZEPANIAK
pouvoir à Isabelle PORTIER, Agnès BRIAT pouvoir à Sylvain CASILDAS.
ABSENTE (1) : Elizabeth SCOZZARI
Date de convocation : Le 06/04/17 Mme TERRILLON Marie-Ange a été élue secrétaire de séance.
DEL18 04 2017 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 mars 2017 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant
son adoption définitive.
DECISION :
l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en
délibération.
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE
21 04 17 Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal |
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
20/04/17
De sa publication le :
20/04/17
De sa notification le :
20/04/17
MAT
Pour extrait certifié conforme,
Aubière, le 19 avril 2017
Le Maire,
Christian SINSARD
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE VILLE D'AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 16 MARS 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
MONTAGNON Christine
LUCARD Josette
PUGLIESE Marie-Angèle
CHASSAIGNE Alain
FORTÉ Montserrat
GILLIET Laurent
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
SIOLY Françoise
ARMED-HAVET Delphine
TERRILLON Marie-Ange
SCOZZARI Élizabeth
MAURER Sébastien
FILHOL Cédric
BELLEROSE Martine
CHAZOULE Michel
BEAUDOUIN Brigitte
AIGUESPARSES Claude
BRIAT Agnès
CASILDAS Sylvain
SZCZEPANIAK Éléonore
PORTIER Isabelle
LOZANO Nicole
SALDO Didier
ABSENTS EXCUSÉS :
SOULIGNAC Vincent
MANIEL Jean-Yves (ayant donné pouvoir à SINSARD Christian)
BERNARD Florent (ayant donné pouvoir à CASILDAS Sylvain)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE........u éd 4
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 4
| - Procès-verbal de la séance précédente... ss 4
DEL16032017 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 4
Il - Finances... sise eseeneseeienseerenerereerenneeeeeeeseeeerersee 4
DEL17032017 : Débat et rapport d'Orientations Budgétaires 2017... 4
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE La séance est ouverte à 18 h 40 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Mesdames, Messieurs du public, bonsoir. Il nous manque quelques élus, surtout du côté de la majorité. Il y en a un seul du côté de la minorité ; j'ai un pouvoir de Florent BERNARD pour Sylvain CASILDAS. J'ai un pouvoir de Jean-Yves MANIEL pour moi et un pouvoir de Françoise SIOLY pour Martine BELLEROSE. Éléonore SZCZEPANIAK donne son pouvoir à Agnès BRIAT, quand elle partira. C'est tout ce que nous avons. Élizabeth SCOZZARI n'est pas là. Christine MONTAGNON est dans la maison, je l'ai vue. Elle a des choses à régler dans le cadre de sa délégation pour des problèmes scolaires. Montserrat FORTÉ n'est pas là. De toute façon, nous sommes assez nombreux pour délibérer.
Comme d'habitude, je vous demande, si vous le voulez bien, de mettre vos portables en
veille.
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE.- Le secrétaire de séance est Laurent GILLIET.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
| - Procès-verbal de la séance précédente
DEL16032017 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Avez-vous regardé le procès-verbal de la dernière séance ? Est-ce qu'il appelle des remarques ? (Néant)
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, il n'y aura pas de vote. Comme cela, il n'y aura pas de difficulté, nous serons tous d'accord sur le vote qui n'aura pas lieu ; sur le reste, j'espère que nous ne serons pas d'accord et qu'il y aura un débat vivant, que nous échangerons. C'est le Débat et le rapport d'Orientations Budgétaires, que va nous présenter notre adjoint, Florent GUITTON.
Il - Finances
DEL17032017 : Débat et rapport d’Orientations Budgétaires 2017
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Projection de documents)
M. GUITTON.- Bonsoir à tous, en tout cas à ceux que je n'ai pas vus. Merci au public d'être
présent.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE de <*-"--- DINAT7 AIT mmmmir
Le Nous sommes réunis ce soir pour ce Débat d'Orientations Bu
d'être relativement court de façon à avoir un débat, d'où le terme « Débat q'Orientations
Budgétaires ». Je vais passer vite sur l'ensemble des s/ides que vous avez à l'écran.
Rendu obligatoire par la loi NOTRe, et notamment pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport va vous présenter la structure et l'évolution des dépenses, les effectifs mais également tout ce qui est relatif à la structure et la gestion de la dette.
Le Conseil Municipal qui a trait au vote du budget aura lieu le jeudi 13 ou le vendredi 14 avril. Je tiens à vous informer de ce petit changement. Nous saurons assez rapidement la date effective. Nous vous transmettrons tout cela par mail.
Ce DOB s'insère dans les mesures d'information du public sur les affaires locales et nous permet d'exprimer notre vision sur l'ensemble de la politique au niveau de notre commune.
l| permet également de faire des propositions, d'établir des priorités sur des choix
budgétaires et qui engagent la commune sur l'avenir.
|| présente une analyse de la situation économique et sociale européenne et française, de la loi de finances 2017 et d'une approche de la situation financière de la commune au 31 décembre 2016, qui vous sera beaucoup plus explicitée lors du vote du compte administratif,
lors du prochain Conseil Municipal, permettant d'orienter nos choix politiques et nos orientations pour les mois et les années qui viennent.
Concernant le contexte général, rapidement — parce que ce qui nous intéresse, c'est notre
commune — vous avez quelques chiffres. La croissance de la zone Euro pourrait atteindre 1,2 % en 2017, après avoir connu un taux de croissance de 1,6 % sur l'année 2016.
Au niveau de l'inflation, comme je l'indique, après avoir été nulle en moyenne en 2016,
nous avons une inflation assez faible en 2016, qui atteint 0,6 %.
Nous avons donc une croissance assez faible en Europe et une inflation qui remonte
légèrement, sous la barre des 2 %.
En France, nous avons une croissance de 1,1 % en 2016 selon l'INSEE, après les 1,2 %
de 2015. La loi de finances 2017 nous indique une croissance d'environ 1,5 % due à une consommation des ménages moindre en raison de l'inflation, comme nous l'avons vu tout à
l'heure.
Nous avons un taux de chômage qui continue à baisser depuis quelques mois, qui atteint 9,7 % au quatrième trimestre 2016, soit 2,8 millions de personnes au chômage.
Sur l'inflation, comme vous l'avez dans vos cahiers du Conseil Municipal, je vous ai mis ce
graphique pour vous indiquer le retour de l'inflation. On le voit tout à fait à droite du document. Nous avons une croissance plutôt faible, qui pèse sur le pouvoir d'achat des ménages.
Sur les finances publiques, on peut voir que notre bloc communal — entre autres tout ce qui est administration publique locale, c'est la ligne orange -— ne représente que 0,1 % du déficit public, ce qui me semble important à souligner. Nous sommes plutôt les bons élèves au niveau de toutes les notes que vous pouvez voir aujourd'hui. Il est important de dire qu'en 2017, on pourrait
atteindre les 2,7 % du PIB. On est à 3,3 % à fin 2016.
La dette publique atteint 96 % en prévision de la loi de finances 2017 pour un montant de
2,160 Md£. Vous visualisez tout à fait en bas, toujours en orange, les administrations publiques locales à 10 % du PIB, contre plus de 80 % pour les administrations publiques centrales, ce qui est
énorme.
La loi de finances 2017 a forcément des impacts sur la construction du budget. Elle reprend
le triptyque que nous avons depuis quelques années, qui structurait les lois de finances 2015 et 2016, à savoir la baisse des dotations, qui est diminuée de moitié pour le bloc communal, mais
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE L'on mm mm m dun mmffln mérité
comme je l'indique, elle continuera bien évidemment à peser sur les locales. Pour Aubière, on serait sur - 90 000 €. Nous avons un soutien de l'État à l'investissement local — nous le verrons tout à l'heure par rapport aux différentes dotations — et un renforcement de la péréquation pour atténuer les effets de la baisse de la DGF de 90 000 € sur la commune d'Aubière. La DGF enregistre une nouvelle baisse de 2,33 Md£ et la DGF versée atteindra en gros 31 MdE€ sur l'année 2017.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le bloc communal bénéficie d'une réduction de moitié de sa contribution au redressement des finances publiques. Depuis 2014, nous avons - 1,5, - 3,7, - 3,7 et - 2,6. Nous arrivons à 27 Md£ de dotations en moins depuis 2014.
Nous avons une DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et une DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) qui sont augmentées chacune de 180 M£. Vous visualisez la DSU en bleu par rapport à 2016 et 2017, où nous passons de 1,911 Md€ à 2,091 Md£. Pour la DSR, nous passons de
1,242 Md£ en 2016 à 1,422 Md£€ en 2017.
Les autres dotations restent stables, notamment le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui est maintenu à 1 MdE£.
Concernant la fiscalité, nous avons une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 0,4 % pour 2017. Elle était de 1 % en 2016. À partir de 2018, cette revalorisation sera définie en fonction de l'inflation constatée et non prévisionnelle. On peut prendre l'exemple de 2014, où on voit une inflation prévisionnelle d'environ 1,2-1,3 %, alors qu'elle s'est montée à 0,9 % et l'inflation constatée était de 0,5 %. Si on peut avoir une anticipation sur 2018, on aura bien le trait vert, qui sera cette revalorisation forfaitaire, qui sera basé sur l'inflation constatée, de façon à avoir quelque
chose de plus juste et plus réel.
Nous passons à la rétrospective 2016. Je précise qu'elle vous sera explicitée de manière beaucoup plus approfondie lors du vote du compte administratif, qui aura lieu au mois d'avril. Nous avons un taux de réalisation de 93,89 % pour les dépenses et de 103,24 % pour les recettes. Nous sommes sur des dépenses de 9 267 522 €, pour des recettes de 9 664 851 €, ce qui nous donne un résultat de l'exercice précédent de 397 329 €, auquel il faut ajouter l'excédent reporté de 634 589 €. Nous avons donc un excédent total sur la section de fonctionnement de 1 031 918,66 €
à fin 2016.
Nous avons la même chose sur l'investissement, avec un taux de réalisation de 53,98 % pour les dépenses et de 39,62 % pour les recettes. Nous avons un montant total de dépenses de 1 672 503,07 €, pour 1 292 419€ de recettes, ce qui nous donne un résultat déficitaire de
380 084 €, auquel il faut ajouter l'excédent reporté de 335 780 €, ce qui nous donne un déficit de l'exercice 2016 de 44 303,86 €.
Si nous regardons la situation financière totale par rapport aux chiffres que je viens d'énoncer, vous retrouvez en section de fonctionnement les 397 329 €, les 634 589€, les - 380 084 € et les + 335 780 €, ce qui nous donne un solde positif de 987 614,80 €, auxquels il faut ajouter les restes à reporter sur 2017 de 265 567,05 € en dépenses et de 163 431,88 € en recettes. Comme je le note, vous aurez plus de précisions lors du vote du compte administratif,
dans quelques semaines.
Concernant les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels, l'équipe municipale a travaillé sur ce qui va vous être présenté. Cela reste, comme je l'indique, des hypothèses de travail parce qu'aujourd'hui, nous avons une adaptation aux contraintes économiques et aux besoins de la population mais également aux mesures gouvernementales liées aux élections qui vont arriver au mois d'avril et au mois de juin. Nous n'avons aucune visibilité sur les dépenses publiques, sur les évolutions des services, sur les diminutions ou non des dotations. Aubière, comme vous le savez, est entrée avec Clermont Communauté et s'est transformée en communauté urbaine, donc nous avons aussi des incertitudes de ce côté sur une année pleine et entière, sur 2017. J'insiste bien là-dessus, ce sont des hypothèses de travail qui vont être débattues ce soir et qui peuvent évoluer durant les semaines qui arrivent par rapport au vote du budget qui aura lieu au mois d'avril.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE Je précise quand même que la municipalité souhaite amplifle- 77 77 MAR a rherehe d'économies, comme elle le fait depuis quelques années, sur les charges de gestion courante parce que c'est véritablement un travail de fond. Je remercie vraiment l'ensemble des services l'ensemble et du personnel communal pour les efforts qu'il fait au quotidien de façon à réduire et
maîtriser ces dépenses courantes.
Concernant les dotations de l'État, comme je l'ai dit tout à l'heure, la DGF pour Aubière sera réduite d'environ 90 000 €. En revanche, ce montant n'est pas encore connu, même si on vote ce budget au mois d'avril, donc je tiens à préciser que ce montant sera définitivement connu courant mars ou avril. Nous l'aurons peut-être lors du vote du budget, prochainement.
On me dit qu'étant donné qu'Aubière est passée au-dessus de la barre des 10 000 habitants, on va avoir beaucoup plus de dotations. Vous allez voir que ce n'est pas forcément vrai, pour différentes raisons, et nous allons essayer d'expliquer tout cela. Étant donné que la ville d'Aubière est passée au-dessus des 10 000 habitants, elle va être éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine, que j'appellerai la DSU, et non plus à la Dotation de Solidarité Rurale. Par précaution, dans le budget 2017, nous vous proposons d'inscrire la somme de 90 000 € pour la DSU, pour un même montant que la DSR étant donné que nous n'avons aucune certitude sur une évolution en plus ou en moins suite au passage entre dotation urbaine et rurale.
Nous avons un petit tableau pour Aubière, comme tout à l'heure pour l'ensemble des dotations au niveau de l'État. Nous avons une perte de DGF pour 2017 de 584 238 €, ce qui nous donne un montant total de - 1 551 951 € depuis 2014, chiffre qui est mis en corrélation avec nos dépenses et nos recettes. Vous voyez que ce chiffre est relativement important pour notre commune. Yann (GUILLEVIC) me souffle que cela correspond à plus d'une année de dotation.
Ensuite, nous avons Clermont Auvergne Métropole. L'attribution de compensation, qui était de 1 316 041 € en 2016, sera diminuée de 1 118 100 €, pour avoir un montant in fine en 2017 de 197 942 €. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu des compétences transférées. Nous le verrons par la suite. |! est important de noter que la part investissement sera prélevée sur l'attribution de compensation de fonctionnement en 2017. Suite à un vote qui aura lieu normalement et peut-être en 2017, cette attribution de compensation sera inscrite en investissement, comme l'autorise la loi de finances 2017, ce qui pourra nous permettre d'avoir une meilleure épargne en fonctionnement, si je peux m'exprimer ainsi, et d'éviter une perte sèche d'attribution de compensation et donc de recettes.
En termes de perte sèche, si je peux faire un petit focus là-dessus, par rapport à la communauté urbaine, vous savez que nous ne toucherons plus la taxe de séjour, qui était de 75 000 €, même si — et Jean-Yves (MANIEL) pourrait le dire — nous avons su avoir un montant de 50 000 € correspondant aux dépenses de l'ENS, mais est-ce que l'ENS perdurera dans le temps ? Nous ne le savons pas. En tout cas, nous avons aujourd’hui un delta de 25 000 € en moins.
Nous avons également la taxe d'aménagement qui, à partir de 2018, sera amputée de 20 à
30 %, ce qui fait environ - 70 O00 €.
Nous avons également les amendes de police, qui étaient initialement de 70 000 €. C'est là que je viens au fait que nous passons la barre des 10 000 habitants. Ces amendes de police ne seront plus perçues par la commune d'Aubière mais par Clermont Auvergne Métropole.
Si vous faites le calcul rapide, 70 + 70 + 25 = 165. Nous avons déjà une perte sèche et non compensée d'environ 165 000 € chaque année.
Ensuite, la dotation de solidarité ne sera pas modifiée en 2017 pour un montant de 327 766€. Elle est en attente d'un nouveau pacte financier et fiscal. Peut-être que Laurent (GILLIET) pourra en dire deux mots lors du débat tout à l'heure, vu le travail qu'il fait avec Martine (BELLEROSE) sur Clermont Auvergne Métropole.
Ensuite, sur le remboursement de la part dette voirie, Clermont Auvergne Métropole remboursera à la ville d'Aubière une part d'emprunt ainsi que les intérêts correspondant aux
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le
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investissements réalisés antérieurement sur la voirie. Nous avons empitrtf rt frire das fran de voirie. Nous avons transféré l'actif et nous avons aussi transféré le passif, donc Clermont Communauté nous remboursera une partie de ces emprunts de manière dégressive, sur une
période de 15 ans.
Ensuite, vous avez les décisions municipales qui sont mises au débat ce soir, en termes de recettes pour commencer. Certains tarifs publics seront modifiés.
Sur les droits de place des taxis, c'est quelque chose que nous avions déjà voté mais pas mis en place, avec nos excuses, durant l'année 2016. Ils passeraient à 102 € au lieu de 100 €.
Les tarifs de la restauration scolaire et des accueils de loisirs, à savoir les garderies les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires, suite à la municipalisation des accueils de loisirs à partir du 1* septembre 2017, évolueraient en fonction des nouvelles tranches de quotients familiaux à compter du 1° septembre 2017. Un groupe de travail s'est constitué autour de quelques élus et des services. Nous travaillons aujourd'hui à une refonte complète de ces tranches de quotients familiaux et bien évidemment des tarifs qui seront à même de bouger, à la hausse comme à la baisse, selon les tranches dans lesquelles on se situe.
La location de la salle de la Croisée des Vignes avait connu une augmentation de 10 € en 2016 pour une mise en application au 1° janvier 2017, notamment du fait que cette salle connaît un engouement énorme et que tous les week-ends étaient pris, donc nous avions voté ces + 10 € à partir du 1° janvier 2017. Nous vous proposons le statu quo sur ces coûts en termes de location.
La fiscalité locale sera calculée en prenant en compte la revalorisation forfaitaire des bases de + 0,4 % pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, plus une revalorisation volume de 0,5 %, donc + 0,9 % sur la fiscalité locale.
Les taux communaux resteront inchangés pour les trois taxes. C'est un souhait de l'équipe municipale. C'est un souhait peut-être partagé ou pas ; nous verrons selon le débat qui va suivre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est une volonté. Avec l'ensemble des incertitudes qui sont en train de naître ou qui sont latentes, cette discussion devra être mise au débat tout à l'heure pour savoir s'il y a lieu d'augmenter ou non la taxe d'habitation, la taxe d'habitation sur les logements vacants, le foncier bâti ou le foncier non bâti. En tout cas, cela rapporterait à la commune 5 039 746 € avec des taux inchangés de 11,66 % pour la taxe d'habitation, de 18,10 % pour le foncier bâti et de 65,56 % sur le foncier non bâti. Ce sera à discuter tout à l'heure.
Les recettes sont évaluées à 13 000 € pour la taxe sur les logements vacants.
La TLPE est évaluée à 285 000 €. C'est la même chose pour la TLPE, sur laquelle nous avons voulu, peut-être d'une manière erronée, avoir une stagnation des taux pratiqués sur notre commune, ce qui n'est pas le cas sur la commune voisine, à savoir Clermont-Ferrand. Il me semble que nous le disons à chaque fois, mais sur l'avenue Ernest Cristal, notamment entre Aubière et Clermont, on a une taxe qui est multipliée par deux selon qu'on a son commerce à Aubière ou à Clermont, ce qui nous semble complètement inapproprié, notamment dans le cadre de Clermont Auvergne Métropole qui nous demande à nous, commune, de mutualiser un certain nombre de choses. Notre volonté serait peut-être d'augmenter cette taxe locale sur la publicité extérieure. S'il y a augmentation, elle n'aura lieu qu'à partir du 1° janvier 2018 étant donné qu'il faut une délibération avant le 1° juillet 2017 pour une mise en application au 1° janvier 2018.
La taxe de séjour, comme je l'ai dit tout à l'heure, ne sera plus perçue par la ville puisqu'elle est transférée à la métropole, donc nous avons - 25 000 €. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les 50 000 € que nous avons réussi à avoir auprès de Clermont Auvergne Métropole permettront de financer les dépenses liées à l'Espace Naturel Sensible du Puy d'Aubière. Une réflexion est en cours sur la réévaluation de la TLPE à compter du 1% janvier 2018 dans le but de s'harmoniser et
de tendre vers les tarifs pratiqués par Clermont.
En termes de dépenses, nous avons une baisse des dépenses sur le chapitre 011 (charges à caractère général) du fait des transferts de compétences à Clermont Auvergne Métropole mais
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE également — et je le redis — d'une participation active, tant des agents la] des dépenses. Je tiens encore une fois à les remercier.
Les budgets de fonctionnement affectés aux écoles resteront stables à hauteur de 80 € par élève sur la base des effectifs de la rentrée 2016. Avec ma collègue, Christine (MONTAGNON), nous avons reçu les directeurs d'école il y a très peu de temps et nous avons fait un point sur ces données chiffrées. IIs ne souhaitent pas changer d'école, si je peux m'exprimer ainsi, en termes de dotations, d'aides, donc pas simplement sur les 80 € par élève mais également sur les espaces dédiés aux apprentissages comme aux activités sportives ou autres.
La somme globale allouée aux subventions aux associations est évaluée à 728 237 €, auxquels s'ajoute une enveloppe projet de 10 000 €. Je dis bien « projet », sur des projets nouveaux et des projets qui seront étudiés au cas par cas par le service Associations et l'équipe
menée par Éric (CROUZET).
La subvention allouée au CCAS serait de 417 000 €. Pourquoi cette baisse ? Parce que nous avons décidé, à partir de cette année, de regrouper l'ensemble des subventions communales à destination des associations sur le pôle Associations. Depuis quelques années, le CCAS finançait à hauteur de 120 000 € huit ou neuf associations. Marie-Angèle (PUGLIESE) pourra en dire quelques mots tout à l'heure, si elle en a envie.
Ensuite, je voulais vous donner les sommes pour 2AL, qui sont quand même relativement importantes, pour un montant de 308 000 € pour 2017, et de 2AM pour 160 000 €, en hausse d'environ 3 000 €, si ma mémoire est bonne.
La masse salariale est impactée, comme nous l'avons vu lors de la commission il y a 15 jours, avec une hausse de 5,07 % non pas due à des embauches mais bien due au relèvement de certaines cotisations. Nous pourrons peut-être entrer dans le détail tout à l'heure. Vous avez un tableau récapitulatif dans vos cahiers du Conseil Municipal.
Nous avons une réforme du Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations, qu'on appelle PPCR, applicable aux agents de la catégorie A et C à partir du 1°’ janvier 2017.
