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Déliberation - 08a Delib Convention ULIS 2025 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 08a Delib Convention ULIS 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE
D
DE SAINT SYMPHORIEN
D'OZON
RS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 JUIN
2026
Fe
DELIB-2026-52
Saint-Symphorien-
!
!
NHEIZA
onseiterss
29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
”
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
juin,
s'est
réuni,
en
session
|
Présents :
21
ff
P
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
Pouvoir:
2
DELEU,
Maire.
Æ
Absents:
”
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Quentin
BARBET-VERVLIET
MEMBRES
PRESENTS :
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
- Quentin
BARBET-VERVLIET
- Geneviève
GLEYNAT
- Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Pascale
LUCARELLI
- Philippe
TOUZET
- Blandine
BOST
- Gaëlle
ROLLY
- Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
- Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
- Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
- Thomas
BOST
- Alexis
GAILLARDIN
- Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
-
Vanessa
REVEL
-
Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS :
Nathalie
CEDDIA
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
RÉPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
FRAIS
DE
SCOLARISATION
D'UN
ENFANT
RÉSIDENT
D'UNE
AUTRE
COMMUNE
DANS
UNE
UNITÉ
LOCALISEE
POUR
L'INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS-ECOLE)
- ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
CCY/Traité
en
commission
"Actions
Educatives
et
Droits
de
l'Enfant"
le
mardi
16
juin
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education
:
Par
délibération
n°2025-23
du
18
mars
2025,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
participation
financière
demandée
aux
communes
concernées
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
classe
ULIS
et
avait
autorisé
Monsieur
le maire
à
signer
la
convention,
pour
l'année
scolaire
2024-2028.
La
classe
ULIS
étant
maintenue
au
sein
des
écoles
publiques
symphorinoises,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
participation
financière,
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026.
Cette
participation
comprend :
le remboursement
des
frais
de
fonctionnement
liés à
la scolarisation
des
enfants
sur
la
base
de
740,20
€ par
élève
et
par
an.
Cette
enveloppe
comprend
les
charges
liées
aux
fournitures
scolaires,
au
fonctionnement
des
écoles
(eau,
électricité,
fournitures
administratives
des
enseignants,
téléphone,
etc...),
aux
activités
éducatives
(piscine,
cinéma)
ainsi
que
les
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
(entretien
et
nettoyage,
maintenance,
etc..).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
participation
financière
par
enfant
tel
que
définie
ci-dessus,
qui
sera
demandée
aux
communes
dont
sont
originaires
les
enfants
accueillis
et
correspondant
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
en
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2025-2026 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
7474
212.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
ségnce,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le 25 juin 2026
TT
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
‘ Cle
(7
le
site
Internet
de
la
collectivité
œ
,
Le
25 juin
2026
Arnaud
DELEU
Quentin
BARBET-VERVLIET
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
d
ion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délaï
de recours
contentieux
Quirecommencera
à
COUrI
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-52-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026