Déliberation - 11 Cimetiere reprise concessions etat abandon 1

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Déliberation - 11 Cimetiere reprise concessions etat abandon 1 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 11 Cimetiere reprise concessions etat abandon 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, IN°724105/11]

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

23 mai 2024

Date du

Conseil Municipal

29 MAI 2024

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----26

Votants --—— 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

0 4 JUIN 2024 Publié le :

0 4 JUIN 2024 Certifié exact,

/] Le Maire, {

1/2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre,

Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni én mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.

À l'exception de :

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT

Madame MANENT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

11/ CIMETIERE — REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE TRADITIONNEL DE PORNICHET

RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire

EXPOSE :

A la suite d’un état des lieux effectué dans le cimetière communal traditionnel en 2020, plusieurs concessions perpétuelles ont été constatées en état d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation et permettre à la Commune de reprendre les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales, aux articles L2223-17, L2223-18, R2223-12 à R 2223-23. || convient de préciser que la Commune reste propriétaire des emplacements concédés, dès lors que la concession est un droit d'usage du terrain communal et que les concessionnaires ont le devoir d'entretenir l'espace ainsi mis à leur disposition.

Cette procédure, très réglementée, se déroule sur trois ans par différentes étapes, avant d'aboutir à une éventuelle reprise. Elle permet ainsi de s'assurer qu'il n'existe aucun ayant-droit en mesure de s’y opposer.

Sur les 115 concessions initialement repérées, 8 ont été retirées de la procédure suite à la manifestation des familles sur la période. 107 concessions sont désormais concernées par la reprise.IN°/24/05/11)

2/2

Les délais réglementaires étant écoulés, il est aujourd'hui possible de reprendre

les concessions pour lesquelles les familles ne se sont pas manifestées, malgré

les affichages, pancartes, et diffusions d'informations.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux

dispositions réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des concessions, avant que le Maire ne prenne des arrêtés

individuels de reprise.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-4, L2223-17, L2223-18, R2223-12 à R 2223-23,

Considérant que les concessions dont il s'agit sont des concessions perpétuelles qui ont plus de trente ans d'existence et pour lesquelles les dernières inhumations ont plus de dix ans, et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle,

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu’elle est en outre nuisible aux impératifs de bonne gestion du cimetière,

Vu le premier procès-verbal du 18 décembre 2020 constatant l'abandon des concessions, affiché et publié du 18 décembre 2020 au 18 janvier 2021, du 1" février au 2 mars 2021, et du 17 mars au 18 avril 2021,

Vu le second procès-verbal du 19 avril 2024 constatant l'abandon des

concessions, affiché et publié du 19 avril au 19 mai 2024,

© Considérant la liste de 107 concessions dont l'état d'abandon a été constaté, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 mai 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _Décide de reprendre les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LOILLIEUX, à prendre un arrêté

municipal individuel prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

- Décide de mettre en service les terrains ainsi libérés pour de nouvelles concessions.

- Charge Monsieur le Maire, ou Madame LOILLIEUX, de prendre toutes

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

LE Ds Le Maire,

S/ rs, ? Jean-Claude PELLETEUR * $

Ke s Le secrétaire dè séance,

Antoiné DONNE { REA

( : LS

ES ÊS Lis

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de péuvoir devari le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La ju idiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partif, dus > wwÿ.telerecours.fr

“ ï

# W + 4Vu pour être annexé à la No2t.05.41 délibération du ei il in icipal

2 £ du JF LISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ÉTAT D ABANDON ee 2 Es ire

Concessionnaire originel Dernier ayant droit connu D T a Chat Défunts inhumés dans la concession

Nazaire 11] 4 JUIN] 2024

Néant don 24 . date rifié exact,

onnsel Inconnue

Maire,

an-Claude PELLETE au es

Néant 26 :

onnel inconnue

Traditi FORTUN Jean-Louis en 1948, FORTUN Jeanne en A-31

ROUAUD Mathurin Néant onnel 31 15/07/1897 |

1912, FORTUN née CLAVIER Léonie en 1948, ROUAUD

" Mathurin en 1897

. Traditi A-32 AMISSE François Néant onnel

32 31/12/1897 AMISSE Raymond en 1880

A- 34 JOLLY Eusèbe Néant pret 34 | 12/09/1901

Traditi A -34b SYLVESTRE-COCHET Jean Néant onne!

