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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 77 2020 Syndicat Nord Cap Désignation délégué
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 77 2020 Syndicat Nord Cap Désignation délégué)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Ail
Affiché le
Communauté
\
vr
ID
:029-242900645-20201001-DE
77_2020-DE
ur
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1”
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
77-2020
Objet
: Service
de
Production
et de
Distribution
d’eau
potable
- Commune
de
Poullan
sur
Mer
/ Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
— Désignation
du
délégué
communal
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Depuis
le
ler
janvier
2017,
Douarnenez
communauté
a
la
compétence
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres
dont
Poullan
sur
Mer.
Toutefois,
l’exploitation
du
service
de
Production
et
de
Distribution
d’eau
potable
de
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
est
gérée
par
l’exploitant
SAUR
dans
le
cadre
du
contrat
d’affermage
signé
entre
le
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun
et
SAUR.
Douarnenez
communauté
s’est
donc
substituée
à la commune
de
Poullan
sur
mer
au
sein
du
syndicat.
Selon
l’article
7 des
statuts
du
syndicat
des
Eaux
du
Nord
Cap
Sizun,
3
conseillers
communautaires
ou
conseillers
municipaux
assurent
la représentation
de
la commune
de
Poullan
sur
Mer
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
du
Nord
cap
Sizun,
Ont
été
validés
comme
représentants
de
Douarnenez
Communauté
au
sein
du
Syndicat
Nord
Cap
Sizun
:
-
Hugues
TUPIN,
-
Christian
GRIOL.
Monsieur
Didier
KERIVEL
élu
municipal
à
la
commune
de
Poullan
sur
mer,
a été
proposé
par
la
commune
de
Poullan
sur
mer,
comme
3°”°
représentant
de
Douarnenez
communauté.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé :
-
De
valider
Monsieur
Didier
KERIVEL
comme
représentant
de
Douarnenez
communauté
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
Nord
Cap
Sizun.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibérée
1°" octobre
2020
Le Président,"
—.
Philippe
AUDURIER
PT
ne
Et
L
>