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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 105 ressourcerie la miraille convention cpie 3 me ann e61b7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 105 ressourcerie la miraille convention cpie 3 me ann e61b7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Technique, Environnement
,… REPUBLIQUE FRANÇAISE & Développement Durable —_—_—— Département des Hautes-Alpes Domaines de compétences par thêmes AR PREFECTURE : Environnement doS-24 06 0 0454-2014 1 ûa-20id_105-DE Fegsu le 16-10-2014
DELIBERATION
N°2014-105 du 09 octobre 2014
communauté
de communes du OBJET : Ressourcerie La Miraille - Convention avec
le CPIE/ 3ème année
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Rapporteur : M, Pierre LEROY
Tél : 04 92 21 35 97 Le 09 octobre 2014 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 01 octobre 2014 en la salle du
accuell@cccbrianconnais.fr Conseil - Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA, wwwi.ccbrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 pour les délibérations n°2014-96 et 2014-97
33 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
35 de la délibération n°2014-102 à 2014-105
36 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
| 30 pour la délibération n°2014-109
i 36 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2014-96 à 2014-105
8 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
7 pour la délibération n°2014-109
8 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Votants : 41 de la délibération n°2014-96 à 2014-97
42 de fa délibération n°2014-98 à 2014-101
44 de la délibération n°2014-102 à 2014-108
37 pour la délibération n°2014-109
44 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M, Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR (à partir de la délibération n° 2014-98), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-106), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Gilles du CHAFFAUT, M, Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M, Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS (à partir de la délibération n°2014- 102), Mme Nicole MATHONNET (à partir de la délibération n°2014-102), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2014-96 à 105) Mme Catherine LIONNET à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M. Jean-Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI
Mme Dominique BRACHET à M, Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Considérant l'initiative portée par le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement par la création
Délibération n° 2014-105 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène - Villard Saint Pancrace Technique, Environnement
& Développement Durable ——— Domaines de compétences par thèmes AR FREFECTURE
Environnement dUS-24 06 0 048-2014 1 0g-2 0 id 1 0S-DE Fegsu le 16-10-2014
d'une Ressourcerie dont la vocation est :
- la collecte et la valorisation des déchets pour revendre des objets de réemploi à prix
modiques,
- la sensibilisation de son public aux gestes éco-citoyens de réduction des déchets, -_ L'insertion sociale et professionnelle,
Considérant la convention de partenariat tri-annuelle 2012-2014, approuvée par le Conseil Communautaire le 19 juin 2012 (délibération n°2012-88),
Considérant que les engagements portés dans la convention ont été respectés par le CPIE « Haute- Durance » :
Ouverture d'une Ressourcerie La Miraille, à Saint Martin de Queyrières,
Organisation de collecte en porte en porte sur le territoire de la CCB, pour des objets encore valorisables,
Revente de ces objets une fois réparés et remis en état, dans les locaux de la Miraille,
Sensibiliser le grand public à la réduction des déchets
L'ensemble de ces éléments sont détaillés dans le rapport d'activité 2013, transmis à la CCB fin mars 2014, conformément aux dispositions de ladite convention,
Considérant que les participations financières de la Communes de Communes du Briançonnais prévues, dans le cadre de cette convention de partenariat sont :
1ere année (2012-2013) : 15 000 euros
2°" année (2013-2014) : 30 000 euros
3°" année (2014-2015) : 30 000 euros,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Vu l'avis favorable de là Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 19 septembre 2014,
Vu l'avis favorable du Bureau des Vices Présidents en date du 15 septembre 2014,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
“ Approuve le versement de la subvention de 30 000 euros prévue au titre de la troisième et
dernière année de la convention de partenariat.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidént,
Alain LLA.
Date affichage: 16 OCT. 2014
Délibération n° 2014-105 Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint Pancrace