Nous avons une évolution des effectifs qui ont été transférés à Clermont Auvergne Métropole de huit agents et la municipalisation des agents des accueils de loisirs sans hébergement, donc 2AL actuellement, qui deviendront municipaux à partir du 1% septembre 2017, avec une trentaine d'agents sur l'accueil de loisirs, qui étaient financés par le biais d'une subvention communale au chapitre 65. Notre volonté est de partir sur des bases identiques à ce que nous avions jusqu'à présent.
Nous avons ensuite le recensement. Pour répondre en partie à certaines questions qui ont été posées, vous n'êtes pas sans savoir que vous avez eu la visite de certaines personnes à votre domicile et qu'il a fallu rémunérer ces agents. Ils avaient pour mission d'aller dans 200 ou 250 foyers. Une dotation de l'État de 19 651,18 € nous a été attribuée, mais elle ne compense pas la somme totale de 38 769,18 € que nous devons payer en termes de rémunération du personnel. Nous avons à notre charge, pour la commune d'Aubière, environ la même somme, donc 19 000 €,
pour le recensement.
Nous avons le renforcement du service état civil. Force est de constater que nous avons encore plus de charges transférées qui nous sont imposées, à savoir les prestations du PACS — je suis désolé, je ne me souviens plus de la signification — les cartes d'identité biométriques, mais également, pour cause d'année électorale, les élections présidentielles et législatives. Sur les six mois qui viennent, de janvier à juin, nous avons donc recours au recrutement d'une personne qui est aujourd'hui en mairie, qui remplaçait un congé maternité et que nous avons prolongée en CDD
pour renforcer le service de l'état civil.
Après, vous avez les chiffres en termes de nombre de postes et de nombre d'ETP. Vous avez un total 2016 de 143 postes pour 120,49 ETP. Au 1% janvier 2017, vous avez 132 postes pour 114,49 ETP. Au 1* septembre 2017 - mais ces chiffres sont à prendre avec prudence parce
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE qu'ils sont en cours d'ajustement et de travail au niveau des services n°77" ré tes ft 2e lien avec les responsables de 2AL pour la municipalisation — nous serions sur un Chiffre de
171 postes pour un équivalent temps plein de 138,08.
Comme je vous le disais tout à l'heure, il n’y a pas d'augmentation de la rémunération, comme certains pourraient me le faire croire, de 152 000 €. Nous aimerions bien. La rémunération n'augmente que de 90 000 €, avec des charges imposées au niveau des communes, à hauteur de 152 403,43 € pour celle d'Aubière, ce qui nous fait un total de 248 018,39 € en plus, par rapport au
budget 2016, à budgéter sur notre futur budget.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, les investissements ont fait l'objet de beaucoup de réunions, de beaucoup d'échanges mais également de beaucoup d'incertitudes à venir sur l'ensemble de ce que vous visualisez à l'écran et de ce que vous avez dans votre dossier du Conseil Municipal. Nous avons :
- 85000€ sur l'accessibilité des bâtiments, potentiellement sur 2017 mais potentiellement aussi reportés sur les années futures pour équilibrer dans le temps, ce qui nous amènerait sur 2018-2019 ;
- l'aménagement de l'espace public pour 53 000 €;
- l'acquisition de matériel pour 45 000 € ;
- les travaux des espaces verts et du parc Franck Bayle pour 138 000 € ;
- des travaux potentiels sur l'église pour 53 000 € ;
- les travaux des bâtiments, où vous visualisez la somme de 321 000 €. C'est notamment
le Club de l'Âge d'Or pour environ 300 000 €;
- les travaux du cimetière pour 10 000 €;
- les études pour 20 000 € ;
- les logiciels et droits pour 15 500 € ;:
- les dépenses relatives à l'EPF-SMAF pour 95 000 £, à savoir tout ce qui est achat de
terrains ;
- les restes à réaliser pour 265 567,05 €.
Les travaux transférés à Clermont Auvergne Métropole, donc prélevés au sein de l'attribution de compensation, qui comprennent la voirie, l'éclairage public, le nettoyage, le tourisme, l'urbanisme et le musée, s'élèvent à 526594€. Il faut comprendre que nos investissements à Aubière ne sont pas liés uniquement à la somme des chiffres que vous visualisez ici, mais il faut aussi rajouter les 526 594 € qui seront effectués sur notre commune d'Aubière.
Pour financer toutes ces possibles dépenses, nous vous proposons zéro emprunt en 2017, les recettes liées à des cessions foncières, notamment la liquidation de la SAEM -— peut-être qu'Alain (CHASSAIGNE) pourra nous en dire deux mots dans le débat tout à l'heure — les ventes de terrains sur la CRS 48 et un rattrapage de taxe d'aménagement suite à une délibération votée en 2014, où nous aurions 165 000 € de rattrapage en plus sur l'exercice 2017.
Un document obligatoire sur tout ce qui est Rapport d'Orientations Budgétaires concerne les engagements pluriannuels. Les chiffres sont toujours à prendre avec prudence parce qu'ils peuvent évoluer, à la hausse comme à la baisse, mais plutôt à la baisse. En 2018, nous avons un montant total de 1 081 600 €, notamment par le fait que la commune d'Aubière financerait, par la vente du terrain du Mirondet, le financement de l'ECP. Éric (CROUZET) pourra nous dire deux mots tout à l'heure sur le financement, sur les subventions accordées. En 2019, nous avons un
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE montant d'environ 700 000 €. En 2020, nous avons 822 000 €. Encore L-- “7 == Hier meet à faire évoluer entre nous.
Nous avons une dernière partie sur la structure et la gestion de la dette. Au 1% janvier 2017, la dette s'élève à 8 185 147,90 € Elle était de 8 508 151,24 € au 1° janvier 2016. Nous avons donc une diminution de la dette, certes peut-être pas assez importante, peut-être trop forte ; on peut toujours la qualifier d'une certaine manière, selon les propos. Nous avons quand même une diminution de 350 000 à 400 000 € entre les deux exercices. Elle se compose de 21 emprunts. En 2016, nous avons mobilisé un emprunt de 300 000 € initialement budgété sur 2015 et qui faisait partie des recettes à réaliser. Cet emprunt est à taux fixe sur deux périodes : 1,22 % jusqu'en 2021, puis 2,35 % jusqu'en 2031.
Vous avez un graphique sur l'annuité de la dette, à savoir l'annuité (capital plus intérêts) : le capital en bleu et les intérêts en rouge. Ce graphique est proposé sans emprunt nouveau. Vous voyez que nous avons une hausse d'environ 900 000 € (capital plus intérêts) à rembourser sur l'année 2017 avec une courbe, si on n'emprunte pas, qui diminue à partir de 2020 étant donné que
différents emprunts s'arrêtent à partir de cette échéance.
Il me semblait important de vous montrer l'annuité en euros par habitant. C'est toujours bien de se situer étant donné qu'Aubière est à la croisée entre la strate 5 000/10 000 habitants et 10 000/20 000 habitants. Aubière est en bleu, la strate 5 000/10 000 habitants est en orange et la strate 10 000/20 000 habitants est en jaune. Vous voyez qu'Aubière, en annuité par habitant, est relativement faible par rapport aux différentes strates sur 2013, 2014 et 2015. Bien évidemment, nous n'avons pas encore les chiffres sur 2016. Pour 2017, nous verrons sur le budget 2018.
Vous avez la même chose en dette en euros par habitant. On voit qu'Aubière est plutôt bien positionnée, notamment sur la strate 10 000/20 000 habitants, mais nous avons fait le choix de manière réfléchie et mesurée de diminuer cette dette au fil des années, pour la ramener à une
situation plus acceptable.
J'ai terminé mon propos. Juste une petite conclusion. Comme je l'ai dit tout à l'heure, en ces temps d'économie incertaine et vu l'incertitude quant aux décisions qui seront prises après les échéances électorales de 2017, la démarche de la municipalité consiste à trouver un juste équilibre entre différents paramètres budgétaires et les objectifs politiques qui ont été approuvés par les habitants, par vous-mêmes, en 2014, tant sur la recherche d'économies que de recettes supplémentaires qui doivent devenir notre priorité dans un tel contexte, de façon à vous proposer un budget en équilibre et bien évidemment le mieux en excédent.
Je tiens, encore une fois, à rappeler que ces données sont prévisionnelles et qu'elles sont amenées à évoluer au fil des années, notamment par le biais du débat que nous aurons à partir de
maintenant. Je vous laisse la parole. Merci.
Mme LOZANO.- Bonsoir. Merci, Florent, et merci aux services pour tout ce travail exécuté.
Vous nous avez exposé le contexte global qui n'est pas très encourageant, mais nous le savions tous. Du moins, je suppose que tout le monde est bien conscient de la situation globale actuelle. Le taux de croissance de 1,1 % pour 2016 vient confirmer la morosité ambiante.
Sur le plan national, la baisse des dotations se poursuit et elle est accompagnée d'un certain flou dû au passage, si nous avons bien compris, de la barre des 10 000 habitants et du passage en communauté urbaine. Apparemment, ce passage ne sera pas forcément un plus pour notre commune, contrairement à ce que nous avions cru lire dans la presse et on s'en réjouissait
d'avance.
Nous comprenons bien tout cela et ce n'est pas là pour faciliter l'élaboration du prévisionnel. D'autant plus que viennent s'ajouter certaines incertitudes au niveau local avec la mise en place de la communauté urbaine et le flou qui semble régner encore au niveau des
transferts, mais vous aurez peut-être des précisions à nous apporter sur ce point.
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE Concernant l'exercice 2016 hors report, le résultat global s'él*"# à 17 9AR 4 act
vraiment infime et cela illustre très bien les faibles marges de manœuvre qui exiSténi, nous vous l'accordons.
Il faut souligner pour 2016 une baisse des recettes de fonctionnement. C'est la première fois depuis le début de ce mandat et nous n'avons eu de cesse, depuis le début, d'insister sur cette baisse annoncée. Qu'en sera-t-il pour 2017 ? Est-ce que les contributions directes viendront contrebalancer la baisse des dotations ?
Vous n'avez pas voulu ou vous ne prévoyez pas pour le moment une augmentation des taux communaux sur la taxe d'habitation et la taxe foncière. Nous tenons à le souligner. Nous y sommes plutôt favorables.
Qu'en est-il des nouveaux logements? Y aura-t-il déjà un impact à prévoir sur les contributions directes de 2017 ? À ce propos, ce serait bien que nous ayons un petit point, par exemple lors d'un prochain Conseil, sur le nombre de nouveaux logements en 2016 et 2017, avec l'impact sur le plan financier et sur l'augmentation espérée de la population sur les prochaines années.
Toujours concernant les logements, nous nous demandons si la taxe sur les logements vacants incite vraiment les propriétaires à louer leur bien. Est-ce que vous avez des données sur ce point ?
Sur la taxe sur les enseignes, je voudrais croire qu'il y a une prise de conscience
environnementale, mais je pense qu'il s'agit plus du reflet des difficultés économiques rencontrées par certains commerces, qui va jusqu'à la fermeture de certaines enseignes dans la zone.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, concernant les transferts de compétences, où en êtes-vous exactement sur le chiffrage? Nous nous demandons si, au bout du bout, la
commune ne sera pas perdante.
