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Déliberation - 07 2025 cimetiere reprise concessions etat d abandon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2025 cimetiere reprise concessions etat d abandon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-SAONE
ARRONDISSEMENT
DE LURE
COMMUNE DE
VY-LES-LURE
Séance du 10/04/2025
Délibération n°07/2025
OBJET :
Cimetière : reprise de
concessions en état
d'abandon
Le Maire certifie
que la convocation du Conseil
avait été faite le :
03/04/2025
Et que la liste des délibérations
a été publiée sur internet le
11/04/2025
et que le nombre de membres
en exercice est de : 14
Présents : 13
Pouvoir : 1
Votants : 14
(exécution des articles 24, 26 et
32 du Code Municipal).
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture par
voie dématérialisée :
LS saone
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 070-217005818-20250410-07_2025-DE
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le jeudi dix avril deux-mille-vingt-cinq à 20 heures, le conseil municipal de la commune de VY-LES-LURE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
la salle des délibérations, sous la présidence de Mme DESCOLLONGES
Christine, Maire de VY-LES-LURE.
Etaient Présents : DESCOLLONGES C. - ANTOINE D. - KOHLER C.
- MARCHAL I. - SIMON J. - FAIVRE R. - MAIRE P. - DENIS S. -
HENRY N. - VUILLAUME F. - HAUK M. - GUILLAUME T. -
SCHWALLERT.
Absente excusée : SCHMITT S.
Pouvoir : SCHMITT S. pour KOHLER C.
Secrétaire de séance : KOHLER C.
XX
La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en
mauvais état et en état d'abandon est prévue par le code Général
des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L.2223-18
et, pour la partie réglementaire, aux articles R.223-12 et R. 2223-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue
et difficile.
Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière le 6
octobre 2022 par délibération. Un premier constat a eu lieu le 22
juin 2023, et visait 85 concessions.
L'aspect d'abandon à été reconnu
conformément aux dispositions susvisées.
pour ces dernières
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été
largement effectuée et notamment par des plaquettes apposées
sur ces concessions indiquant à tout public qu'elles faisaient l’objet
d'une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée
sur notre site internet, notre bulletin municipal, l'affichage et la
presse.
Plusieurs familles ont demandé l'arrêt de
s'engageant à remettre en état leur concession.
Après ces remises en état, des « constats d'entretien » ont été
dressés et les concessions concernées sorties de la procédure.
la procédure en
Un an après le premier constat et sa publicité, un nouveau procès-
verbal était rédigé le 9 décembre 2024 pour les concessions ayant
conservé, ou non, l'aspect d'abandon.
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et
règlements, ont été rigoureusement respectées. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ER
ID : 070-217005818-20250410-07_2025-DE
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la reprise
des concessions en état d'abandon figurant sur la liste jointe. Soit
77 concessions.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil
Municipal décide :
e Que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste
annexée sont reprises par la commune,
e Qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise,
e Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de
nouvelles concessions.
Pour copie conforme
Le Maire,
Mme Christine DESCOLLONGES
D PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
N° DE DATE DE FONDATION DE LA CONCESSION et ID : 070-217005818-20250410-07_2025-DE GORIE PLAN CATE! CONCESSION DAGTE adresse PERSONNES TITTOIVIEES
PAUCHEZ X Emile, Perpétuelle A20 98| 27/02/1926 |PAUCHEZ Edmond et VEIUX Emile, de | EL Da UCHEz
Vy-lès-Lure
Perpétuelle A20 138| 25/03/1932 |PAUCHEZ Paul, de Chamesol (25) PAUCHEZ Pierre Edmond et famille
A29 RENAUD Joseph, décédé en 1909
A30. Famille AILLARD
Mme TOUREY TOUREY Victor, Perpétuelle A8 67| 12/06/1919 [ET veuve FO) "OF, | sienne et Famille TOUREY
de Vy-lès-Lure
A58
Perpétuelle A60 90| 16/02/1925 |JUILLERET Charles, de Vy-lès-Lure GUCHEMANT Marie et famille
ä MANTAUX Marguerite (née BEGIN), . A67 274 9/10/1978 Perpétuelle 74| 09/10/ domicillée à LOZANNE BEGIN Maria
Perpétuelle A69 238| 01/09/1970 |HOSSLY Georges, de Vy-lès-Lure Famille HOSSLY MEYER
A72
Perpétuelle A73 166| 19/07/1938 |LOISEY Céleste, de Vy-lès-Lure LOISEY Marguerite
A76 Famille GAVOILLE PRUDENT
A82 BEGEOT François, décédé en 1849
h BEAULIE ine né D, de |POUTHI - GERARD Lucien - GERAR Perpétuelle A83 181| 20/06/1947 ) UiGermaines née GERARD, de ou HIER Clara Laure - GEI ucien - GERARD Plessis Robinson Louise
A86 Famille BEGUIN CHASSIGNEY = MONIN F ji BI , de Vy- . Perpétuelle A90 26) 26/06/1892 RS RUN, de WW: MONIN Françoise veuve BRUN
Perpétuelle A92 72] 26/10/1920 |JACQUOT Eugène, de Vy-lès-Lure JACQUOT Emile et famille JACQUOT-GROSJEAN
A94 BOILLEY Jean-François, décédé en 1892
Perpétuelle B12 151] 28/01/1935 |COUPOT Louise, de Vy-lès-Lure COUPOT Pierre Joseph
Perpétuelle B16 123| 29/09/1930 |GERARD Aimé, de Vy-lès-Lure GERARD Marcel
Perpétuelle B17 125| 15/10/1930 |FERJEUX Thomas, de Vy-lès-Lure HERRGOTT Eugénie et famille
: Loi 2 ne, elle-mê F2 Perpétuelle B18 131| 13/07/1931 MEMIGOE Marie veuve LOICHOT, de |LOICHOT Félix Eugène, elle-même (décédée en
Vy-lès-Lure 1940)
Perpétuelle B22 136| 07/01/1932 |BUSSEMEY Paul, de Vy-lès-Lure BUSSEMEY Julie née MARTIN et famille
B30 VEJUX Joseph
B35
Perpétuelle B42 180| 25/01/1946 |HAEGI Fritz HAEGI Jacqueline et famille
é [OMAS Marie - Famill Perpétuelle B58 188| 25/03/1968 |CARDINAUX Etienne, de vy-lès-Lure | ARPINAUX née TH rie - Famille JUILLET
CARDINAUX
Perpétuelle B75 43| 15/09/1907 |Mme POUTHIER, de Vy-lès-Lure famille POUTHIER
z é DUBRET éphine é MERCIER Perpétuelle B76 75] 12/11/1921 |MERCIER Auguste, de Vy-lès-Lure LR ANRÉJOSÉPRINE ÉPOUSE é
x M DJEBBARD né , d a Perpétuelle 876 222| 16/06/1968 | OR née MERCIER, de | LESBARD Hocure - Famille MERCIER DUBRET
E M BRULEY né HIER, de Vy- ÿ Perpétuelle 877 83l 29/03/1924: |#1ME SPP ETinée FOUT VV |BRULEY Paul et famille
lès-Lure
Perpétuelle B87 93| 20/07/1925 |RIMEY Emile, de Vy-lès-Lure BRESSON Zoé épouse RIMEY et famille
PRUDENT Marie Adèle veuve RIMEY - Marie P étuell B 147] 05/11/1 IMEY Emile, de Aill FE 88 SAIS AMENER NS AMEN RIMEY née COLLENEY - Emile RIMEY 889 BARDIN Marcel (1893 - 1916) - famille BARDIN
PARISOT
c12
élicie née MONNIER, Jul - Perpétuelle 13 102] 08/02/1927 |HACQUARD Emile, de Vy-lès-Lure | 9!CHOT Félicie née MONNIER, Jules LOICHOT
Famille LOICHOT
Centenaire C14 117| 19/11/1929 |HACQUARD Marcel, de Vy-lès-Lure HACQUARD Emile
