Acte Administratif - Arrêté 2026 033 délégation fonction et signature H.NOGUES

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Acte Administratif - Arrêté 2026 033 délégation fonction et signature H.NOGUES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 2026 033 délégation fonction et signature H.NOGUES)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400723-20260408-AR2026-033-AR]

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 10/04/2026]

ARRÊTÉ MUNICIPAL

HERBIGNAC 2026/033 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

A Monsieur Hervé NOGUES

Le Maire de la Commune d'Herbignac,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-

18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, sous sa

surveillance et sa responsabilité,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité

communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Hervé NOGUES, dans les conditions ci-dessous.

ARRETE

ARTICLE 1: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Hervé NOGUES, conseiller

municipal, pour les fonctions relatives à l'agriculture et aux traditions.

ARTICLE 2 : Dans le champ de sa délégation, Monsieur Hervé NOGUES assurera les missions

suivantes :

- Accompagner les exploitants agricoles pour assurer le maintien, la

diversification et les projets de construction dans un cadre durable et

respectueux de l'environnement local.

- Favoriser la mise en œuvre des dispositifs existants, notamment la loi EGALIM et soutenir le Projet Alimentaire Territorial (PAT) afin de promouvoir une alimentation durable et de qualité.

- Encourager les sorties pédagogiques dans les exploitations agricoles pour

sensibiliser les élèves à l'agriculture et au respect de la nature.

- Lancer une étude de faisabilité pour la construction d'un bâtiment dédié aux

activités de chasse en collaboration avec les associations locales et la

fédération.

- Maintenir et valoriser les traditions locales à travers le marché estival, ainsi

que des ateliers et les démonstrations de savoir-faire (artisanat, cuisine, danse, musique).

ARTICLE 3 : Il est également donné à Monsieur Hervé NOGUES délégation de signature de

tous les actes et les documents administratifs relevant de sa délégation de

fonctions exceptés les bons de commande et les devis. Cette signature devra être

précédée de la formule suivante : « par délégation du maire »

ARTICLE 4: La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au

représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage

numérique.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date

d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1;

www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Herbignac, le 8 avril 2026

Le Maire,

Franck DUVAL