Il nous est aussi bien difficile de nous y retrouver dans l'évolution des effectifs entre les
départs des agents à la communauté urbaine, la municipalisation, le recensement, les viviers de remplaçants. Didier (SALDO) avait posé une question et je pense que Florent nous apportera
quelques précisions tout à l'heure.
Sur le plan de l'investissement, il est très peu détaillé et reste limité à une enveloppe de 836 000 €, mais plus d'investissements signifieraient bien sûr un recours à l'emprunt et nous ne le souhaitons pas. Nous avons d'ailleurs assez insisté sur ce point lors des précédentes années.
Nous notons le démarrage de l'ECP financé par la communauté urbaine et à 500 000 € par la commune, mais notre interrogation de tout temps reste celle des frais de fonctionnement que cet
ECP va engendrer.
Enfin, concernant la dette, nous constatons avec satisfaction qu'elle baisse légèrement et nous saluons vos efforts, notamment de ne pas inscrire de nouvel emprunt pour 2017. Ce qui pose problème avec la dette de la commune est certes son montant, bien que vous ayez souligné que lorsqu'on se compare à la strate, nous sommes en dessous de la moyenne. Ce qui pose
problème, et nous l'avions déjà souligné l'an dernier, est le volume de cette dette par rapport aux ressources de la commune. Cela se traduit de deux manières :
- par un montant qui frise les 800 000 € d'annuité jusqu'en 2024, qui est un réel frein pour
tout investissement ;
- par le ratio d'endettement sur l'épargne brute qui est supérieur à 10 années (10,4 années).
En conclusion, nous dirions qu'au niveau du fonctionnement, il y a beaucoup de flou, lié en partie au contexte national et local, nous vous l'accordons. Il nous est bien difficile de nous prononcer. || n'y a pas là de véritables orientations, de grandes perspectives, mais plus une
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE tentative de gestion au mieux compte tenu du contexte global qui est diff"
Nous tenons aussi à souligner et à remercier tous les efforts qui sont faits pour réduire les frais de fonctionnement, notamment au niveau du personnel.
M. SALDO.- J'ai trois questions en plus.
La première concernait les rythmes scolaires. Est-ce que nous pourrions savoir exactement de ce que nous coûtent les rythmes scolaires, compte tenu du fait que nous avons seulement une
aide de l'État de 50 € par élève ?
Ma deuxième question concernait les effectifs. J'avais posé la question par mail. Entre 2016 et 2017, au 1°* janvier 2017, on voit un nombre de postes titulaires baisser de 10 et en ETP de 5, alors que si j'ai bien compris, on avait 8 agents qui étaient partis. Donc pourquoi - 10 et pourquoi pas - 8 ? Ces agents étant à 100 %, cela devrait faire 8 ETP et on n'en retrouve que 5. Quid de l'affectation des personnes de 2AL puisque dans l'étude, on avait 38 CDI et 40 CEE ?
Comment sont-ils répartis au niveau de ce tableau ?
J'avais une autre question par rapport aux effectifs. J'ai bien compris que pour le recensement, ce n'étaient pas des personnes en plus, mais c'était un coût. En revanche, est-ce que le vivier de remplaçants était les personnes affectées à la voirie et qui n'ont pas pu être transférées à la CAM ? Est-ce qu'on ne pourrait pas se servir de ce vivier de remplaçants pour renforcer le service de l'état civil ?
J'avais une dernière question — on l'avait évoquée en commission Finances — concernant le transfert de l'éclairage public à la CAM. J'aurais voulu savoir si l'étude qui avait été lancée par Jean-Yves (MANIEL) sera reprise par la CAM ? Elle avait un certain coût pour la commune et il me semblait qu'elle était intéressante à mettre en œuvre. Est-ce que la CAM va prendre en compte ou non cette étude pour notre commune 7?
Merci.
M. CASILDAS.- Bonsoir à tous, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je partage une partie du constat de Florent et de Nicole sur le flou qui plane au-dessus de ce débat ce soir. Effectivement, il y a un contexte incertain sur ce qu'il va advenir des collectivités en termes de financement pour les cinq prochaines années. C'est un débat qui, à mon sens, est trop peu évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle. Même si certaines propositions de certains candidats, comme la suppression de la taxe d'habitation, sont séduisantes pour le contribuable, en tant qu'élu, elles m'inquiètent quand même parce que cela représente des sommes considérables pour les collectivités. Si c'était l'État qui devait compenser, cela voudrait
dire qu'il accroîtrait fortement son endettement.
Quand on voit les chiffres, ils ont de quoi faire tourner la tête. Quand on arrive à un total de
- 1,5 M€ de baisse de dotations, Florent, tu faisais remarquer que c'était une année de dotation complète ; je ferai le parallèle en disant que c'est surtout une année de budget d'investissement. C'est comme si, l'année prochaine, on s'arrêtait d'investir, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur le tissu économique et sur les entreprises qui travaillent énormément grâce aux collectivités territoriales. À mon sens, parler encore de dotation est dépassé, il faudrait peut-être qu'on parle de subside, de ce qui nous reste et de ce qu'on continue à donner.
Pour autant, il faut bien préparer le budget et envisager l'année 2017 pour continuer à
fonctionner.
J'aimerais ajouter une demande à celle de Nicole concernant les logements. J'aimerais qu'on nous donne des chiffres sur l'évolution du nombre de contribuables parce qu'à mon avis, c'est une donnée intéressante pour préparer les budgets des prochaines années. Il faut qu'on sache quelle sera notre assiette fiscale pour les prochaines années. C'est non négligeable compte
tenu du contexte.
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE J'ai pris bonne note des orientations qui sont proposées. [Cm ir lMavais Ait an commission, je trouve notamment que la baisse de la subvention du CCAS, même sftu ne las pas évoquée, à moins que je ne l'aie pas entendu, est quelque chose qui va dans le bon sens. Considérant que le CCAS avait un peu d'argent d'avance et qu'on pouvait se permettre, celte année, de baisser sa subvention, je considère que c'est une bonne chose, même si cela ne doit pas forcément perdurer dans le temps, mais pour cette année, je pense que cela amène un peu de rigueur et cela va dans le bon sens. Je tenais à le dire.
Sur les pistes envisagées, notamment sur l'évolution des tranches du quotient familial, nous avons accepté de participer à ce groupe de travail, mais je tiens d'ores et déjà à dire que nous serons très vigilants sur l'évolution des tranches du quotient, notamment pour ne pas faire en sorte que les classes moyennes, qui sont déjà fortement impactées actuellement par la fiscalité, reçoivent à nouveau un contrecoup sur les tarifs. Ce n'est pas une position politique, c'est vraiment une réalité que nous ressentons tous autour de nous. J'attire votre attention sur le fait que nous serons très vigilants là-dessus.
Concernant le chapitre 012, effectivement, on aurait pu s'attendre à une embellie de ce côté, mais ce qui est terrible, c'est qu'alors que l'on transfère du personnel, donc qu'on a en théorie un chapitre 012 qui devrait diminuer, on a une augmentation des frais, qui n'est pas de notre fait. Sur le chapitre 012, on doit être très vigilant parce qu'on sait que mécaniquement, par tout un tas de processus — on en a souvent parlé, mais se rajoute cette année le PPCR — nous ne maîtrisons pas ce 012. Nous devons constamment travailler et préparer nos budgets en partant du principe que ce budget — et nous le constatons chaque année — va à la hausse, a fortiori cette année car nous n'aurons l'impact du personnel de 2AL que sur un trimestre, donc c'est un impact relativement faible. Je suis très inquiet pour le budget de l'année prochaine parce que finalement, on va avoir une compensation : on va retrouver l'année prochaine, sur le budget 2017, les agents qui ont été transférés cette année.
Concernant l'angle adopté par rapport à l'emprunt, je pense que la volonté de ne pas avoir recours à l'emprunt cette année part d'un bon sentiment. En revanche, je trouve que le moyen utilisé, c'est-à-dire la vente de terrains, est très dangereux, pas sur le fond mais sur la forme car on sait très bien que les ventes de terrains peuvent prendre énormément de temps pour tout un tas de procédures, de délais qui sont impartis aux signatures, aux compromis, etc. Ce qui m'inquiète est si on n'arrive pas à céder le terrain au cours de l'année ; qu'est-ce qu'il advient ? Cela peut vite nous mettre dedans de 200 000 ou 300 000 € sur un budget. Il faudra vraiment que le calcul ait été fait justement et que les ventes interviennent dans l'année. Sinon, on sera obligé de faire une DM qui viendra combler le trou d'une vente, d'une cession qui n'aura pas été réalisée.
Enfin, un constat sur la dette. L'adage veut que «qui paye ses dettes s'enrichit ». Malheureusement, à la ville d'Aubière, ce n'est pas le cas. Certes, notre stock de dette diminue, mais dans le même temps, on voit que notre ratio d'endettement augmente. J'avais déjà attiré votre attention l'année dernière sur ce ratio parce que c'est un élément objectif d'analyse de la santé financière des collectivités. C'est un élément qui est utilisé par la direction des finances publiques et des chambres régionales des comptes. J'avais déjà attiré votre attention l'an dernier
en disant qu'à 9,9 années de désendettement, on était à la limite. Le seuil d'alerte pour les collectivités est à 10. Aujourd'hui, nous passons au-dessus en passant à 10,5 ou 10,4. Je réitère mon inquiétude. On ne peut pas continuer ainsi et on voit bien que l'effort qui est fait de vouloir
désendetter ne suffit pas. C'est vraiment inquiétant.
J'espère avoir bien compris le tableau de la dette. Tel que je lis le tableau de l'évolution de la dette qui nous est proposé sur 2008-2026, cela veut dire que vous vous engagez, à partir de l'année prochaine, à ne plus faire d'emprunt. C'est ce que veut dire la courbe. Quand on voit une courbe de dette qui diminue, cela veut dire que la commune n'emprunte plus. Cela me rassure et cela m'inquiète. C'est schématiquement séduisant, mais c'est financièrement irréalisable. J'aimerais bien qu'on soit un peu plus vigilant sur ce genre de graphique.
De la même façon, le tableau de la strate est intéressant graphiquement, mais on ne peut pas comparer deux communes de la même strate sans savoir si elles ont des charges de
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE centralité, sans savoir comment elles seront gérées. Mettez deux comm" rfi à rÂte ms an
les services sont municipalisés à 100 % et une qui a recours à de la sous-traitance privée, vous n'arriverez pas au même résultat. Pourtant, en fonction des échelles de la collectivité, l'endettement peut être complètement opposé. Il ne faudrait pas, par ces jeux de graphique, donner l'illusion d'une bonne santé qui ne serait pas vraie, sans vouloir non plus noircir le tableau sur la santé financière de la ville.
ll y avait quelques bons points dans ce Rapport d'Orientations Budgétaires, mais à mon avis, ils ne sont pas assez conséquents. Îl y a certains efforts, notamment sur le budget du CCAS,
comme je l'ai dit, mais je crois que la situation n'est pas encore prise en compte à sa juste mesure. Nous nous plaignons chaque année du sort réservé aux collectivités. Je pense qu'en termes de
solutions, nous pouvons aller plus loin que cela et nous devons aller plus loin que cela car nous voyons bien que, chaque année, nous sommes de plus en plus dans les difficultés, même si nous n'en sommes pas responsables. En tant que gestionnaire public, nous devons répondre aux
difficultés.
