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Procès Verbal - 1 Extraits du PV du Conseil municipal du 14 janvier 2015&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Extraits du PV du Conseil municipal du 14 janvier 2015&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Famille,
Extraits du PV du Conseil municipal du 14 janvier
2015
M. le Maire démarre la séance en soulignant qu’il s’agit de
la 1ère réunion de l’année 2015, il souhaite en profiter
pour faire un retour sur les différentes cérémonies de
vœux qui se sont tenues ces derniers jours.
Les vœux du personnel tout d’abord, organisés le 9
janvier et où 130 invitations avaient été lancées, ont
connu un franc succès. Le maire a souligné les effectifs
avec 75 agents pour environ 50 à 55 équivalents temps
plein. La présence des agents est importante malgré les
nécessités de service (garderie, Ehpad, service d’aide à
domicile…). Le maire a souhaité au cours de cette soirée,
présenter les élus. Il y avait 3 départs en retraite dont une
contractuelle et deux médaillés.
Les vœux à la population (11 janvier 2015) ont réuni plus
de 250 personnes qui se sont montrées intéressées et
satisfaites de la méthode et du contenu. La salle était
attentive et a participé activement à la minute de silence
en l’honneur des victimes des attentats de Paris.
J.-P. Etienne a assuré la partie réalisations 2014 et A.
Hervé la partie enfance-jeunesse. Le Maire a repris
ensuite les projets dont celui de la Mairie et un focus sur
le projet LDC. Les gens restent pour l’apéritif offert par la
municipalité, l’ambiance est agréable et permet des
moments de convivialité avec les nouveaux résidents
notamment.
L’Amicale des élus organisait ensuite un buffet avec
l’ancien conseil et le nouveau ; M. le Maire aurait souhaité
la présence de tous les élus lors de ce moment convivial.
Au cours de ces vœux, le Maire a annoncé qu’il ne se
représenterait pas au Conseil général à l’occasion des
prochaines élections départementales. Il souhaitait que
les élus et la population soient les premiers informés.
M. le Maire souhaite en tant qu’homme et en tant que
maire, santé, bonheur et réussite aux familles des
membres du Conseil, au Conseil dans son ensemble. Il y
aura beaucoup de travaux à réaliser, des réflexions à
engager. 2014 aura été une année élective, 2015 sera une
année d’action, dans un esprit qu’il espère serein et
constructif avec respect des personnes et des fonctions.
Nouvelle Mairie
J.-P. Etienne, Maire-adjoint, présente un diaporama
reprenant les dernières étapes avec les travaux de gros
œuvre pour passer les réseaux au niveau de l’accueil, le
percement du passage Martin, le démarrage du plancher
bois. Afin de préparer les réseaux, les marches du perron
ont été enlevées. Les bandes de redressement sont à
prévoir tant que l’entreprise de gros œuvre est sur place
et concernant les fenêtres, Fraboulet fabrique
directement donc cela limite les délais. Il conviendra de
choisir les stores également (vénitiens ou tissus).
Financement Mairie
Un premier prêt de 350 000 euros a été réalisé auprès de
la caisse des dépôts et consignations au taux de 2% (1% de
marge et taux du livret A) sur 25 ans avec amortissement
constant. Pour la 2e partie, un cahier des charges a été
envoyé à différents établissements bancaires. Les
réponses ont été étudiées en commission des finances. 4
établissements ont répondu. Le choix s’est porté sur un
emprunt de 350 000 € d’une durée de 20 ans en
remboursement trimestriel à échéance constante et taux
fixe de 2.25%. C’est l’offre du CMB qui est retenue, M. le
Maire a pris l’arrêté correspondant. Au global, le
financement est intéressant sur ce projet, l’attente aura
été intéressante d’un point de vue des taux.
Bois communaux
J.-F. Carro, Maire-adjoint présente les différentes parcelles
visitées par la commission et les exploitations possibles.
Il reste des bois à visiter du Pontgamp à Guette es Lièvres/
ville Meno, le chemin de Dinamet à la ville Méen, Phanton
et les coteaux de l’Hôtel Neuf. La commune est
propriétaire d’environ 14 ha de bois communaux .
Programme de voirie 2015
J.-F. Carro, Maire-adjoint, a présenté les travaux de la
commission réunie le lundi 12 janvier pour visiter
plusieurs routes. La commission propose de retenir les
routes les plus abîmées soit environ 2300 m soit :
Hippodrome à Launay Jan+ Monplaisir = 1300 m
Bel orient – le Pont = 950 m
Impasse des escalonias
M. le Maire rappelle la nécessité dans le contexte
budgétaire qui se profile de réfléchir au passage sur les
voiries en utilisant éventuellement des variantes
techniques à l’enrobé. Il conviendra de faire venir P.
