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Procès Verbal - 5 6 Extraits PV de Conseil municipal du 11 juin et du 8 juillet 2015&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 6 Extraits PV de Conseil municipal du 11 juin et du 8 juillet 2015&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Extraits PV de Conseil du 11 juin 2015
Commission Bâtiment
J.-P. ETIENNE, Maire-adjoint, transmet au Conseil le programme proposé par la commission concernant les travaux d’entretien et
d’aménagement. Certains travaux sont déjà réalisés, un document est communiqué aux conseillers pour faire la liste de ces travaux.
Certains travaux seront réalisés par H. Desbois qui remplace provisoirement P. Rault au service technique et qui dispose de compétences en
matière de menuiserie notamment.
L’achat des tables à Guette-es-Lièvres prévu au budget 2014 et reporté à 2015 a été validé.
Réseaux et environnement
D. Bidan, Maire-adjoint, rappelle au Conseil que les travaux ont démarré concernant l’implantation des nouveaux compteurs de sectorisation.
Il y avait une réunion de chantier ce jour : la pose des compteurs se termine, il reste celui de la Belle-Fontaine. Le dernier sera posé en début
de semaine prochaine et reste ensuite à installer les émetteurs. La programmation sera réalisée en septembre pour ne pas avoir de
perturbations dans le service pendant l’été (vacances des agents…).
La réhabilitation du poste de relevage au Pontgamp va démarrer et la réparation de la borne incendie est réalisée.
Au niveau des réseaux électriques, le remplacement des éclairages rue de la Fontaine St Anne et à St Théo est réalisé (passage en led). Les
travaux d’extension du Rotz démarrent.
Restaurant scolaire
Aurélie Hervé, Maire-adjointe, rappelle la volonté de supprimer les tickets à la rentrée prochaine. Elle a rencontré M. Bouattoura, trésorier,
pour étudier avec lui les meilleures solutions à mettre en place pour le paiement du forfait (modes de paiement, méthodes…). Une rencontre
avec le personnel administratif en charge de la facturation s’est tenue pour envisager les différentes solutions. Il reste la question du comptage
des enfants à résoudre d’ici la rentrée.
Il est précisé que nous avons rencontré des débordements, des problèmes de comportements avec des enfants difficiles. Le Maire confirme
ces difficultés ayant lui-même déjeuné au restaurant scolaire en début de semaine. Il y a un manque de respect de l’autorité évident.
Il y a eu une rencontre avec le personnel qui souhaite améliorer le fonctionnement du service et bien démarrer la nouvelle année. Ils
proposeront rapidement des nouveaux aménagements et des nouvelles règles de fonctionnement.
Une réunion s’est également tenue avec les responsables de l’ALSH/TAP, de la garderie et du restaurant scolaire pour faire un premier bilan de
l’année et envisager les modifications nécessaires pour la rentrée (notamment dans les dossiers d’inscriptions et règlements). Il a été très
appréciable de constater la synergie et la dynamique des responsables de services qui sont véritablement force de propositions, tout le monde
souhaite avancer et améliorer nos services rendus aux enfants.
CIDERAL – Entente Intercommunale ALSH
M. le Maire souligne que ce projet d’entente intercommunale constitue un des premiers aboutissements de la mutualisation. Cette entente a
pour but de favoriser l’harmonisation des pratiques au sein des ALSH du territoire sous l’égide de la coordinatrice Tiphaine Dorge, embauchée
par la CIAS de la CIDERAL.
FPiC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales) – répartition dérogatoire
Monsieur le Maire indique que la commune de Plouguenast se verrait attribuer un FPIC de 31 748 € si le régime de droit commun était appliqué.
