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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cm 17 11 24 encart 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 CM 2024-092 Compte-rendu de la délégation générale du Conseil municipal au Maire – information Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire, à savoir : N° décision Intitulé Date 2024-12B Attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaudière collective bois et d’un réseau de chaleur destinés à alimenter l’école Chateaubriand, la mairie et la médiathèque au groupement O'Architecture (Brest) / SCAR Ingénierie (Brest). Montant de la mission : 37 000 € HT. 04/06/2024 2024-24 Travaux de restructuration de la cantine scolaire Chateaubriand – Passation d’un marché public pour le lot n°2 (menuiseries extérieures) avec la société RAUB (Guilers) pour un montant de 42 147,00 € HT ; déclaration d’infructuosité pour les lots n°4 (menuiseries intérieures) et n°6 (nettoyage – désinfection), aucune offre n’ayant été remise pour ces deux lots. 02/12/2024 CM 2024-093 Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur des populations touchées par le cyclone Chido à Mayotte Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de 2000 € en faveur de la Croix-Rouge Française. CM 2024-094 Rapport d’activité 2023 de Brest métropole Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport. CM 2024-095 Subventions aux associations sportives au titre des frais de déplacements Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé le règlement modifié d’attribution des subventions municipales, a attribué les subventions au titre des frais de déplacements selon les conditions énoncées en séance et a autorisé le versement de ces subventions, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2024. CM 2024-096 Tarifs municipaux 2025 Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les tarifs municipaux applicables à compter du 1 er janvier 2025. CM 2024-097 Budget annexe du lotissement Coat Bian – Exercice 2024 – Décision modificative n°1 Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la décision modificative n°1 au budget annexe du lotissement Coat Bian pour 2024, a pris acte que le montant de la section de fonctionnement est inchangé soit 241 517,68 € en dépenses et en recettes et a autorisé Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer toutes pièces à intervenir. CM 2024-098 Clôture du budget annexe du lotissement Coat Bian Le Conseil municipal, à l’unanimité, a acté l’achèvement de l’opération du lotissement « Coat Bian », a autorisé le reversement du solde de ce budget, d’un montant de 106 993,16 € au budget principal de la commune, a décidé de clôturer le budget annexe du lotissement « Coat Bian » au 31 décembre 2024 et a autorisé le Maire à passer toutes les opérations comptables nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents relatifs à ce dossier. CM 2024-099 Actualisation de l’autorisation de programme n°2020-01 – Restructuration du restaurant scolaire Chateaubriand Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a approuvé la modification de l’autorisation de programme n°2020-01, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme, et mandater les dépenses afférentes, et a précisé que le budget principal de l’exercice 2024 sera modifié en conséquence. CM 2024-100 Actualisation de l’autorisation de programme n°2021-02 – Rénovation énergétique du patrimoine communal Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a approuvé la modification de l’autorisation de programme n°2021-02, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme, et mandater les dépenses afférentes, et a précisé que le budget principal de l’exercice 2024 sera modifié en conséquence. CM 2024-101 Actualisation de l’autorisation de programme n°2024-01 – Extension de la mairie Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), à l’unanimité, a approuvé la modification de l’autorisation de programme n°2024-01, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes et a précisé que le budget principal de l’exercice 2024 sera modifié en conséquence. CM 2024-102 Actualisation de l’autorisation de programme n°2024-02 – Rénovation – Extension de la salle de tennis (Complexe Sportif Louis Ballard) Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a approuvé la modification de l’autorisation de programme n°2024-02 tel que présenté ci-dessus, a autorisé le Maire ou son représentant à engager les dépenses relatives à cette opération à hauteur de l’autorisation de programme, et mandater les dépenses afférentes, et a précisé que le budget principal de l’exercice 2024 sera modifié en conséquence. CM 2024-103 Budget principal - Exercice 2024 - Décision modificative n°3 Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a approuvé la décision modificative n°3 au budget principal 2024, a pris acte que cette décision modificative porte la section de fonctionnement à 7 237 643,16 €, la section d’investissement à 2 899 746,00 €, et que le budget principal 2024, toutes sections confondues, se porte donc à 10 137 389,16 € en dépenses et en recettes, et a autorisé Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer toutes pièces à intervenir. CM 2024-104 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2025 Le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements (hors remboursement de la dette et autorisations de programme) dans la limite des montants déterminés en séance jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025. CM 2024-105 Convention de moyens et d'objectifs ALSH Les Flamboyants 2025 - 2027 Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé le Maire à la signer. CM 2024-106 Avenant Convention d’objectifs et de financement tripartite MAC Les Petits Poussins Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), a validé les termes de l’avenant et a autorisé le Maire à le signer. CM 2024-107 Avenant n°2 Convention d’objectifs et de financement ALSH Accueil adolescents Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de l’avenant et a autorisé le Maire à le signer. CM 2024-108 Avenant n° 1 – Concession service public – Multi-Accueil Les Petits Poussins Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 7 contre (groupe de la minorité), autorise la commune à signer un avenant au Contrat de concession de service public qui supprimera la notion de groupement solidaire au profit de la société People And Baby. CM 2024-109 Convention d’objectifs et de financement – Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2027 et a autorisé le Maire à la signer. CM 2024-110 Convention de partenariat pour le déploiement d’un espace numérique de travail pour l’école Pauline Kergomard Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé les termes de la convention et a autorisé le Maire à la signer. CM 2024-111 Règlement de l’Espace jeunes Le Conseil municipal, à l’unanimité, a validé le règlement de l’Espace jeunes applicable à compter du 1 er janvier 2025. CM 2024-112 Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Le Conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention, entre la Ville de Guilers et la Région Académique Bretagne, et a autorisé le Maire à la signer. CM 2024-113 ENEDIS : Création d’une servitude - Parcelle BD n° 277 - Rue Charles de Gaulle Le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié portant sur la convention de servitude entre ENEDIS et la commune.