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Conseil Municipal - 2020 068 approbation du rapport da activita s 2019 de la saeml oryon et du rapport annuel du mandataire a lu 8757
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 068 approbation du rapport da activita s 2019 de la saeml oryon et du rapport annuel du mandataire a lu 8757)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
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068-0E
Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Christel, Mme RIVIÈRE Amélie
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020 068 DU 01/10/2020 OBJET : Approbation du rapport d’activités 2019 de la SAEML ORYON et du rapport annuel du
mandataire élu
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1524-8 ;
VU le rapport d'activités 2019 remis par la SAEML ORYON le 20 juillet 2020 ;
VU le rapport annuel remis par la SAEML ORYON le 25 août 2020 ;
Rapporteur : Véronique LAUNAY, Maire
EXPOSÉ
La SAEML ORYON intervient dans trois pôles d'activités : le développement économique, l'habitat et les projets urbains, ainsi que la gestion immobilière. Chaque année, elle remet un rapport d'activités à ses actionnaires, dont la Ville de Saint-Jean-de-Monts.
Il est rappelé que la Commune dispose également d'un représentant au sein de l'assemblée générale d'ORYON. A ce titre, ce dernier est tenu de présenter au Conseil municipal le rapport annuel portant sur le dernier exercice.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d'activité 2019 et à se prononcer pour donner acte au mandataire élu représentant la Ville de Saint-Jean-de-Monts au sein d'ORYON de son rapport annuel.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de la SAEML ORYON ;
(
SaintJean
deMoi Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le ee
ID : 085-218502342-20201001-2020 068-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions :
- DONNE ACTE au mandataire élu représentant la Ville de Saint-Jean-de-Monts au sein d'ORYON de son rapport annuel.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le deux octobre deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.