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Déliberation - 2023 15 convention ancv voyages seniors 14022023111516
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 convention ancv voyages seniors 14022023111516)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le sept Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 4
Membre absent 0
Secrétaire de séance Michèle PELABERE
Date de la convocation des conseillers {er Février 2023
Date de l'affichage de la convocation 1e Février 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO (arrivée à 19 11), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL(arrivé à 19h31), Madame Maria ALVES, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 20h16), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07561-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Conseil Municipal du 7 Février 2023 - Délibération n°2023-15/02-15
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT VOYAGES SENIORS 2023 AVEC L'AGENCE NATIONALE
POUR LES CHÈQUES VACANCES ET APPROBATION DES TARIFS ET DU BARÈME DE PRISE EN CHARGE 2023 APPLIQUES
PAR LA VILLE POUR LES SENIORS VILLEPARISIENS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à
L2121-23,
Vu la politique d'animation en faveur des Seniors,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 actant le transfert du Service Animation
seniors du C.C.A.S. vers la Ville,
Vu la proposition de convention 2023 avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances,
Vu les prestations de voyages proposées dans le cadre de la convention A.N.C.V., soit 2 séjours de 8 jours, Vu le coût des séjours 2023 et les barèmes de prise en charge A.N.C.V.
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30
janvier 2023,
Considérant qu'il y a lieu d'approuver le projet de convention avec l'A.N.C.V.
Considérant qu'il y a lieu d'approuver les tarifs applicables aux seniors souhaitant participer à ces voyages sur
base des coûts facturés par les prestataires retenus pour les destinations 2023 « Vieux Boucau » et « Cap
d'Agde », et d'adapter les principes de subventionnement de la Ville prenant en compte les subventionnements
de l'A.N.C.V.
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargées des Fêtes, de la Vie Associative, des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil,
DÉLIBÈRE
Article 1er
APPROUVE le projet de convention de partenariat 2023 avec l'Association Nationale pour les Chèques Vacances permettant l'accès aux offres de séjours.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 3
Les seniors bénéficiaires de ces séjours doivent répondre aux critères d'éligibilité de l'A.N.C.V. L'offre est ouverte prioritairement aux retraités non ou faiblement imposables, puis, sur base des places restantes, aux retraités imposables.
Article 4 :
APPROUVE comme suit les tarifs 2023 applicables aux seniors en fonction de leur situation, prenant en compte l'aide de l’A.N.C.V accordée sur le prix du séjour aux personnes éligibles, ainsi que la prise en charge de la Ville sur le coût des voyages :
Pour les personnes non ou faiblement imposables, le calcul du tarif est le suivant :
Destination Coût total du Participation Participation Ville | Reste à charge séjour A.N.C.V. (35% du coût pour le senior
total)
Vieux-Boucau 691 € 194 € 242 € 255 € Cap d'Agde 676 € 194 € 237 € 245 €
Les seniors imposables prennent en charge la totalité du coût du séjour ainsi q par personne pour le séjour au Vieux-Boucau et 676 € par personne pour le séjo je des frais annexes, soit 691 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07561-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Article 5 :
Un contrat de séjour avec chaque prestataire organisateur est conclu pour chacun des séjours. Article 6 :
Les dépenses et recettes relatives à ce projet seront imputées au budget municipal de chaque exercice concerné. Article 7 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous- Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Ex
Signature Signature | /
Ke Le \
qe
Frédéric BOUCHE
Maire
Michèle PELABERE
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07561-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023