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Déliberation - releve de decisions cm 04 11 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cm 04 11 2025 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 04 NOVEMBRE 2025
CM 2025-082 Décision sur le maintien de Madame Anne CARRO dans ses fonctions de 1è Adjointe au Maire suite au retrait de l’ensemble de ses délégations
Le Conseil municipal, par 9 voix pour (6 du groupe de la majorité et 3 du groupe de la minorité), 16 voix contre et 4 abstentions (groupe de la minorité), décide de ne pas maintenir Madame Anne CARRO dans ses fonctions d’Adjointe au Maire de la ville de Guilers.
CM 2025-083 Décision sur le maintien de Madame Anne-Sophie MORVAN dans ses fonctions de 3è Adjointe au Maire suite au retrait de l’ensemble de ses délégations
Le Conseil municipal, par 7 voix pour (6 du groupe de la majorité et 1 du groupe de la minorité), 16 voix contre et 6 abstentions (groupe de la minorité), décide de ne pas maintenir Madame Anne-Sophie MORVAN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire de la ville de Guilers.
CM 2025-084 Décision sur le maintien de Monsieur Thierry COLAS dans ses fonctions de 4è Adjoint au Maire suite au retrait de l’ensemble de ses délégations
Le Conseil municipal, par 7 voix pour (6 du groupe de la majorité et 1 du groupe de la minorité), 16 voix contre et 6 abstentions (groupe de la minorité), décide de ne pas maintenir Monsieur Thierry COLAS dans ses fonctions d’Adjoint au Maire de la ville de Guilers.
CM 2025-085 Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Le Conseil municipal, par 16 voix pour et 13 abstentions (6 du groupe de la majorité et 7 du groupe de la minorité), fixe le nombre total d’adjoints au Maire de la commune de Guilers à cinq et prend acte que le tableau du Conseil municipal est modifié de plein droit en conséquence, les adjoints actuellement en fonction sont reclassés automatiquement dans l’ordre hiérarchique du tableau, comme suit :
- 1er Adjoint : Monsieur Michel CADOUR
- 2è Adjointe : Madame Isabelle NEDELEC
- 3è Adjoint : Monsieur Matthieu SEITE
- 4è Adjointe : Madame Sophie GUIAVARCH
- 5è Adjoint : Monsieur Gilbert QUENTEL
CM 2025-086 Indemnités de fonction des élus municipaux
Le Conseil municipal, par 16 voix pour et 13 abstentions (6 du groupe de la majorité et 7 du groupe de la minorité), fixe le montant de l’enveloppe financière mensuelle globale allouée au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués, au montant maximal de 6 782,34 €, fixe les montants des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe définie, aux taux suivants :
Pourcentage sur l'indice brut terminal de la
Fonction publique
MAIRE 55,00 % 1er adjoint 21,48 % 2è adjoint 16,00 % 3è adjoint 16,00 % 4è adjoint 16,00 % 5è adjoint 16,00 % Conseiller municipal délégué n°1 (non désigné à ce jour) 8,15 % Conseiller municipal délégué n°2 (non désigné à ce jour) 8,15 %
Conseiller municipal délégué n°3 (non désigné à ce jour) 8,15 %
Précise que les montants attribués aux conseillers municipaux délégués seront appliqués à compter de leur désignation par arrêté du Maire et précise que ces indemnités seront versées mensuellement sur cette nouvelle base à compter de la date à laquelle la délibération sera exécutoire et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale.