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Compte-Rendu - 03 cr du 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr du 5 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Page 1
Mairie de Saint Hilaire le Grand
Rue de Reims
Tél. : 03 26 70 00 26
Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr
saint-hilairelegrand51.weebly.com
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT
DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h30
En présence de
Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes, Odile GILLET, Caroline METZGER, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY, Jean-Michel GILLET, François LEBÈGUE, Jean- François PIET.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Madame le Maire présente le compte de gestion conforme à la comptabilité de la mairie. Le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur.
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote
POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 (Madame le Maire n’ayant pas participé au vote).
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Madame le Maire propose un tour de table pour que chacun puisse donner son avis.
Chacun donne son avis,
Après avoir considéré les éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Les taux d’imposition pour l’année 2022 seront :
Taxe sur le foncier bâti : 22,47% (taux communal : 6.96 % + taux départemental 15,50%) Taxe sur le foncier non bâti : 10.28 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame le Maire donne la parole à M. Jean-Michel GILLET qui présente une prospective des dépenses et des recettes pour l’exercice 2022. Madame le Maire propose dans le même temps de voter les subventions aux associations afin de présenter un budget primitif équilibré et sincère.
Mme le Maire présente les demandes de subventions des associations pour l’année 2022. Le Conseil Municipal
délibère afin de déterminer un montant pour les associations auxquelles une subvention est accordée. Page 2
Le Conseil municipal décide à la majorité, de verser les subventions aux associations ci-dessus
Mme le Maire propose de passer au vote du budget primitif 2022 :
POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION TAXE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre notre délibération à jour pour l’année 2022. Le tarif pour les panneaux en procédé non-numérique est de 16.20€/m2 par face. Pour les dispositifs dont la somme des superficies ne dépasse pas 12m² : 21.40€/m²
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote :
Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire demande s’il y a des questions.
M. Jean-Michel GILLET souhaite parler de l’école. Il explique que le coût sera élevé pour la commune de Saint Marie à Py puisque la répartition se fera sur peu d’élèves. Le coût actuel d’un élève scolarisé à St Hilaire est de 550€ pour l’école et 278€ pour le périscolaire.
Mme le Maire propose d’organiser une réunion sur ce sujet, le présent conseil étant axé sur le budget. M. Gilles BEAULANDE dit être d’accord pour une réunion dédiée mais qu’il faut au préalable en définir l’objet et avoir des éléments supplémentaires sur lesquels s’appuyer. M. Sébastien DELANERY propose d’y associer les conseils de Jonchery et Souain. M. Gilles BEAULANDE demande quelle est la position des 2 autres communes. Mme le Maire répond qu’ils sont d’accord sur le principe. M. François LEBÈGUE évoque la possibilité d’un changement de point de vue dans 4 ans, suite aux prochaines élections municipales. La situation pourrait alors être différente.
Mme Odile GILLET explique que l’agent technique a remis en état les portes et fenêtres du rez de chaussée de la mairie mais que pour la porte du cimetière il serait peut-être préférable de la démonter pour la gratter correctement et traiter la rouille. Mme le Maire indique que l’agent à toute sa confiance et qu’elle lui demandera comment il compte faire. Mme Odile GILLET indique que sa proposition visait à lui faciliter le travail.
MAISON POUR TOUS SUIPPES 150.00 € ASSOCIATION CHORALE LA SOPPIA 30.00 € ASMAC - NAVARIN 50.00 € ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST HILAIRE LE GRAND 100.00 € JAZZ AMBIANCE 500.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 320.00 € ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE ST HILAIRE LE GRAND 950.00 € ASSOCIATION FAMILLES RURALES MOURMELON 350.00 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST HILAIRE LE GRAND 800.00 € RESIDENCE 4 SAISONS SUIPPES 50.00 € FETE SAMEDI 150.00 € FETE DIMANCHE 150.00 € FETE LUNDI 150.00 € ST HILAIRE DE FRANCE 40.00 € ECOLE DE MUSIQUE DE SUIPPES 50.00 € MI-GYM 30.00 € ASSOCIATION ST HILAIRE EN FETE 300.00 € ERMITAGE RUSSE 175.00 € ASCERF 175.00 € ADMR 150.00 € JEUNES SAPEURS POMPIERS SUIPPES 50.00 € TOTAL 4 720 .00 € Page 3
M. Jean-Michel GILLET aborde l’organisation de la fête et dit qu’il faudra trouver quelque chose pour attirer des gens le dimanche. M. Sébastien DELANERY ajoute que ce sera le premier tour des élections législatives en même temps. M. Jean-Michel GILLET propose que la commission des fêtes y réfléchisse avant le 2 mai.
Fin du Conseil Municipal à 23H38.
Prochain Conseil Municipal, le 2 mai 2022