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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 126 convention partenariat triannuelle ressourcerie la miraille67e5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 126 convention partenariat triannuelle ressourcerie la miraille67e5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Technique, Environnement
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Développement Durable .
h FECTURE 2 Domaines de compétences par thlnes AR PREFEG
Département des Hautes-Alpes Environnement diS-24050038-20141202-2 014 126 -DE
Besu le 09-12-2014
DELIBERATION N°2014-126 du 02 décembre
2014
fe communauté OBJET : Convention de partenariat triannuelle
rianconnais avec la Ressourcerie La Miraille
Les Cordeliers Rapporteur : M. Pierre LEROY
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Le 02 décembre 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
Tél : 04 92 21 35 97 s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25
a an tr novembre 2014 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la
www.ccbrianconnais.fr présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2014-112 à 120
35 de la délibération n°2014-121 à 125 et de n°2014-127 à 130
34 pour la délibération n°2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133
Nombre de pouvoirs : 10 de la délibération n°2014-112 à 120
11 de la délibération n°2014-121 à 133
Votants : 27 pour les délibérations n°2014-118 et 120
45 pour les délibérations n°2014-112 et 2014-126 et de la délibération n°2014-131à 133 46 de la délibération n°2014-113 à 117, pour la délibération n°2014-119, de la délibération n°2014-121 à 125 et de la délibération n°2014-127 à 130
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M, Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francien DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération n°2014-112 à 2014-125 et de la délibération n°2014-127 à n°2014-130), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Guy HERMITTE (de la délibération n°2014-112 à 2014-120), M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M, François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine LIONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (à partir de la délibération n°2014- -121)
Mme Claudine CHRETIEN à M. Jean-Louis CHEVALIER
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Jean-Marius BARNEOUD à M, Jean-Michel REYMOND
M, Michel ROUSSEAUX à M. Thierry BOUCHIE
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnaïis approuvés par Arrêté Préfectorat n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Délibération n° 2014-126 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave— Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace ï
î
Technique, Environnement
& Développement Durable TC Domaines de compétences par thèlnes AR PREFECTURE
Environnement d0S-24 06 0 0454-2014 1202-2014 _126-DE Fegu le 09-12-2014
Considérant l'initiative portée par le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement (CPIE) par la création d'une Ressourcerie dont la vocation est
- La collecte et la valorisation des déchets pour revendre des objets de réemploi à prix
modiques,
- La sensibilisation de son public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets,
- L'insertion sociale et professionnelle.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de renouveler la convention précédente avec le CPIE, pour leur activité de Ressourcerie La Miraille, en termes d'aide à l'insertion sociale et professionnelle et en
termes de quantité de déchets détournés des ordures ménagères et orientés vers le réemploi,
Considérant que les participations financières de la Communes de Communes du Briançonnais prévues, dans le cadre de cette convention de partenariat sont :
1è® année 2015 : 30 000 euros
2°" année 2016 : 30 000 euros
37 année 2017 : 30 000 euros
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 4 novembre 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau des Vices Présidents en date du 17 novembre 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (Mme Marie MARCHELLO s'étant retirée)
. Approuve le projet de convention annexé à cette délibération,
" Autorise Le Président ou son représentant à signer ce document,
. Approuve le versement de la subvention de 30 000 euros prévue pour cette première
année de partenariat, selon les modalités administratives et techniques définies dans
ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 0 9 DEC. 2014
Délibération n° 2014-126 « Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace