Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. ad
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251014 A
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de352020 adhesion fnccr
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de352020 adhesion fnccr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200611-DE_35
2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
11
juin
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
05/06/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Erwan
LE
FLOCH,
Président.
Votants
: 22
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
AUDURIER
Philippe,
CADIC
François,
CARADEC
Henri,
DARCHEN
Françoise,
GRIJOL
Christian,
GUET
François,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
KERVAREC
Ronan,
LANNOU
Marie-Raphaëlle,
LE
FLOCH
Erwan,
MANNEVEAU
Julie,
PENCALET
Françoise,
PETITDEMANGE
Sarah,
QUERE
Hélène,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
TILLIER
Dominique,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
PHILIPPE
François,
pouvoirs
à François
CADIC
BALANNEC
Michel,
pouvoirs
à Henri
CARADEC
PAUL
Philippe,
pouvoirs
à Françoise
DARCHEN
Excusées:
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
CHANTREAU
Katell.
Participaient
aux
débats
: Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Gaby
LE
GUELLEC,
Florence
CROM.
Secrétaire
de
séance
: TUPIN
Hugues
Délibération
N°
DE
35-2020
Objet
: Demande
d’adhésion
à la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
Rapporteur
: Henri
CARADEC
Créée
en
1934,
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
est
une
association
nationale
régie
par
la
loi
de
1901,
qui
regroupe
pour
l’essentiel
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
compétentes
pour
l’organisation
et
la
gestion
de
services
publics
dans
quatre
secteurs
d’activité
: énergie,
cycle
de
l’Eau,
numérique
et déchets.
Les
services
de
la
Fédération
travaillent
en
collaboration
sur
des
sujets
d’intérêt
commun
tels
que
les
relations
avec
les
associations
de
consommateurs,
le développement
des
réseaux
intelligents
ou
la coordination
et la sécurisation
sur
les
différents
réseaux.
Dans
le
domaine
de
l’eau,
la
FNCCR
intervient
sur
les
différentes
missions
et
compétences
de
ses
adhérents
pour
le petit
et le grand
cycle
de
l’eau :
o
La
production
et la distribution
d’eau
potable
;
L’assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées ;
La
gestion
des
eaux
pluviales
;
La
gestion
quantitative
et qualitative
de
la ressource
en
eau ;
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPT)
©O O ©O
Elle
assure
de
nombreuses
missions
au
profit
de
ses
membres:
veille
juridique,
élaboration
de
dossiers
techniques,
organisation
de
réunions
d’informations
périodiques,
mise
à
disposition
de
documents,
réponse
à des
questions.
Elle
est particulièrement
bien
placée
pour
remplir
ces
missions
par
qu’elle
est
consultée
par
les
pouvoirs
publics
en
amont
de
l’élaboration
des
lois,
décrets
et
arrêtés
et participe
à de
nombreux
groupes
de
travail
dans
les
domaines
et techniques
et juridiques. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200611-DE_35
2020-DE
Le
montant
de
la cotisation
est fixé
annuellement
par
l’Assemblée
générale
de
la FNCCR.
Afin
de
bénéficier
des
outils
proposés
et
des
services
assurés
par
la
FNCCR,
il
est
proposé
l’adhésion
à
cette
association.
Il
est
entendu
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
prendre
une
délibération
chaque
année
pour
renouveler
l’adhésion
et
que
le
paiement
de
la
cotisation
ne
correspond
ni
au
versement
d’une
subvention,
ni
au
règlement
d’une
prestation
de
service
ou
d’un
abonnement.
ADHESION
à la FNCCR
( DEVIS
)
Cotisation
de
2020
des
collectivités
adhérant
à
la
FNCCR
au
titre
de
l’activité
« Cycle
de
l'Eau
»
Petit
&
Grand
Cycles
de
l’eau
(Eau
potable,
Assainissement
collectif
&
non
collectif,
Gestion
des
milieux
aquatiques
— Prévention
des
inondations,
Eaux
Pluviales)
État
des
sommes
dues
par
la Douarnenez
communauté
:
Taux T
de
la
cotisation
(
:
Assiette
À
de
la cotisation
: population
(habitants)
Produit
brut
P
de
la
cotisation
À
x
T
Produit
net
P°
de
la
cotisation
pour
une
année
entière
d’adhésion
(montant
TTC
— la cotisation
de
la FNCCR
n’est
pas
assujettie
à la TVA)
-
le plancher
est
de
700
€
et le plafond
est
de
7 650
€ o
-
_P’=P
entre
le plancher
et le plafond
(1 Taux
votés par
l'Assemblée
Générale
de
la FNCCR
du
12/12/2018
(
Population
totale figurant
sur
la base
de
données
Banatic
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
4 juin
2020,
IL est
proposé :
T
=
0,035
€/habitant
A = 18 9499 P =
663
euros P°
=
700
euros
-
D’approuver
l’adhésion
à
la
FNCCR
pour
le
Cycle
de
l’eau
(adhésion
incluant
le
distribution/production
d’eau
potable,
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
des
eaux
usées,
la gestion
des
eaux
pluviales
et la
GEMAPT),
-
D’autoriser
le
paiement
annuel
de
la
cotisation
selon
le
devis
et
l’appel
de
cotisation
fournis,
-
D’habiliter
le
Président
de
Douarnenez
communauté
à
signer
tout
document
permettant
l’adhésion.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
11
juin
2020
Le
Président,
Erwan
LE
FLOCH