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Arrêté - VP2026 AV 0237 ODP S 10 BD Gally Refection de facade 22 06 au 03 07
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0237 ODP S 10 BD Gally Refection de facade 22 06 au 03 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VI LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de réfection de façade
installation d'échafaudage roulant et stationnement de véhicule de
chantier (camion)
10 BOULEVARD GAMBETTA,
Du 22 juin 2026 au 3 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0237
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 29/05/2026 par laquelle TAILHADES SECOND OEUVRE demeurant LD LA BRUGASSE 81470 MOUZENS représentée par Monsieur TAILHADES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public: - installation d'échafaudage roulant et stationnement de véhicule de chantier (camion) 10 BOULEVARD GAMBETTA, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10ème adjoint,
Vu la déclaration préalable d'urbanisme numéro 02122022500122,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions rêglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (TAILHADES SECOND OEUVRE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes :
10 BOULEVARD GAMBETTA
° Du 22/06/2026 au 03/07/2026, 7h30 à 18h00, installation d'échafaudage roulant sur le trottoir o Surface occupée en nv : 8,88 mêètre(s) carré(s)
e Du 22/06/2026 au 03/07/2026, 7h30 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 1 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux,
TAILHADES SECOND OEUVRE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, TAILHADES SECOND OEUVRE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
-La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit pat l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
TAILHADES SECOND OEUVRE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en
vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0237-AR
Reçu le 17/06/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de caleul| Occupation . |. Localisation(s) . Näture Tarik PU] Unité ÎQuantités Montant Redevance [du 22/06/2026 au [Du 22/06/2026 au |[i0 BOULEVARD [installation d'échafaudage Redevance pour chaussée ou trottoir occupé 0,2|parjour | 8,88] 12 21,31 d'occupation |03/07/2026 03/07/2026 GAMBETTA roularil par m . | stationnement de véhicule de |Forfait pour toute permission 20jforfait 20,00 du 22/06/2026 au chantier (camion) Redevance par place de stationnement payant 7lver jour 1112 84,00 03/07/2026 neutralisé - zones hypercentre et centre par place
ER _ | _ Montant total] 125131
Article 6
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté. |
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire 17 JUIN 2976
#
Stéphane MAZARS
Pour le Maire,
et par délégation,
e Directeur Général des Services DIFFUSION :
e TAILHADES SECOND OEUVRE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
ublié le ù Publié | 1 7 JUN 2% 7 JUIN 2976
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0237-AR
Reçu le 17/06/2026