Déliberation - releve de decisions 1 0

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Déliberation - releve de decisions 1 0 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions 1 0)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Eau et assainissement, Affiché le 16 décembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

CM 2022/83 - Budget principal – Exercice 2022 – Décision modificative n°2 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 A approuvé la décision modificative n°2 au budget principal 2022 tel que mentionné en séance,  A pris acte que cette décision modificative porte la section de fonctionnement à 7 111 399.36 €, la section d’investissement à 3 279 841.36 €, et que le budget principal 2022, toutes sections confondues, se porte donc à 10 391 240.72 € en dépenses et en recettes.

 A autorisé Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces à intervenir.

CM 2022/84 - Actualisation de l’autorisation de programme n°2021/02 - Opération rénovation énergétique du patrimoine communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 A approuvé la modification de l’autorisation de programme n°2021-02 tel que présenté en séance,  A autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes,

 A précisé que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au Budget primitif 2022 sur l’opération concernée.

CM 2022/85 - Budget annexe du lotissement communal de Coat Bian – Exercice 2022 – Décision modificative n°1 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 A approuvé la décision modificative n°1 au budget annexe 2022 du lotissement communal de Coat Bian tel que mentionné en séance.

 A pris acte que cette décision modificative porte la section de fonctionnement à 587 175.35 €, la section d’investissement à 127 308.20 €, et que le budget annexe 2022 du lotissement Coat Bian, toutes sections confondues, se porte donc à 714 483.55 € en dépenses et en recettes.  A autorisé M. le Maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces à intervenir.

CM 2022/86 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2023 - budget principal -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements (hors remboursement de la dette et autorisations de programme) dans la limite des montants déterminés en séance jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023.

CM 2022/87 - Tarifs municipaux2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les tarifs municipaux proposés dans les tableaux présentés en conseil municipal. Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023 et tant qu’ils n’auront pas été modifiés par une nouvelle délibération.

CM 2022/88 - subventions aux associations sportives pour frais de déplacements hors Finistère Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 1 515.34 € au club des Archers de Keroual suite à la demande de remboursement de frais de déplacements pour la participation de deux équipes au championnat de France de Tir à l’Arc Extérieur jeunes à RIOM.

CM 2022/89 - Groupement de commandes permanent : Avenant à la convention en vigueur suite à la création de Brest’ AIM SPL et Brest’AIM GIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après avis des commissions compétentes, a approuvé les adhésions et la convention de groupement de commandes et a autorisé Pierre OGOR, Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

CM 2022/90- Motion sur les finances locales à l’initiative de l’Association des Maires de France Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a exprimé son soutien par le vote de la motion proposée par l ’ Association des Maires de France.

CM 2022/91- Renouvellement de la Convention d’objectifs et de moyens - Commune de Guilers - Association d’animation et de gestion du centre socioculturel l’Agora

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, a approuvé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

CM 2022/92- Convention d’objectifs et de moyens - Ecole de musique et de danse Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, a validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.

CM 2022/93- Convention Territoriale Globale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 A autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère et la Ville ;

 A autorisé Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.Affiché le 16 décembre 2022

CM 2022/94 - Convention de partenariat avec la Poste

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 contre (groupe de la minorité), a approuvé les conditions de la convention de partenariat, en vue du maintien d’une activité postale à Guilers et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention, ses annexes et ses éventuels avenants.

CM 2022/95- Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avis du comité technique en date du 30 novembre 2022, a validé les modifications proposées au tableau des effectifs.

CM 2022/96- Action sociale en faveur du personnel communal

Suite à l’avis du Comité technique du 30 novembre 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a revalorisé le montant des prestations versées par la commune dans le cadre de l’action sociale 2023 sur la base des prestations interministérielles 2022.

CM 2022/97- Désignation d’un correspondant incendie et secours Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné Monsieur Gilbert QUENTEL, adjoint au maire en charge des travaux et de la sécurité, correspondant incendie et secours.

CM 2022/98- Délégation générale d’attributions du Conseil Municipal au Maire - Information du conseil municipal Le Conseil Municipal, a été informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire à savoir :

Numéro

décision

Intitulé Date

2022-11-1

Décision de déclaration sans suite du projet chaudière à bois : besoins à redéfinir notamment en raison de la très forte augmentation du prix des granulés bois.

7/11/2022

2022-11-2

Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement communal à la maison des associations.

8/11/2022

2022-11-3

Avenant n°1 à la convention d’adhésion à l’association

« Energ’ence » : accompagnement de la commune pour répondre aux obligations prévues par le dispositif « Eco énergie tertiaire pour 2022 ». Montant de la cotisation exceptionnelle lié à cet avenant : 380€

16/11/2022

2022-11-4

Fixation du tarif de location et convention d’occupation du logement au 13 place de la libération à hauteur de 300€

17/11/2022

2022-11-5

Passation d’avenants pour les huit lots de fourniture de denrées

alimentaires :

Dans le cas où l'entreprise titulaire de l’accord-cadre ne pourrait fournir un produit commandé, celle-ci informera par mail la Collectivité sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, en fournissant une attestation d’incapacité à livrer les produits concernés dans le délai et/ou au prix contractuels. Sans cette attestation, les pénalités de retard seront systématiquement appliquées.

La réception de l’attestation d’incapacité dûment établie et justifiée vaut annulation de la partie de la commande concernée. Les produits non livrés de cette commande pourront, dans ce strict cadre, être achetés à un autre prestataire sans remise en cause du présent contrat.

L’attestation ne vaut que pour la commande concernée. En cas

d’incapacité pour une commande ultérieure, l’attestation doit être

fournie à nouveau même s’il s’agit d’un même produit

5/12/2022

CM 2022/99- Information au conseil municipal (Mise à jour du tableau du conseil municipal, des commissions et délibération correspondante)

Le Conseil Municipal, a été informé, de la mise à jour du tableau du conseil municipal, du tableau des commissions et délibération correspondante.

CM 2022/100- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour 2021

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport

CM 2022/101- Rapport d’activités 2021 de Brest métropole

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport.