Acte Administratif - Arrêté 2026 046 délégation fonction et signature A.NOGUES

Documents similaires

Acte Administratif - Arrêté 2026 046 délégation fonction et signature A.NOGUES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 2026 046 délégation fonction et signature A.NOGUES)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400723-20260408-AR2026-046-AR]

® } Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2026]

ARRÊTÉ MUNICIPAL

2026/046

H Ë R B : N À C DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

A Madame Amandine NOGUES

Le Maire de la Commune d'Herbignac,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article

L.2122-18

VU la délibération n° 2026/036 du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d'adjoints,

VU la délibération n° 2026/037 du 27 mars 2026, portant élection des adjoints au maire,

VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 constatant l'élection de Madame Amandine NOGUES en qualité de 8°"° adjointe.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Amandine NOGUES, dans les conditions ci-dessous.

ARRETE

ARTICLE 1°": Délégation de fonction est donnée à Madame Amandine NOGUES,

8ève Adjointe au Maire, pour intervenir dans les domaines suivants : la

solidarité, la santé et la petite enfance.

ARTICLE 2: Dans le champ de sa délégation, Madame Amandine NOGUES exercera les missions suivantes :

SOLIDARITE

-__ Définir la politique sociale de la collectivité.

- Participer à l'analyse des besoins sociaux (ABS).

- Déterminer les actions à mettre en œuvre à la suite de l'ABS.

- Participer au développement du aller-vers le public des « invisibles ».

-__ Renforcer les partenariats avec les associations locales pour assurer une veille et un accompagnement adaptés des publics fragiles.

SANTE

- Accompagner les professionnels existants et anticiper les besoins

futurs.

- Faciliter l'accueil et le suivi médical des habitants en renforçant l'offre de soins accessible à tous les âges de la vie.

-__ Participer au suivi du contrat local de santé porté par CAPAtlantique La Baule-Guérande Agglo.PETITE ENFANCE

Construire une politique répondant aux besoins des familles.

Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de

leurs familles en matière de mode d'accueil et de service.

Informer et accompagner les familles et les futurs parents.

Planifier le développement des modes d'accueil.

Soutenir la qualité des modes d'accueil sur le territoire qu'ils soient

individuels et collectifs, publics ou privés.

Définir la politique d'accueil des enfants au multi-accueil communal.

Définir avec les élus référents d' Assérac, de La Chapelle des Marais

et de Saint Lyphard, la politique d'accueil et d'animation du relais petite enfance intercommunal.

Être l'élue référente pour l'élaboration et le suivi de la nouvelle

Convention Territoriale de Gestion avec la Caisse d'Allocations Familiales dans ses domaines de délégation.

Être l'élue référente pour le suivi du Projet Educatif de Territoire dans

ses domaines de délégation.

Représenter la commune auprès des partenaires institutionnels et des organismes en lien avec sa délégation (centre de gestion, service des gestion comptable...)

ARTICLE 3 : || est également donné à Madame Amandine NOGUES, délégation de signature de tous les actes notamment les devis, les bons de commande ainsi que tous les courriers et documents administratifs relevant de sa délégation de fonctions. Cette signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire »

ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage numérique.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Herbignac, le 08 avril 2026

Le Maire,

Franck DUVAL