Par délibérations en date du 03 février et du 2 juin 2015, le conseil communautaire de la CIDERAL, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur l'attribution du FPIC selon un mode dérogatoire libre. Ces délibérations concordantes arrêtent le principe du reversement de l'intégralité du FPIC à la communauté de communes, les communes ne percevant dès-lors plus la part communale. En contrepartie, l’intercommunalité s’engage à reverser aux communes une dotation de solidarité communautaire à hauteur minimale de 55 € par habitant. Il est rappelé que cette dotation de solidarité communautaire a pour objectif de partager la croissance du développement économique et d’assurer une solidarité financière à l’échelle des 33 communes.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : ACCEPTENT le versement de la totalité du FPIC - soit 872 008 euros - à la communauté de communes CIDERAL PRECISENT que le tableau de répartition 2015 du FPIC émanant des services préfectoraux sera annexé à la présente DEMANDENT à ce qu’une explication et une discussion se tiennent à la CIDERAL d’ici fin 2015 pour envisager la position de la commune en 2016 Ouverture des plis – Voirie 2015
M. le Maire présente les résultats de l’ouverture des plis pour le marché Voirie passé dans le cadre d’un groupement de commande avec la CIDERAL. Ces résultats montrent les difficultés rencontrées par les entreprises, cela est inquiétant pour la filière.
Marché global
Estimation CIDERAL 1 667 337,30 €
COLAS 1 159 282,15 €
EUROVIA 1 277 276,65 €
Eiffage 1 394 935,25 €
SPTP 1 761 326,06 €
COLAS EUROVIA EIFFAGE SPTP
Monplaisir
27 956,00 € 31 901,40 € 35 606,80 € 42 390,00 €
Bel Orient
21 660,00 € 24 606,50 € 27 523,00 € 32 855,00 €
Impasse des Escalonias
2 470,00 € 1 855,00 € 2 760,00 € 3 130,00 €
Garages Escalonias
6 120,00 € 3 100,00 € 5 560,00 € 5 020,00 €
Station
3 762,00 € 2 286,00 € 3 666,80 € 3 792,00 €
total 61 968,00 € 63 748,90 € 75 116,60 € 87 187,00 €
PLUI
M. le Maire relate la dernière réunion PLUI à la CIDERAL. Le travail réalisé par Plouguenast sur l’enveloppe urbaine a été apprécié. D’autres
réunions sont prévues et notamment demain sur les projets d’aménagements et développement durable. A chaque étape, il conviendra de
revenir vers le Conseil municipal pour valider les éléments.
Diagnostic accessibilité
Suite au groupement de commande réalisé par la CIDERAL, 3 entreprises ont répondu.
CIDERAL Plouguenast
A2CH - groupe ACCEO 235 710,60 € 8 905,00 €
SODIA/BAGOT 193 220,00 € 7 230,00 €
APAVE 61 695,00 € 2 850,00 €
Questions diverses
+ GDS cantonal : L. RIO informe le Conseil que le GDS va se regrouper au niveau des 3 anciens cantons Plouguenast, Collinée, Merdrignac.
+ Groupe de travail Mairie : J. –P. Etienne, Maire-adjoint, propose à la commission une visite de l’entreprise Bdéco à Plémet qui réalisera la
banque d’accueil : jeudi 25 juin à 18h30 sur place.
+ Réunion sur l’avenir des services eau et assainissement pour les Maires à la CIDERAL le 25 juin.
+ Hommage au Lt Buddenbaum le 6 juin : avis positifs des participants et de nombreux remerciements. La préparation a démarré en octobre
2014, de nombreux intervenants. M. le Maire remercie tout le monde et notamment Jean-Pierre Etienne ainsi que les interprètes.
+ Réserve Parlementaire : M. le Sénateur Yannick BOTREL a proposé l’attribution de 5000 euros pour l’équipement mobilier et informatique de
la nouvelle Mairie.
+ Intervention de M. le percepteur et des services du Trésor pour les impayés, d’anciennes factures sont encaissées.
+ Personnel d’été : Kevin Le Chanu, Kevin Vadet, Kevin Bourges et Christopher Sebille. La règle fixée est de deux années maximum. Au Service d’aide à domicile : Orane Chauvin, Marine Goubin et à l’Ehpad : Camille Besnard, Lucie Piéto, Sandrine Bannier et Sophie Colombel. + LDC : l’analyse critique va pouvoir débuter avec l’agence Biotope de Brest. Le foncier est acheté et le transfert d’exploitation réalisé. + Viande française au restaurant scolaire : la consigne a été donnée au cuisinier sur les achats français à valoriser. M. le Maire présente une démarche agrilocal 22 développée par le Conseil départemental. Extraits de PV du 8 juillet 2015
Dossier Mairie
M. le Maire informe le Conseil municipal de la réception du versement intégral de la subvention Ecofaur de la Région Bretagne pour un montant de 122 032 euros (100 000 € pour la nouvelle mairie et 22 032 € pour la démolition). Un diaporama est diffusé pour reprendre les travaux d’isolation en cours et l’aménagement extérieur avec notamment la mise en place des pavés.
