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Compte-Rendu - 10 cr du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
Page 1
Mairie de Saint Hilaire le Grand
Rue de Reims
Tél. : 03 26 70 00 26
Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr
saint-hilairelegrand51.weebly.com
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT
DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2022
Mme Lydie THIÉBAULT déclare la séance ouverte à 20h30.
En présence de
Mmes Odile GILLET, Caroline METZGER, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY, François LEBÈGUE, Jean- François PIET.
Absents : Mme Antonia PAQUOLA ayant donné pouvoir à Mme Lydie THIÉBAULT
M. Jean-Michel GILLET ayant donné pouvoir à M. Pascal APPERT
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Mme Lydie THIÉBAULT informe l’assemblée que M. Gilles BEAULANDE a demandé la modification du paragraphe concernant la cuve à eau tel que : « propose l’achat d’un conteneur de 1000L d’eau pour l’agent technique afin d’optimiser son temps et éviter des allers-retours ». sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.
L’assemblée approuve le compte-rendu du conseil précédent à l’unanimité suite aux modifications. Mme Odile GILLET ajoute qu’elle avait envoyé un mail pour demander une rectification, M. Pascal APPERT indique que M. Jean-Michel GILLET avait envoyé également un mail. Mme Lydie THIÉBAULT répond qu’aucun mail n’est parvenu en mairie sur ce sujet. La secrétaire de mairie précise qu’il ne faut pas répondre au mail de convocation qui est généré par l’application XConvoc mais envoyer un mail sur l’adresse de la mairie directement.
DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHÉSION PRESTATION EN SANTÉ DU CENTRE DE GESTION
Mme Lydie THIÉBAULT explique à l’assemblée que la convention actuelle qui date de 2019 arrive à son terme et qu’il est nécessaire de renouveler cette adhésion au Centre de gestion pour poursuivre son accompagnement en matière de médecine du travail, de prévention, hygiène et sécurité pour la période de 2023 à 2027. Le tarif est fixé à 110€/agent et par an.
Après en avoir délibéré, Mme Lydie THIÉBAULT propose de passer au vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » RÉNOVATION EP
Mme Lydie THIÉBAULT indique à l’assemblée que l’État a annoncé la création d’un « fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi appelé « Fonds vert », pour aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.Page 2
Le fonds finance trois types d’actions :
• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
• Leur adaptation au changement climatique
- Prévention des inondations
- Adaptation aux risques émergents en montagne
- Prévention des risques cycloniques
- Prévention des risques d’incendies de forêts
- Adaptation au recul du trait de côte
- Renaturation des villes
• L’amélioration du cadre de vie.
- Appui à la mise en place des ZFE-m
- Recyclage des friches
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
Mme Lydie THIÉBAULT explique que cette délibération autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’état.
Après en avoir délibéré, Mme Lydie THIÉBAULT propose de passer au vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATION TARIFS CHAUFFAGE SALLE DES FETES
Mme Lydie THIÉBAULT rappelle que le sujet avait été abordé lors du conseil municipal. Les tarifs proposés étaient 160€ pour la grande salle et sans changement pour la petite salle, soit 50€.
Après en avoir délibéré, Mme Lydie THIÉBAULT propose de passer au vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les tarifs de chauffage pour la location de la salle des fêtes seront donc de 160€ pour la grande salle et 50€ pour la petite salle à partir du 1er janvier 2023.
Mme Caroline METZGER aimerait connaître le coût de la salle. M. Gilles BEAULANDE indique que l’on peut en avoir une idée en additionnant les coûts de fuel, d’électricité, de la visite de sécurité et de la maintenance des extincteurs. Mme Odile GILLET explique avoir eu des plaintes sur les tarifs de location des salles et a répondu que la salle avait un coût pour la commune qui n’était pas couvert par les locations. M. Pascal APPERT informe l’assemblée qu’à partir du 25 février 2023, les lampes et tubes fluorescents ne seront plus mis en vente et qu’il faudra remplacer les lampes de la salle des fêtes et de mettre quelque chose d’homogène.
Mme Lydie THIÉBAULT demande si on a une idée du coût ? M. Pascal APPERT répond qu’il faut compter environ 40€/pièce et rappelle qu’il avait demandé un devis, le montant global était de plus de 7000€. Mme Lydie THIÉBAULT suggère que le Fonds vert pourrait servir pour ces travaux également.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Lydie THIÉBAULT explique à l’assemblée que M. Bernard MACHET a demandé à ce que les tuiles entreposées chez lui soient déplacées. Mme Lydie THIÉBAULT demande si le conseil souhaite tout garder ou si la moitié pourrait être vendue ? Il y en a 6 ou 8 palettes. Le fond du cimetière avait été évoqué lors d’un conseil précédent. Mme Odile GILLET dit que la pluie et le gel pourrait les endommager si elles ne sont pas stockées à l’abri. Mme Caroline METZGER évoque la possibilité d’évènements climatiques mais que dans ce cas, les assurances prennent en charge les réparations et qu’il n’est peut-être pas nécessaire de tout garder. M. Pascal APPERT ajoute qu’elles peuvent servir pour les petits bâtiments communaux.Page 3
M. Sébastien DELANERY dit qu’effectivement après un an de stockage il faut faire quelque chose. Le conseil décide de mettre en vente la moitié des tuiles, le prix moyen sur le site « Le bon coin » est de 0.50 à 1€/tuile H14. Mme Lydie THIÉBAULT propose d’essayer la vente à 1€.
