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Arrêté - AG 2024 0502 ODP C S foire de juin place Foch et Place Tristan Richard 27 06 au 28 06
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0502 ODP C S foire de juin place Foch et Place Tristan Richard 27 06 au 28 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, et de stationnement
Modification temporaire de l’arrêté permanent n° AG
15/517 relatif au règlement des foires et marchés
Place Foch– Place Tristan Richard
Du jeudi 27 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024
N° AG 2024- 0502
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté permanent n° AG 15/517 relatif au règlement des foires et marchés,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - L’article 23 de l’arrêté permanent n° AG 15/517 – GENERALITES SUR LES FOIRES est modifié comme suit : Les jours de foires, les marchands forains, y compris les démonstrateurs et posticheurs, sont autorisés, dans les conditions prescrites par le présent arrêté, à vendre dans le centre-ville (place Foch, et Place Tristan Richard).
L’installation des commerçants de cette foire sera interdite en dehors de ces places. Les horaires d’ouverture au public restent inchangés, soit de 6h30 à 18h00.
Article 2 - Du jeudi 27 juin 2024, 20h00, au vendredi 28 juin 2024, 20h00, le stationnement des véhicules sera interdit, place Foch et place Tristan Richard.
Article 3 - Un parc de rétention, sera momentanément créé boulevard d’Estourmel (marquage bus, côté droit du boulevard), pour faciliter les opérations de mise en fourrière des véhicules gênant l’installation des forains.
Article 4 - Les services municipaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge des occupants des emplacements. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 21 mai 2024
Transmis en Préfecture le 21 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240425-ARAG20240502-AR
Reçu le 21/05/2024