Pour finir, et je suis conscient des efforts qui sont consentis par les services, j'aimerais bien qu'on nous donne un chiffrage de ces efforts.
M. GUITTON.- Merci pour vos interventions qui ont été longues. J'ai essayé de prendre des notes, mais je vais répondre en partie et je laisserai mes collègues compléter.
Nicole n'a pas posé de question. Elle m'a presque dit que tout allait bien. Nicole, en gros, tu résumes ce que j'ai dit tout à l'heure, donc c'est bien. Tu appuies notamment sur le fait que nos recettes ont diminué en 2016. C'est un fait. Elles diminuent également en 2017.
Cela implique notamment, mon cher Sylvain, que notre ratio d'endettement augmente parce que si notre commune est plutôt atypique par rapport à d'autres communes, si on avait des recettes qui étaient plus importantes, on aurait un ratio d'endettement qui ne serait pas à 10,4, d'où la conclusion de mon propos tout à l'heure, à savoir de trouver des solutions.
La critique est facile, mais je n'ai pas forcément entendu de solution. Cela dit, je suis persuadé que cela va arriver tout au long du débat. Nous sommes 29 élus autour de la table et les
solutions ne sont pas simplement entre les mains de 2, 3 ou des 21 élus de la majorité ; de mon point de vue, elles sont autour de la table et, du coup, des 29 élus.
Oui, il faut diminuer nos charges et les maîtriser, mais il faut également penser à
augmenter nos recettes. On peut les augmenter de différentes manières. J'ai parlé de la TLPE. Nicole en a fait part. Notre souhait est de diminuer la pollution visuelle, mais c'est aussi un levier de rentrées fiscales, il ne faut pas se le cacher, tout comme les impôts directs de nos
contribuables (taxe foncière et taxe d'habitation). Notre souhait actuel est de ne pas toucher, ou en tout cas de préserver ces taux que j'ai soulignés tout à l'heure, mais il se peut qu'ils bougent à la hausse parce qu'il faut que notre commune se refasse une santé financière en termes de recettes,
bien évidemment. Je relance donc le débat pour la deuxième fois par rapport à cette question, en vous questionnant sur votre positionnement par rapport à cette donnée.
Ensuite, je vais répondre précisément aux questions qui m'ont été posées sur le coût des rythmes scolaires. Oui, l'État nous donne 50 € par élève. Oui, la commune subventionne par un marché public l'association 2AL qui a répondu -— et c'est la seule qui a répondu — pour le marché des TAP, à savoir pour 110 000 € de prestations achetées par 2AL. Faites le ratio sur le nombre d'enfants accueillis, à savoir 623, et divisez par 130 000. Pourquoi ai-je pris ce montant ? Parce que nous avons aussi une subvention CAF; 2AL touche 110 + 19, donc on arrive à 130. Si on divise 130 par 623, on arrive à 209 €. Si on enlève les 50 € par élève donnés par l'État, on est sur un financement à hauteur de 127,80 €, en gros 127 € par enfant pour les TAP.
Concernant l’autre question sur 2AM, vous êtes partis sur des chiffres qui ont été présentés
au Conseil Municipal, des chiffres de départ. C'est ce que je pourrais appeler une photographie à l'instant T de l'association au mois de septembre 2016. L'étude est en cours. Rien n'est arrêté, donc aujourd'hui, je ne peux pas vous dire s'il y aura 20, 35, 45, si ce seront des CDI ou des CEE.
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE Je ne peux pas me permettre de vous le dire aujourd'hui de façon sûfe #77 ir er care le dirai pas. Je tiens quand même à signaler qu'il y a un comité de pilotage qui va Se réunir dans peu de temps, dont Nicole LOZANO fait partie. Rien n'est caché, tout est travaillé toutes les semaines avec les services, les élus et les cadres de 2AM, de façon à être opérationnel dès le mois de septembre. Sur cette donnée, je ne pourrais pas aller plus loin. Ce n’est pas que je ne le souhaite pas, c'est que le travail est en cours.
Concernant la question posée sur le vivier de remplaçants, qu'est-ce qu'un vivier de remplaçants? On ne va prendre les espaces verts pour qu'ils fassent du secrétariat ou le secrétariat pour faire les espaces verts. Quand j'écris « vivier de remplaçants », c'est simplement le fait que nous remplaçons certaines personnes qui sont en arrêt maladie, de courte ou de longue durée, et nous avons des noms, un fichier, si je peux me permettre de parler comme cela, même si le mot n'est pas très judicieux, dans lequel nous piochons une liste de personnes nominatives selon les postes qui sont aujourd'hui vacants par arrêt maladie. C'est ce que j'appelle un « vivier de remplaçants ». Peut-être que le mot était mal compris. J'espère qu'il l'est mieux tout de suite. En face de ces viviers de remplaçants, je tiens à signaler que nous avons une recette d'indemnités journalières, mais il y a un délai de carence de 10 jours. Il est important d'aller jusqu'au bout.
Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit par rapport au renforcement du service de l'état civil et au recensement. J'ai répondu et je pense que j'ai été clair là-dessus.
Sur les ETP, les postes à 103, 95, 98, etc., oui, il y a 8 personnes qui ont été transférées à Clermont Auvergne Métropole. Si on fait 103,71 - 8, on obtient 95,71. Vous visualisez 98,71 sur votre tableau. Pourquoi + 3 et pas - 2 ? Parce que, suite à un départ à la retraite, nous avons un agent en CAE (Contrat d'Aide à l'Emploi) qui a réussi son concours d'adjoint technique 1°%° classe et qui a été titularisé, ce qui fait + 1. Nous avons aussi eu un agent en contrat aidé, suite à une démission, qui a été titularisé à partir de janvier 2017. Cela fait + 2. Le +3, renseignements pris auprès de la Responsable des Ressources Humaines, vient du jeu des chaises musicales entre différents postes de réussite aux concours ou autres et nous avons + 1. Nous sommes donc bien sur 98,71 au 1° janvier 2017. Si je n'ai pas été clair, tu pourras reprendre la parole.
Ensuite, mon cher Sylvain, j'aime quand tu nous donnes des leçons de gestion, mais à chaque fois, tant sur le Débat d'Orientations Budgétaires que sur le vote du budget, je n'entends pas, de ce côté, des propositions concrètes qui pourraient nous aider, commune, sans parti pris sur nos partis politiques respectifs ou notre vision de la commune, sur quelque chose qui vous tient à cœur pour avoir plus de recettes, moins de dépenses ou autres. J'aimerais bien les entendre ce soir. Cela fait plusieurs fois que je le demande.
On parle de ratio d'endettement, on parle de quelques bons points, sauf que nous ne sommes pas à l'école. Je ne suis pas en train de donner une belle image, une petite ou une grande. Il n'y a pas de bon point à se donner. Nous avons essayé de travailler collectivement, élus et services, sur un budget qui est difficile, non pas à maîtriser mais à construire, parce qu'Aubière est en diminution de recettes constante, tant par la baisse des dotations que par le souhait qui était
le nôtre, qui peut être discuté, de ne pas augmenter les taux communaux.
Oui, mes chers collègues, la situation mondiale, européenne et française est bien prise en compte au niveau de notre budget parce qu'il me semble plutôt mesuré, réfléchi, même s'il y a effectivement des choses sur lesquelles il faut que nous travaillions davantage mais qui ont des impacts. Je le redis, quels sont aujourd'hui les services à la population que vous voudriez voir accélérer, augmenter, voire diminuer ? Quelles sont les recettes que vous pouvez supporter ? Je parle des classes moyennes mais aussi des classes les plus pauvres et les plus aisées. De combien leur fait-on supporter une possible hausse ou une possible baisse 7?
C'est là-dessus que nous travaillons aujourd’hui. C'est pour cela que j'insiste là-dessus, ce sont bien des hypothèses de travail. Dans le terme « DOB », il y a le mot « débat ». J'aimerais que ce débat ait lieu et qu'on ne reste pas campé sur nos principes et nos positions hérités de je ne sais où et je ne sais qui. J'attends des propositions de votre part de façon à aller dans le bon sens, non pas en gestion de bon père de famille mais pour donner une vision, une dynamique à notre commune. Nous en avons ; quelles sont les vôtres ?
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2077
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE Mme LOZANO.- Concernant la TLPE, pour en discuter, il fahe--# = nr rues are données. || faudrait que nous sachions si la baisse est due — et c'était un peu ce que je voulais dir — à des surfaces qui fermaient, à des magasins qui réduisaient leurs enseignes parce que les enseignes ont un coût ? Il faudrait que nous sachions exactement ce qu'il est prévu de faire au niveau de la communauté urbaine, s'il est prévu à terme — et je pense que c'est le cas — d'uniformiser la TLPE, sur combien d'années, de façon à pouvoir échelonner parce que de toute façon, ce n'est pas du jour au lendemain qu'on va s'aligner sur les taux de Clermont, qui sont beaucoup plus importants et qui sont, au niveau de l'application de la TLPE, bien plus contraignants que ce que l'on fait sur la commune. Je suis prête à y réfléchir, à me mettre autour d'une table et à discuter, mais dans l'opposition, nous n'avons aucune donnée de tout cela.
Ensuite, j'avais une question, mais elle serait plus en direction de Martine (BELLEROSE) et de Laurent (GILLIET). Concernant la visibilité qu'on peut avoir au niveau des transferts de la
communauté urbaine, est-ce que c'est en train de se décanter un peu ? Est-ce que vous avez un peu plus de visibilité ou est-ce qu'on est encore dans le flou ?
Il y avait aussi une petite chose, mais je pense que vous n'avez pas la réponse tout de suite, au niveau des logements vacants. Je pense qu'il y en a pas mal à Aubière. À partir du moment où un logement est loué, ce n'est pas la même chose, au niveau des taxes non plus, pour
la commune.
M. GILLIET.- Bonsoir à tous.
Pour répondre directement à ton interpellation, nous n'avons pas une visibilité qui est meilleure que celle que nous avions il y a quelques semaines parce que les commissions qui doivent statuer sur les transferts ne sont pas réunies depuis deux mois. Cela devrait être chose faite dans les semaines qui viennent. En tout cas, nous n'avons pas encore de certitude quant à l'évolution des transferts financiers entre l'agglomération et les villes de l'agglomération.
On peut simplement dire que dans le bilan du passage en CU, Aubière ne s'y retrouve pas totalement financièrement. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas voté le passage en CU. De ce point de vue, il n'y a pas de nouveauté.
Il pourrait y avoir une bonne nouvelle, mais nous sommes prudents parce que nous n'avons pas de certitude. C'est sur l'évolution de la DGF pour la CAM qui générerait un volume plus important qu'attendu et dont une partie pourrait être restituée aux communes. Là encore, les
modalités précises de ce retour ne sont pas arrêtées. Il est donc prudent de ne pas faire miroiter des volumes qui ne sont pas complètement définitifs aujourd'hui.
