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Acte - 2025 2895 Arrêté de circulation et stationnement interdits Place St Jacques 4 rangées du fond
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2895 Arrêté de circulation et stationnement interdits Place St Jacques 4 rangées du fond)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Le 06/11/2025
[IRESSUIRE La ville qui ose
RRETE n° 2025-2895
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213.6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur JANNETEAU Jérôme - Chargé de projets de la MAISON DE L'EMPLOI DU BOCAGE
BRESSUIRAIS ayant pour objet l'organisation de la semaine des Métiers de l'Industrie à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Du dimanche 16 novembre 2025 à partir de 15h00 jusqu'au mercredi 19 novembre 2025 à 6h00, la circulation et le
stationnement seront interdits sur 4 rangées d'emplacements au fond de la Place Saint-Jacques à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur JANNETEAU Jérôme - Chargé de projets de la
MAISON DE L'EMPLOI DU BOCAGE BRESSUIRAIS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera
responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation,
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la lol.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur JANNETEAU Jérôme - Chargé de projets de la
MAISON DE L'EMPLOI DU BOCAGE BRESSUIRAIS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirle seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 40 NOV