34b | 16/09/1905

A-34ter | ANEZO née MAHE-PATRON Néant [red 34 ter| 28/03/1908 Marie onnel

Madame GUICHARD Josiane _.

: G-19 LEGAL Eugène 44 bd Abert 1er me 19 |

24041923 | LEGAL Joseph nee EE 35200 RENNES

G-25 MOLINIE Eugène Néant ut) 25 | 24/041923

1-65 HAMARD Auguste Néant in es | 06/02/1920

1-70 MAHE née AOUSTIN Jeanne Néant rar 70

| 02/12/1916 AOUSTIN Jean Baptiste an 1916

1-72 CHAGNEAU Félix Néant jen 72 | acoonsis

1. 73-74 PETITGAS née BELLANE Néant Traditi 73-74a|

1aH0/1922 Joseph

onnel

î Traditi K-63 PILON née LEPERCHEY Marie Néant ennel

63 | 20/06/1924

BABIN DES BRETINIERES née Traditi K-80 DE SAVATTE DE

LA MOTHE Néant onnel 80 | 23/04/1928 BABIN

DES BRETINIERES Jossph en 1924LISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

D-1b MOSSET er ATELIER Néant ce 15 | 13014917 | LE QUERRERE née TARTOUE Marie-Jeanne

en 1890

D.2 LANIER Néant sTrediti 2 | 25h81

onnel

D-3 LANIER Néant ITraditt 3 | 25hn8s1

onnel

D.4 MOLLE née BARTEAU Angèle Néant Lan 4 | 1810/1903

D-5 LEQUERRE Néant Trait 5 | 18101903

onnel

Traditi D-16 CHRISTIEN Jean-Baptiste Néant onnel

16 15/07/1897

Traditi HÉRY née GOBINEAUBOIS AUDOUIN Lucile en 1887, D-17 HERY Pierre Néant hs 47 | A507H1897 DR Pete

D-18 MENORET Emile Néant ra 18 | 27/07H898 | MENORET née LEBEAUPIN Armande

Louise en 1898

D-19 GOUTTE Néant Traditi

149 | 27/07n898 GOUTTE née RONSIN en 1976, GOUTTE Chartes en

onnel 1970

o-102 JEAN née MOLINIE Néant ra 102 | 19/03H928 | JEAN née MORICE en 1964, JEAN Victor en 1963

0.18 HARDY Adolphe Néant Traditi 108 || aus HARDY Adolphe en 1932, HARDY née

BIGLIA onnel Françoise en 1948

ot MONNIER marie Néant Traditi 411 | a806n933 | MONNIER Marie en 1963, MONNIER née ORLY

Marie onnsl en 1933

P-417 REGNAULT Néant Traditi

117 | 2401925 REGNAULT Albert an 1942, REGNAULT Jeanne en

onnel 1956

P-118 DALIBERT Auguste Néant (Nraditl 118 | 2artortsss

onnel

P-120 ETIENNE Robert Néant as 120 | 24211925 VERONGE DE LANUX

en 1926

Q-122 BENOIST Alphonse Néant Traditi 122 | 24n2/925 onnel£ t LISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D'ABANDON

Traditi a-131 GACHET née MESLET Marie Néant al Q 131 | 20/06/1824

nca DE GARDEBOSC née DABIN Anne en 1952, DE R-140 DE GARDEBOSC Georges Néant R +40 | 31101927 | GARDEBOSC Georges en 1865, DABIN née GIROUSSE onnel