Donc pas de bonne nouvelle et pas de visibilité accrue, pour ce qui est de l'agglomération, à l'heure qu'il est et pour les jours qui viennent. Nous y verrons plus clair au fil de l'année. Les nuages qui obscurcissent aujourd'hui l'horizon vont disparaître. Nous y verrons certainement plus clair, mais il faudra un peu de temps. C'est un élément qui se rajoute aux incertitudes qui ont été votées et qui rend difficile la construction budgétaire 2017. C'est vraiment une gageure de monter un budget cette année, pour les différentes raisons qui ont été préalablement évoquées.
M. LE MAIRE.- Sur les logements vacants, quand nous avions mis en place cette mesure de taxe d'habitation, l'objectif premier n'était pas de rechercher des recettes. Quand on voit les
montants, même quelques années après, ce n'est pas terrible.
Il semblerait que le premier effet que cela ait eu, au départ, était de favoriser quelques ventes. On l'avait constaté. On avait constaté, d'après les chiffres de l'INSEE, qu'il y avait moins
de ventes d'une année sur l'autre.
Je vous propose de différer la réponse. Je me tourne vers le Directeur des services techniques ou vers les cadres. Ce serait bien que, pour le prochain Conseil Municipal, on donne des chiffres plus précis pour savoir ce qui s'est passé dans ce domaine, s'il y a eu des ventes de
maisons.
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Envoyé en préfecture le 20/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE Ce qui fait surtout mal au cœur, et on en conviendra tous, dar "7 fi rie aies
300 logements vacants, c'est qu’on sait qu'on a eu 100 personnes tous les jours pendant un mois dans le gymnase. Il faut donc favoriser l'occupation de ces logements.
Nous vous donnerons des indications plus précises là-dessus.
_ Florent a lancé quelques pistes dans sa présentation, tout à l'heure. J'aimerais qu'Eric CROUZET nous dise un mot sur l'ECP, si vous voulez.
M. CROUZET.- Je pense que suite à la dernière commission Finances, tout le monde a compris le financement de l'ECP. Il y a une dotation de Clermont Communauté qui, à l'origine, était de 1,5 ME, qui a progressivement augmenté par rapport à l'évolution du coût de la vie et qui est maintenant de 1,850 ME, auxquels la commune abondera à hauteur de 500 000 €.
Ce qui vous tracassait surtout, à travers votre question, c'étaient les frais de fonctionnement de cet établissement. Sur les frais de fonctionnement, il y a deux grandes familles : les charges de personnel et l'entretien du bâtiment. Je suppose que, là encore, ce qui pose le plus de questions, ce sont les charges de personnel. Est-ce qu'il va y avoir des créations, de nouveaux emplois ? Non, puisqu'actuellement, le service culturel fonctionne avec deux équivalents temps plein plus un troisième agent qui a un temps de travail partagé entre le service culturel et les services techniques. En fonction des manifestations culturelles, il est détaché à la culture ou il reste aux services techniques. Dans l'avenir, on peut imaginer que le partage du temps sera certainement inversé. Actuellement, cela doit être deux tiers aux services techniques et un tiers au service culturel. Ce serait certainement l'inverse une fois que cet équipement sera en place. Au niveau des charges de personnel, il n'y aura donc pas d'augmentation.
Concernant l'entretien du bâtiment, il est aux normes les plus pointues dans sa construction afin d'en minimiser les coûts, en particulier au niveau des fluides.
Je vous rappelle que l'entretien du bâtiment en lui-même reste à la charge de Clermont Communauté. Les frais de fonctionnement, le nettoyage, les fluides sont à la charge de la
commune.
Je parlais de la qualité du bâtiment. Elle est telle que l'aménageur a fait une étude. À un moment, on avait pensé à mutualiser une future chaudière entre le Cosec et l'ECP. Apparemment, ce ne serait plus d'actualité puisqu'il n'y aurait aucun intérêt à faire cette mutualisation.
Toujours pour parler de la qualité du bâtiment, ce bâtiment est conçu de telle façon qu'il n'y aura pas de climatisation, ce qui fait encore baisser les coûts au niveau des fluides, puisqu'il y a maintenant des nouveaux systèmes de surventilation mécanique la nuit et comme on est dans un espace qui est quand même très verdoyant, il n'y aura pas besoin de climatisation.
Tout cela pour vous dire que concernant le fonctionnement au quotidien, cela devrait être
relativement modeste.
Il y a un secteur qui va certainement être en augmentation, à savoir celui des assurances, puisqu'il y aura un bâtiment de plus à assurer et il faudra également assurer certaines valeurs qui pourraient être à l'intérieur, soit qui seront à demeure, soit des expositions. Chaque année, la ligne « assurance » du service culturel en prend un bon petit coup.
Au niveau des charges quotidiennes, cela va être aussi le nettoyage. Les sols ont été conçus de telle façon qu'à part dans les bureaux, tous les sols d'accueil au public, c'est-à-dire les sols des salles de diffusion, d'exposition et les ateliers, seront en béton ciré, ce qui fait que cela diminue beaucoup les charges de nettoyage.
Je voudrais juste terminer en disant qu'à chaque fois qu'on parte de culture, on parle de culture en termes de coûts : combien est-ce que cela coûte ? Combien est-ce que cela va nous coûter ? Quel sera le surcoût ? Il y a aussi un bénéfice de cet établissement et de la culture en général en termes d'investissement culturel et éducatif puisqu'un gros effort est fait à ce niveau avec ma collègue qui est partie, Christine MONTAGNON. Pas plus tard que cet après-midi, j'étais
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Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE à Romagnat parce qu'il y avait une initiative culturelle des trois communh=- == restes ter lèter
qui a eu un franc succès. C'est dommage que Christine n'ait pas pu être là — elle a été retenue ën
mairie — parce que pour une fois, on a fait l'unanimité des enseignants des écoles élémentaires sur le choix du spectacle.
Donc la culture a un coût, mais cela a aussi un rapport.
M. LE MAIRE.- C'est propre et bien dit. Merci.
Y a-t-il d'autres interventions, chers collègues ? Alain CHASSAIGNE, tu veux répondre à
Nicole LOZANO ?
M. CHASSAIGNE.- Non, pas spécialement, mais si vous avez des questions.
M. CASILDAS.- Tant qu'on parle de la culture — et après, je reprendrai le propos que je voulais faire — est-ce que les recettes éventuelles continueront de revenir à la ville sur les
spectacles ?
M. CROUZET.- Oui. L'achat des spectacles sera à la charge de la municipalité, mais les
recettes seront également à la charge de la municipalité. À terme, il est question qu'il y ait un logiciel de billetterie commun à l'ensemble de l'agglomération. Il est possible qu'il y ait une
participation mais comme si on achetait un logiciel. Cela dit, les frais de spectacle et les recettes de spectacle sont pour la commune.
M. CASILDAS.- Comme on l'a déjà évoqué — et c'est plus pour nos collègues de la
communauté urbaine — il serait bien aussi d'avoir une saison culturelle intercommunale. Maintenant que tous les équipements culturels sont intercommunaux, cela aurait tout son sens.
M. CROUZET..- Cela fait partie des réflexions actuelles et de la mise en place du schéma de déploiement. En particulier, puisqu'on commence à en parler — vous avez dû le voir dans la
presse — dans le cadre de la candidature de « Clermont, capitale européenne de la culture 2028 », vont être mises en place des manifestations qui vont s'appeler « effervescence » et qui vont être essentiellement intercommunales avec l'implication, sur la base du volontariat, des communes qui voudront bien participer. Cela va dans ce sens.
M. CASILDAS..- Pour revenir à des considérations plus financières et budgétaires, mon très cher Florent, pour te rendre la politesse, quand je mets en avant des points positifs, loin de moi
l'idée de donner des bons points. Quand j'interviens, je le fais honnêtement. Je pars du principe que quand je ne suis pas d'accord, je le dis et quand je trouve qu'il y a des choses positives, je le
dis aussi. Il n'y a aucune malice de ma part. Si les compliments ne te vont pas, on peut arrêter d'en
faire. Cela ne me pose pas de problème. Par honnêteté intellectuelle, je me sentais obligé de te dire qu'il y avait des choses qui me satisfaisaient.
En revanche, concernant ta remarque sur le fait que l'opposition ne fait jamais de
proposition, Nicole LOZANO t'a donné la réponse, à savoir que faute de données, nous pouvons difficilement faire des propositions. Dans le document qui nous est proposé, il y a bien sûr un chapitre « dépenses », où on parle du 011, du budget des écoles et des associations. D'accord. Le budget de fonctionnement, c'est 9,2 M€, ce ne sont pas trois lignes qui nous sont présentées ce SOIir.
Il est dommage que Christine MONTAGNON nous ait quittés parce que quand nous avions eu le débat sur 2AL, j'avais noté une remarque de Christine qui était très pertinente et que vous pourrez aller voir le compte rendu du Conseil. Christine nous avait dit qu'il n'y avait aucun problème pour participer à toute cette réflexion et qu'elle nous donnerait les grands livres de comptes. Ce sont des données matérielles, physiques qui nous permettent de travailler et de faire des propositions. Quand on rentre dans la finesse du budget, ligne par ligne, on peut travailler sur des propositions d'économies. Sur des grandes masses et des grands chapitres, on ne fait rien car concrètement, on ne sait pas ce qu'il y a là-dedans. J'ai bien compris que tu étais dans une démarche transparente, donc il ne devrait y avoir aucun problème pour que nous ayons accès à
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Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE ces documents et qu'on travaille en bonne intelligence pour faire des Rp" Hiner la sin tait à
fait d'accord, mais j'ai besoin d'outils sérieux, concrets pour pouvoir faire des propositions.
M. GUITTON.- Par rapport à ce qui vient d'être dit, je trouve la réponse facile parce que
vous dites : « Faute de données, on ne peut pas travailler. » Déjà, ce n'est pas «faute de données » parce que si vous reprenez l'ensemble du dossier du Conseil Municipal de l'an dernier sur le budget 2016, vous avez tous les chiffres. Sinon, cela veut dire que vous ne préparez pas vos Conseils Municipaux. Sur le dossier du Conseil Municipal du mois d'avril 2016, vous avez toutes les données, ligne par ligne.
Rien ne vous empêche — et je le dis ici comme en commission — de me questionner. Je
réponds le plus rapidement possible. En tout cas, je l'ai fait ce soir par rapport aux questions que Didier et Nicole m'ont envoyées. Rien ne vous empêche, si vous avez des propositions, de me solliciter, de nous solliciter, tant les services que les élus, pour avoir quelques chiffres. Après, il y a une opposition et une majorité. Cela dit, rien ne vous en empêche.
Quand certaines personnes membres de la majorité étaient dans l'opposition, je pense qu'il n'y avait pas forcément beaucoup de transmission de données, pour reprendre ce mot, ou de travail en collaboration au niveau du budget. Je ne suis pas en train de dire que je refais la même chose. Simplement, quand vous voulez quelque chose ou quand vous voulez transmettre une certaine idée, je pense que vous savez faire, tant par mail, que par téléphone, que par
rendez-vous que vous pouvez prendre avec quelqu'un. Les bureaux sont ouverts avec l'élu concerné, en l'occurrence moi-même si vous voulez parler de finances, pour avoir quelques données. Nous ne retenons pas l'information. Nous ne considérons pas non plus que nous sommes plus forts que vous, en termes de propositions en tout cas, sauf qu'encore une fois, il n'y a pas de proposition aujourd'hui. Vous vous cachez derrière le fait de dire « faute de données », mais je trouve que c'est un peu léger. Allez-y ! Je trouve qu'en commission, on parle beaucoup plus qu'en Conseil Municipal. C'est dommage. Vous avez la parole libre aujourd'hui, donc allez-y !
