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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 127 tarifs ancv 04122023122730)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AA
use)
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 22 novembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 novembre 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET {arrivée 19 h01), Madame Emma ABREU (arrivée 19h01), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAŸRE, (arrivée 19h36) Madame Danièle KAMENI (19h03), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (19h05) Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08627-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Conseil Municipal du 28 novembre 2023 - Délibération n°2023-127/11-14
OBJET : ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION n°2023-107/10-25 DU 3 OCTOBRE 2023 SUITE À LA DÉCISION DE L'ANCV EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023 D'INTRODUIRE DES MODIFICATIONS POUR LES SÉJOURS POUR L'ANNÉE 2024 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT VOYAGES SENIORS 2024 AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHÈQUES VACANCES - APPROBATION DES TARIFS ET DU BARÈME DE PRISE EN CHARGE 2024 APPLIQUES PAR LA VILLE POUR LES SENIORS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la politique d'animation en faveur des Seniors Villeparisiens,
Vu la proposition de convention 2024 avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances,
Vu la prestation de voyage proposée au programme d'animations et voyages 2024 dans le cadre de cette
convention, soit 1 séjour de 8 jours,
Vu le coût du séjour de 8 jours retenu pour 2024 et le barème de prise en charge A.N.C.V.,
Vu la décision de l’'ANCV en date du 26 octobre 2023 d'introduire des modifications pour les séjours pour
l’année 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 20
novembre 2023,
Considérant que le prix du séjour qui a été réservé du 18/05/2024 au 25/05/2024 au VVF solde Obernai
sera donc majoré de 19 € passant de 442 € à 461 €. (Transports inclus : transfert gare au village et
déplacements excursions pendant le séjour) suite à la décision de l’ANCV en date du 26 octobre 2023,
Considérant que le coût du séjour 8 jours ANCV 2024 à Obernai est maintenant de 461 € auquel s'ajoutent
- L'assurance annulation;
- La taxe de séjour;
- Les frais de transport TGV (Villeparisis-Obernai)
- Les frais d'assurance, taxe de séjour et transport d’une accompagnatrice (une gratuité séjour) ;
- Les frais de séjour, assurance, taxe de séjour et transport de la 2°" accompagnatrice.
Soit un total de 716 € par senior.
Considérant que L'ANCV a également décidé d'accompagner cette mesure par une revalorisation à 202 €
du montant de l’aide pour limiter Fimpact sur le reste à charge des seniors éligibles à l’aide, et notamment
des plus modestes d’entre eux.
Considérant qu'il y a lieu d’abroger la délibération n° 2023-10/10-25 du 3 octobre 2023, suite aux
modifications de l’ANCY,
Considérant qu'il y a lieu d'approuver le projet de convention avec l’A.N.C.V.,
Considérant qu’il y a lieu d'approuver les tarifs applicables aux seniors souhaitant participer à ce voyage sur
base des coûts facturés par le prestataire retenu pour la destination 2024 « Obernai » et d'adapter les
principes de subventionnement de la Ville prenant en compte les subventionnements de l’A.N.C.V.,
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargée des Fêtes, de la Vie Associative,
des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
APPROUVE l'abrogation de la délibération n° 2023-10/10-25 du 3 octobre 2023 suite à la décision de l’ANCV
en date du 26 Octobre 2023 d'introduire des modifications pour les séjours pour l’année 2024.
Article 2 :
APPROUVE le projet de convention de partenariat 2024 avec l'Association Nationale pour les Chèques
Vacances permettant l’accès aux offres de séjours. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231205-23_08627-DE Date de télétransmission : 05/12/2023 Date de réception préfecture : 05/12/2023 Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention à effectuer toute formalité nécessaire.
Article 4 :
Les seniors bénéficiaires de ce séjour doivent répondre aux critères d'éligibilité de l’A.N.C.V. L'offre est
ouverte prioritairement aux retraités non ou faiblement imposables (barème A.N.C.V).
Article 5 :
Sont approuvés comme suit les tarifs 2024 applicables aux seniors en fonction de leur situation, prenant en
compte l’aide de l’ANCV accordée sur le prix du séjour aux personnes éligibles, ainsi que la prise en charge
de la Ville sur le coût des voyages :
TARIF SENIOR | TARIF SENIOR NON OÙ FAIBLEMENT IMPOSABLE (barème
IMPOSABLE A.N.C.V.)
Destination 2024 | Coût total du | Participation Participation Ville | Reste à charge pour le
séjour A.N.C.V. (35% du coût | senior
total)
Obernai 716 € 202 € 250,60€ 263,40 €
Article 6 :
Un contrat de séjour avec le prestataire organisateur est, par ailleurs, conclu pour ce séjour.
Article 7 :
Les dépenses et recettes relatives à ce projet seront imputées au budget municipal 2024.
Article 8 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrite au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature
À #4 (fR (ps
Signature
Maire
Frédéric Ge EN Maria ALVES
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08627-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023