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Arrêté - AR 2023 025 Arrete d interdiction de consommation d eau au hameau des Marmets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 025 Arrete d interdiction de consommation d eau au hameau des Marmets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR_2023_025
Arrêté
d'interdiction
de
consommation
d'eau
au
hameau
des
Marmets.
Le
Maire
de
Venterol
:
- Vu
les
articles
L2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
dispositions
en
matière
de
pouvoir
de
police
du
Maire
:
- Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
R1312-1
et
R1321-2,
R1321-28
à
30; - Considérant
que
la
qualité
de
l'eau
distribuée
par
le
réservoir
des
Marmets
présente
un
risque
pour
la
santé
des
consommateurs
;
ARRETE
Article
1 :
Au
hameau
des
Marmets :
il est
interdit
de
consommer
l'eau
pour
des
usages
alimentaires
(boisson,
préparation
des
aliments
et
hygiène
buccodentaire)
jusqu'à
publication
d'un
nouvel
arrêté
pris
après
mise
en
place
des
mesures
correctives
et
faisant
suite
à
une
analyse
bactériologique
conforme.
Article 2 : Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie,
et
sera
consultable
par
les
administrés
sur
le
site
internet
de
la commune
: https.//www.venterol-04.fr.
Article 3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
- L'ARS
PACA
Article 4
:
Le
Maire
de
la commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Venterol,
Le
Maire
l2
31
août
2023
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrèle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
31/08/2023
004-210402343.20230831-AR
2023
025-AR