M. CASILDAS.- J'ai deux exemples concrets. J'ai demandé le nombre d'arrêts maladie ; je
ne l'ai pas. J'ai demandé le montant total des contentieux ; je ne l'ai pas. Voilà deux exemples
concrets que nous avons demandés en commission et nous n'avons pas obtenu les réponses. Vrai ou pas vrai ?
M. GUITTON.- D'accord mais.
M. CASILDAS.- Je vais continuer. Je viens de te donner deux exemples et tu m'as répondu
que nous n'avions pas eu les réponses. Voilà deux exemples concrets sur lesquels nous avons posé des questions et nous n'avons pas eu les réponses. Je suis désolé, mais ces deux exemples viennent de détruire toute ton argumentation.
En revanche, je suis d'accord pour travailler à condition d'avoir les documents. Je veux bien que tu me renvoies au budget, mais ne nous prend pas pour des imbéciles, tu sais comment est fait un budget, tu sais comment sont faites les lignes budgétaires. Quand tu vois des lignes « charges diverses », « charges générales », qu'est-ce qu'on a derrière ? Est-ce que cela nous
explique ce qu'on a acheté ? Est-ce que ce sont des crayons, ou une débroussailleuse, ou de l'essence ? Tu sais très bien que dans un budget, tout cela n'apparaît pas.
C'est cette analyse fine qu'il faut avoir pour travailler efficacement sur des mesures
d'économies. Ce sont ces éléments que nous demandons, c'est de la comptabilité, pour avoir une démarche analytique sur cette comptabilité. C'est tout simple. Ce n'est pas un piège que nous tendons. Nous répondons vraiment à ta proposition. Je m'avance un peu en parlant au nom de Nicole, mais je pense qu'elle est dans la même démarche que moi. C'est dans le but d'avoir une vraie participation sur ce budget.
Tu prends l'exemple de ce qui a été fait par le passé. Je ne suis pas comptable du passé, mais je considère qu'il était anormal que, dans un fonctionnement sain au sein d'un Conseil Municipal, l'opposition et la majorité ne puissent pas disserter avec tous les éléments sur un dossier aussi important que le budget de la commune, surtout dans le contexte financier que nous
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Envoyé en préfecture le 20/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE connaissons.
On n'est pas dans une démarche politique, on est vraiment dans une démarche d'action publique. Le but est de participer activement à faire en sorte que demain, cette commune fonctionne. Ce n'est pas un piège politique, nous ne t'attendons pas au tournant. Nous voulons des éléments pour pouvoir faire des propositions.
Après, il y aura le jeu de l'opposition et de la majorité et cela me fera plaisir si tu retiens certaines de mes propositions, mais si tu m'expliques que tu n'es pas d'accord, je comprendrais parfaitement que certaines de mes propositions ne soient pas retenues. Cela dit, j'aimerais avoir les éléments pour formuler ces propositions et pour ne pas tomber dans une démarche
caricaturale de majorité et d'opposition.
M. GUITTON.- Merci. En revanche, rien n'est cassé par rapport à ce que j'ai dit concernant ton intervention de tout à l'heure sur les deux points, pour la simple et bonne raison que tu ne construis pas ton budget, quelle que soit l’année, sur un taux d'absentéisme que je peux te donner. C'est une de mes premières réponses. En 2013, le taux d'absentéisme par rapport à l'ensemble de la collectivité était de 3,66 %. Comme quoi, nous avons quand même des données à te donner. En 2014, c'était 3,99 % ; en 2015, c'était 5,49 % ; en 2016, c'était 9,58 %.
M. AIGUESPARSES.- (Propos hors micro) Y a-t-il quelque chose qui explique ces grandes
disparités ? Avez-vous cherché à comprendre ?
M. GUITTON.- Je termine parce que l'échange est important. On ne peut pas se baser simplement sur les deux exemples que tu as donnés pour construire un budget. Encore une fois, ce n'est pas sur le taux d'absentéisme que tu construis un budget. Je souhaite encore une fois des
propositions. Je sais pertinemment que vous en êtes capables.
M. LE MAIRE.- Pour répondre à Claude AIGUESPARSES sur l'augmentation du taux d'absentéisme entre 2015 et 2016, i! y a des congés maternité, donc c'est un peu plus long, et nous avons un certain nombre de maladies de longue durée ou de maladies graves. Nous avons un taux d'absentéisme qui est assez bas. C'est l'indicateur de l'ambiance générale d'une collectivité ou d'une entreprise. Nous avons un taux qui est faible pour les petites maladies. Sur les petits arrêts de travail, si nous étions à 10 %, il y aurait de quoi s'inquiéter. Cela voudrait dire qu'il y a un problème dans la bonne marche de la collectivité, ce qui n'est pas le cas. Ce sont les congés
maternité qui expliquent cela.
Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
M. AIGUESPARSES.- Bonjour à tous. Tu nous dis que nous ne présentons jamais de contre-proposition ou que nous ne proposons jamais des choses. Cela m'embête un peu de revenir là-dessus, mais quand, en tant que professionnel, je me suis opposé ouvertement à la laverie, on n'en a pas tenu compte. J'ai demandé trois fois — tu ne peux pas me dire que je ne l'ai pas demandé — le nombre de vêtements qui étaient nettoyés par mois. Je n'ai jamais eu de
réponse.
Maintenant, je vais poser une autre question, puisqu'on en est là : que devient la laverie puisque maintenant, on n'a pratiquement plus d'agent à qui on lave les vêtements ? C'est une question que je pose et j'attends une réponse, bien entendu, puisque nous ne faisons jamais de proposition !
Après, sur le fait de dire que nous ne faisons pas de proposition, nous en sommes là parce que c'est une certaine politique que vous avez adoptée et nous n'aurions pas adopté la même politique pour certaines choses, tout simplement. Après, on ne veut pas vous donner des conseils. C'est une suite logique de votre politique, que vous assumez complètement, mais nous ne sommes pas obligés d'assumer votre politique.
M. LE MAIRE.- Merci, Claude. Concernant les chiffres que tu réclames à propos de la laverie, tu viens demain matin voir la Directrice Générale des Services, si elle est là, ou quelqu'un
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 16 mars 2017
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
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d'autre, il Y aura toujours un cadre; tu auras tous les chiffres que *° "7" Ti 2 Te demandés et que nous ne te les avons pas donnés, pardonne-nous. Nous avons ces chiffres. Tu verras que la décision que nous avions prise de créer cette laverie municipale était tout à fait
justifiée. Effectivement, il faut que tu aies les chiffres.
Ce Conseil avait bien démarré. Cela s'échauffe un peu. C'est très bien. Y a-t-il encore des questions ?
Mme LOZANO.- Je voudrais qu'Alain CHASSAIGNE nous fasse un petit point sur la SAEM.
M. LE MAIRE- Il n'attendait que cela |
(Rires)
M. CHASSAIGNE.- Si on parle spécialement de la SAEM, vous savez que la SAEM est en opération de liquidation. Les opérations avancent. Elle sera liquidée dans le courant de l'année.
Pour faire référence au Débat d'Orientations Budgétaires, cela a été évoqué tout à l'heure par Florent, le capital social restant sera réparti entre les actionnaires. Vous savez qu'on a 73 % des actions de la SAEM, donc on retrouvera un montant, que je ne connais pas encore précisément, mais à hauteur des 73 %.
Nous ne connaissons pas encore la position des autres actionnaires, à savoir s'ils vont récupérer leurs données initiales ou s'ils vont aimablement les laisser à notre profit, étant entendu que c'est quand même la mairie qui a supporté toutes les charges et qui, en tout cas, a apporté les
subventions d'équilibre.
Deux mots peut-être sur la ZAC, qui est l'opération unique de la SAEM. Actuellement, vous
savez que les travaux se poursuivent pour les opérations de logements qu’on connaît bien. Sur llot A, nous avons abouti aux opérations foncières concernant les plans de bornage qui vont maintenant nous permettre de procéder à la vente réelle des terrains au profit de Pro Immo, qui est le promoteur immobilier qui a été choisi pour construire les 17 villas sur l'Îlot A.
Je me tourne vers les services, mais la vente de l’lot A devrait intervenir le mois prochain. Ils vont passer par une procédure préalable qui est le permis d'aménager. Dès qu'ils l’obtiendront,
nous pourrons procéder à la vente. C'est une condition préalable. Il faut avoir le permis d'aménager avant de procéder à la vente.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres questions ?
M. GILLIET.- Juste un point pour apporter un petit correctif par rapport à ce qu'a dit Éric au début de son intervention sur l'évolution de la dotation allouée par Clermont ou la métropole à Aubière et aux différentes communes qui construisent leur ECP. Ce n'est pas seulement assis sur le coût de la vie, mais c'est grâce à une intervention des élus d'Aubière, et du Maire en particulier, lors d'une réunion avec le Président de l'agglomération que cette dotation a pu atteindre le chiffre de 1,8. I! faut aussi le dire, c'est parce qu'il y a eu une intervention que l’augmentation a eu lieu.
Je voulais revenir sur des points lointains mais pour lesquels il n'y a pas eu d'élément de réponse, donc je voulais apporter des éléments de réponse à Sylvain, au moins sur deux points.
Il s'inquiétait du fait qu'on ait une vente qui soit susceptible d'intervenir sur l'exercice 2017 et pour laquelle, si la vente n'intervenait pas, nous serions dans la panade. Nous ne serions pas dans la panade parce que, comme tu le sais très bien, il est possible de faire un emprunt, un
emprunt relais en particulier, qui ne pénalise pas la commune sur la durée mais qui permettrait, avec une recette quasiment certaine, de combler ce manque. C'est le premier point. La commune a fait preuve d'incertitude en la matière. Si jamais la vente n'a pas lieu, une solution de remplacement interviendra. Il n’y a pas de souci.
Sur l'évolution de la dette, je suis assez surpris de la remarque que tu as pu faire sur le
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE graphique page 20, qui montre effectivement une baisse très forte de lé "#7 77 7 Tr 2
2017 et 2026. Elle est bien sûr assise sur le stock actuel. Elle ne préjuge pas des emprunis qui pourraient intervenir les années suivantes. On est incapable aujourd'hui de savoir si on empruntera en 2021 ou en 2024. C'est bien sur le stock actuel que ce graphique a été construit. La aussi, je pense que tu l'avais compris.
