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Arrêté - AR 2023 035 Arrete permanent d'interdiction de stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 035 Arrete permanent d'interdiction de stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2023_035
Arrêté
permanent
d'interdiction
de
stationner.
Le
Maire
de
Venterol
:
- VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
- VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
:
-
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R
411-25,R
417-4,
R 417-
9,R
417-10
et
R417-11:
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
- VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
T
- quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
:
- Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
route
du
Pont
de
l'Archidiacre
dans
l'agglomération
des
Tourniaires,
entre
les
numéros
136
et
277,
doit
être
interdite
à tous
véhicules
en
raison
de
l'étroitesse
de
la
route
;
ARRÊTE
Article
1
:Le
stationnement
bilatéral,
de
tous
les
véhicules,
est
interdit
en
bordure
et
sur
la
chaussée
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
104
et
n°100
(entre
les
numéros
136
et
277),
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
intermministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
et
éventuellement
septième
partie
- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
de
Venterol.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
187
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus. Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Venterol.
Article
6
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille. Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Venterol,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
Turriers
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Venterol,
le
17
octobre
2023