J.-P. Etienne, maire-adjoint, présente le projet de réfection des façades de la future mairie et de la maison Martin suite aux notes réalisées par l’architecte. Il est prévu de refaire certains joints et du sablage sur certaines parties. Le marché pourra être lancé dés demain avec l’accord du Conseil municipal.
PLUI
M. le Maire informe le Conseil municipal des nombreuses réunions qui se tiennent dans le cadre de l’élaboration du PLUI.
Le 30 juin se déroulait une réunion sur les zones humides avec le groupe de travail local. Le cabinet ouest AM s’est rendu sur place puis a cartographié les zones. Fin août le groupe de travail et le cabinet retourneront sur site là où la carte peut poser problème d’identification ou d’étendue de zones humides. Il y aura ensuite une nouvelle carte, un mois de présentation en mairie puis une intervention en Conseil municipal du cabinet Ouest AM sur cette carte. (À ce jour, hors LDC, il est répertorié 12% de zones humides sur le territoire communal).
Autre aspect de l’élaboration de ce PLUI, les logements vacants et indignes à recenser. Les listes établies sur la base du cadastre sont erronées, il y a lieu de reprendre les éléments ligne par ligne. Le travail a commencé avec Daniel Bidan et Michel Angée. Un recensement du patrimoine local est également en cours tant au niveau communal qu’au niveau des particuliers.
Au niveau de l’habitat, une réunion s’est tenue le 26 juin afin d’évaluer les prévisions en matière de logements. Pour la CIDERAL ce sont 212 logements/an à prévoir sur 2015-2030. Notre secteur comprend Gausson et Langast.
Restaurant scolaire
M. le Maire rappelle qu’un changement d’organisation est prévu pour la rentrée avec un système de forfait. La Commission des finances s’est réunie le 22 juin pour établir les tarifs afin d’informer les familles au plus vite. Les tarifs sont ainsi fixés :
MATERNELLES prix unitaire mensuel forfait 1 jour 3,00 € 10,65 € forfait 2 jours 2,95 € 20,95 € forfait 3 jours 2,90 € 30,89 € forfait 4 jours 2,85 € 40,47 € repas exceptionnel 3,50 €
PRIMAIRES prix unitaire mensuel forfait 1 jour 3,70 € 13,14 € forfait 2 jours 3,65 € 25,92 € forfait 3 jours 3,60 € 38,34 € forfait 4 jours 3,55 € 50,41 € repas exceptionnel 4,20 €
COLLEGE prix unitaire mensuel forfait 4 jours 4,35 € 58,29 € repas exceptionnel 5,00 €
Les familles se montrent satisfaites du dossier unique et de la suppression du ticket de cantine à venir payer en mairie. La commune a mis en place des permanences dans les écoles pour recueillir les dossiers.
Site internet et commission Culture
N. Moisan, maire-adjoint, présente la nouvelle version du site internet en construction. Il reste un travail à faire sur le contenu. Les mails seront harmonisés dans les semaines à venir en utilisant le nom de domaine plouguenast.fr Il y aura également intégration des données service public.fr sur le site pour avoir des renseignements administratifs toujours à jour.
+ Forum des associations : le 5 septembre se déroulera le prochain forum, le mur d’escalade du département est indisponible à cette date (option posée pour 2016). Il est donc proposé de réaliser une démonstration de défibrillateur. + Concours photos : 9 candidats ont répondu avec 5 photos. Le jury devrait être constitué d’un membre du Foyer des jeunes, d’un membre du Club des aînés, de photographes amateurs, d’1 élu et d’1 membre du personnel.