Hélène en 1935

R-142 LE BON Paule Néant Hi R 142 | 16/071927 LE BON née TROUVE Pauline en 1927

R-143 BRUNEAU Eugène Néant Tr R 443 | 2710811927

Traditi S-152 GUILLOU Joseph Néant ls 152 | 1004927 GUILLOU Joseph an 1927

BAUDINOT DE LA SALLE née Traditi S-153 LEBÈNE Mérse Néant nl S 153 | 2406/1929 BAUDINOT née LEBENE en 1961

Traditi T-164 LE BECQ Néant rl T 164 | 30i0s/1932 LEBECQ en 1952

= Traditi n T-165 COUÉE Constant Néant onnel T 165 | 05/04/1928 DESMARS François en 1924

U-167 BERTHO Jean Néant gra u 167 | 20/06928 | BERTHO Jean en 1951, BERTHO Mareloine on 1928

. Traditi CHAUVET Marie Alexandrine on 1931, CHAUVET U-168 CHAUVET François Néant qu 168 | tomeno2s | Ennoie en 1872 CHAUVET Raman UNE

U-173 | SOULAT née SCHMITT Angela Néant Traditi | 173 | 44/0/1928 | SOULAT née SCHMITT Anna en 1964, SOULAT Désiré onnel en 1928

U-474 ROBERT Louls nur Tradtti| 474 | 28jo1r1820 | ROBERT en 1935, ROBERT on 1946, ROBERT Louis onnel en 1930

V-176 JENTREAU Marguerite Néant er v 176 | 2oH2r1929 HAUROGNE née JENTREAU en 1962

AB - 427 PARIS Blanche Néant lose AB 427 | 170939 | EVRAT Marie on 1939, PARIS Marlo Blanche en 1944

W-193 LE TALLEC François Néant ie w 193 | oto7n931

É j Traditi W-194 | DELAPRÉE née LAUNAY Marie Néant rw 194 | 1808933LISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

PIAT née BASSON en 1970, JOUIN Henri en 1979, X-201 PIAT née BASSON Jeanne Néant jeun x 201 | 27/06/1931 | PIAT Jean en 1931, JOUIN née BASSON

Joséphine en

1980

X-203 RENAUDIN André Néant Traditi | x 203 | 11H12h1931 onnsl

X- 205 RIHOUEY Néant Traditi| x 205 | 20/07H933 onnel

X-209 DOUDET Joseph Néant ra x 209 | 10/01/1935

Traditi CRETEAU Amanda en 1934, HAUROGNE

Eugène en Y -215 HAUROGNÉ Eugène Néant ot 215 | 28/03/1934

| 1949, HAUROGNE née COURALET Jeanne en 1947, ni

HAUROGNE Joseph en 1953

Monsieur MICHON Jean-Claude Z-221

| MICHON née BERNARD Rose | 8 rue de Nancy Cidex 18 a z 221 | 20/02/1932 | MICHON Pierre en re on

née BERNARD Rose 49300 CHOLET

: Traditi Z-222 POTIRON Madeleine Néant

onnel | Z 222 | 10/01/1933

2223 GATINEAU née TUAL Jeanne, Néant Traditi

2 223 | 25/06/1930 Marie, Perrine

onnel

Traditi Z-226 BERTHO Joseph Néant onnel Z 226 | 29/01/1934

BERTHO Joseph en 1949

B1- 247 POSSARD née PERRIN Néant Traditi| 34 247 | 02/07/1938

POSSARD Marle Bernadette onnel

Traditi A1-237 | LE SON née THOMAS Jeanne Néant onnel | A! 237 | 14101935

BLANVILAIN née DUMONT Traditi BLANVILAIN

née DUMONT Céline en 1961, A1-239 Céline Néant onnel Aî 239 | 15/05/1937

BLANVILAIN Jean Joseph en 1937

C1- 253 GAILLY Victorine Néant a ci 253 | 11/07/1936

PALISSE née GAILLY Victorine en 1942

C1- 255 PETAT Louis Néant a c1 255 | 100835

|PETAT née LARREGLE en 1974, PETAT Louis en 1962

D1- 262 CAVARO Perrine Néant rat | 01 262 | o1102h1930

D1- 269 YBERT née FAVRE Marguerite, Néant Traditi

D1 269 | 07/09/1937 YBERT Jacques Henri en 1937, YBERT née FAVRE Esther onnel Marie Esther en 1956LISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

