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Acte - 2025 2035 Arrêté travaux d'électricité lieu dit La Toutaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2035 Arrêté travaux d'électricité lieu dit La Toutaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
[IRESSUIRE os La ville gi o$e
ARRETE n° 2025-2035
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour
des travaux d'électricité, Voie communale de la Toutaire à la Chaponnerie (Communale VC n° 12 }), lieu-dit la Toutaire
(Communale ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 septembre 2025 et le 17 octobre 2025 et pour une durée de travaux de 21 jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de la Toutaire à la Chaponnerie (Communale VC n° 12 ), lieu-
dit la Toutaire (Communale ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à
la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte
que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où‘ la continuité serait interrompue du
fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être
mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Artice3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté-au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services
Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
et par délégétiôn, © >
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Mis en lignele { 6 AOÛT 2025 Dee