Guillome de la Cidéral pour finaliser le marché.
Tarifs communaux
J.-P. Etienne, Maire-adjoint, présente les travaux de la
commission des finances au cours de laquelle les tarifs
municipaux ont été présentés. La commission propose de
reconduire à l’identique les tarifs 2014 pour l’année 2015
en soulignant que nos tarifs de salles sont
particulièrement bas. Le Conseil valide.
Investissements 2015
M. le Maire rappelle que l’article L1612-1 du CGCT prévoit
que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en
l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. ». Le Conseil approuve.
Extension réseau éclairage public – Bas Rotz
D. Bidan, Maire-adjoint, présente le plan complémentaire
du Rotz concernant l’éclairage public. Il est prévu en plus
du programme étudié et approuvé lors du dernier Conseil
municipal, 3 lampadaires équipés en leds et un nouveau
lampadaire en partie basse. L’estimation du SDE s’élève à
3700 euros HT pour les leds et 3970 euros HT pour
l’extension. Sur ces 7670 € HT, 60 % restent à la charge de
la commune. Il est demandé de conserver une unité avec
l’impasse du Rotz. Le Conseil approuve.
Eau et assainissement
D. Bidan, Maire-adjoint, informe le Conseil municipal qu’à
la demande de l’Agence de l’eau, il a été demandé un
devis complémentaire à la SEEG pour la pose d’un
débitmètre électromagnétique pour le comptage au
départ du Pontgamp. Le devis, validé par le Conseil
municipal, comprend le terrassement, les travaux
électriques, le raccordement à l’armoire électrique, le
paramétrage pour un montant de 5895 euros Ht. Cette
acquisition est subventionnée à hauteur de 70%.
Subvention exceptionnelle AS 22
M. Le Maire expose avoir été sollicité par le président de
l’AS 22, association regroupant les clubs de Plouguenast,
Rostrenen, Loudéac et Merdrignac) dans le cadre de
l’organisation de l’épreuve de cross régionale le 25 janvier
à Merdrignac. Le budget prévisionnel s’élève à 13 700
euros. Le Conseil a validé la proposition de la commission
des finances pour une subvention exceptionnelle de 400
euros et un soutien logistique par les services techniques.
Cession foncière
M. le Maire informe le Conseil qu’une demande
d’acquisition d’une partie d’une parcelle communale au
Hameau de l’Hôtel Neuf, a été formulée. Cette parcelle ZR
202 ne sert aujourd’hui qu’au bassin d’orage du
lotissement et présente des difficultés pour son entretien.
Il est donc prévu un agrandissement de la parcelle ZR 189
de 3 m soit environ 90 m2 (à définir précisément après
bornage). Les frais d’actes et de géomètre sont à la charge
de l’acquéreur. Le prix de cession est fixé ainsi : 1 euro les
50 premiers mètres carré et 1euro du mètre carré
supplémentaire.
Questions diverses
+ LDC – ALGAE : M. le Maire rappelle la visite de CDL-
ALGAE à Trévé réalisée le 30 décembre et envisage une
autre visite avec les conseillers une fois la mise en service
du site réalisée.
+ Société Hendrix : Le Maire a reçu le directeur de
Plouguenast qui a proposé une visite du site comme cela
s’est fait il y a quelques années déjà.
+ Recensement : il démarre demain jeudi. Les agents ont
procédé à une tournée de reconnaissance. Les réponses
se feront par papier ou internet.
+ Cidéral : suite à l’annulation du bureau et du conseil
communautaire de janvier, il n’y a pas d’information
particulière. Une commission des finances se tiendra
demain, jeudi.
+ Réforme territoriale : a priori le Conseil général serait
maintenu. Au niveau de l’intercommunalité, une fusion
Cidéral/Hardouinais-Mené semble envisageable en 2016,
quant aux communes nouvelles, le Maire se rendra à une
réunion organisée dans le Mené prochainement.
+ Rencontre avec la JSP en décembre avec J.-F. Carro,
Maire-adjoint, l’occasion de faire un point sur le
fonctionnement de l’association.
+ Problème de tags en décembre : l’enquête suit son
cours.
+ Assistantes maternelles : une rencontre s’est déroulée
en mairie et une autre se déroulera en mars avec la CAF et
la Cidéral pour rassurer sur le projet de micro-crèche.
La séance est levée à 22h15.