Mme Lydie THIÉBAULT informe le Conseil Municipal que Mme SERRE, locataire de la maison du 14 rue Jean Gillet est venue en mairie signaler que le tour de 2 fenêtres (montée d’escalier et buanderie) est moisi et indique que ces fenêtres n’ont pas de ventilation. Mme Lydie THIÉBAULT demande s’il est possible d’installer des ventilations sur ces fenêtres. M. Pascal APPERT répond que oui sans problème et se charge d’aller sur place pour intervenir.
Mme Lydie THIÉBAULT indique que l’agent technique a besoin d’un échafaudage pour terminer les travaux du vestiaire de foot. M. Pascal APPERT répond qu’il peut venir chercher le sien dès le lendemain matin.
M. Pascal APPERT informe l’assemblée :
- que l’eau au cimetière a été coupée pour l’hiver et que le robinet sera isolé rapidement. - que les gros cailloux ont été repoussés.
Mme Odile GILLET répond qu’ils étaient destinés à faire une assise pour le jardin du souvenir et qu’il faut effectivement les mettre en place.
Mme Caroline METZGER demande s’il est possible d’utiliser la cour de l’école pour garer les véhicules des exposants afin de laisser plus de places aux visiteurs ? L’assemblée après en avoir discuté donne son accord.
M. Pascal APPERT remercie l’association St Hilaire en Fête qui a donné la possibilité à l’amicale des Sapeur- Pompiers de mettre un stand lors du marché des producteurs et indique que les recettes de la vente de vin chaud seront remis à l’association. Mme Caroline METZGER remercie l’amicale des Sapeurs-Pompiers.
Mme Caroline METZGER demande si l’installation électrique de la salle pourra supporter plusieurs branchements de vitrines réfrigérées ? MM. Gilles BEAULANDE et Pascal APPERT répondent qu’il faudra simplement répartir les branchements sur différentes prises.
Mme Odile GILLET demande si le conseil a une réponse a apporté en ce qui concerne le don d’une statue de Jeanne d’Arc ? Mme Lydie THIÉBAULT répond que lors du dernier conseil, il avait été décidé de la prendre mais qu’il fallait lui trouver un emplacement. L’assemblée confirme à l’unanimité cette décision.
M. Sébastien DELANERY remet une feuille à remplir pour la distribution des colis.
M. Pascal APPERT demande si une liste des personnes à assister a été établie en cas de coupure de courant ? Mme Lydie THIÉBAULT répond qu’il faut utiliser la liste des personnes répertoriées pour les épisodes de canicule. Mme Lydie THIÉBAULT indique que lors du salon des maires, l’assurance Groupama nous a informé que leur service « Predict » propose une trame d’un plan de sauvegarde après un échange et la remise d’informations par la mairie. La liste (noms et numéros) sera mise à disposition pour une assistance lors des premières heures. Il faudra mettre en place un schéma pour savoir ce qu’il y a à faire et qui il faut aller voir. Mme Lydie THIÉBAULT dit que lors du conseil du mois de janvier, une réunion sera fixée comme c’était prévu.
Mme Lydie THIÉBAULT informe l’assemblée que les mairies de la Communauté de communes ont été destinataires d’un message précisant les nouveaux horaires des déchèteries. Un manque de personnels à contraint le service « déchets » à réduire les horaires de toutes les déchèteries. Les nouveaux horaires et les nouvelles dispositions de tri applicables au 1er janvier 2023, sont indiqués dans le prochain bulletin d’informations de la Communauté de commune qui va être distribué dans le courant de la semaine.
Mme Lydie THIÉBAULT rappelle le rendez-vous fixé au samedi 9/12/2022 à 9h pour l’installation des décos de Noël. Mme Caroline METZGER propose d’installer les guirlandes lumineuses autour des troncs des arbres pour changer et parce qu’il reste encore beaucoup de feuilles. L’assemblée est d’accord pour essayer une année avec une crainte sur d’éventuels vols.Page 4
M. Pascal APPERT indique que l’amicale des pompiers réfléchit à la retransmission de la finale de la coupe du monde de foot le dimanche 18/12 à la salle des fêtes.
Mme Caroline METZGER évoque les difficultés des professeurs avec des élèves difficiles. Est-ce que la commune peut faire quelque chose ? Mme Lydie THIÉBAULT répond que ce n’est pas à la commune de régler les problèmes, que les informations ont été données à l’académie. M. Gilles BEAULANDE dit que ce n’est pas le rôle de la mairie mais qu’il faut épauler les professeurs pour ne pas qu’ils s’épuisent. Mme Lydie THIÉBAULT ajoute qu’une stagiaire est arrivée en maternelle pour 6 semaines.
La séance est levée à 21h50 Prochain conseil le 9 janvier 2023