Acte Administratif - Arrêté 2026 041 délégation fonction et signature A.GERGAUD

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Acte Administratif - Arrêté 2026 041 délégation fonction et signature A.GERGAUD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 2026 041 délégation fonction et signature A.GERGAUD)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400723-20260408-AR2026-041-AR]

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2026]

ARRÊTÉ MUNICIPAL

2026/041

HERBIGNAC DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Monsieur Alexis GERGAUD

Le Maire de la Commune d'Herbignac,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article

L.2122-18

VU la délibération n° 2026/036 du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d'adjoints,

VU la délibération n° 2026/037 du 27 mars 2026, portant élection des adjoints au maire,

VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Alexis GERGAUD en qualité de 3°"° adjoint.

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Alexis GERGAUD, dans les conditions ci-dessous.

ARRETE

ARTICLE 1°: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Alexis GERGAUD, 37m

Adjoint au Maire, pour intervenir dans les domaines suivants : les affaires générales, la communication, les travaux, la vie économique et les commerces.

ARTICLE 2 : Dans le champ de sa délégation, Monsieur Alexis GERGAUD exercera les missions suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE

- Définir les attendus du service (accueil, état-civil, élections,

recensement...)

- Suivre la gestion des cimetières.

- Assurer le suivi de la gestion des salles communales par les

particuliers.

COMMUNICATION

-_ Être l'élu référent pour les systèmes d'informations, l'informatique,

la bureautique et la téléphonie en partenariat avec CAPAtlantique

La Baule-Guérande Agglo.

- Participer au développement de la communication interne et externe.

- Participer au développement de la participation citoyenne aux projets communaux.TRAVAUX

Suivre les procédures de consultation des prestataires et des

entreprises et choisir le candidat retenu.

Assurer une continuité de délégation en cas d'absence du

conseiller délégué aux travaux.

VIE ECONOMIQUE

Être l'élu référent pour les entreprises et les artisans.

COMMERCES

Lancer la construction d'une halle couverte au cœur de bourg pour

soutenir les commerces, accueillir des marchés nocturnes,

artisanaux et dynamiser la vie locale.

Suivre les dossiers d'ouverture, d'extension et de fermeture des

commerces.

Suivre les créations et transferts de licences de débits de boisson.

Être l'élu référent pour les commerçants et les organismes

extérieurs en lien avec le commerce.

Participer à l'élaboration d'un schéma global de développement

commercial intégrant le centre-bourg, le champ de foire et le

boulevard de Brière.

Assurer une continuité de délégation en cas d'absence du

conseiller délégué sur l'accompagnement à la création d'une

association des commerçants.

Représenter la commune auprès des partenaires institutionnels et

des organismes en lien avec sa délégation.

ARTICLE 3 : || est également donné à Monsieur Alexis GERGAUD, délégation de signature de tous les actes notamment les marchés, les devis, les bons de commande, les baux ainsi que tous les courriers et documents administratifs relevant de sa délégation de fonctions. Cette signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire »

ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage numérique.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX1 ; www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Herbignac, le 08 avril 2026

Le Maire,

Franck DUVAL