inand - ALEX A - MANTAUX Perpétuelle c18 30] 30/08/1897 |GACHOT charles, de Vy-lès-ure | ACHOT Ferdinan nne Au
Françoise- et famille
Perpétuelle C19 47| 15/06/1908 |GACHOT Charles, de Vy-lès-Lure GACHOT Ferdinand
Perpétuelle C21 142] 06/02/1933 |BES Jules, de Nancy GAVOILLE Jules et famille
Perpétuelle C26 110| 24/12/1928 |MELARD Clara, de Lure MELARD Edgard, MELARD Arthur
c38
C40 Famille RICHARD
Liste LS au 20.03.2025 Vy-lès-Lure PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
N° DE DATE DE ID : 070-217005818-20250410-07_2025-DE CATEGORIE PLAN FONDATION DE LA CONCESSION PERSONNES TIITTOVTEES
CONCESSION L'ACTE ss)
C54 CACACE Mario
Perpétuelle c57 157| 22/02/1937 |NICOT Marcel, de Vy-lès-Lure ROSET Joseph Eugène - Famille NICOT-ROSET
Perpétuelle c59 150] 01/12/1934 |FAIVRE Emile Maurice, de Lure FAIVRE François et famille
c62 JOLY Charles (décédé en 1860) - JOLY François
(décédé en 1879)
c63 KLENCK George (décédé en 1850)
| 20/11/1890 et . PRUOT Marie-Geneviève - LASSUS Jean-Baptiste -
Perpétuelle C72 21et25 LASSUS Jean-Baptiste Elonie LASSUS - Juste VEJUX - Caroline LASSUS et 09/09/1892 :
famille
D2 MOTANS
MUSSE F1 is-Xavi Vy-lès- Perpétuelle D8 56| 13/03/1913 Lure rançois-MavIer de MYHès son épouse et famille
Perpétuelle D8 61] 25/11/1913 |MUSSE Albert, de Arc-les-Gray MUSSE François-Xavier - famille PROST - MUSSE
famille MOTANS KOLB (vers 1850) - MOTANS
D13 Octavie - GUCHEMAND Claude François et
Pierrette - THOMASSIN Justine - MOTANS Célina -
MOTANS Marguerite
D24 GERARD née MAURER Caroline (décédée en 1865)
BOLEY Jean-François (décédé en 1860) -BOLEY
D26 Marie-Françoise née MARGUIER (décédée en
1879)
Perpétuelle D27 69] 20/02/1920 |VINCLER Jean-Baptiste, de Vy-lès-Lure | BEQUAIN Anne Marie et lui-même
D32 MANTEAUX Colette (décédée en 1834)
Perpétuelle D33 198| 04/05/1955 |JUILLERET Marguerite, de Vy-lès-Lure |[VARON Julie née LAINE et famille
RON Zoé (décédé 1918) - Famil Perpétuelle D34 190] 11/05/1955 [IUILLERET Marguerite, de Vy-lès-Lure [VARON Zoé (décédée en 1918) - Famille
JEANGERARD
D36 Famille BOLLEY
ji: h, de Vy-lès- i - Famill IM- Perpétuelle D39 2al 09/06/1891 JOAQUIM François Joseph, de Vy-lès- |JOAQUIM Paul Nicolas - Famille JOAQUIM
Lure LAMIELLE
D40
£ BRESSON M: 1 et Marie, de Vy-lès- . Perpétuelle D42 108] 04/01/1928 |A AT EMA, EURE lRLOYE Marie Herman - Famille BRESSON - PLOYE
Perpétuelle D42 127| 07/12/1930 |BRESSON Gabrièle, de Vy-lès-Lure la sienne et famille
MOUGENOT Louis - famille BRINGARD - Pi étuell D43 230| 17/09/1969 |MELARD Maurice, de Vy-lès-Lure 'erpétuelle 109/ aurice, de Vy-lès-Lul MOUGENOT
D46 VEJUX Charles - Famille VEJUX
D49
D50 BAILLY Eugénie épouse PROST FX (décédée en
1866)
Perpétuelle D52 22| 22/11/1890 |ALEX Joseph, de Vy-lès-Lure ALEX Berthe
D62
Perpétuelle D66 27| 27/10/1892 |VINCLER Antoine, de Vy-lès-Lure GUCHEMAND Marie
JUIF Thé i RAUD, ine - ite Albi perpétuelle D67 107| 10/10/1927 U | héoduline veuve BERRAUD, de BERRAUD Antoine Margueri e Albine JUIF
Vy-lès-Lure (décédée en 1904) - Famille
IF Thé Il Perpétuelle D67 130] 20/04/1931 |'UIF Théoduline veuve BERRAUD, de | ne VEUX . Famille VEJUX-JUIF
Vy-lès-Lure
D70
F, é NTAUX, My- Perpétuelle D86 32] 25/05/1899 |FABERT Anne née MANTAUX, de Vy- Le enr jocoph
lès-Lure
RENARD Armand, domicilié à étuell D99 06/03/1963 * il é VI Perpétuelle 213 /03/: MOHOY, Ardennes Amandine RENARD née HERVE
D106 SANTOS BELTRAMELLI
Liste LS au 20.03.2025 Vy-lès-Lure