E1 - 272 GUILLOT Henri Néant pe Et 272 | 2810411937

E1- 276 MULQUET Marie Laurence Néant ps Et 276 | 02/0411938 TEEGELERS Nicolas on 1939

Traditi Et - 279 ROUSSEAU née GLUCK Néant mad LE

279 | 2uo7nsss

FA - 283 ROBAULT née BRULARD Néant Traditi| 283 | 09411938 Eugénie onnel

Fi -284 BELIN née LEPAGE Marie Néant Te Fi 284 | 0702938 | BELIN Aime , BELIN née LEPAGE Rose en 1958

G1 - 289b MOREAU André Néant boue 61 289 b| 12/01/1944

61 - 290 HUGÉ E. Néant Traditi| © 290 | 14114938 onnsl

Gi - 292 SOUTHOUI née RIQUIER Néant Tradt | cs 292 | 2711/1930 COUTHOUIS Henri en 1939 Henriette onnel

: Traditi G1-294 | BECE née FOURTEAU Gabrielle Néant

aa | 61 294 | 15/05r1937

! DE BIGAULT DE CASANO née LEMONNIER Marie- 61-298 [PE GASANOVE née LEMONNIER Néant Traditi\

©; 298 | 25/08/1941 | Louise en 1962, DE BIGAULT DE CASANO Maurice on Marie, Louise onnel 1941

Traditi H1 - 306 CANCAL Néant ra LH

306 | 17/09/1941 CANCAL Albort on 1933

H1.- 307 BARON Paul Néant aa LH 307 | 06/01/1842 BARON Nadia on 1942, BARON Paul en 1965

H1- 308 ROUSSEAU née TRICHET Néant Traditi | 4 308 | 19/01/1938 ROUSSEAU née TRICHET Augustine en 1964 Eugénie onnel

H1- 309 LERAY née LOYER Néant rat Ha 309 | 26/06/1941

n-310 RONCIN née LEFEUVRE Néant real um io | 14/09/1939 LEFEUVRE Noël en 1940

H-314 DADULAS née BERNARD Néant Traditi | 4 313 | o4f0H940 DAOULAS Marie on 1941 Rosalie onnelLISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

HM-316 JARNET Geneviève Néant Traditi H 315

| 22101840 JARNET Françols en 1957, JARNET Geneviève en

onnel 1971

H-316 VEAU Albert Néant Test l 1 316 | 10/02/1940 OGER

: Traditi

: M-317 BOITON Julie Néant onnel LL 317 | 15/02/1942 BOITON Julis en 1949

: Traditl = Ji-320 PAUVERT Marie

Néant onnet | Ÿ! 320 | 24/12/1938 PAUVERT Marie an 1965

JEANNERET née MORANTON en 1989, MORANTON MORANTON née GOURMAND Traditi née BIOTEAU en 1962, MORANTON née GOURMAUD K1- 332

Augustine LS onnel Ki 332 | 10/05/1939 Augustine

en 1974, MORANTON Raymond en 1966,

MORANTON Rosalyns en 1948

Traditi K1 -335b CLODIC née TRIARD Yvette Néant onnel Ki

3358] 01/02/1944

Monsieur VAN DEN VOORDE

MAHE née ALLAIRE Marie Jean Traditi

MAHE Jean en 1993, MAHE née ALLAIRE Marie en K1-336 Ernestine 27, allée

des Pingouins onnsl Ki 336 | 21101938 1961

44600 SAINT NAZAIRE

Madame MORISSEAU-MOREAU

Georgstte Traditi MOREAU née BASTARD Marie

Hélène en 1956, K1:339b MOREAU Raymond 1 place des bouvreuils onnel

K1 339b| 28/02/1944 MOREAU Martial en 1943

29300 QUIMPERLE

LA - 342 PIDOUX Georges Néant Traditi LA

342 | 04/12/1945 PIDOUX Georges en 1969, PIDOUX née VOLANT

onnsl Gaorgette an 1941

L1-345 DUMONT Néant Tradit! L1 345 | 05/09/1941

onnel

. Traditi RAGOT née

DUPAS Félicité en 1953, RAGOT Louis en MISES FAGOR LENS

Néant onnet | M1 382], 23/01H640 1969, RAGOT née LE HENAUFF MARIE en 1986

Madame HERVOCHE Traditi FORTUN née BOQUET en 1974, FORTUN

Eugène en M1-353 FORTUN Eugène 49, avenue de Prieux onnel M1

353 | 04/02/1939 1981, FORTUN Jean en 1948, FORTUN née CLAVIER

44380 PORNICHET Léonie en 1948

. Traditi

: MA - 354 ALLAIRE Louis Néant onnel M1 354 | 18/08/1942 FONTAINE Louise

M1 - 358 MANCEAU-BENETEAU Marie Néant ee Mi 358 |

30/01/1945 MANCEAU Marie Louise en 1954

N1- 367 MORICE OLLIVIER Néant real Mt 367 | 12104938

01-373 LE BRAS Néant rad Lot 373 | 24/06/1942LISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES EN ÉTAT D'ABANDON

o1- 381 ROUVEYRE Philippe Néant pe o1 381 | 0412/1937 DULAC

née GRANJUX Jeanne en 1937

U1 - 426 REBONDIN Hélène Néant pren ut 426 | o7H0/1942

Vi 428 HUBON Joséphine Neacé Trediti| ,, 428 | 12H4/1942 | HUBON née HEGRON en

1969, PENISSON marie en onnel 1984

P1- 382 LEMOINE Jean Néant ra p1 382 | 22/03/1944

P1- 383 STIEGLITZ Néant Traditi| L4 383 | 28/03/1944

onnel

E-41 GLACHANT Paul Néant Traditi he 41 | 24/08/1904

onnel

E-43 GLACHANT Paul Néant Tradti| 43 | 26/12h903

onne!

Traditi

à

E -46 GAUVRY Louis Néant onnel

E 46 01/07/1915 GAUVRIT Louis en 1939

ae Traditi E-47 DROUDUN Virginie Néant

Tel E ar | ozrsnset6

GREFFIER née LECALONNEC | Madame MERCIER Marie-France | ZAPPONE

Denise en 1966, GREFFIER Marie en 1980, E-52 ÉoueenÉS Mate don 7 rue Faber “LE 52 | oto7ns1s PAPOMIE Mens een onstance, Marie, Louise 44100 NANTES onnal arguéri: en

F- 37-38 PIDOUX née JOURDAIN Néant Traditil à 37.38] 10/04/1809 JOURDAIN

Florent on 1954 Mathilde onnel

F-54 PONROY Jules Néant Trediti| 54 | 2ar0ans20

onnelRe EE TENTE tie tte ttts

PV ACTES: contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

Paramètres de {a transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_24_05_11

Objet : 11.1Cimetière - Reprise des concessions funéraires en

état d'abandon au cimetière traditionnel de

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de {a décision : 2024-05-29 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 3.5.7 - gestion des cimetières

Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 1 1-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier :

044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 1 1-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 146.1 Ko

Nom original : 11_Cimetière_reprise concessions état abandon.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 1 1-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 98.5 Ko

Nom original : 11. Liste concessions perpétuelles en étant

d'abandon.pdf

Nom métier :

99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 _11-DE-1 -1_2.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 4 juin 2024 à 14h47min35s Dépôt initial

En attente de transmission 4 juin 2024 à 14h47min35s Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis 4 juin 2024 à 14h47min37s Transmis au MI

Page 1Acquittement reçu 4 juin 2024 à 14h47min49s Reçu par le MI le 2024-06-04

Page 2