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Déliberation - 08a delib tableau Commissions municipales 2026 2032
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h43 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 08a delib tableau Commissions municipales 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Saint-Symphorien-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
DELIB-2026-36
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
31
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
25
mars,
s'est
réuni,
en
session
LE
)
me
Présents
: 20.
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
_ Pouvoir:
Æ
DELEU,
Maire
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARAZZUTTI
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
-
Alexis
GAILLARDIN
-
René
MARTINEZ
-
Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
-
Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
-OBJET
:
NOMINATION
DES
MEMBRES
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants
;
Vu
l'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
former,
en
son
sein,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil :
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
l'ensemble
des
commissions
municipales
Considérant
que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
formation
des
commissions
municipales
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
formation
des
commissions
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre :
e
APPROUVE
la
formation
des
commissions
selon
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
{
Le
ler
avril
2026
\
À
D
re
2x
A
M Dote de mise en ligne sur
a ee
(|
| TA
SJ lo
1
le site
Internet
de
la collectivité
a
-
Le 12 avril 2026
TT
Arnaud
DELEU
Bruno
BARAZZUTTI
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-DELIB2026-36-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026