Déliberation - 863567

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Déliberation - 863567 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Ambutrix. Lien du pdf (Déliberation - 863567)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Mairie d’Ambutrix

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

Pour affichage - Les délibérations sont consultables en mairie

Membres présents : Dominique DELOFFRE -Hélène BROUSSE - DAMIANS Norbert - PERRET Cécile - JOBEZ Jean-Claude -–

LAZZARO Olivier – LAFON Patrick – LAGADEC Christelle – BOUFFLERS Myriam – MOREL Jean-Baptiste – APAYDIN Kadir - FOURNET Alain - NICOU Olivier - RAÏ Emilie - FLAMANT Sébastien

Vote du compte administratif – Budget communal 2021 – Délibération N°08/2022 Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme BROUSSE Hélène, conseillère municipale et membre de la commission finances, Monsieur le Maire s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal, dressé par M. DELOFFRE Dominique, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget principal, lequel se résume ainsi :

Résultat à la clôture

de l’exercice précédent

2020

Part à

l’investissement

Exercice 2021

Résultat

de l’exercice 2021

Résultat de

clôture 2021

INVESTISSEMENT -38 152.63€ 0 147 045.21€

108 892.58€

FONCTIONNEMENT 129 619.34€ 129 619.34€ 140 428.51€ 140 428.51€

TOTAL 91 466.71€ 129 619.34€ 287 473.72€ 249 321.09€ - CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan, d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire sur différents comptes ; - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du compte de gestion – Budget communal 2021 - Délibération N°09/2022 Le compte de gestion du budget communal de l’exercice 2021, dressés par le trésorier d’Ambérieu en Bugey, M. MICHEL, visé et certifié conforme au compte administratif de la commune, est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.

Vote des taux d’imposition 2022 – Délibération N°10/2022

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022

- DE CONSERVER les taux suivants :

o 29.90% pour la taxe foncière (bâti) (taxe communale et départementale confondues) o 72.11% pour la taxe foncière (non bâti)

Vote du budget communal 2022 – Budget communal – Délibération N°11/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget primitif, équilibré en recettes et en dépenses :Mairie d’Ambutrix

2

• section Fonctionnement : 532 997.51€,

• section Investissement : 1 588 094.21€.

Réalisation d’un contrat de prêt de 260 000€ auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de rénovation énergétique de l’école communale. – Délibération N°12/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE la commune à réaliser un emprunt bancaire auprès de la caisse des dépôts et consignation pour financer les travaux de rénovation énergétique de l’école, selon les conditions suivantes : Ligne de Prêt : Rénovation énergétique de l’école communale

Montant : 260 000.00 euros

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 1.29%

Amortissement : échéances constantes

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt

• - AUTORISE le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fond ainsi que de réaliser toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce prêt.

Réalisation d’un contrat de prêt de 250 000€ auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de travaux de mise en séparatif des réseaux du haut village – Délibération N°13/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE la commune à réaliser un emprunt bancaire auprès de la caisse des dépôts et consignation pour financer les travaux de mise en séparatif des réseaux du haut village, selon les conditions suivantes : Ligne de Prêt : Travaux de mise en séparatif des réseaux du haut village

Montant : 250 000.00 euros

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 1.29%

Amortissement : échéances constantes

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt

• - AUTORISE le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fond ainsi que de réaliser toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce prêt.

Demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR – reprise de concessions et création d’un espace cinéraire – Délibération N°14/2022

Monsieur le Maire explique que la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, débutée fin 2019, arrive à son terme en fin d’année 2022. 14 concessions sont déclarées à l’état d’abandon et pourront dès lors être reprises par la commune. Il explique également que l’ancien carré des enfants, à l’entrée de l’ancien cimetière, peut être aménagé en espace cinéraire, créant de nouvelles places de cavurnes et columbarium, compte tenu de la demande croissante.Mairie d’Ambutrix

3

Le montant prévisionnel des travaux subventionnables par la DETR s’élève à 22 000.00€ HT. Il expose le plan de financement suivant :

Sources Montant HT

Fonds propres (20%) 4 400.00€

Etat – DETR (80%) 17 600.00€

TOTAL HT 22 000.00€

Enfin, le Maire précise que ces travaux seront financés sur le budget communal, section investissement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à effectuer ces travaux.

- SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022,

- MANDATE le Maire pour l’exécution de toutes les formalités et demandes de subventions relatives à l’opération

Questions diverses :

Conseil municipal jeunes :

Réuni le 14.03.22, le CMJ porte 2 projets :

- la journée citoyenne de nettoyage du village, prévue le 14 mai prochain (nettoyage le matin et pique-nique partagé à midi) – la communication est assurée par le CMJ.

- la commémoration du 8 mai 1945, travaillée en partenariat avec Hélène. Personnel : réorganisation des services à compter du 01/09/2022 et recrutements Le remplacement de Jade est assuré à compter du 2 mai prochain jusqu’aux vacances de juillet par une personne de Vaux en bugey, qui a de nombreuses expériences dans le domaine de l’enfance. Le projet de réorganisation du service enfance-jeunesse est passé en comité technique du Centre de Gestion de l’Ain la semaine dernière. La municipalité valide la poursuite de ce projet et la réorganisation sera opérationnelle dès la rentrée de septembre 2022. Le recrutement d’une animatrice à 23h annualisée va prochainement paraitre.

Travaux :

Les travaux de rénovation de l’école débuteront le 19 avril prochain et se poursuivront durant toutes les vacances d’avril avec des travaux d’huisseries et d’isolation par l’extérieure. Les travaux de mise en séparatif du haut village débuteront le 9 mai prochain. La réunion d’information auprès de la population aura lieu le 6 avril à la salle des fêtes à 18h00.

Ecole : déménagement d’une classe de l’école à l’ancienne mairie :

Les membres du conseil municipal sont appelés à participer au déménagement de la classe de Mme Stein dans l’ancienne mairie ce week end, en prévision des travaux d’isolation du bâtiment de l’école. Elections présidentielles des 10 et 24 avril :

Le planning de tenue des bureaux de vote est complet de 8h00 à 19h00.

Distribution des sacs jaunes :

Il est proposé de faire la distribution en mairie le samedi 7 mai et samedi 4 juin. Date du prochain Conseil municipal : le lundi 2 mai 2022

Fin du conseil municipal à 21h55