Enfin, un troisième point sur le ratio que tu évoquais, ce qu'on appelle le ratio dynamique de désendettement qui rapproche la dette de la commune par rapport à son épargne brute, ce qui est dégagé par la section de fonctionnement, en mentionnant le chiffre de 9,9, qui est un chiffre correct, qui n'est pas inquiétant en tant que tel. Il y a certains chiffres qui sont bien supérieurs dans d'autres collectivités. Il faut effectivement suivre ce ratio de manière attentive. C'est ce que fait la DGFIP en particulier, ainsi que les établissements bancaires. C'est un ratio qui est regardé par tout un chacun. Comme tu le sais très bien, ce ratio s'est, certes, un peu détérioré ces dernières années pour Aubière, mais c'est le cas de l'ensemble des collectivités. On ne va pas se consoler en se comparant, mais il faut quand même prendre un contexte global et ne pas simplement se regarder le nombril. On est obligé de regarder ce qui se passe ailleurs. L'ensemble des collectivités est confronté à une réduction assez forte de l’autofinancement. Par conséquent, ce ratio se dégrade nécessairement. Il faut être vigilant, nous sommes tout à fait d'accord. C'est la raison pour laquelle, comme l'a rappelé Florent, nous sommes très attentifs à l'évolution de notre endettement à terme.
Je voulais apporter ces éléments de précision.
M. CASILDAS.- Merci d'avoir répondu aux questions restées sans réponse. Je sais que tu es un spécialiste, donc cela me fait toujours plaisir d'entendre tes réponses. Je suis globalement d'accord sur toutes, sauf sur une. Par rapport à cette histoire de cession, tu ne dis pas tout non plus. Tu m'expliques qu'il est toujours possible de recourir à une solution pour la trésorerie. C'est dans le cas où la vente a été faite et où elle n'est pas encore encaissée. Je suis parfaitement
d'accord avec toi. Je te parle du cas où la vente ne se ferait pas. Pierre-Louis (MARTY) vient de l'expliquer sur l'flot A, avec tous les délais impartis, etc.
M. LE MAIRE.- Les ventes sont faites.
M. CASILDAS.- Elles sont toutes faites, à l'exception de celle de l'îlot À ?
M. LE MAIRE.- Oui.
M. CASILDAS.- Me voilà rassuré.
M. LE MAIRE.- C'est super ! Si tu pars rassuré, nous serons très satisfaits.
S'il n'y a pas d'autres interventions, je voudrais conclure, sans prétention. Je voudrais remercier tous les intervenants, qu'ils soient du côté gauche ou droite, pour la pertinence de leurs interventions. J'ai surtout apprécié que vous ayez tous pu dire que vous avez conscience de l'incertitude de la période. C'est très intéressant.
Ces incertitudes, comme cela a été dit par plusieurs personnes, sont liées à la
communauté urbaine, que nous avions bien raison, comme l'a souligné Laurent (GILLIET), pas de contester mais pour laquelle nous avons émis un certain nombre de réserves qui sont justifiées. On voit bien qu'on est toujours dans l'incertitude quelques mois après.
Il y a aussi les incertitudes liées aux élections nationales. D'ailleurs, je félicite autour de cette table les petits élus de base et notre attitude sur ce qui se passe de manière un peu déplorable tous les jours à la télévision sur ce qui entoure cette élection présidentielle. Je pense qu'il y a cette incertitude très importante.
Ce qui m'inquiète surtout sur l'échéance électorale, c'est qui va sortir de cette élection ? Cela me fait vraiment peur. Les candidats qu'on met en tête des sondages sont des candidats qui annoncent entre 150 000 et 300 000 suppressions d'emplois dans les collectivités territoriales. Ce sont des candidats qui annoncent la transformation du statut de la fonction publique en contrat de
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Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE droit privé. Ce sont des candidats qui annoncent même, pour certairr ‘7 T'en ne de la
fonction publique territoriale. Cela m'inquiète. Ce sont des candidats, toujours ceux qui sont en tete dans les sondages, qui ne disent pas un mot sur la récupération possible des 80 à 100 Md€ qui ne rentrent pas parce qu'ils correspondent à l'évasion fiscale.
Pour ce qui me concerne, j'invite tout le monde à choisir des candidats qui ne toucheront pas à la fonction publique territoriale parce qu'il y a le statut auquel on veut toucher, mais on nous annonce 10 Md€, même 40 Md£€ pour certains, de coupes drastiques dans les budgets de la fonction publique territoriale. C'est quand même important. II faut qu'on soit vigilant — le terme a été utilisé — au mois de mai, quand on mettra notre bulletin de vote.
Je rappelle que les collectivités territoriales représentent 75 % de l'investissement public et surtout, comme Florent l'a dit tout à l'heure, seulement 10 % de l'endettement public. Comme la dit Florent, ce Rapport d'Orientations Budgétaires ou Débat d'Orientations Budgétaires laisse une ouverture d'ici le mois d'avril.
À cet égard, le Conseil Municipal prévu le 13 avril risque d'être reporté au 14 avril. Je vous le dis parce que j'ai un rendez-vous à l'extérieur. Il pourrait se faire sans moi, mais je préfère quand même être là, surtout pour le budget. Vous le comprenez bien. Donc préparez le 14 avril. Nous vous le dirons très rapidement. Nous le saurons probablement demain.
Florent a dit qu'il y a une ouverture possible. Normalement, nous allons rester sur les bases que nous vous avons présentées, mais s'il arrive des informations, des données que nous n'avons pas pu vous donner ce soir parce que nous ne les avons pas, il y aura peut-être des évolutions dans le budget.
Merci sincèrement à vous tous pour la bonne tenue de ce débat. Nous allons clore ce sujet.
Est-ce que les élus ont des questions diverses avant qu'on donne le micro dans la salle, s'il
y a aussi des questions ?
M. CASILDAS.- J'ai deux petites questions. La première est pour Alain. Il y a plusieurs mois, il y a eu des travaux rue de la République et impasse du Barry et du Petit Barry. L'impasse Gambetta a été refaite, mais sur toutes les autres rues, l'enrobé n'a jamais été refait. C'est vraiment dans un état lamentable. On est au niveau du caillou.
M. CHASSAIGNE..- En l'absence de Vincent (SOULIGNAC), je préfère donner la parole à Pierre-Louis MARTY.
M. MARTY.- Messieurs dames, bonsoir. Concernant les travaux de la rue de la République, j'ai vu cet après-midi Marc PICCARRETA, qui est responsable du pôle au niveau de Clermont Auvergne Métropole. II m'a confirmé que les travaux allaient commencer au mois d'avril.
Pour les impasses Barry, Petit Barry et Talma, il y a des travaux d'assainissement à faire.
Clermont Communauté a repris la main, à travers la direction du cycle de l'eau. On avait un petit souci parce que ces réseaux ne sont pas visitables, donc on n'a pas l'état des lieux. L'idée est d'enchaîner au plus vite ces travaux publics et de refaire le revêtement.
M. CASILDAS.- L'autre question était pour Christine (MONTAGNONI). J'ai vu sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours ou la semaine dernière, qu'un candidat aux prochaines élections législatives était venu visiter divers équipements de la mairie. Je crois qu'il vous a rencontré, Monsieur le Maire. J'avais une question à poser parce que j'ai vu une photo. Le candidat se montre en visite, ce qui est logique. En revanche, sur la photo à la crèche, on voit des enfants. Je parle en tant qu'élu mais aussi en tant que papa parce que j'avais déposé ma fille ce matin même à la crèche. À titre personnel, cela me dérangeait beaucoup que ma fille soit utilisée.
M. LE MAIRE.- Je vais te rassurer tout de suite, ce ne sont pas des enfants de la crèche, ce sont des enfants du Relais d'Assistantes Maternelles. Les assistantes maternelles étaient là et on a demandé l'accord aux familles.
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Sinon, j'ai effectivement reçu un candidat, à sa demande, et nous tour des 99 communes de la circonscription. Il a voulu visiter la mairie, la crêche et le centre technique municipal. Je l’ai reçu. Nous sommes républicains. S'ils défilent tous, cela va nous faire perdre beaucoup de temps, mais nous le ferons. En revanche, je ne recevrai pas le candidat du Front National, s'il y en a un. Cela fait rire, mais je ne le recevrai pas. N’allez pas lui répéter pour
qu'il me demande une entrevue.
Il n'y a pas de souci. Cela dit, quelques jours après — et Josette (LUCARD) pourrait en parler longuement — une délégation du Conseil Municipal des enfants ainsi que des élus ont été reçus de manière très cordiale au Cendre. C'est le Maire du Cendre, tout le monde l'a vu sur les réseaux, il y a eu le retour.
Rassurez-vous, il n'y a pas eu de photo de prise, et encore moins de l'enfant de
M. CASILDAS.
M. CASILDAS.- Christian, je suis désolé de te contredire, mais il y a effectivement une photo avec des assistantes maternelles et une photo avec des enfants. Je l'ai.
M. LE MAIRE.- C'est vrai, mais ce ne sont pas des enfants de la crèche.
M. CASILDAS.- Si ! Ce sont des camarades de crèche de ma fille. Je te montrerai la photo.
M. LE MAIRE.- On m'a dit que c'étaient des enfants du Relais. Je ne sais pas. Je
demanderai qu'on vérifie.
M. CASILDAS.- On voit aussi des agents de la crèche.
M. LE MAIRE.- Tu fais bien de le dire parce qu'on m'avait assuré que c'étaient des enfants du Relais et pas de la crèche. Nous allons demander à ce candidat de retirer cette photo sil y a
des enfants de la crèche.
M. CHAZOULE..- Quand je suis passé à la crèche — pas avec le candidat, j'y suis allé après — on m'a dit qu'il n'y avait pas eu de photo faite à la crèche. !l y en avait eu une au RAM, parce que le RAM avait demandé si les gens acceptaient que la photo soit prise. Je suis d'accord. J'apprends
qu'il y a eu une photo à la crèche, donc nous allons regarder cela.
M. LE MAIRE.- Tu as bien fait de le souligner. Ce n'était pas dans le contrat moral. C'est un loupé et ce n'est pas normal. Nous avions aussi demandé de ne prendre aucune photo du personnel.
M. CHASSAIGNE.- Tu as fait référence à la visite que nous avons faite à la Coulée verte
du Cendre avec le Conseil Municipal des enfants et le Comité de la vie locale. De la même manière, comme cela se fait lors de ce genre d'événement, une photo a été faite en présence du
Maire et je crois qu'il lui a été demandé officiellement de ne pas l'utiliser. Cela va de soi. C'est vrai qu'on a tout de suite eu cette crainte et ce réflexe de dire : « On est dans le cadre d'une opération de visite qui est organisée de commune à commune et on tire le bénéfice des équipements et d'un aménagement tout à fait remarquables », mais nous avons pris toutes les précautions ; encore faut-il qu'elles soient respectées derrière.
M. CASILDAS.- Toutes les précautions sont respectées à la ville parce qu'avec le contrat de crèche, il y a un droit à l'image qui est demandé pour les publications municipales et même pour La Montagne. C'est parfaitement respecté. J'en profite pour saluer le travail de Caroline LALLEMAND et de ses équipes parce qu'elles sont toutes formidables et nous avons vraiment une très bonne équipe à la crèche, à Aubière. Je pense que ce n'est pas de leur fait et que cela a été fait « à l'insu de leur plein gré », pour reprendre la formule célèbre.
M. LE MAIRE.- Ce sera rectifié. Nous allons appeler le Maire du Cendre dès demain matin.
Y a-t-il d'autres questions de la part des élus ? (Néant)
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ID : 063-216300145-20170414-DEL18042017-DE La séance est levée à 20 h 40.
AT
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