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Déliberation - AR 2023 002 Permission de voirie pour travaux et stationnement d'un vehicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 002 Permission de voirie pour travaux et stationnement d'un vehicule)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR _2023_002
Permission
de
voirie
pour
travaux
et stationnement
d'un
véhicule.
Le
Maire
de
Venterol
:
e
Vule
code
de
la route ;
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2212-1
; L 2212-2;
e
Vu
la
demande
par
laquelle
la
société
M.
Cyril
MUNTZER
représantant
la
Société
RESODETECTION
7
avenue
de
la
Chaffine
13160
CHATEAURENARD
sollicite
une
autorisation
de
travaux
pour
la détection
et
le géoréférencement
des
réseaux
enterrés,
de
façon
mobile
au
hameau
les
Marmets
:
e
Vu
l'intérêt
général ;
ARRETE
Article
1 : M.
Cyril
MUNTZER
représantant
la Société
RESODETECTION
7 avenue
de
la
Chaffine
13160
CHATEAURENARD
est autorisé
à procéder
au travaux
suivants
détection
et
le géoréférencement
des
réseaux
enterrés
de
façon
mobile
au
hameau
les
Marmets
du
11/01/2023
au
31/01/2023,
il est
autorisé
à y stationner
un
véhicule
Renault
Trafic.
Article
2
: Le pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté
aura
en
charge
la signalisation
nécessaire.
Article
3
:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques. Article
4
: Ampliation
de
cet arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
TURRIERS.
À
Venterol,
le 06 janvier
2023