Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0502 ODP C S foire de juin place Foch et P
Arrêté - AG 2024 0478 ODP S tvx agencement interieur Place
Arrêté - AG 2025 0751 ODP DBT rodez agglobus place Foch 20
Arrêté - AG 2024 0694 ODP S dgt 12 place du Bourg 07 06
Arrêté - AG 2024 1584 DBT ODP Brasserie de l Aveyron March
Arrêté - AG 2024 1685 ODP Collecte de dons Association des
Arrêté - AG 2026 0480 ODP Campagne collecte de sang EFC ro
Arrêté - AG 2024 1632 ODP Marche de Noel Marchands ambulant
Arrêté - AG 2024 1644 ODP S tvx agencement interieur prolo
Arrêté - AG 2024 0846 ODP S tvx agencement interieur Place
Arrêté - AG 2024 0730 ODP Campagne de don du sang Place Foch le 12 06
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0730 ODP Campagne de don du sang Place Foch le 12 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public
Etablissement Français du Sang
Place Foch et diverses rues du centre-ville
Le 12 juin 2024
N° AG 2024-0730
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande adressée à la Ville par l’Etablissement Français du Sang,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 12 juin 2024, place Foch, les représentants de l’Etablissement Français du Sang sont autorisés à occuper le domaine public pour installer un camion de collecte de don du sang et à neutraliser 3 places de stationnement pour installer leurs véhicules à proximité.
Le 12 juin 2024, dans diverses rues du centre-ville, les représentants de l’Etablissement Français du Sang sont autorisés à occuper le domaine public pour sensibiliser et informer le public (distribution de tracts).
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation.
les représentants de l’Etablissement Français du Sang devront s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 11 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 11 juin 2024
Publié le 11 juin 2024
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240611-ARAG20240730-AR
Reçu le 11/06/2024