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Conseil Municipal - 2020 051 da signation d un repra sentant au sein da oryon a conseil da administration et assembla es ga na rales 8740
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 051 da signation d un repra sentant au sein da oryon a conseil da administration et assembla es ga na rales 8740)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le —_…——
Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
ID : 085-218502342-20201001-2020 051-DE
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Christel, Mme RIVIÈRE Amélie
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_ 051 DU 01/10/2020 OBJET: Désignation d’un représentant au sein de ORYON - Conseil d'administration et
assemblées générales
VU les statuts de la société d'économie mixte ORYON :
VU le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des huit adjoints ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2020 020, en date du 18 juin 2020, désignant les
représentants pour siéger au conseil d'administration et aux assemblées générales de la société d'économie mixte ORYON ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Jean-de-Monts est actionnaire de la société d'économie mixte ORYON ;
CONSIDÉRANT que la société d'économie mixte ORYON dispose d’un conseil d'administration :
Rapporteur: Véronique LAUNAY, Maire
EXPOSÉ
Par délibération n°2020_020 du 18 juin 2020, le Conseil municipal a désigné — par 23 voix pour — Mme Véronique LAUNAY et M. Miguel CHARRIER en tant que représentants de la Commune au sein du conseil d'administration et des assemblées générales de la société d'économie mixte ORYON.
Par information communiquée le 17 juillet dernier, ORYON précise que les statuts de la SAEML prévoient la désignation d’un seul représentant par commune au sein de l'assemblée générale. Par la suite, un délégué représentera à la fois les communes de Saint-Jean-de-Monts, de Fontenay-le-Comte et la Communauté de communes Vie et Boulogne (dénommées ensemble assemblée spéciale) au conseil d'administration, en tant qu'’actionnaires minoritaires. Ces quatre actionnaires vont devoir choisir leur administrateur en leur sein. Aussi, si la Ville de Saint-Jean-de-Monts est retenue, il est proposé que le délégué à l'assemblée générale siège également au conseil d'administration.
( SaintJean
deMoi Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le ee
ID : 085-218502342-20201001-2020 051-DE
Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est possible de renoncer au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée. La décision doit être prise à l'unanimité.
Le Conseil municipal est invité à rapporter sa délibération n°2020 _020 du 18 juin 2020, afin de désigner
un seul représentant au sein de l’assemblée générale d'ORYON et du conseil d'administration, le cas échéant.
DÉCISION
VU l'accord unanime du Conseil municipal pour procéder à un vote à main levée,
le Conseil municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions :
- _ RAPPORTE sa délibération n°2020_020 du 18 juin 2020 ;
- DÉSIGNE Mme Véronique LAUNAY, Maire, en tant que représentant au sein de l'assemblée générale d'ORYON et du conseil d'administration, le cas échéant.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le deux octobre deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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Mr