Compte-Rendu - 04 cr du 8 avril 2024

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Compte-Rendu - 04 cr du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 cr du 8 avril 2024)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024

Mme Le Maire déclare la séance ouverte à 21h15 et demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : le vote de fiscalité.

⚫ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT

Mme Antonia PAQUOLA demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal ? M. Pascal APPERT fait remarquer que le compte-rendu étant arrivé le jour même suite à une erreur, il n’a pas eu le temps de le lire et signale son abstention. L’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à la majorité.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du

conseil municipal précédent

• Approbation du compte de gestion

• Vote du compte administratif et

affectation du résultat

• Vote du budget primitif commune

• Vote du budget primitif annexe

« panneaux photovoltaïques »

• Acompte des communes pour le

périscolaire

• Acompte des communes pour le

fonctionnement de l’école

• Questions diverses

En présence de :

Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes Odile

GILLET, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT,

Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY, Jean-

Michel GILLET , François LEBÈGUE, Jean-François

PIET .

Absent : Mme Caroline METZGER ayant donné

pouvoir à Mme Lydie THIÉBAULT

Mairie de Saint-Hilaire le Grand

Rue de Reims

51600 SAINT -HILAIRE LE GRAND

Tel : 03.26.70.00.26

Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr

Site : www.saint-hilaire51.weebly.com⚫ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Madame le Maire présente le compte de gestion conforme à la comptabilité de la mairie. Monsieur Pascal APPERT demande si l’emprunt, qu’il juge inutile, concernant le financement des travaux de la rue du chef des bois se trouve dans les chiffres présentés. Mme le Maire répond que oui. Mme Lydie THIEBAULT précise que l’emprunt a été voté à l’unanimité lorsqu’il a été présenté. M. Jean-Michel GILLET ajoute que l’on ne pouvait pas prévoir les bons résultats financiers de la commune qui sont dus à plusieurs éléments déterminants qui ne pouvaient être envisagés lors de l’élaboration du budget primitif 2023.

M. Pascal APPERT signale son abstention sur l’approbation du compte de gestion.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote

POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1.

Le compte de gestion est approuvé à la majorité

⚫ VOTE DU COMPTE ADMNINISTRATIF

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectuées par l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote

POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 (Madame le Maire n’ayant pas participé au vote).

⚫ VOTE DE LA FISCALITÉ

Madame le Maire propose un tour de table pour que chacun puisse donner son avis.

Chacun donne son avis, après avoir considéré les éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote

POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1.

Les taux d’imposition pour l’année 2024 seront :

Taxe sur le foncier bâti : 22,47%

Taxe sur le foncier non bâti : 10.28 %⚫ VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Madame le Maire donne la parole à M. Jean-Michel GILLET qui présente une prospective des dépenses et des recettes pour l’exercice 2024.

Au vu des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement prévues en 2024,

Mme le Maire propose de passer au vote du budget primitif 2024 :

POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

⚫ VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE

Madame le Maire rappelle que cette année le budget annexe pour les panneaux photovoltaïques doit être créé et précise que le conseiller aux décideurs locaux nous a aidé dans la conception de celui-ci.

Au vu des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement prévues en 2024,

Mme le Maire propose de passer au vote du budget primitif 2024 du budget « panneaux photovoltaïques :

POUR : 10 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

⚫ DÉLIBÉRATION ACOMPTES DES COMMUNES POUR LE PERISCOLAIRE

Mme le Maire indique qu’afin d’effectuer les appels de fonds pour le fonctionnement du périscolaire, il est nécessaire de prendre une délibération précisant le montant du solde et le montant des acomptes à demander aux communes membres du regroupement scolaire, comme prévu lors de la réunion.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

⚫ DÉLIBÉRATION ACOMPTES DES COMMUNES POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Mme le Maire indique qu’afin d’effectuer les appels de fonds pour le fonctionnement de l’école, il est nécessaire de prendre une délibération précisant le montant du solde et les montant des acomptes à demander aux communes membres du regroupement scolaire, comme prévu lors de la réunion.

Après en avoir délibéré, Mme le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0

⚫ QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-François PIET fait part de travaux à l’église. Mme Lydie THIEBAULT précise que le carreau de la sacristie est tombé, la réparation a été réalisée par notre agent communal.

M. Gilles BEAULANDE demande quand vont débuter les travaux d’accessibilité de l’église ?

Mme Lydie THIEBAULT répond qu’ils vont commencer dans le courant du mois d’avril.Et ajoute que plusieurs petits travaux de réparations ont été signalés à la Communauté de communes.

Mme le Maire informe le conseil municipal :

- Que la gouttière de la mairie est de nouveau à nettoyer, lors du dernier orage, de l’eau s’est infiltrée dans les pièces de l’étage de l’appartement voisin.

- Que le nid d’abeilles est de nouveau très actif sur la façade de la mairie. - Concernant le dépôt de pneus derrière la déchèterie, le service déchets de la Communauté de communes de Suippes, n’a pas de solutions de recyclage pour l’instant. Mme Odile GILLET ajoute que le tas augmente. Mme le Maire propose de les stocker à l’intérieur de la déchèterie afin d’éviter que d’autres pneus ne soient déposés.

M. Jean-Michel GILLET indique avoir relevé quelques candélabres en panne et en donne les emplacements. Il ajoute que les couleurs diffèrent selon les ampoules et que ce n’est pas très joli. Mme Lydie THIEBAULT explique qu’effectivement les ampoules nouvellement installées sont oranges par rapport à celles en place, c’est dû à la différence de composition.

Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions, personne ne prenant la parole, la séance est levée.

Fin du conseil municipal à 23h30

Prochain conseil municipal le 6 mai 2024 à 20h00