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Déliberation - 2019 53 rapport annuel 2018 des repra sentants de la ville au conseil da administration da oryon 8011
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 53 rapport annuel 2018 des repra sentants de la ville au conseil da administration da oryon 8011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en oréfecture le 11/09/2019
Regu en préfecture le 11/09/2018
Afichée |
Le neuf septembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement ‘= convoqué le deux septembre deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique, <=: sous la présidence d’André RICOLLEAU, Maire. FT)
Étaient présents : OO MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, : =: Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, _, € Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, À Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Jean-Yves GABORIT, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Eric BRONDY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N° 2019_53 DU 09/09/2019 OBJET : RAPPORT ANNUEL 2018 DES REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEL
D'ADMINISTRATION D’'ORYON
VU l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Rapporteur : Miguel CHARRIER, adjoint au maire.
EXPOSÉ
La Ville de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Monsieur le Maire est actionnaire de la SEML ORYON.
L'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales précise que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires doivent se prononcer au moins une fois par an sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'administration.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport annuel 2018 du représentant de la Ville au Conseil d'administration.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND ACTE du rapport annuel 2018 du représentant de la Ville au sein du Conseil
d'administration. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 10 septembre 2019
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
Envoyé en préfecture le 11/09/2019
Reçu en préfecture le 11/09/2019
Affiché le se
ID : 085-218502342-20190909-2019_53-DE
Le Maire,
André RICOLLEAU
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
confommément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
SaintJeandeMn