+ Concours Maisons fleuries : 12 maisons ont été visitées. Le classement paraîtra dans le prochain bulletin.
Commission bâtiment
J. – P. Etienne, maire-adjoint, présente les devis réalisés dans le cadre du programme de travaux 2015. Pour la salle des fêtes au niveau des serrures de l’entrée principale et les 2 portes côté cuisine c’est l’entreprise Ménet qui a été retenue. Pour le chauffage du presbytère c’est l’entreprise Lesturgeon tout comme les sanitaires extérieures de la salle des fêtes.
Commission Voirie
J.-F. Carro, maire-adjoint, présente les travaux de la commission réunie le 2 juillet :
+ Prestation de lamier : La commission préconise le choix de la Cuma du Lié et celle de St Gal. Le Conseil municipal approuve.
+ Circulation quartier Hôtel Neuf : il est proposé de mettre un panneau « interdit sauf riverains » juste avant le lotissement et à l’entrée de la rue du Val. Un rétrécissement de chaussée rue du Val devrait permettre de dissuader les riverains du lotissement de sortir à droite. Un céder le passage serait à mettre également en venant de la rue du Val pour laisser la priorité aux habitants du Lotissement. L’information des riverains devra se faire et une phase de test est souhaitée.
+ Tampons : ils sont installés sur la départementale, 12 ont été posés.
Commission enfance-jeunesse
La commission s’est réunie le 24 juin et outre le dossier unique dont il a déjà été question préalablement, plusieurs points ont été étudiés. L’acquisition de matériel pour l’école publique avec un vidéoprojecteur à 1503€, un ordinateur à 562 € et un câble à 10 € auprès de l’UGAP.
Un conseil d’école s’est tenu fin juin, les enseignantes restent à Plouguenast et Gausson. Concernant les TAP, il y a eu des félicitations unanimes malgré les inquiétudes l’année dernière à la même époque. La municipalité s’était engagée à faire quelque chose de bien. Les TAP pour 2015/2016 sont déjà organisés et le programme est pratiquement bouclé avec le même créneau, le même jour. C’est une satisfaction pour la commune.
Spectacle du 26 juin : il y a eu une bonne participation des enfants (toutes les écoles dont Gausson venu à pied) et des anciens. Les bénévoles et les élus ont donné un bon coup de mains. Il y avait un spectacle de Marc Larpenteur et une intervention de Nini Peau d’chien qui s’est prolongée à l’Ehpad. Le petit bois extérieur se prête bien à ce genre de manifestation, c’est à reconduire.
Vie associative
J.-F. Carro, maire-adjoint, présente les travaux de la commission du 1er juillet qui réunissait également les utilisateurs de la salle omnisports. Le planning est présenté au Conseil municipal.
Le Feu d’artifice sera tiré le 13 juillet vers 23h. Le coût est de 2200 €. Marc Larpenteur assure l’animation du Bal (JSP Basket) et sonorise gracieusement en extérieur le feu d’artifice. Les artificiers sont A. Beurel, M. Dieulesaint, D. Mounier, L. Bidan et H. Desbois.
SDE
Le Conseil Municipal, approuve le projet d'extension de l'éclairage public à PLOUGUENAST — aux abords de la Nouvelle Mairie - présenté par le Syndicat d'Energie des Côtes-d'Armor, pour un montant total estimatif H. T. de 31 400.00 €uros (40% de subventions).
Le Conseil Municipal approuve le projet d'alimentation basse tension prévu à PLOUGUENAST — Lotissement communal Le Hameau des Touchettes - présenté par le Syndicat d'Energie des Côtes-d'Armor pour un montant estimatif H. T. de 4 400,00 €uros (50% de subventions).
Questions diverses
+ Variscan : une information est donnée sur le survol en hélicoptère de la commune dans le cadre du projet minier. Les informations sont disponibles en mairie.
+ AMF : une manifestation est prévue le 19 septembre pour défendre la commune, dénoncer les baisses des dotations de l’Etat et les transferts de charges.
Le Conseil municipal se déplace ensuite sur l’arrière de la future mairie pour évoquer l’aménagement du parking. Le Conseil valide le projet présenté par la commission.