Compte-Rendu - 6 CR 16 juin 2021&IDproduit orig=&IDpage

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Compte-Rendu - 6 CR 16 juin 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 16 juin 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Vieillesse, Compte rendu du Conseil municipal n°6 du 16 juin 2021

DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS LA COMMUNE AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Intitulé de la commission Membres Titulaires

Finances Aurélie HERVE Sonia LAFON

Economie et Emploi Aurélie HERVE Benoit CONNAN

Tourisme Laurence LUCAS Céline GAUDIN

Action sociale – Santé et Mobilités : Aurélie HERVE Nadine MOISAN

- Référent petite-enfance-enfance-jeunesse Nadine MOISAN Nadine FLAGEUL

- Référent service à la personne (transport à la demande,

portage de repas-services d’aide et de soins à domicile…) Noëlle ETIENNE Claudia QUERE

- Référent logement social Noëlle ETIENNE Christelle REBINDAINE

Urbanisme – Habitat Daniel BIDAN Martine LONCLE

Eau - Assainissement Jean Luc COLLEU Lionel RIO

Collecte, Gestion et Valorisation économique et

environnementale des déchets Jean Luc MOREL Daniel BIDAN

Agriculture et environnement Bertrand LE RAT Michel LE BOUDEC

Energies et développement durable Aurélie HERVE Yvon LE JAN

Contractualisation territoriale – aménagement numérique Daniel BIDAN Anne Marie BIDAN- PRESSE

Sports et équipements sportifs d’intérêt communautaire Jean Christophe AMICE Gaëtan LUCAS

Culture Laurence LUCAS Jean Christophe AMICE

Communication Nadine MOISAN Céline GAUDIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la désignation des membres du conseil

municipal auprès des commissions de Loudéac Communauté Bretagne Centre.

RESERVE FONCIERE

M le Maire propose aux membres du conseil municipal l’acquisition en réserve foncière de la parcelle Z 7 de

23 330 m² pour un montant de 23 330 € et de prendre les frais d’acte à la charge de la commune. Le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition de la parcelle Z7 de 23 330 m² pour un

montant de 23 330 € et DIT que les frais de Notaire et de géomètre sont à la charge de la commune.

PASS ASSO – DECISIONS D’ATTRIBUTION

Les modalités de demande et de versement du Pass Asso ont été validées lors du conseil municipal du 19 mai 2021.

Pour la commune de Plouguenast-Langast, la somme allouée est de 5 315 €. Trois associations ont déposé un dossier

de demande de subvention. La commission Finances et la commission Sports - Vie associative - Culture extra

communale, qui se sont réunies le 8 juin 2021, proposent d’attribuer les 5 315 € alloués au Pass Asso de la manière

suivante : 2 000 € pour la JSP ; 2 000 € pour l’OGEC et 1 315€ pour l’association « Jeanne d’Arc, section cinéma ». Le

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE la proposition des commissions Finances et

Sports - Vie associative - Culture extra communale.

EFFACEMENT DE DETTES

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue

de le constater. Par courrier en date du 8 juin 2021, le trésorier municipal sollicite l’adoption d’une délibération

constatant l’effacement de la dette d’un débiteur pour le budget Eau (le montant à effacer est de 514,41 €). Le

Conseil Municipal, à l’unanimité, décide D’ETEINDRE les créances susdites.

Par courrier en date du 21 mai 2021, le trésorier municipal sollicite l’adoption d’une délibération constatant

l’effacement de la dette d’un débiteur pour le budget Eau (le montant à effacer est de 278,96 €). Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide D’ETEINDRE les créances susdites.TARIF ALSH ETE 2021

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal,

VALIDE la grille tarifaire été 2021 proposée par la commission

enfance - jeunesse - affaires scolaires - communication et la

commission Finances pour la facturation de l’ALSH, VALIDE les

modalités d’inscription (3 jours par semaine minimum), VALIDE le

tarif préférentiel pour les familles qui inscrivent leur(s) enfant(s)

5 jours par semaine et VALIDE le cas particulier des familles qui

sont propriétaires d’une maison d’habitation sur la commune et

qui pourront bénéficier du tarif commune.

ADRESSAGE – VALIDATION DEVIS

La fusion des communes a mis à jour quelques lacunes, notamment au niveau des villages homonymes entre les

deux communes. Suite au pré-diagnostic établi par La Poste, la proposition financière pour l’accompagnement de la

commune dans la démarche est de 5 400 €. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE la

proposition du groupe La Poste pour l’accompagnement de la commune dans la mise en place d’un adressage

opérationnel sur l’ensemble du territoire communal et VALIDE la proposition financière pour un montant de 5 400 €.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2020

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné

et faire l’objet d’une délibération. Le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable des Côtes d’Armor a

rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du

service. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable de la commune de Plouguenast-Langast.

AUDIT SALLE POLYVALENTE – ACCOMPAGNEMENT DU SDE (PROGRAMME ACTEE)

Jean-Luc COLLEU, Maire-adjoint, informe l’assemblée que l’audit de la salle polyvalente de Langast a été présenté

en commission voirie – bâtiments – réseaux – matériel - cimetière le 1er juin 2021. La salle présente notamment des

problèmes au niveau des plafonds et du mode de chauffage. La commission propose de solliciter le SDE (Syndicat

Départemental d’Energie 22) pour qu’ils accompagnent la commune afin d’avancer sur ce projet. Après en avoir

délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE M le Maire à solliciter le SDE 22 dans le cadre du programme

ACTEE afin que la commune soit accompagnée pour son projet de réhabilitation de la salle polyvalente de Langast.

ILLUMINATIONS DE NOËL – VALIDATION DEVIS

Laurence LUCAS, Maire-adjoint, informe les membres du conseil du travail mené le 7 juin 2021 par la commission

tourisme – fleurissement – évènementiel – label - culture locale au sujet des illuminations de Noël au village du Vieux

Bourg. La proposition de la commission est de conserver les mêmes motifs que dans les bourgs des communes

historiques. Suite à la consultation de différentes sociétés, la commission propose de valider les devis de la société

SEDI pour 4 décors Lumicolor Led Nuit d’Hiver et pour 1 sphère 3D Led Petillante bleu diamètre 40cm. Après en avoir

délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE la proposition de la commission pour les illuminations du

village du Vieux-Bourg, VALIDE la proposition financière de la société SEDI pour un montant total de 1 276,25 € HT.

ENTRETIEN DES HAIES DES 3 STADES – VALIDATION DEVIS

Jean-Christophe AMICE, Maire-adjoint, présente aux membres du conseil le travail de la commission sports - vie

associative - culture extra communale du 8 juin 2021 par rapport à l’entretien des haies des trois stades de la

commune. Suite à la consultation de trois entreprises, la commission propose de retenir le devis de la société BEUREL

pour un montant de 1 120 € HT. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE la proposition

de la commission sports - vie associative - culture extra communale pour l’entretien des haies des trois stades de la

commune et VALIDE la proposition financière de la société BEUREL pour un montant total de 1 120 € HT.